Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie assedic
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Changements de situation et assurance maladie
Changements de situation et assurance maladie
Un assuré se doit de déclarer au plus tôt tout changement intervenant dans sa situation auprès de sa caisse d'assurance maladie. Que ce soit professionnel, personnel ou administratif, les modifications de situation susceptibles de changer les droits de l'assuré doivent être signifiés. Par courrier, guichet, téléphone ou internet, tous les...
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http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2018-04-20 11:49:03
Site :
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie obligatoire
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
IMPORTANT : Si le défunt avait souscrit une
convention obsèques , assurez-vous de rassembler tous les documents s'afférents au contrat.
Démarches à effectuer dans les 6 jours
Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d'autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au
plus vite les organismes énumérés ci-dessous.
La caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres...
Un nouveau service en ligne pour informer les ...
Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...
Date: 2018-04-24 09:14:09
Site :
http://www.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : assurance emploi service en ligne / l'assurance maladie en ligne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Congé paternité | CFTC Métallurgie
Congé paternité
Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle.
Les jours de congé de paternité se cumulent avec le...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-04-24 04:55:21
Site :
http://www.vie-publique.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-04-23 08:58:38
Site :
quelle-demarche.com
CALCUL DE SALAIRE NET
La tranche d'imposition en France est suit le barème progressif:
moins de 9 710 Euros 0 % d'impôt
entre 9710 Euros et 26818 Euros 14 %
entre 26818 Euros et 71898 Euros 30 %
entre 71898 Euros et 152260 Euros 41 %
au dessus de 152260 Euros 45 %
PAIEMENT DE L IMPÔT A LA SOURCE
Dès 2019, L'impôt sera retenu directement à la source. Cela aura pour conséquence que les impôts seront prélevés à la source dès que les revenus sont générés.
Ainsi un salarié ou un retraité verront leurs impôts directement déduits de leur salaire et seront collectés par l'employeur...
Date: 2018-03-10 08:41:08
Site :
http://calculdesalaire.net
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Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
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