Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Assurance vie et assurance décès : que choisir

En savoir plus sur la récupération de l'épargne (rachat partiel)

Définition d'une assurance décès

Une assurance décès prévoit le versement d'un capital à un bénéficiaire uniquement après le décès du souscripteur. Cette somme d'argent est versée de façon régulière (rente) ou bien d'une seule traite.

L'assurance...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / l'assurance temporaire deces / rachat partiel d'assurance vie / rachat partiel d une assurance vie

La fiscalité de l'assurance décès

Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès

Régime fiscal d'une assurance décès

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Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.

Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Portail des Seniors et assurance obsèques

Un contrat d'assurance obsèques, c'est quoi ?

Les assurances obsèques ont pour but premier de préserver vos proches le jour de votre décès.

En effet, grâce à la souscription d'une assurance obsèques, vous pouvez anticiper les différents frais directement liés à vos obsèques. Vous préparez ainsi votre départ de manière plus sereine.

Mais une convention obsèques ne permet pas...

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Site : http://www.forumemploiseniors.fr

L’assurance décès invalidité - Le-pret-immobilier.com

66 % et plus

Remboursement intégral

Activation de la garantie : la garantie perte totale et irréversible d'autonomie prendra effet à l'issue d'un délai de carence (en général 12 mois), même si le sinistre est survenu au début de la période d'engagement. Il est à noter que l'assureur n'appliquera aucun délai de carence si l'invalidité se trouve être la conséquence directe d'un...

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Site : https://www.le-pret-immobilier.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie permanente – RBC Assurances

Assurance vie permanente

Une couverture fiable - votre vie durant 1 .

L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.

Obtenez une soumission

Les avantages de l'assurance vie permanente

Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...

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Site : rbcassurances.com

Assurance crédit décès pour votre prêt à la consommation

Accueil > Fiches assurance > Assurance emprunteur > Assurances Crédit > Assurance crédit DIM (Décès, Invalidité, Maladie)

Assurance crédit DIM

Bénéficiez d'une assurance en cas de décès, invalidité ou maladie,

afin d'assurer la prise en charge des remboursements de votre

crédit à la consommation.

Un souci de santé peut rendre difficile le remboursement de votre crédit amortissable....

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite credit / assurance deces credit consommation / assurance deces credit / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie credit

Capital de l’assurance décès et succession - Avocotés.com

Une garantie assurance décès apporte une sécurité financière à votre famille en cas de décès. Ce capital entre-il dans la succession ? Est-il imposable ? Il est important de connaître sa fiscalité.Capital Décès Capital de l'assurance décès et succession : une sécurité financière pour votre famille.

S'il vous arrivait malheur, votre conjoint et vos enfants pourraient être...

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Site : https://www.avocotes.com

L'assurance emprunteur : en cas de décès pour votre prêt ...

Si l'assurance emprunteur est connue des candidats au crédit immobilier, peu de gens savent qu'il s'agit en fait d'une variante du contrat d'assurance décès. Quel est le but de ces deux assurances aux garanties très semblables et que couvrent-elles ?

Une garantie « décès »

C'est la base des deux contrats. Le but étant de garantir un capital en cas de décès par accident et par...

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Site : https://www.cieleden.com

assurance vie - Assurance-vie en cas de décès

Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire

Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )

 

Primes versées après 70 ans

 

Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )

 

 

1°)  Principe de non-imposition

Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Récupérer le capital d'une assurance-vie - cbanque.com

Assurance-vie

Récupérer le capital d'une assurance-vie

Le décès d'un assuré entraîne la fermeture de l'assurance-vie et le transfert du capital aux bénéficiaires. Comment savoir si vous en êtes le bénéficiaire ? Comment réclamer les fonds ?

Dans la page : vérifier si l'on est bénéficiaire , récupérer les sommes , refuser le bénéfice , les contrats en déshérence .

Comment...

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Site : https://www.cbanque.com

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès vie entière ...

Assurance décès, quel délai de paiement ?

Quelles sont les garanties d'un contrat vie entière ?

L'assurance vie entière assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat vie entière peut comporter des couvertures supplémentaires sous forme de rente, notamment en cas de perte totale et irréversible...

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Date: 2018-04-24 05:17:26
Site : https://www.previssima.fr

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt

Facultative dans le cadre d'une assurance pour un crédit à la consommation, indispensable à l'occasion de la contraction d'un prêt immobilier : connaissez-vous bien l'assurance décès invalidité ?

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L'assurance décès invalidité (ADI) rembourse le capital restant dû d'un crédit contracté par l'emprunteur en cas de décès de ce dernier ou d'invalidité l'empêchant de...

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Site : https://www.jechange.fr

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT

Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?

Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?

Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...

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Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.com

Temporaire décès - Assurances pour particuliers

Assurance vie

Temporaire décès

L'assurance prévoyance par excellence, nous le savons : personne n'est immortel, s'assurer contre le décès est donc indispensable. 

Cette assurance garantit le paiement d'un...

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Date: 2018-04-24 05:05:29
Site : https://www.baloise.lu

Thèmes liés : l'assurance temporaire deces / assurance vie temporaire deces / assurance vie en cas de deces / assurance deces temporaire / garantie deces assurance vie

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2018-04-24 04:21:07
Site : https://www.inc-conso.fr

Lettre de résiliation Assurance Predica - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

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Site : https://www.je-resilie.fr

L'assurance prévoyance décès - HSBC Particuliers

Prévoyance

L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne

et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.

Pour vous protéger ainsi que votre famille en...

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Site : https://www.hsbc.fr

L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent

Une fiscalité attractive

Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.

Une assurance pas comme les...

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Site : https://www.generali.fr

Assurance décès - axa.be

Assurance décès

Il n'est plus possible de souscrire les assurances décès de la branche 21 suivantes d'AXA Belgium SA :

assurance-décès temporaire à capital constant et/ou décroissant pour les personnes privées, ainsi que l'option 'never pay for nothing'

think2protect

capital cash: protection de...

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Site : axa.be

Thèmes liés : assurance deces temporaire a capital constant / assurance deces temporaire axa / contrat d'assurance temporaire deces / assurance vie temporaire deces / l'assurance temporaire deces

Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...

Choisir

Euodia Finance

Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.

Objectivité

Accompagnement

Le démembrement en assurance vie

L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...

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Site : http://www.demembrement-8.com

Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie - AG ...

Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012 a un certain nombre de conséquences importantes sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Voici un aperçu de ce qui...

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Site : https://www.aginsurance.be

Assurance-vie | BNP Paribas Fortis

Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous

Protégez vos proches avec une Assurance Temporaire Décès à Capital Constant

Quelles conséquences aura votre décès, d'un point de vue financier, pour votre famille et vos proches ? Répondre à cette question permet de se rendre compte de l'intérêt d'une assurance temporaire Décès à Capital Constant. Votre décès peut...

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : assurance deces temporaire a capital constant / contrat d'assurance temporaire deces / l'assurance temporaire deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Comment résilier un contrat d'assurance décès ? Nos ...

Celle-ci vous permet de savoir les conditions de résiliations de l'assurance décès. Elle peut être différente d'un organisme à l'autre.

Vous saurez ainsi si vous avez l'obligation d'indiquer le motif de résiliation ou encore la durée du préavis.

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A savoir

Il est important de savoir que le souscripteur peut résilier une assurance décès mais l'assurance peut également le faire.

Cela arrive lorsque les cotisations ne sont pas payées ou si l'assurance s'aperçoit que vous avez donné...

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Site : http://www.monassurancedeces.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces / condition resiliation assurance deces / resiliation assurance deces lettre

Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...

Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?

Prévago

21/06/2017

21/06/2017

Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...

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Date: 2018-04-24 05:23:29
Site : http://www.prevago.fr

SOS-DECES – Assurances décès, que choisir

Assurances décès, que choisir ?

Corona, Lilas, Dela ? Quelle est la meilleure assurance ?

La chose la plus importante est d'évaluer le coût actuel de vos funérailles, et cela, seule une entreprise de pompes funèbres peut le faire précisément.

Sur base de ce montant, on évaluera le capital nécessaire pour couvrir les frais le moment venu.

Ensuite, il reste à choisir la formule...

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Site : http://www.sos-deces.be

Thèmes liés : assurance capital deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical / assurance capital deces / assurance deces sans questionnaire / assurance deces indexation

Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Assurance vie  >Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de décès de l'assuré ?

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Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance vie et deces / assurance vie assurance deces

La garantie décès accidentel - L'essentiel de l'assurance

30 décembre 2013   //    Pas de commentaire

Lors d'un décès accidentel, les proches ont besoin de toute l'aide possible... C'est pourquoi il y a des assurances qui prennent en compte ce risque spécifique, pour laisser la famille se concentrer sur l'essentiel.

Se prémunir contre un décès accidentel

L'assurance, dans sa vocation originale, consiste à proposer un recours financier aux...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?

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Assurance obsèques infos - DELA

Qu'est-ce qu'une assurance prévoyance obsèques?

Qu'est-ce qu'une assurance prévoyance obsèques?

Une assurance obsèques - ou assurance décès - est une assurance qui couvre les coûts liés à un enterrement ou à une crémation. Chez DELA, nous appelons cela le Plan de Prévoyance obsèques DELA .

Un grand réconfort pour vos proches

Grâce à l'assurance obsèques, un montant est...

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Site : https://www.dela.be

Thèmes liés : difference entre assurance vie assurance deces / prevoyance deces assurance vie / assurance vie assurance deces difference / difference assurance vie deces / comparatif assurance vie assurance deces

Assurance décès : la Caisse d'Epargne lance « Ecureuil ...

35 RÉACTIONS

roncity germaine 11/11/2011 à 22:51

je désire laisser un petit capital pour mes enfants apres ma mort je voudrais que vous me conseiller

Assurland.com 06/02/2015 - 17:40

Vous pouvez comparer les différentes formules d'assurance décès du marché en suivant ce lien : https://www.assurland.com/assurance-deces.html

Vous avez sinon la possibilité d'opter pour une assurance vie, un...

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Date: 2018-04-24 06:03:12
Site : https://www.assurland.com

Assurances en cas de décès ou d’incapacité de gain ...

Toutes nos offres

Nos produits Sécurité financière Assurances en cas de décès ou d'incapacité de gain

Comment assurer votre sécurité et votre indépendance financières, ainsi que...

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Site : https://www.groupemutuel.ch

Thèmes liés : assurance deces incapacite / assurance en cas de deces / assurance deces accident et maladie / assurance deces produit / assurance deces rente

Assurance décès : que faut-il déclarer dans un ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance vie  >Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?

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Site : https://www.service-public.fr

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Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...

Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?

22/09/2015

Mis à jour le 18/04/2017

En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.

L'assurance...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Assurance décès accidentel - RBC Assurances

Assurance décès accidentel

La Protection personnelle en cas d'accident vous couvre dans les cas suivants :

Décès accidentel : Si vous décédez dans un délai d'un an des suites directes de blessures causées par un accident (à l'exception d'un accident aérien), nous payons la prestation de décès...

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Site : rbcassurances.com

Thèmes liés : assurance en cas de deces accidentel / assurance deces accidentel / assurance en cas de deces / assurance deces accident / assurance deces beneficiaire

ISF : réduire l'ISF avec des contrats d'assurance-vie non ...

Réputation :   91 

Bonjour,

Les contrats d'assurance vie doivent être comptabilisés à l'ISF pour leur valeur de rachat au 1er janvier. Ceci est valable pour les contrats rachetables.

Mais le bofip PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - RÀ¨gles propres À  l'impÀ´t de solidarité sur la fortune (à partir de 110) précise bien que les contrats non rachetables (au moins pour...

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Date: 2018-04-24 07:07:13
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Qu'est-ce que la garantie complémentaire "décès accidentel"?

 

Qu'est-ce que la garantie complémentaire "décès accidentel"?

Dans le cadre de la garantie principale « décès » , vous êtes couvert tant pour le cas où vous décéderiez par maladie, que celui dans lequel vous décéderiez des suites d'un accident .

Nous vous offrons, néanmoins, au-delà de cette garantie...

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Date: 2018-03-25 05:36:03
Site : http://www.bnpparibascardif.be

Thèmes liés : garantie deces assurance / assurance en cas de deces accidentel / assurance deces accidentel / assurance capital deces / assurance deces accident et maladie

Une taxation est mise en place sur le capital décès

Guide de l'assurance > Assurance vie > Une taxation est appliquée sur le capital décès d'une assurance vie

» Auto

» Moto

Une taxation est appliquée sur le capital décès d'une assurance vie

Le bénéficiaire d'un capital décès ne pourra pas échapper à la taxation de ce capital décès

Lors du paiement du capital décès au bénéficiaire, une taxation est appliquée.

Quelle taxe sera d'application et quand sera-t-elle appliquée ?

Plusieurs scénarios peuvent se produire :

Vous avez déduit vos primes...

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Site : https://www.mefirst.be

Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / assurance capital deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaire d'assurance vie

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial

Article 4

Exposé - Prévoyance

...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Validité du contrat au décès de l'assuré - Auto Evasion

Bonjour,

Citation de jlab

Dans le cadre d'un assurance automobile : après le décès d'un assuré, l'assureur a-il légalement le droit de réclamer le paiement des primes à l'héritier? ou le contrat est-il rompu de fait par le décès ?

L'article L121-10 du Code des assurances répond, en partie à  votre question. Le voici, en copié/collé de LégiFrance :

Article L121-10

Modifié par Loi...

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Date: 2018-04-24 05:21:08
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : resiliation contrat assurance auto par l'assureur / contrat d assurance en cas de deces / assurance auto deces de l'assure / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto

Les différents produits d'assurance-vie | Wikifin

pas de participation bénéficiaire (mais rendement plus élevé possible)

profil de risque défensif

profil de risque plus dynamique

notamment avantages fiscaux pour l'épargne-pension ou l'épargne à long terme

notamment avantages fiscaux pour l'épargne-pension 

protection en cas de faillite de la compagnie d'assurance

pas de protection en cas de faillite de la compagnie...

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Site : https://www.wikifin.be

Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

Assurance-vie : comment souscrire un contrat ? | LaFinBox

LaFinBox

> Assurance-vie : comment souscrire un contrat ?

Le contrat d'assurance-vie engage un assureur à verser à un bénéficiaire une rente ou un capital. Selon le type de contrat,

le versement est lié au décès ou la survie du souscripteur. Vous avez souscrit à une assurance vie ?

Découvrez si votre établissement financier figure dans l'application LaFinBox.

Qu'est-ce qu'un contrat...

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Site : https://www.lafinbox.fr

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Décès du bénéficiaire d’une assurance-vie

Décès du bénéficiaire d'une assurance-vie 

30/03/2017

Dans certains rares cas, il arrive que le bénéficiaire d'une assurance-vie décède avant le souscripteur du contrat, par conséquent avant le dénouement de ce contrat. Qui devient alors le bénéficiaire du contrat à la place du défunt ? Quelles sont les mentions à prévoir dans le contrat d'assurance-vie pour pallier ce type de...

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Date: 2018-04-24 05:01:33
Site : http://www.groupe-quintesens.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

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