Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur

Lire tous les détails sur la résiliation d'un contrat d'assurances par l'assureur : http://www.news-assurances.com/videos...

Légalement, un assureur peut choisir de résilier unilatéralement le contrat d'assurance automobile uniquement pour certains motifs et sous certaines conditions prévues par la loi.

C'est notamment le cas lors du renouvellement à échéance du contrat, pour le non paiement des primes, pour certains sinistres, pour une aggravation du risque, ou encore en cas...

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Par : News Assurances

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Interview : Bernard Spitz propose une alternative à la résiliation des contrats d'assurance

Mardi 5 juin, lors d'une réunion commune entre la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) et le Gema (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances), Bernard Spitz a réaffirmé la position des assureurs contre la future loi Hamon sur la consommation qui permettrait aux assurés de résilier leur contrat d'assurance automobile ou habitation à tout moment.

En compensation, le président de la FFSA souhaite proposer au gouvernement la mise en place pour les assurés d'un...

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