Copropriété divise, mais à qui donc appartient ce mur?

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Imaginez le tuyau d’une laveuse qui brise au 14e et dernier étage d’un immeuble en copropriété, déversant plusieurs centaines de litres d’eau à travers plafonds et planchers des étages inférieurs jusqu’au sous-sol, provoquant plusieurs centaines de milliers de dollars de dommages à plusieurs unités sur chaque palier. Résultat : des dizaines de contrats d’assurance concernés et plusieurs assureurs qui...

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Par : ÉduChAD - Espace de formation de la ChAD

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