Articles sélectionnés pour le thème : taux d'assurance maladie
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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
23/04/2018
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16/04/2018
ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance
13/04/2018
Le Contrat à Durée Déterminée -...
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Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-04-20 11:49:03
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / difference contrat assurance vie collectif individuel / contrat assurance vie individuel ou collectif / contrat d'assurance vie individuel
Profession photographe - UPP-auteurs.fr, le site de l ...
Affiliation Agessa
Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.
Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...
Site :
http://www.upp-auteurs.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) de paris
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-04-23 18:25:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat assurance vie personne handicapee
Assurance santé sénior avec 5 Assur comparateur de ...
Mutuelle Seniors : quelle assurance santé choisir ?
D'un côté, il y a la prise en charge de l'Assurance maladie, au titre du régime obligatoire. Elle est intéressante dans la mesure où elle propose un remboursement très intéressant sur le poste hospitalisation. Malheureusement, certains postes santé sont mal remboursés voire même pas du tout pris en charge. Il est donc plus judicieux...
Site :
http://www.5assur.com
Thèmes liés : assurance maladie sante / courtier assurance sante / assurance maladie senior / mutuelle assurance maladie / assurance privee maladie france
Faire une demande de pension d'invalidité | Dossier Familial
Invalide absolument incapable de travailler
50 % du salaire annuel moyen
282,77 EUR
3e catégorie
Invalide absolument incapable de travailler et qui a besoin d'une assistance pour la vie quotidienne
50 % du salaire annuel moyen majoré de 40 % au titre de la majoration pour tierce personne
1390,27 EUR
2763 EUR
Pension d'invalidité et travail
Il est tout à fait possible de cumuler une pension...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
10. Puis-je travailler et recevoir de l'assurance-chômage?
Il est possible de travailler à temps partiel et de recevoir en même temps de l'assurance-emploi. Depuis le 5 août 2012, la Commission d'assurance-emploi impose une nouvelle façon pour calculer le gain admissible, c'est-à-dire la part de revenu (ex. : travail à temps partiel) qu'il est permis de gagner durant une période de...
Site :
http://lecnc.com
Thèmes liés : droit assurance maladie sans emploi / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie premier emploi / maladie assurance emploi
La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-04-13 08:39:37
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les ...
JORF n°0067 du 21 mars 2018
texte n° 23
Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
NOR: SSAA1807114A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/SSAA1807114A/jo/texte
La...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...