Décès à l'étranger - Voyage.gc.ca

Décès à l'étranger

Nous savons à quel point le décès à l'étranger d'un être cher peut être éprouvant pour la famille et les amis. Au chagrin vient s'ajouter la nécessité de remplir des formalités dans un pays où la langue, les lois et les coutumes ne sont pas les mêmes qu'ici.

Que vous soyez au Canada, ou à l'étranger avec la personne décédée, voici ce que vous devriez...

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Site : https://voyage.gc.ca

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / l'assurance temporaire deces / attestation d'assurance maladie securite sociale / devis d assurance

AREQ : Assurance collective (ASSUREQ)

Accueil Services Assurance collective (ASSUREQ)

Assurance collective (ASSUREQ)

ASSUREQ : un régime d'assurance collective offert exclusivement aux membres de l'AREQ

Adhésion

L'adhésion au régime d'assurance collective ASSUREQ est facultative. Cependant, ce régime étant offert exclusivement aux membres de l'AREQ, il est obligatoire d'être membre de l'Association pour en...

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Site : http://areq.lacsq.org

Thèmes liés : regime assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie

Assurance crédit auto, principe et utilité - cnasea.fr

Les conditions de souscription d'une assurance de crédit auto

En vertu des articles L. 113-2 du Code des assurances, afin de permettre à l'assureur d'apprécier au mieux le risque qu'il prend en charge, vous devez lui communiquer un certain nombre d'informations indispensables. L'objectif des conditions de souscription est de permettre à l'assureur d'estimer le plus précisément possible le...

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Site : https://www.cnasea.fr

Comprendre la Fiscalité Madelin des contrats d'assurance ...

Fiscalité des Cotisations

Déduction des cotisations du revenu imposable

Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.

Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces / cotisation assurance maladie retraite

Caisse de pension - AXA

Départ à la retraite

Caisse de pension

Bienvenue sur la page d'AXA relative aux caisses de pension. Vous trouverez ici les principales informations sur la prévoyance professionnelle: vous découvrirez par exemple ce à quoi vous devez veiller pendant votre activité professionnelle, notamment en cas de changement d'emploi ou de situation familiale. Vous saurez aussi comment utiliser le capital...

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Site : axa.ch

GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo

Nous vous informons que le contrat Multéo est un contrat d'assurance vie mutisupports qui comporte un support en euros et des supports en unités de compte.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Cet investissement...

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Site : https://devis-assurance-vie.gmf.fr

10 questions à vous poser après le décès d'un proche | Notaviz

Quelles sont les premières démarches à accomplir  ?

Constat de décès

Il convient de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.

 

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale

Formations relevant de l'enseignement supérieur

Mise en oeuvre d'une période de césure

NOR : MENS1515329C

circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015

MENESR - DGESIP A1-5

Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...

De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30

Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00

Quels papiers dois-je présenter?

 

une pièce d'identité valable

votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)

les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...

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Date: 2018-04-24 09:04:40
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie

Les dépenses pour la construction de votre maison

oAcheter neuf ou dans l'ancien

Terrain

Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !

D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...

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Site : http://guide-construction.fr

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / assurance vie frais d'arbitrage / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

Assurance vie : Les prélévements sociaux | Cieleden.com

Depuis le 1er juillet 2012, le montant total des prélèvements sociaux s'élève à 17,2 %. Ce taux résulte de la somme de plusieurs éléments soumis à différents taux :

la Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,9 % ;

la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;

la CAPS (contribution additionnelle au prélèvement social) : 1,1 % ;

le prélèvement...

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Site : https://www.cieleden.com

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin

Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.

Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...

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Site : http://360finance.fr

Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden

Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire

Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du  contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .

Tout...

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Site : https://www.cieleden.com

Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique

L'ASSURANCE AUTOMOBILE - Par Me Janick Perreault

Au Québec, le régime d'assurance automobile établit, depuis mars 1978, une différence dans le traitement des dommages corporels et matériels subis lors d'un accident impliquant un véhicule.  Un « accident » signifie « tout événement au cours duquel un préjudice est causé par une automobile », au sens de la Loi sur l'assurance...

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Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec locations / courtier d'assurance automobile quebec / societe de l'assurance automobile du quebec / contrat d'assurance automobile / courtier d'assurance automobile

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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Date: 2018-04-23 11:38:40
Site : https://fr.wikipedia.org

LOA Classe B - 1.5 B 180 D INTUITION (5 portes) - Leasing ...

Passer en offre LLD

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* Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 61 mois et 60000 km, avec un premier loyer majoré de 2 000,00 EUR, 60 loyers mensuels de 289,50 EUR hors assurances facultatives. Montant total des 60 loyers : 17 370,00 EUR. Option d'achat final : 10...

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Site : https://www.lizauto.fr

Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance automobile allianz / contrat d assurance non vie

LOA Glc Coupé - 2.1 GLC 250 D SPORTLINE 4MATIC (5 portes ...

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* Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 61 mois et 60000 km, avec un premier loyer majoré de 2 000,00 EUR, 60 loyers mensuels de 783,69 EUR hors assurances facultatives. Montant total des 60 loyers : 47 021,40 EUR. Option d'achat final : 23...

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Site : https://www.lizauto.fr

Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance automobile allianz / contrat d assurance non vie / exemple contrat d assurance vie

Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...

 

Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...

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Date: 2018-04-24 05:41:07
Site : http://www.securex.be