Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
→ 67 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Travailler chez CPAM Caisse primaire d'assurance maladie ...
Comparez votre entreprise
Les salariés de CPAM Caisse primaire d'assurance maladie notent leur entreprise
Il s'agit de la note de satisfaction moyenne des salariés de CPAM Caisse primaire d'assurance maladie qui ont donné leur avis. Cette note est établie sur des critères de bien-être au travail : l'intérêt des missions et des tâches proposées, la qualité du management et les...
Site :
http://www.avantage-entreprise.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie
Chapitre III. Financement | Législation
Art. 28
Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses.
En dehors des revenus de placement et d'autres ressources diverses, les ressources nécessaires sont constituées par...
Site :
http://www.secu.lu
Affaire ANAM: Comment El Biad, vedette du ... - L'Economiste
Affaire ANAM: Comment El Biad, vedette du petit écran, s'est retrouvé au banc des accusés
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5153 Le 22/11/2017 | Partager
Marché public: Un journaliste et un haut fonctionnaire poursuivis pour corruption
L'ex-animateur de Biladi inculpé pour «avoir servi d'intermédiaire»
Enquête judiciaire et légalité des enregistrements remises en cause
Mustapha El Biad...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie anam / agence nationale de l assurance maladie rabat / agence nationale de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Cannes Ecluse
Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne
Par courrier :
Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :
CPAM DE SEINE-ET-MARNE
77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03
Par mail :
Pour échanger par mail avec votre caisse...
Site :
http://www.cannes-ecluse.fr
texte - legislation.cnav.fr
Lettre ministérielle du 8 février 2011
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Destinataires
Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Monsieur le chef de service des retraites de...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Où déposer votre demande - couverture maladie universelle
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-04-23 11:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...
Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.
Le congé maternité en Suisse
Le congé après l'accouchement:
Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l'assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la...
Site :
http://www.babysteps-planner.com
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux de l'assurance maladie
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr
Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "
Je peux changer d'adresse en ligne.
Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.
Je suis fonctionnaire
Je suis muté(e)
Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.
Je suis...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale mutuelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-04-24 08:06:09
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique
L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:
les soins de santé;
le congé de maternité.
Organisation administrative de l'AMI
Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...
Date: 2018-04-24 04:53:56
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...
110 tableaux permettant de reconnaître une maladie professionnelle
94 tableaux à numéro plein ; 11 tableaux à numéro bis ; 5 tableaux à numéro ter
55 listes de travaux sont indicatives et 55 listes de travaux sont limitatives
18 tableaux prévoient une durée d'exposition minimale à la nuisance.
Réparation des maladies professionnelles
LE RÉGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Il prend...
Site :
http://www.arcagy.org
À quoi sert une assurance décès individuelle ? - Previssima
À quoi sert une assurance décès individuelle ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le contrat d'assurance décès individuelle est un contrat qui garantit, en cas de décès de l'assuré , le versement d'un capital...
Date: 2018-04-24 05:16:31
Site :
https://www.previssima.fr
L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès
L'aide de la Sécurité Sociale : l'allocation capital décès
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > L'allocation capital décès
La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l' allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d'aider la famille du défunt à faire face...