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11 articles sélectionnés
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
08/09/2015
L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.
Cette démarche est à...
L'assurance volontaire : accident du travail ... - urssaf.fr
Vos prestations
08/09/2015
Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.
Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La cotisation est à payer auprès de l'...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
01/01/2018
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux ...
Cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France
Cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France
08/03/2018
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS . Dès lors qu'elles relèvent d'un régime d'assurance maladie français, elles sont toutefois redevables d'une...
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Obtenir une attestation - Urssaf.fr
Vous avez besoin d'une attestation
dite de vigilance ;
de paiement de la CSG - CRDS .
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie....
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Revenus de remplacement : régime social et modalités ...
Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d'inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d'activité...
Des cotisations et contributions sociales sont prélevées sur ces revenus de remplacement.
Des dispositions spécifiques s'appliquent concernant la cotisation...
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Comment obtenir une attestation de paiement ? - Urssaf.fr
Comment obtenir une attestation de paiement ?
18/02/2016
L'attestation de paiement de votre cotisation d'assurance maladie vous permet de vous assurer que vous êtes à jour du...
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Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation maladie
01/01/2018
La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.
Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Les cotisations sont alors calculées à titre provisionnel sur...
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Cotisations patronales : assurance maladie, pénibilité ...
Hausse de la cotisation patronale maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixé à 13 % pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018 contre 12,89 % auparavant.
Suppression des cotisations pénibilité
Les deux cotisations dédiées au financement de la pénibilité sont supprimées au 1er janvier 2018.
Pour mémoire, il s'agit :
de la cotisation de...
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Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la ...
Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la DUCS Urssaf
01/01/2017
Le BRC (également appelé DUCS Urssaf sur net-entreprises.fr ) est à remplir chaque mois ou trimestre selon votre périodicité et doit être transmis à l'Urssaf en respectant la date d'échéance.
Vous y déclarez :
le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période,
le nombre de salariés...
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