Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / societe assurance automobile heure d'ouverture / produit d'assurance non vie / taux d'interet assurance vie 2014

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Pret Fortuneo en ligne simulation crédit perso et immobilier

Pret Volkswagen Bank

Pret Fortuneo - crédit immobilier en ligne

Le groupe Crédit Mutuel Arkéa distribue les solutions de pret Fortuneo en ligne. La banque sur internet a été développé pour être présent sur le nouveau marché digital en pleine évolution. Alors vous, ménage français, tirez votre épingle du jeu et pourquoi ne pas faire confiance à votre banque à distance. La...

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Site : http://e-pret.com

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie credit mutuel / taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / taux d'interet assurance vie la banque postale / taux d'interet d'une assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie

Compte épargne, Assurance vie : CARAC

Conseil d'expert

Carac Profiléo en bref

Carac Profiléo est un contrat d'assurance vie multisupports évolutif. Il a été conçu pour vous faire pleinement bénéficier des spécificités de l'assurance vie et vous accompagner dans la durée en s'adaptant à l'évolution de vos projets et objectifs.

Une offre de fonds diversifiés qui s'adapte à vos objectifs :

Un support sécurisé, libellé...

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Site : http://www.carac.fr

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Art. 60

Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

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Site : http://www.secu.lu

Options financières contrat Afer : dynamisation et ...

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Mettre en place une option de gestion financière : Sécurisation des Performances ou Dynamisation des Intérêts

Le contrat collectif d'assurance vie multisupport Afer vous propose 2 options d'arbitrages automatiques et gratuites pour vous accompagner dans la gestion et la diversification des supports de votre adhésion: l'option "Sécurisation des Performances"...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance vie multisupport afer / performances des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrats d'assurance vie / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte

Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...

Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?

Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.

Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !

Vanda 08 février 2017

Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables .

Fillon...

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Site : https://reseauinternational.net

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / assurance vie taux d'interet 2016 / taux d'interet assurance vie 2014 / taux d'interet assurance vie 2015 / evolution des taux d interet assurance vie

N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

SYNTHÈSE DU RAPPORT 9

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27

INTRODUCTION 33

PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35

I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35

A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

>> Guide des institutions - Portail de la Wallonie

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Conception des réseaux de ...

9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées

Lors de la

conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...

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Site : http://www.eauxpotables.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / fond d'investissement assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR INDEPENDANT , PROTECTION SOCIALE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016

Loi de finances pour 2017

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean...

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Date: 2017-09-15 08:59:04
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 20 mars à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous déclarez ce que vous possédez au moment de la demande de réversion.

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 16:18 , par Réjane Breton

Bonjour,

Je vais avoir 62 ans en août prochain et je viens de faire mon dossier retraite afin qu'il prenne effet au 1er septembre 2018.

Veuve depuis 1985...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Crédit à la consommation — Wikipédia

La procédure de vente repose sur plusieurs étapes, que cela soit lors d'un rendez-vous chez son banquier, ou lors d'une demande formulée en ligne sur un site spécialisé :

Le recueil d'information sur l'emprunteur : ses revenus, son patrimoine, sa famille, l'objet de sa demande ...

Les modalités de crédit souhaité : montant, durée

La proposition du prêteur : taux proposé, assurance...

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Date: 2018-04-23 11:34:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie credit agricole / taux de l'assurance vie credit agricole / assurance vie taux d'interet 2016

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Les actualités - Réparation du préjudice - Cabinet d ...

Nombre de victimes de dommages corporels sont confrontées à une seconde épreuve après celle de l'accident : obtenir des assureurs l'indemnisation correcte de leurs préjudices.

Voici comment défendre vos intérêts.

A quelle indemnisation peut prétendre la victime d'un accident corporel ? Pour en avoir une idée, nous avons épluché le Fichier des victimes indemnisées (FVI). Accessible...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie

Portage Salarial | Rejoignez Vite Portageo

Lire la suite » 24 janvier 2018

 

Pourquoi une mission à l'étranger est à envisager au moins une fois dans sa carrière ?

Dans un contexte de mondialisation et d'internationalisation des échanges, le monde est de venu un « village », aussi, le monde entier est devenu un terrain de jeu pour bon nombre d'entreprises. En plus d'exporter leurs produits, ou leurs services dans le monde entier,...

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Site : http://www.portageo.fr

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/04/18 à 8h46

Bonjour Chacha,

Vous pouvez tout à fait acheter une résidence secondaire sans que cela ne pose de problème par rapport à l’acquisition précédente de votre résidence principale.

En revanche, les avantages d'un prêt à taux...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : assurance deces pret immobilier taux / taux d'interet de l'assurance vie / taux de l'assurance vie 2018 / taux de l'assurance vie en 2017 / evolution des taux d interet assurance vie

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35

Lire en ligne

modifier

La loi no  2008-3 du 3 janvier...

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Date: 2018-04-22 12:42:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Glass-Steagall Act — Wikipédia

L'application tardive du principe de séparation des pouvoirs[ modifier | modifier le code ]

Selon Nicolas J. Firzli du Forum Mondial des Fonds de Pension , « le concept de stricte séparation des pouvoirs plonge ses racines dans la culture politique anglo-saxonne de la fin du XVIIe  siècle [1] fondée sur une lecture toute calviniste des prescriptions édictées par L' Ancien Testament ....

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Date: 2018-04-22 08:16:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux de l'assurance vie caisse d'epargne / taux d'interet assurance vie caisse epargne / fond d'investissement assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Acheter l'action Allianz : Cours et analyse des prix

Selon leur implantation, ces concurrents peuvent faire plus ou moins de tort à Allianz.

 

Les principaux partenaires d'Allianz :

Le groupe Allianz a également basé une partie de sa stratégie de conquête de marché sur des partenariats bien pensés et bien négociés. C'est le cas par exemple d'un partenariat signé avec le constructeur automobile Ford en 2014 et sur une durée de 5 ans...

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Site : http://www.strategie-bourse.com

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...

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Site : http://docplayer.fr

Financia

Assurance soins de longue durée

Planification :

Planification fiscale et financière

Le saviez-vous ?

Votre planificateur financier n'intervient pas seulement pour vos placements. La planification financière est un processus qui consiste à optimiser votre situation financière et votre patrimoine. En général, le planificateur couvre les sept domaines suivants : aspects légaux et succession,...

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Date: 2015-01-31 16:44:14
Site : http://www.financia.info

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2018-04-22 15:34:52
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / devis d assurance auto comparateur / consulter mon dossier d assurance maladie

VIDAL - FREESTYLE LIBRE : premier lecteur de glycémie sans ...

Vos avis (7)

Le dispositif  FREESTYLE LIBRE est un système d'autosurveillance de la glycémie de nouvelle génération : il permet de mesurer sans piqûre le taux de glucose dans le liquide interstitiel chez les personnes (âgées de 4 ans et plus) atteintes de diabète sucré.

Ce dispositif est conçu pour remplacer la mesure de la glycémie par prélèvement capillaire, sauf cas...

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Site : https://www.vidal.fr

Thèmes liés : freestyle libre assurance maladie / taux d'interet de l'assurance vie / medecin conseil de l assurance maladie / evolution des taux d interet assurance vie / taux de l'assurance maladie

Contrat Assurance vie Mutlisupport AFER - aviva.fr

Afer Immo2

Les entreprises d'assurance ne s'engagent que sur le nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier des marchés financiers.

Les performances passées ne préjugent pas des performances...

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Site : https://www.aviva.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine

LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2018 ?

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Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Comment investir en immobilier par la location meublée LMNP LMP ? Appartements gérés en résidence de services (étudiantes, EHPAD, seniors, d'affaires ou de tourisme) ou appartements gérés en direct via une agence immobilière (en location longue durée ou en location saisonnière), la...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Comment devenir riche en 2018: en partant de rien, étape ...

Comment devenir riche en partant de rien?

 

#1 Quand est-on riche?

 

Pour savoir comment devenir riche, il faut d'abord s'intéresser à cette notion de richesse qui est très subjective. L'état a mis en place un impôt sur la fortune : l'ISF et  le seuil  fixé par l'état est de 1,3 millions d'euros de patrimoine. Ainsi certaines personnes sont devenues riches grâce au patrimoine...

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Site : https://optimiser-son-budget.com

La loi de santé | Gouvernement.fr

La loi de santé

Mis à jour le 15 mai 2017

Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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Date: 2018-04-24 04:03:19
Site : http://www.gouvernement.fr

Banque Caisse d’Épargne – BPCE : consulter ses comptes ...

La Caisse d'Épargne - BPCE

Le 21 mai 2013 par Sophie Faubers

Pour consulter ses comptes ou demander plus d'informations pour un emprunt afin de faire un crédit immobilier vous faites un comparatif de banque ? En vue d'un virement bancaire vous cherchez à aller sur le site du service de banque en ligne ? Par peur d'un interdit bancaire vous souhaitez en savoir plus sur le FICP qui est le...

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Site : http://www.blog-notes-finances.com

Thèmes liés : taux de l'assurance vie caisse d'epargne / taux d'interet assurance vie caisse epargne / assurance vie de la caisse d'epargne / livret assurance vie de la caisse d'epargne / assurance vie de la caisse d epargne

Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Primes périodiques fixes

Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.

En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .

Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / souscription d un contrat d assurance vie / moyenne frais de gestion contrat assurance vie

Régime du tiers payant pour médecins généralistes - INAMI

Depuis le 1er octobre 2015, un médecin généraliste doit appliquer le tiers payant pour ses patients bénéficiant de l'intervention majorée (BIM) venant le consulter au cabinet. Pour faciliter cette application grâce à la facturation électronique, l'INAMI a conclu des accords avec les fournisseurs de logiciels et la plupart des applications permettant de facturer électroniquement en tiers...

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Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / loi sur l assurance vie / taux de l'assurance vie 2015 / taux de l'assurance vie 2014 / taux de l assurance vie

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2018-04-22 12:42:12
Site : https://fr.wikipedia.org

UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...

Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

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Date: 2018-04-24 04:42:51
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / resilier un contrat d'assurance habitation lettre

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Maladie d'Alzheimer — Wikipédia

Tests de diagnostic précoce réalisables par un médecin[ modifier | modifier le code ]

Le MMSE ( Mini Mental State Evaluation , ou Test de Folstein), est le test le plus répandu et celui recommandé par la Haute Autorité de santé [44] . Il comporte 18 questions ou tâches et il est réalisable en 15 minutes environ. Il fournit un score variant de 0 à 30 points : un score inférieur à 24...

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Date: 2018-04-22 12:42:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / regime general d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / fonds d assurance maladie

Téléviseurs - Guide d'achat - UFC-Que Choisir

Le budget

Il s'agit bien entendu d'un critère éminemment personnel. Mais si votre budget n'est pas trop limité, vous pouvez vous demander si un téléviseur de bonne qualité suppose un prix élevé. Sur ce marché, et pour des modèles équivalents (taille de l'écran, définition, connectique...), la fourchette est en effet assez grande.

Or, comme le montrent les résultats réguliers de nos...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux de l'assurance vie en 2016 / taux de l'assurance vie 2015 / taux de l assurance vie

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr