Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie complementaire
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Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen
Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):
Apport :
L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...
Foire aux questions
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale mutuelle / organisme assurance maladie travailleur non salarie
Centre Examen de Sante CPAM 13 - Assurance Maladie des ...
Centre d'Examen de Santé de l'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
© 2018 - CPCAM13
72 Traverse des Bonnets - 13013 Marseille
Informations:
36 46
Bienvenue sur le site du Centre d’examens de Santé de la CPCAM des Bouches-du-Rhône !
Vous n’avez pas un suivi médical régulier, pas d’inquiétude, l’Assurance Maladie offre la possibilité de...
Site :
https://www.bilansante13.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie des bouche du rhone / assurance maladie sante / centre assurance maladie / l'assurance maladie en ligne
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-04-24 04:03:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
A des séquelles
Des douleurs
Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie somme 80
Slogans assurance, mutuelle & retraite - Liste ...
Slogans, assurance, mutuelle
Dans cette liste de slogans nous avons classé les expressions et accroches du domaine des assurances et des mutuelles. Vous pourrez y...
Date: 2018-04-24 06:14:42
Site :
http://www.ideeslogan.com
Thèmes liés : mutuelle assurance vie classement / liste assurance auto / mutuelle assurance maladie / assurance maladie retraites / assurance maison de retraite
Mon attestation de droits, c’est où je veux, quand je veux ...
Vous avez besoin d'une attestation de droits car vous avez changé de situation ou bien vous devez justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ? Avec le compte ameli vous n'avez plus besoin de vous déplacer.
Comment obtenir votre attestation de droits
en ligne ?
C'est facile, connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « mes demandes » et « Télécharger mon attestation de...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-04-24 07:35:25
Site :
http://www.fiscalonline.com
je M'installe Paysan - La Cotisation De Solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie msa / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
» 22 Avril 2018, 11:47
Lien sponsorisé
Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !
Lien sponsorisé
Citer
» 22 Avril 2018, 12:09
Pour avoir une...
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
104 commentaires 13 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...
Site :
https://www.jechange.fr
Comprendre mes remboursements | Site de La Ram
Il doit informer sa complémentaire santé qu'il est assuré à La Ram et lui adresser son attestation de droits (disponible en téléchargement dans son compte en ligne sur laram.fr ou bien la demander par téléphone ou courrier) pour que cette dernière puisse mettre en place la télétransmission. Comme La Ram est reliée à toutes les complémentaires, Francis n'aura plus besoin d'envoyer ses décomptes de remboursements à sa complémentaire, ils seront transmis automatiquement par La Ram et Francis sera remboursé rapidement.
Et n'oubliez pas : pour être remboursé
dans les meilleurs délais,...
Date: 2018-04-24 10:02:50
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : attestation droit assurance maladie ram / attestation d'assurance maladie ram / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Home Page [www.asca.ch]
Nous rencontrons actuellement des problèmes techniques.
Si des informations ne s'affichent pas ou ne sont pas à jour, veuillez réessayer plus tard.
Nous nous excusons pour ce dérangement et mettons tout en oeuvre pour régler ces problèmes le plus rapidement possible.
Cordialement,
Fondation ASCA
Bienvenue sur le site internet de la Fondation ASCA, fondation suisse pour les médecines...
Site :
http://www.asca.ch
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / complementaire assurance maladie
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-04-23 08:58:38
Site :
quelle-demarche.com
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Les garanties du contrat d'assurance décès
« Temporaire » ou « vie entière », le contrat d'assurance-décès couvre l'assuré en cas de décès par accident et/ou par maladie.
« Et/ou », car tous les contrats ne garantissent pas systématiquement en cas de décès par maladie. Il convient donc d'être vigilant et de bien analyser les risques couverts.
Certains contrats prévoient...
Site :
https://www.cieleden.com
Couverture maladie universelle complémentaire - Caisse ...
Prestations couvertes par la CMU complémentaire
La CMU complémentaire ouvre droit à :
l´exonération à 100% du ticket modérateur pour tous les soins et produits médicaux pris en charge par la CNMSS au titre de sa quote-part obligatoire ;
la dispense de la participation forfaitaire de 1 EUR et des franchises médicales ;
la prise en charge intégrale du forfait journalier sans limitation de durée ;
la prise en charge de la participation forfaitaire de 18 EUR ;
la prise en...
Site :
https://www.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse assurance maladie / complementaire assurance maladie
ACTUALITÉS - vivinter.fr
19/12/2012 - Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2013
A compter du 1er janvier 2013, le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé.
La Direction de la Sécurité sociale a fixé le montant du Plafond Annuel de la Sécurité sociale 2013 (PASS) à 37 032 euros par an soit 3 086 euros par mois. Cela représente une hausse de 1.8% par rapport au plafond de 2012.
Les valeurs du...
Date: 2018-04-24 05:16:33
Site :
http://www.vivinter.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Dois-je, comme en France, choisir et déclarer un médecin traitant ?
ors de vos séjours en France, en tant qu'assuré CFE vous n'êtes pas concerné par les dispositions relatives au parcours de soins. Vous n'avez donc pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste.
Je souhaite me faire soigner en France, la CFE rembourse t-elle les rapatriements...
Site :
cfe.fr
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).
L'attribution...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / complementaire assurance maladie
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).
L'attribution...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / complementaire assurance maladie
» AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel.ameli.fr
Votre prochain rendez-vous avec votre CPAM
Annuaire Santé
Mes paiements
Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.
En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...
Date: 2017-10-09 09:59:30
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
axa assurance maroc rabat Pages jaunes Maroc - pj.ma
Activité(s) : assurances (agents & courtiers, cies), assurances de ris
ques industriels, assurance d'entreprise
automobile-accident du travail-rc decennale-tous risques chantier...
Site :
http://www.pj.ma
Thèmes liés : courtiers d'assurance maroc / courtier d assurance au maroc / courtier en assurance au maroc / axa assurance maladie au maroc / retraite et d assurance maladie
FAQs - Ivoirnet
Laisser à "normal" sauf s'il s'agit d'une CMU : indiquer "cmu" dans ce cas.
La nature d'assurance
Par défaut, c'est "maladie" (60%) ou "régime local alsace moselle" (90%) selon la région et la caisse d'affiliation du client.
Mettre "maternité" si c'est le cas (100% à partir du 6e mois de grossesse seulement).
SMG (Soin Médicaux Gratuits) : s'il s'agit d'un invalide de guerre...
Site :
http://www.ivoirnet.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / devis d'assurance gratuit en ligne / annuaire de l assurance maladie / devis gratuit d assurance
l'assurance Maladie Solidaire - Aides Financières
Les aides financières pour les assurés
Pour faciliter l'accès aux droits et aux soins, l'Assurance Maladie peut apporter des aides - sous conditions de ressources - destinées à financer la part complémentaire des...
Date: 2017-06-02 11:14:26
Site :
http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droits assurance maladie / financement assurance maladie obligatoire
Accès Santé | MGEN.FR
Accès Santé
Accès Santé, l'offre dédiée ACS
A compter du 1er juillet 2015, l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est soumise à l'adhésion à une offre référencée par le Ministère de la Santé.
MGEN et 11 autres mutuelles se sont mobilisées au sein de l'Association ACS-P* pour proposer l'offre désormais sélectionnée «Accès Santé».
Les bénéficiaires du dispositif ACS...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie assura
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...
Date: 2018-04-24 07:43:09
Site :
http://www.linfodrome.com