Articles sélectionnés pour le thème : indemnites assurance maladie
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loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
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Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle ...
Que doit faire un assuré en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail ? Allodocteurs.fr fait le point sur vos droits et vos devoirs en tant qu'assuré.
Par Cécile Guéry-Riquier
01/03/2012
Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle prise en charge ?
Entretien en vidéo, ci-dessus, avec Arnaud de Broca, juriste et secrétaire général de la FNATH, le 1er mars 2012
Selon que...
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Suisse Insurance
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vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
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CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
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Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
2 2
3 Composition...
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CPAM Carcassonne (11) : inscription et missions caisse ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Carcassonne. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un établissement...
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CPAM Bordeaux (33) : inscription et missions caisse ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Bordeaux. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un établissement...
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Assurance complementaire : invalidite, vie, maladie ...
Assurance vie
Visitez notre page Accident et maladie
Le portail libre-service offre un accès instantané à vos polices, à l'historique des paiements et aux renseignements sur les demandes de prestations.
À la recherche d'une opportunité qui va au-delà de la vente? Nous proposons des postes...
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combined.ca
Thèmes liés : complementaire assurance maladie / assurance hospitalisation maladie et accident / assurance maladie accidents / produit d'assurance non vie / indemnites assurance maladie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
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Arrêt maladie | Protection sociale collective | VOS DROITS ...
Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail en trois volets.
Vous devez l'adresser sous 48 heures, après l'avoir dûment complété :
o pour les volets 1 et 2 : au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;
o pour le volet 3 : à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle Emploi.
Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre...
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / caisse assurance maladie
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où la personne adhère à une caisse-maladie, elle bénéficie d'une couverture complète, même pour les atteintes à la santé qui existaient...
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Subrogation et indemnités journalières | santé pratique Paris
En effet, les indemnités journalières sont habituellement versées par l'Assurance Maladie au salarié du régime général lorsque celui-ci a un arrêt de travail pour maladie.
En cas de subrogation, le salarié bénéficie d'un maintien de salaire. Il n'est pas tenu d'attendre le versement des indemnités par l'Assurance Maladie et le complément de rémunération par l'entreprise. C'est...
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https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne
CPAM Saint-Denis (93) : inscription et missions caisse ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Saint-Denis. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un établissement...
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Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application
Présenter une demande de prestations d'assurance-emploi ...
... vous devez remplir une demande en ligne. ... Si vous voulez recevoir des prestations de compassion et de maladie, soumettez votre demande dès que vous cesserez .... Prestation de chômage maladie. - Question / Réponse: Bonjour, En général les prestations d'assurance-chômage maladie sont versées pendant 35 semaines. Par contre,...
Date: 2018-03-15 11:51:50
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http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.ca
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
les maladies professionnelles qui donnent droit aux prestations de l'assurance-accidents si elles sont dues "exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux". Les substances et travaux sont énumérés dans l'ordonnance. D'autres maladies sont prises en considération s'il peut être prouvé qu'elles ont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
12 avril 2018
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-04-24 07:38:51
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Protection de crédit | TD Canada Trust
Évaluation des besoins en protection de crédit.
Voir les options.
Protection de crédit
Protection pour vos obligations financières
Menu à onglets : Pour passer d'un onglet à un autre, utilisez les touches fléchées vers la droite ou vers la gauche. Pour accéder au contenu, appuyez sur la touche de tabulation. Pour revenir aux onglets, appuyez sur Maj+tabulation.
Prêt hypothécaire
Prêt...
Site :
https://www.td.com
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
CPAM Neuilly-sur-Marne (93) : inscription et missions ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Neuilly-sur-Marne. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un...
Site :
http://www.communes.com
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...
Autres confirmations ¶
Il nous est également confirmé que :
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.
Un peu d'histoire... ¶
Au travers de l'aimable...
Site :
https://www.legisocial.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Micro-entrepreneur : quel droit aux indemnités ...
Je suis micro-entrepreneur : sous quelles conditions ai-je droit aux IJ maladie ?
Le micro-entrepreneur perçoit les IJ maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants
Pour percevoir les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants, le micro-entrepreneur doit :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une activité...
Date: 2018-04-24 08:42:48
Site :
https://www.previssima.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-04-24 10:33:16
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Caisse d'Assurance Maladie de Seine & Marne
Une adresse postale unique pour l'envoi de toutes correspondances :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine & Marne 77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
Un numéro de téléphone pour nous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17...
Site :
http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne marne la vallee / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne telephone / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse d'assurance maladie de seine et marne 77605
Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...
Désirez-vous assurer votre revenu en cas d'invalidité temporaire ou permanente ?
Selon l'institut de la statistique de Québec, un salarié au Québec gagne normalement 24,23 $ de l'heure en 2017, ce qui lui donne un revenu moyen hebdomadaire de 858,52 $. Lui faut-il une protection en prévision d'une quelconque catastrophe ? Qu'arrive-t-il à ce salarié advenant une blessure ?
Si cela se...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
2 2
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Métier : Délégué assurance maladie, activité, salaire ...
Délégué assurance maladie
Secteur :
Domaine d'activité du Délégué assurance maladie : Information / Conseil
Création / salariat :
Apport financier de départ :
Nul
% de réutilisation des compétences :
100%
% de maintien des conditions de travail :
92%
Temps d'acquisition des compétences :
Entre 6 mois et 1 an
Fourchette de salaire :
Entre 16 et 20 k euros bruts annuels en...
Site :
http://www.evolution-vm.preprod.scoua.de
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / delegue assurance maladie salaire / dam delegue assurance maladie
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La Ram : 1er organisme d’assurance maladie conventionné du RSI
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants
La RAM est un des organismes qui gèrent l'Assurance maladie des indépendants. Voici pourquoi elle est choisie prioritairement en rapport aux autres organismes.
Pourquoi y a-t-il plusieurs organismes conventionnés ?
Tous les travailleurs indépendants doivent...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : independant quel organisme assurance maladie choisir / organisme assurance maladie travailleur independant / independant organisme assurance maladie / assurance maladie des professions independantes ram / regime assurance maladie travailleur independant
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?
Quelles sont les personnes protégées ?
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...
Date: 2018-01-04 11:05:13
Site :
http://www.mss.public.lu
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne ...
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière
Décryptage
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière
Cécile Peltier
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Votre nom-prénom
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie bordeaux / carte d assurance maladie
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?
L'arrêt de travail est la cessation...
Site :
http://www.cps.pf
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).
On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...
Site :
http://www.cancer-environnement.fr
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
https://www.lajauneetlarouge.com
Convention collective, Maternité : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com
Une conseillère virtuelle
Un guide complet pour l'assurance maladie
Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.
L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...
Date: 2018-04-09 15:32:29
Site :
https://assurevue.com
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2018-04-23 14:32:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
ameli.fr - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Yes
Keywords
assurance maladie, amelie, amélie, sécurité sociale, sécu, salariés, réforme de l?assurance maladie, réforme de la sécu, médecin traitant, parcours de soins, participation forfaitaire, médicament générique, génériques, antibiotiques, soins, santé, social, prévention, arrêt de travail, arrêt maladie, indemnités journalières, grossesse, naissance, maternité, paternité, congé, congé parental,...
Site :
http://www.aboutsiteshow.com
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Service en ligne Ameli - Caisse Générale de Sécurité Sociale
Si vous n'avez pas encore de compte AMELI, ouvrez-le sans plus attendre sur : www.ameli.fr !
Le compte AMELI, un sésame pour tous les services de l'Assurance Maladie.
Il vous permet de :
Télécharger vos attestations de droit et vos relevés de remboursements mensuels ;
Commander votre carte européenne d'Assurance Maladie ou signaler la perte ou le vol de votre carte Vitale.
Suivre vos...
Site :
http://www.cgss.gf
RCT : victime d’un accident, déclarez-le à l’Assurance Maladie
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » RCT : victime d'un accident, déclarez-le à l'Assurance Maladie
Points clés
Les signalements d'accidents permettent à l'Assurance Maladie de récupérer chaque année, en moyenne, plus d'un milliard d'euros auprès des assureurs ou des responsables des accidents (dont 31 millions en 2013 à Paris).
Je partage...
RCT : victime d'un accident, déclarez-le...
Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective
Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 24/04/2018
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...
Convention collective, Arrêt de travail : Notariat
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
Notariat
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015
Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption
Garantie de salaire
En vigueur non étendu
20.1. Sous réserve des dispositions...
Site :
http://maconvention.fr