ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des...

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Date: 2018-04-24 04:17:38
Site : https://www.rachatducredit.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-04-23 11:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Le réseau des CES en IDF | Centre IPC

Centre IPC > Présentation > Le réseau des CES en IDF

Le réseau des CES en IDF

Présentation du Réseau 1 des Centres d'Examens de Santé.

La Direction de la prévention santé de la Caisse Primaire Assurance Maladie de Paris et les CPAM d'Ile-de-France appliquent une partie de leur politique de prévention pour les assurés sociaux,  grâce au réseau 1 des Centres d'Examens de Santé. Il...

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Site : http://www.ipc.asso.fr

Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

Mots-clés

COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

Un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 22 février 2018 a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale en condamnant deux associations (Mouvement pour la liberté de la protection sociale et Liberté sociale) et quatre personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier.

Le tribunal a notamment précisé qu'ils n'étaient pas...

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Site : https://cnsp.org

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

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Contrat collectif prevoyance axa

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Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !

Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...

L'information des secteurs de l'Assurance -...

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Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre

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3 Composition...

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Site : http://docplayer.fr

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-04-24 07:35:25
Site : http://www.fiscalonline.com

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...

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Site : http://www.synerpa.fr

TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS

Pour les banques, cliquez ICI

LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...

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Date: 2018-04-17 18:33:00
Site : http://www.fbls.net

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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Site : http://docplayer.fr

Assurance maladie: le déficit du régime général ...

PARIS, 28 septembre 2017 (APMnews) - Le déficit du régime général de l'assurance maladie devrait se réduire et atteindre 3,6 milliards EUR en 2017, après 4,8 milliards d'euros en 2016, selon la synthèse du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui se réunit jeudi matin à Bercy.

Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie...

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Site : https://www.armoris.bzh

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15

23/04/2018

CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne

16/04/2018

ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance

13/04/2018

Le Contrat à Durée Déterminée -...

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Site : http://www.synerpa.fr

17e Congrès du SYNERPA - SYNERPA : Syndicat National des ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15

23/04/2018

CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne

16/04/2018

ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance

13/04/2018

Le Contrat à Durée Déterminée -...

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Recours en contestation de validité d’un marché public ...

Recours en contestation de validité d'un marché public : la communication d'un document interne à l'administration qui évalue les risques et faiblesses de la procédure de passation du marché public en cause porte atteinte au déroulement équitable du procès

CE 28 septembre 2016 société Armor Développement et autres, req. n° 390760 : mentionné aux tables du Rec. CE

Plusieurs...

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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Blanc-Mesnil — Wikipédia

Préhistoire et Antiquité[ modifier | modifier le code ]

La découverte en 1984 dans le cadre de fouilles archéologiques de trois haches polies et de silex retouchés atteste une présence humaine sur le site du Blanc-Mesnil à l'époque néolithique et gallo-romaine [12] . Des tessons de céramique gauloise y ont été découverts [13] .

La Morée et la Molette et la proximité d'une ancienne...

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Date: 2018-04-22 12:41:44
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La loi MOP et la commande publique - Le blog du droit des ...

Le blog du droit des contrats publics

Le blog du droit des contrats publics

La loi MOP et la commande publique

Elsa Sacksick et Laurent Givord

Avocats à la Cour - Associés

AdDen Avocats - AdDen Bordeaux

1) Quels sont les enjeux et les contraintes de la loi MOP ?

La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP [1] , a eu pour objectif d'améliorer la qualité des constructions publiques [2] . Pour les...

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Site : https://droit-des-contrats-publics.efe.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Offres d'emploi | Croix Saint-Simon

Recueillir les informations concernant les soins et les patients :

Rechercher dans le dossier de soin les informations nécessaires à l'activité

Transmettre les informations sur les soins et les activités réalisées

Transmettre les observations et mesures réalisées

Renseigner le dossier de soin pour les activités et les observations réalisées

Assurer une communication verbale et non...

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Date: 2018-04-24 07:10:53
Site : http://www.croix-saint-simon.org