Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...

Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.

Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.

Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...

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Site : https://www.generali.fr

Flat tax et hausse de la CSG : impacts sur la fiscalité ...

Actions gratuites et BSPCE

Qu'est ce que la flat tax ?

Avant 2018, les revenus du patrimoine étaient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Ainsi, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) , la taxation des revenus du patrimoine pouvait aller de 15,5% à 60,5% si on cumulait prélèvements sociaux et impôt.

Bien sûr, il existait de nombreux dispositifs...

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Site : https://www.mingzi.fr

Fiscalité - Assurance Vie Luxembourg

Quelle est la fiscalité de l'Assurance

Vie Luxembourgeoise ?

D'un point de vue fiscal, l'assurance vie luxembourgeoise est totalement neutre.

Dans le cadre d'un rachat de tout ou partie du contrat, la fiscalité sur les intérêts du contrat est soumis à la fiscalité du pays de résidence fiscal de l'assuré. En effet il n'existe pas de fiscalité au Luxembourg à l'égard des non-résidents.

Par exemple, pour un assuré, nouvellement résident fiscal israélien, il bénéficie d'une exonération totale de fiscalité sur les intérêts pendant une période de 10ans. Pour un assuré résident fiscal Français, il est soumis aux dispositions fiscales en...

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Site : https://www.assurancevieluxembourg.eu

Transmission du patrimoine entre frère et sœur

Les articles de nos experts

01 décembre 2014

Transmission du patrimoine entre frère et soeur

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.

Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

L'assurance vie en euros, un placement incomparable pour ...

Son fonctionnement est garanti par une compagnie d'assurance vie. L'objectif ? Valoriser ou se constituer un capital par des versements programmés ou libres. Mais on peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. Ce placement a vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d'entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n'existe aucune limite du nombre...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent

Une fiscalité attractive

Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.

Une assurance pas comme les...

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Site : https://www.generali.fr

La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Mis à jour le 16/01/2017 | Par François Lebeau |

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Désistement du bénéficiaire assurance vie : faire hériter ...

Des avantages incontestables sont associés au statut de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Pourtant il est possible de ne pas en accepter le bénéfice, au profit des autres bénéficiaires désignés.

Passer son tour pour favoriser les enfants

La plupart du temps, les bénéficiaires d'une assurance vie sont constitués de la famille proche. Le plus souvent même, le seul...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire

Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...

17/05/17

La clause bénéficiaire de l'assurance-vie

Élément essentiel du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire permet de transmettre son capital à la personne de son choix.

Elle mérite une attention particulière. Explications par Cogedis.

Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la...

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Site : https://www.cogedis.com

French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...

La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

 

Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...

 

1- Pendant la phase d'épargne :  les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de...

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Site : https://www.french-connect.com

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Abattement pour les plus de 65 ans ou invalides.

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Par bijou (Date : 2014-10-20 11:48:13)

Quels sont les revenus pris en compte pour le droit à l'abattement personnes agées de plus de 65 ans ?

Réponse : L'abattement dépend du revenu net imposable au barème progressif (après déduction des charges et éventuels déficits des années antérieurs). Les revenus imposés par...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : abattement assurance vie plus de 8 ans / abattement assurance vie apres 70 ans / abattement assurance vie avant 70 ans / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert

Contrat de capitalisation : fiscalité, comparatif et donation

Enveloppe fiscale très proche de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation s'en distingue toutefois par la fiscalité qui lui est applicable, notamment en matière de donation.

Définition

Le contrat de capitalisation est en quelque sorte le cousin germain de l'assurance-vie. Ce produit d'épargne permet en effet d'investir sur des supports financiers de nature diverse et présentant une...

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Site : https://www.journaldunet.fr

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF

1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.

2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...

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Site : http://docplayer.fr

Fiscalité de l'assurance vie en 2018 - E-Patrimoine

Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré

Depuis le 13/10/1998

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Point sur les prélèvements sociaux

En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...

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Site : https://epatrimoine.fr

Loi de finances pour 2018 : les grandes mesures fiscales d ...

Loi de finances pour 2018

les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron

La loi de Finances 2018 contient de nombreuses mesures pouvant impacter le patrimoine des Français :  Instauration d'une Flat Tax à 30%, réforme de l'ISF et mise en place d'un Impôt sur la fortune immobilière ... retrouvez les principales mesures de la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Les...

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Site : 1854patrimoine.com

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Epargne de précaution - esprit-riche.com

Créez une sécurité financière absolue

Dans la méthode que j'applique pour la gestion de mes finances personnelles, l'un des piliers est simple : il s'agit d'avoir une résistance financière qui permet d'éviter le recours au crédit en cas d'imprévu.

Simple non ?

Pour mettre au point ce système, c'est facile. Il vaut faut calculer 3 à 6 mois de dépenses courantes (12 si vous êtes...

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Site : http://esprit-riche.com

La Tontine : placement financier, épargne, retraite

8 Simulation Tontinière

Introduction

la Tontine pour épargner est un placement type prévoyance, en assurance vie, pour la retraite, un investissement à plus de 5,50% de rentabilité à terme. Système d'épargne souple et performant, la Tontine est une association d'épargnants se regroupant pour investir en commun et bénéficier, au terme échu, de l'intégralité des fruits de la...

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Date: 2018-03-31 14:03:31
Site : http://la-tontine.com

10 questions à vous poser après le décès d'un proche | Notaviz

Quelles sont les premières démarches à accomplir  ?

Constat de décès

Il convient de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.

 

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2017-12-15 13:44:25
Site : http://www.cleiss.fr

Les Comptoirs du Patrimoine - L'assurance vie, la fiscalité

0% pour un montant d'intérêt dans le retrait de :

* 4 600 EUR pour un célibataire

* 9 200 EUR pour un couple soumis à imposition commune

7,5% au-delà

17,2%

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter .

Des possibilités pour transmettre un capital aux personnes qui vous sont chères dans des conditions fiscales favorables

L'assurance vie permet de transmettre jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire (sans lien de parenté), sans droits de succession. Si vous multipliez les bénéficiaires, vous multipliez les franchises.

Pour les...

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Site : http://www.comptoirs-patrimoine.com

Thèmes liés : assurance vie et exoneration droits de succession / contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite assurance deces apres 70 ans / beneficiaire d un contrat assurance vie

Ce qu'il faut savoir avant de réaliser un rachat partiel ...

Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie est une procédure simple.

Getty Images/iStockphoto

Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie, c'est possible. Ce retrait obéit à une procédure simple, mais stricte. La voici pas à pas.

Vérifiez les conditions de retrait de votre contrat

Tous les contrats d'assurance vie autorisent les rachats partiels (articles L....

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Plan Assurance Vie | CIC

diversifier vos investissements auprès de gérants renommés

1 000 EUR

200 EUR

L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.

Une offre financière étendue

Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie

En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...

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Site : https://www.cic.fr

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire

 

Un exemple concret...

Monsieur Dupont a souscrit un contrat d'assurance vie, sur lequel est accumulé un capital de 500 000 EUR. Tous les versements ont été réalisés avant son 70e anniversaire. Sa clause bénéficiaire est démembrée entre son épouse (usufruitière) et ses 2 enfants (nus propriétaires).

Au décès de monsieur Dupont, son épouse est âgée de 75 ans : selon le barème...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / demembrement clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession

Simulateur droits de succession. - Impôt sur le revenu

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Par vincent (Date : 2018-03-01 18:25:56)

Une amie au bénin veut me virer sur mon compte 140000 EUR percu en héritage suite au deces de son pere car elle n'a qu'un compte bancaire internet. or je viens de recevoir un courrier qu'il faut que je regle 4400 EUR de tva afin que le virement se fasse. je n'ai pas cette somme et elle non...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : assurance vie pas de droit de succession / assurance vie et droits de succession ce qu'il faut savoir / assurance vie et exoneration droits de succession / assurance vie droit de succession france / assurance vie et droits de succession

Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...

de 6 430 à 7 900 euros

25 %

0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %

de 7 900 à 11 240 euros

30 %

de 11 240 à 18 730 euros

40 %

de 18 730 à 34 330 euros

45 %

14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %

plus de 34 330 euros

50 %

30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %

À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...

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Site : http://www.epargne-en-france.com