Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
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Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
CPAM Saint-Denis (93) : inscription et missions caisse ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Saint-Denis. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un établissement...
Site :
http://www.communes.com
Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application
Présenter une demande de prestations d'assurance-emploi ...
... vous devez remplir une demande en ligne. ... Si vous voulez recevoir des prestations de compassion et de maladie, soumettez votre demande dès que vous cesserez .... Prestation de chômage maladie. - Question / Réponse: Bonjour, En général les prestations d'assurance-chômage maladie sont versées pendant 35 semaines. Par contre,...
Date: 2018-03-15 11:51:50
Site :
http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.ca
Assurés sociaux -Assurance maladie, allocations familiales ...
Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.
Ce nouveau site a vocation à permettre à toute personne, qu'elle soit salariée, travailleur indépendant, retraitée ou sans activité, de disposer d'un accès centralisé à ses droits en matière de protection sociale et d'emploi (assurance maladie, allocation familiale, minima sociaux, ...) et de pouvoir :
consulter...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La Carte Européenne d’Assurance Maladie
Contact
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
L'intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.
Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...
CPAM Neuilly-sur-Marne (93) : inscription et missions ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Neuilly-sur-Marne. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un...
Site :
http://www.communes.com
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
les maladies professionnelles qui donnent droit aux prestations de l'assurance-accidents si elles sont dues "exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux". Les substances et travaux sont énumérés dans l'ordonnance. D'autres maladies sont prises en considération s'il peut être prouvé qu'elles ont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Comment utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie ...
Comment utiliser la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?
Comment utiliser la Carte Européenne d'Assurance Maladie (C.E.A.M.) ?
Au moins 3 semaines avant votre départ, demandez votre CEAM (Carte européenne d'assurance maladie) sur votre espace perso ! Un certificat provisoire valable 3 mois vous sera envoyé automatiquement par email et vous recevrez votre CEAM par courrier postal.
Cette carte individuelle est valable deux ans dans les pays de l'EEE. Grâce à elle, vous pourrez attester de vos...
Site :
https://smerra.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande attestation europeenne d'assurance maladie
Remboursement des services couverts | RAMQ
Directives médicales anticipées
Remboursement des services couverts
Vous pouvez demander le remboursement de services de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Le remboursement s'effectue à certaines conditions. Vous deviez notamment être admissible à l'assurance maladie à la date où vous avez reçu les services.
Carte d'assurance maladie expirée ou non présentée
Vous devez...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte assurance maladie quebec / renouvellement carte assurance maladie
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
prestations Prises En Charge Par La Cmu-c
Détail des prestations prises en charge par la CMU-C et le contrat de sortie
[mis à jour le 03-03-2014]
La CMU-C offre la prise en charge de la part complémentaire des soins remboursables par l'assurance maladie, à hauteur de 100% des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie.
Pour accéder au tableau récapitulatif, cliquez ici
Comment se déroule la prise en charge des soins...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger | APRIL ...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les...
Date: 2018-04-20 14:14:17
Site :
https://fr.april-international.com
Loi sur l’assurance-maladie (LAMal): les prestations de la ...
Assurance-maladie: conclusion, coûts et prestations de l'assurance de base
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Vous êtes tenu de vous assurer
Lors d'une naissance ou si vous vous installez en Suisse, vous avez trois mois pour conclure une assurance-maladie. Vous êtes déjà assuré durant cette période. Vous pouvez choisir votre caisse-maladie parmi les...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
Le calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.
La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...
Date: 2018-04-24 07:42:33
Site :
http://www.amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
2 2
3 Composition...
Site :
http://docplayer.fr
Arrêt maladie | Protection sociale collective | VOS DROITS ...
Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail en trois volets.
Vous devez l'adresser sous 48 heures, après l'avoir dûment complété :
o pour les volets 1 et 2 : au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;
o pour le volet 3 : à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle Emploi.
Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre...
Site :
https://fo93.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / caisse assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Étape 3 – Assurances | Bienvenue à l'UQAC
ASSURANCE DESJARDINS
Dès l'inscription à vos cours à l'UQAC, vous serez automatiquement inscrits à l'assurance obligatoire choisie par l'université, qui est celle de la compagnie Desjardins Sécurité Financière .
COÛT DE L'ASSURANCE : 81 $ CAD par mois, pour l'année 2017.
Ces frais d'assurance maladie et hospitalisation apparaîtront sur votre facture électronique des droits de scolarité pour chaque trimestre et seront facturés au trimestre auquel vous serez inscrit.
**ATTENTION**...
Site :
http://www.uqac.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / cours sur l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle ...
Que doit faire un assuré en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail ? Allodocteurs.fr fait le point sur vos droits et vos devoirs en tant qu'assuré.
Par Cécile Guéry-Riquier
01/03/2012
Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle prise en charge ?
Entretien en vidéo, ci-dessus, avec Arnaud de Broca, juriste et secrétaire général de la FNATH, le 1er mars 2012
Selon que...
Site :
https://www.allodocteurs.fr
Services de santé couverts lors d'un séjour à l'extérieur ...
Paiement de la prime annuelle
Services couverts lors d'un séjour hors Québec
Quand elles voyagent ou qu'elles séjournent à l'extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d'assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, la Régie de l'assurance maladie ne les...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regime general d'assurance maladie
Comparatif pour assurance tour du monde (+conseils)
Frais Médicaux: 155 000EUR avec une franchise de 50EUR
Frais rapatriement: Frais réels
Responsabilité civile: 1 525 000EUR
Perte/Vol de bagages: 800EUR par bagage
Annulation Voyage: 5000EUR
Frais Médicaux: 155 000EUR avec une franchise de 75EUR
Frais rapatriement: Frais réels
Responsabilité civile: 2 000 000EUR
Perte/Vol de bagages: 850EUR par bagage
Annulation Voyage: 5000EUR
À quelle...
Site :
https://www.votretourdumonde.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / comparateur d'assurance auto pas cher / carte d assurance maladie
Demande de carte - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Comment vous procurer une carte?
Vous pouvez obtenir une carte en contactant votre organisme d'assurance maladie , qui prendra en charge vos dépenses de santé.
Qui peut recevoir une carte?
Pour recevoir une carte, vous devez être assuré ou couvert par un système de sécurité sociale national dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse....
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale
Formations relevant de l'enseignement supérieur
Mise en oeuvre d'une période de césure
NOR : MENS1515329C
circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015
MENESR - DGESIP A1-5
Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Carte européenne d'assurance maladie | CAAMI
Qu'est-ce que la carte européenne d'assurance maladie?
Il s'agit d'un document qui vous permet d'avoir accès aux soins de santé imprévus lorsque vous séjournez temporairement dans l'un des Etats membres de l'Espace Economique Européen .
En plus, cette carte vous permet de vous faire directement rembourser vos factures de soins auprès d'un organisme assureur (mutuelle) de l'Etat où vous...
Date: 2018-04-24 10:02:50
Site :
https://www.caami-hziv.fgov.be
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne assurance maladie belgique / demande carte europeenne assurance maladie / carte assurance maladie europeenne
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
1,10 %
9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Cotisation assurance maladie COTAM et COTAM etranger
Me sont imputees 2 cotisations d'assurance maladie COTAM et COTAM etranger sur mes montants bruts trimestriels de ma retraite ARRCO a titre de prelevements obligatoires . je suis retraite expatrier en Argentine, non residant fiscal en France et je voudrais s'avoir quels avantages puis-je retirer de cette assurance maladie Puis-je recevoir une documentation sur cette assurance maladie.
52...
Date: 2018-04-24 09:31:46
Site :
experts-univers.com
Protection de crédit | TD Canada Trust
Évaluation des besoins en protection de crédit.
Voir les options.
Protection de crédit
Protection pour vos obligations financières
Menu à onglets : Pour passer d'un onglet à un autre, utilisez les touches fléchées vers la droite ou vers la gauche. Pour accéder au contenu, appuyez sur la touche de tabulation. Pour revenir aux onglets, appuyez sur Maj+tabulation.
Prêt hypothécaire
Prêt...
Site :
https://www.td.com
Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI
La CPAM : votre contact avec la sécurité sociale
La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.
Les attributions de la CPAM
Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...
Site :
http://www.detax.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?
Quelles sont les personnes protégées ?
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...
Date: 2018-01-04 11:05:13
Site :
http://www.mss.public.lu
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
L'assurance maladie du Québec et les voyages - Comment s'y ...
Voyage 101
Ça fait plusieurs fois que des gens me posent des questions au sujet de l'assurance maladie du Québec quand on part en voyage très longtemps. Comment ça marche? Qu'est-ce qui se passe si on est partis trop longtemps? Voici donc un article Voyage 101 sur le voyage VS l'assurance maladie du Québec (RAMQ)!!!!
Partir en voyage: qu'arrive-t-il avec mon assurance maladie du...
Site :
https://www.lydianeautourdumonde.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-04-24 10:33:16
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Admissibilité et inscription au régime d’assurance maladie ...
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues par la loi doit être couverte par le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Caisse d'Assurance Maladie de Seine & Marne
Une adresse postale unique pour l'envoi de toutes correspondances :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine & Marne 77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
Un numéro de téléphone pour nous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17...
Site :
http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne marne la vallee / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne telephone / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse d'assurance maladie de seine et marne 77605
Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...
Autres confirmations ¶
Il nous est également confirmé que :
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.
Un peu d'histoire... ¶
Au travers de l'aimable...
Site :
https://www.legisocial.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
La Ram : 1er organisme d’assurance maladie conventionné du RSI
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants
La RAM est un des organismes qui gèrent l'Assurance maladie des indépendants. Voici pourquoi elle est choisie prioritairement en rapport aux autres organismes.
Pourquoi y a-t-il plusieurs organismes conventionnés ?
Tous les travailleurs indépendants doivent...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : independant quel organisme assurance maladie choisir / organisme assurance maladie travailleur independant / independant organisme assurance maladie / assurance maladie des professions independantes ram / regime assurance maladie travailleur independant
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
12 avril 2018
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-04-24 07:38:51
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Régime général de la Sécurité sociale - Assurer l'accès ...
Régime général de la Sécurité sociale - Assurer l'accès aux soins à 56 millions de Français
Présentation du régime général de la sécurité sociale
Etabli selon les ordonnances des 04 et 19 Octobre 1945, c'est le principal régime d'assurance obligatoire en France. La sécurité sociale touche aujourd'hui plus de 56 millions de personnes.
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des...
Site :
https://www.mutuelle.com
Commander sa carte européenne d’assurance maladie | santé ...
Vous partez en Europe, pour des vacances ou un court séjour ? N'oubliez pas votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Cette carte vous permettra d'accéder aux soins plus facilement dans le pays visité, en cas d'accident ou de maladie imprévue.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) , désormais valable deux ans (à partir de sa date d'édition, dans la limite de la durée de vos droits), est délivrée gratuitement et atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Elle permet de bénéficier d'une prise en charge des soins prodigués lors de...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / demande attestation europeenne d'assurance maladie
Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com
Une conseillère virtuelle
Un guide complet pour l'assurance maladie
Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.
L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...
Date: 2018-04-09 15:32:29
Site :
https://assurevue.com
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
01 75 25 41 82
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...
Site :
https://www.jechange.fr