Certificat et la copie d'acte - Directeur de l'état civil

Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.

Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre, conformément à l'orthographe qui y est utilisée, et...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

OPUS tarif réduit - Étudiants | Société de transport de ...

Bon à savoir à propos du tarif réduit

Étudiants de Concordia, ÉTS, McGill, Université de Montréal... et l'UQAM!

Nouveau: Les étudiants de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) peuvent eux aussi obtenir leur carte OPUS avec photo en ligne, directement à partir du site de leur institution.

Ouvrir la section: Demandez votre carte en ligne à partir du portail Intranet de votre...

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Site : http://www.stm.info

Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / demande carte assurance maladie en ligne / tarif d'autorite assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie

Protection Universelle Maladie - secu-independants.fr

J'ai perdu mon activité

Vous conservez le même régime d'assurance maladie. Les changements de situation n'ont pas d'incidence, ce qui garantit la continuité des droits et le secret professionnel.

Vous pouvez rejoindre le régime d'assurance de votre conjoint actif grâce au formulaire de droit d'option.

Si je suis un conjoint sans activité, quel changement ?

Les personnes actuellement ayant...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / assurance maladie ayant droit / carte d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

carsat

La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

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Date: 2018-04-24 04:58:51
Site : https://www.retraite.com

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : http://infosdroits.fr