LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Compte épargne, Assurance vie : CARAC

Conseil d'expert

Carac Profiléo en bref

Carac Profiléo est un contrat d'assurance vie multisupports évolutif. Il a été conçu pour vous faire pleinement bénéficier des spécificités de l'assurance vie et vous accompagner dans la durée en s'adaptant à l'évolution de vos projets et objectifs.

Une offre de fonds diversifiés qui s'adapte à vos objectifs :

Un support sécurisé, libellé...

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Site : http://www.carac.fr

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement

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En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :

- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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Site : http://www.tifawt.com

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Mis à jour : 2 février 2018

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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...

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LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Forum Assurance Vie : assurance vie vivaccio

Posté le: 29/04/2016 13:11 par MUMAR Sujet du message: assurance vie vivaccio

Bonjour,

Ma mère à une assurance vivaccio dont je serais la bénéficiaire, elle a dessus 73000 euros depuis plus de 8 ans. Elle souhaiterait me verser 10000 euros maintenant pour m'aider financièrement. Sa conseillère nous a dit que les frais engendrés seraient trop importants et que ça ne valait pas le coup,...

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Site : https://www.francetransactions.com

Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1) :

Évolutif : grâce à ses 5 formules, Vivaccio évolue avec les années et donc vos projets tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat. Vous n'avez pas besoin de changer de contrat ! Il vous accompagne de la naissance jusqu'au départ en retraite.

Accessible : 75 EUR suffisent pour adhérer au contrat.

Souple : vous...

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Date: 2018-04-23 08:51:19
Site : https://www.labanquepostale.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Assurance-vie: top 10 2015 fonds euro | TousLesPlacements.com

3,95%

4 000 EUR

UC = Unités de Compte (supports d'investissement non garantis en capital, plus ou moins risqués selon leur profil)

Taux de rendement nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 A...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux.com

Rappel des conseils

Utilisez cette calculatrice pour vérifier si une opération de renégociation de votre crédit immobilier actuel serait optimale ou non. En prenant en compte les différents frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, etc) vous pourrez vérifier si vous ferez des économies sur le coût total de votre crédit...

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Comment bien placer son argent en 2018 ? | Netinvestissement

40% de votre capital sur une assurance-vie multi supports telle que détaillée et présentée précédemment, avec une poche en unités de compte un peu plus dynamique ou en parts de SCP de SCPI, voire sur un produit structuré, afin de booster un peu le rendement de cette quote-part.

15% sur de l'or physique qui fera office de valeur refuge en cas de baisse des marchés et qui profitera donc du...

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Ligne bleue | Le coût réel d'une avance

Le coût réel d'une avance

Article actualisé le 24 août 2017

Le compte AFER Europe vous donne la possibilité d'effectuer à tout moment une avance sur votre contrat.

Cette avance, différente d'un retrait partiel, est limitée à 80 % des avoirs en compte. Elle est assurément utile en cas de besoin temporaire et inopiné de fonds, mais quel est son prix ? Et combien de temps pouvez-vous la...

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Date: 2018-04-24 04:36:49
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Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/04/18 à 10h23

Bonjour ostar,

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que toutes les personnes qui vont vivres sous le toit soit primo accédantes et ce seront les revenus de toutes les personnes qui seront pris en compte.Vous...

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Date: 2018-04-17 12:14:26
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