Articles sélectionnés pour le thème : union nationale des caisses d assurance maladie
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La convention nationale des orthoptistes | ameli.fr
La convention nationale des orthoptistes
07 juillet 2017
La convention nationale des orthoptistes, signée le 19 avril 1999 (Journal officiel du 5 août 1999) entre, d'une part, l'Union nationale des...
Date: 2018-04-24 08:57:08
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
CARSAT (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) - CPME Pays ...
CARSAT (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)
Sociaux
CARSAT (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)
Les principales
o Orienter et contrôler l'activité de la CRAM
o Veiller à l'amélioration des relations avec les usagers
o Contrôler l'application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres délibérations
o Voter les budgets de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale, de prévention, d'investissements, de subventions ou de participations financières
o Arrêter les comptes annuels de la CRAM
o Autoriser le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion...
Site :
https://www.cpme-pdl.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
NON SPECIALISTES DE LA PHARMA
Français ou Anglais, avec sa traduction [=]
Anglais (original ou traduit)
Définition, Éventuel site Internet
Domaine [Actualisation]
UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
Organisme d'État, institué par la Loi du 13 Août 2004 qui chapeaute les 3 caisses principales (CNAMTS*, MSA*, CANAM*, devenu RSI*) pour le fonctionnement de l'Assurance Maladie*. Composition des 18 membres du C.A. (retour au paritarisme pur) : 6 représentants des syndicats (2 Cfdt, 1 Cftc, 1...
Site :
http://www.pharmaclient.net
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Quel est le rôle des caisses nationales d’assurance ...
Les caisses nationales d'assurance maladie obligatoire, c'est-à-dire la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), jouent un rôle majeur dans la régulation du secteur ambulatoire (soins effectués en cabinets de ville, en dispensaires, centres de soins ou...
Date: 2018-04-24 08:46:52
Site :
http://www.vie-publique.fr
L'assurance maladie, un régime obligatoire - MFP
Les mutuelles de fonctionnaires gèrent le régime obligatoire d'Assurance Maladie des personnels des trois fonctions Publiques.
Attribution confiée depuis 1947, par la loi Morice, pour les fonctionnaires d'Etat, et par habilitation des CPAM, pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Toutes exercent cette mission de service public dans le cadre du régime général d'Assurance Maladie.
La MFP est une union de...
Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
URPS Orthophonistes Auvergne Rhône-Alpes
par Ornella Dagostino | Avr 9, 2018 | Actualités , Calendrier | 0 Commentaire
Le 23 avril 2018, à l'ARS, se tiendra une réunion régionale relative à la stratégie de transformation du système de santé.
par Ornella Dagostino | Avr 3, 2018 | Accueil | 0 Commentaire
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont...
Site :
http://urps-orthophonistes-ra.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Réforme de l'assurance maladie - secu-independants.fr
Contact
Réforme de l'assurance maladie
Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité
Les points marquants de la réforme
Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants
Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale agricole,...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
MUTUELLE BELGIQUE
MUTUELLE BELGIQUE MUTUALITE BELGE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE BELGIQUE COMPARATIF
MUTUELLE BELGIQUE : PORTAIL DES MUTUELLES ET MUTUALITES EN BELGIQUE
Mutuelle Belgique vous donne accès à la Mutuelle en Belgique. Avec Mutuellebelgique.com choisissez la mutuelle complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins en Belgique.
La mutuelle en Belgique équivalente à la complémentaire...
Date: 2018-03-10 10:10:46
Site :
http://mutuellebelgique.com
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre :
au niveau local et départemental : 101...
Site :
ameli.fr
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes...
Site :
ameli.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-04-24 06:42:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout...
Site :
http://www.nos-services.com
ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins
Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).
Le 1er mars 2012, les fonds régionaux du FIQCS - soit 80 % des crédits du FIQCS - ont été transférés dans le fonds d'intervention régional (FIR) géré...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ?
Les principaux régimes de l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :
le...
Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...
Sur la toile publique
Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...
Date: 2018-04-24 08:45:34
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie regime general securite sociale / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries
L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...
Cette immatriculation entraîne l'affiliation de l'intéressé à la caisse d'Assurance Maladie compétente et la délivrance de la carte Vitale, carte lui permettant de justifier de cette affiliation et de ses droits.
Comment faire la demande d'immatriculation d'un salarié ?
Selon que vous êtes chef d'entreprise ou particulier employeur, les modalités de demande d'immatriculation d'un...
Date: 2018-04-23 23:05:34
Site :
ameli.fr
La CPAM Brest | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
La CPAM Brest
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Brest et ses démarches
Dans de votre caisse de la Sécurité Sociale Brest, un grand nombre de solutions sont mises à votre disposition.Vous allez avoir accès aux imprimés administratifs mais encore déposer divers types de demandes concernant la CMU, AME, déclarations d'accident de travail, maladie liée à...
Site :
https://www.les-cpam.com
Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...
Invitation de la Ministre de la Santé / Les enjeux actuels du métier de sage-femme
21 avril 2018 | SF libérale | SF salariée | Infos adhérents |
Vendredi 20 avril, Agnès BUZYN, ministre de la santé, a convié des représentants de la profession de sage-femme à "un tour de table sur les enjeux actuels du métier de sage-femme".
Avancées des négociations conventionnelles
17 mars...
Date: 2018-04-24 09:21:02
Site :
http://www.unssf.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
les CPAM Lyon | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Lyon
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Lyon
Afin d'assurer leurs missions de service public l'Assurance Maladie, donne plusieurs solutions dans l'antenne CPAM Lyon.Il vous est proposé d'obtenir les différents formulaires ou même de faire un dossier liés à la déclaration d'accident au travail, à une {demande} relatives au CMU, à remboursement...
Site :
https://www.les-cpam.com
L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour étudiants
Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...
Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Publiée le 12/04/2011 à 16:54
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...
Site :
http://allocpam.fr
Je suis frontalier au Luxembourg : A quel régime d ...
Cas particulier de la famille du frontalier au Luxembourg
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale luxembourgeois
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée au Luxembourg doit payer ses cotisations de Sécurité sociale au Luxembourg et donc être affilié au régime de base luxembourgeois.
En pratique, les cotisations sont prélevées par...
Date: 2018-04-24 10:38:17
Site :
https://www.previssima.fr
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Documents
Les ordonnances 67-706 du 21 aout 67 ont pour objet la séparation des risques en 4 branches (maladie, vieillesse, famille et recouvrement), l'équilibre financier de chaque branche, l'instauration du paritarisme dans les instances d'administration et la gestion par les partenaires sociaux. Chaque branche est gérée par une caisse nationale, traduction structurelle des dispositions...
Site :
http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org
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Explications | CCSS
Carte européenne d'assurance maladie (carte de sécurité sociale)
Quelle est la durée de validité de la carte ?
La durée de validité de la face européenne ne peut dépasser la date d'expiration y inscrite.
Toutefois la carte n'est plus valable si l'affiliation au Luxembourg cesse avant ce délai.
Tout usage frauduleux de la carte peut entraîner des poursuites.
Que faire si... ?
Si vous ne...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Lexique | Musée National de l'Assurance Maladie
A
A
A (11) | B (3) | C (10) | D (1) | F (1) | H (1) | I (2) | L (5) | M (1) | O (1) | P (5) | R (4) | S (2) | T (1) | U (2) | V (1)
Accidents du travail
Accident causé par le fait ou à l'occasion d'un travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Y sont assimilés les accidents de trajet survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou à...
Site :
https://www.musee-assurance-maladie.fr
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.
Organisation
La loi de réforme...
Date: 2018-04-24 07:58:00
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Voyage et soins à l’étranger : bon à savoir avant de ...
10/07/2014
Voyage et soins à l'étranger : bon à savoir avant de partir
Vous partez bientôt à l'étranger ? Voici quelques conseils santé : partir avec la Carte européenne d'Assurance maladie si vous voyagez en Europe, vous renseigner sur les conditions de prise en charge des soins effectués à l'étranger, préparer son déplacement en procédant aux vaccinations obligatoires...
Carte...
Site :
66millionsdimpatients.org
Union nationale des caisses d'assurance maladie ...
2004- , Frédéric Van Roekeghem
Les URCAM
Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».
Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...
Actualités professionnels de santé infirmier cpam indre et ...
Mise à jour des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant généré des remboursements
Lettre CPAM N° 793 - Juillet 2017
Depuis avril 2017, la CPAM d'Indre-et-Loire réalise une action visant à mettre à jour les données des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) lorsque ceux-ci ont généré des remboursements.
Ces régularisations...
Site :
https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...
Remboursement des Frais de Transport - Lesneven Assistance ...
Remboursement des Frais de Transport
Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?
L'assuré affilié au régime d'assurance maladie et ses ayants droit peuvent bénéficier du remboursement des frais de transports si :
* une prescription médicale atteste de façon précise que l'état du malade justifie l'usage du moyen de transport indiqué ;
* le choix du moyen de transport est...
Date: 2018-04-24 08:29:32
Site :
http://lesneven-assistance.com
Décision du 16 janvier 2017 de l'Union nationale des ...
JORF n°0037 du 12 février 2017
texte n° 17
Décision du 16 janvier 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR: AFSU1704105S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/16/AFSU1704105S/jo/texte
Le directeur général de l'UNCAM,
Vu le code de la sécurité sociale , notamment les...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-04-22 16:28:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nomenclatures : la NGAP et la LPP | ameli.fr
Nomenclatures : la NGAP et la LPP
18 avril 2018
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie. La liste des produits et prestations remboursables (LPP) permet quant à elle d'effectuer des recherches par code, par désignation ou par chapitre.
La nomenclature générale des actes...
Date: 2018-04-24 10:04:01
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...
QUALITE DE VOS SOINS
Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie
Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.
Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...
Site :
66millionsdimpatients.org
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QUALITE DE VOS SOINS
Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie
Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.
Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...
Site :
66millionsdimpatients.org
SNBH: ACCUEIL
Message du Dr Florent Morio :
Cher(e) collègue,
Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...
Site :
http://www.snbh.asso.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / l'assurance maladie securite sociale / caisse national d'assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-04-22 08:22:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-04-22 12:43:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
Le fonctionnement de l'Assurance maladie
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du...
Date: 2018-04-24 09:04:50
Site :
http://www.afcamae.com
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique
L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:
les soins de santé;
le congé de maternité.
Organisation administrative de l'AMI
Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...
Date: 2018-04-24 04:53:56
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-04-22 12:42:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale
Formations relevant de l'enseignement supérieur
Mise en oeuvre d'une période de césure
NOR : MENS1515329C
circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015
MENESR - DGESIP A1-5
Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-04-22 12:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cannes Ecluse
Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne
Par courrier :
Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :
CPAM DE SEINE-ET-MARNE
77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03
Par mail :
Pour échanger par mail avec votre caisse...
Site :
http://www.cannes-ecluse.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-04-23 11:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Convention collective praticiens-conseils du régime ...
Garantie à jour au 24 avril 2018
Synthèse du champ d'application
Convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (Brochure : 3339, IDCC : 2603)
La présente convention règle les relations de travail entre les C.N.A.M.T.S. : "Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés" et les praticiens-conseils du régime de sécurité sociale. Ce...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective praticien conseil assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...