Accouchement : Les remboursements des frais | L'Economiste

Accouchement : Les remboursements des frais

Par | Edition N°:153 Le 10/11/1994 | Partager

Si la CNSS prévoit des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire, elle ne prévoit pas en revanche les remboursements des frais d'accouchement. Pour y pallier, les entreprises ont prévu des couvertures d'assurance-maternité qui se greffent aux contrats-maladie.

"LA maternité n'est pas...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:49:05
Site : ffa-assurance.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

Un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 22 février 2018 a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale en condamnant deux associations (Mouvement pour la liberté de la protection sociale et Liberté sociale) et quatre personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier.

Le tribunal a notamment précisé qu'ils n'étaient pas...

Lire la suite


Site : https://cnsp.org

Le DIM: - Le Département d'Information Médicale

Donner un sens à l'IA: Rapport Villani

L'intelligence artificielle (IA) connaît de rapides développements, de nouvelles capacités de calcul et aussi à la multiplication des jeux de données rendu possible par la « datafication ». En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en oeuvre d'une stratégie française et européenne...

Lire la suite


Site : http://www.departement-information-medicale.com

Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie en ligne

Caisse nationale d’assurance maladie : Le budget 2017 ...

Share this on WhatsApp

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie(CANAM), a tenu hier  mardi 14 février 2017, dans la salle de conférence de  Conseil  National du Patronat du Mali, les travaux de la 14ème session ordinaire de son conseil d'administration. C'était sous la présidence de Cheick Oumar Dia, président du conseil d'administration, en présence du directeur général de la CANAM et...

Lire la suite


Site : http://malizine.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

Démarrage officiel de l’AMO de base des étudiants | CNOPS

En coordination avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres et le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, et en partenariat avec l'Agence Nationale de...

En coordination avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres et le Ministère de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:23:40
Site : http://www.cnops.org.ma

Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / agence nationale de l'assurance maladie anam / agence nationale de l'assurance maladie / agence nationale de l assurance maladie rabat / caisse nationale de l assurance maladie

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle Santé Senior MMA : devis gratuit en ligne

Devis Mutuelle Santé Senior

 

Nos quatre formules Mutuelle Santé Senior MMA offrent des garanties spécialement conçues pour vous, avec une couverture santé renforcée sur les gros postes de dépenses, comme les honoraires hospitaliers, les frais dentaires et l'optique.

 

Mutuelle Santé Sénior : nos garanties

Pour vos soins courants(1) :

Prise en charge des actes de prévention comme les...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance sante mma / assurance sante devis en ligne / l'assurance maladie securite sociale / devis gratuit assurance sante

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:30:39
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse regionale d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

CNAM - Espace Assuré social

Régime de base

Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

Lire la suite


Site : http://www.cnam.nat.tn

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie hospitalisation a l'etranger

Le déficit 2017 de la Sécurité sociale au plus bas depuis 2002

Partager

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été ramené l'an passé à 5,1 milliards d'euros, son niveau le plus bas depuis 2002, annoncent jeudi les ministères de la Santé et des Comptes publics. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic

Plus

PARIS (Reuters) - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds...

Lire la suite


Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

Sécurité Sociale :...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 08:58:38
Site : quelle-demarche.com

Comparateur assurance animaux : Mutuelle Chien, Chat et NAC

Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes

Comparez les assurances animaux en 3 minutes

Une grande majorité des familles possède un animal domestique (chien, chat...) et comme tout être vivant, ils peuvent être atteints de maladies ou d'événements inattendus.

Les compagnies d'assurance ont alors imaginé une assurance pour préserver les animaux des aléas de la vie et apporter...

Lire la suite


Site : http://www.pourunebanqueethique.com

Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ

Publications à commander

Qui devez-vous couvrir?

Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.

Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

La retraite avec Carsat - Sud Ouest.fr

Maria Doumeingts, directrice de Carsat-Aquitaine. archives so

David Thierry

La Crama n'existe plus. Une nouvelle caisse prend en charge retraite et santé au travail.

Depuis le 1er juillet, la Crama (caisse régionale d'assurance-maladie d'Aquitaine) a cédé la place à la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) d'Aquitaine. La même évolution est intervenue dans toutes les régions. Elle est la conséquence de la loi hôpital votée en juillet 2009.

Si l'activité « gestion du risque » est désormais confiée à l'agence régionale de santé (22 agents de la Crama sont passés...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:48:54
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie du sud ouest / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie du sud est

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :

posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;

justifier dans les 6 années...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...

Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un

Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:

à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...

Lire la suite


Site : http://en20lignes.com

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / calcul indemnites journalieres assurance maladie

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

Lire la suite


Site : http://emmanuelmacron.io

centres De Santé – Paris.fr

Découvrez les centres de santé parisiens et trouvez une consultation dans votre arrondissement en quelques clics. Retrouvez aussi les centres de PMI.

Les centres de santé parisiens

"Paris Santé": l'accès aux soins pour tous

La désertification médicale touche l'ensemble de la France, y compris la Capitale Pour lutter contre ce problème, la ville de Paris a mise en oeuvre en 2011 le...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / logo de l assurance maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:06:32
Site : https://www.inc-conso.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Accident du travail en France — Wikipédia

Accident du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:43:38
Site : https://fr.wikipedia.org

HAS : Renouvellement des lunettes de vue : quelles ...

HAS : Renouvellement des lunettes de vue : quelles modalités ?

vendredi 13 mai 2011

Depuis 2007, la réglementation autorise les opticiens-lunetiers à adapter, dans le cadre d'un renouvellement de verres correcteurs, les prescriptions médicales initiales datant de moins de 3 ans. Cependant, les ophtalmologistes peuvent s'y opposer et les opticiens, dans certaines conditions, peuvent avoir...

Lire la suite


Site : https://cadredesante.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse national d'assurance maladie cnam

Santé: le taux d’assurance salaire a monté en flèche | Le ...

Santé

Depuis le début du mandat de Gaétan Barrette à la tête du réseau de la santé et la mise en place de ses réformes, le taux d'assurance salaire, causé par les congés de maladie, a bondi de près de 24 %. Dans la dernière année seulement, la hausse est de 7,4 %.

Voilà ce que révèlent des données du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) transmises au Devoir...

Lire la suite


Site : https://www.ledevoir.com

Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux de l'assurance maladie

Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

RAMGAMEX : Assurance Santé pour les Indépendants

Rating: 7.5/10 (2 votes cast)

Ramgamex (ramgamex.fr - laram.fr), 7.5 out of 10 based on 2 ratings

Laisser un commentaire!

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

26 messages

emmanuel Le 21...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie rsi / demande carte europeenne d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi

Contrat-groupe Assurance Statutaire 01 janvier 2018 ...

Vos agents, titulaires, contractuels, bénéficient de droits en cas d'absence pour raisons de santé : congés maladie, congés maternité/paternité/adoption, congés pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc. Leur absence représente un risque financier important pour votre collectivité.

Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion du Finistère met à disposition des...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:34:04
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie taux accident travail

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 21:44:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie travailleur independant / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salaries

Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...

Accident de la route

Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.

Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...

Lire la suite


Site : http://www.gingrasavocats.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile

Etablissement de santé assurance maladie - UGECAM

Réinsérer

Accompagner

Le GROUPE UGECAM compte 225 établissements sanitaires et médico-sociaux. Il est expert dans des domaines pointus : grands brûlés, obésité infantile, traumatismes crâniens et orthopédiques, pathologies médullaires, amputations. Avec plus d'1 milliard de CA, il est le premier opérateur privé à but non lucratif.

Diabète, traumatismes orthopédiques, blessés médullaires, obésité morbide... Le GROUPE UGECAM est positionné sur...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-ugecam.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante

Agence régionale de santé — Wikipédia

1er juillet 2010

au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'agence régionale de santé...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 08:22:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie

Espace patient du centre de références des maladies rares ...

Services aidant à gérer les conséquences professionnelles, administratives et financières 

1- Assistante sociale du service :

Elle vous aide à gérer les problèmes liés à l'hospitalisation et l' après-hospitalisation : maison de convalescence, unités de soins de suite, organisation du maintien à domicile (hospitalisation à domicile, soisn infirmiers à domicile) et des aides ...

Lire la suite


Site : http://surrenales.aphp.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse national d'assurance maladie france

Complémentaire santé, mutuelle d'entreprise - Arpège ...

Nos souhaitez contacter un expert ?

t  03 90 22 82 57

Vous souhaitez bénéficier d'une grande flexibilité au niveau des garanties et d'un large choix d'options pour une couverture sur mesure ? Découvrez nos solutions.

Le principe :

Un audit de votre couverture actuelle et de vos besoins.

Une expertise vous garantissant l'optimisation de vos garanties.

 

Grande flexibilité dans l'élaboration des garanties en profitant des conseils d'ARPEGE PREVOYANCE.

Renforts importants concernant la prévention et les médecines nouvelles

Des tarifs adaptés

Des...

Lire la suite


Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

CASTAING says:

oct 31, 2017

Bonjour,

Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail

On distingue diverses catégories d'affections, c'est donc à votre médecin traitant d'évaluer la durée maximum, pour laquelle vous devez vous traiter.

On ne peut aussi évaluer une durée maladie, sans déterminer les indemnités journalières de maladie ; nécessité oblige.

Ainsi, votre médecin traitant évaluera votre état de santé et décidera de la durée maximum de l'arrêt...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert

Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...

Lire la suite


Site : http://info-handicap.com

URPS Orthophonistes Auvergne Rhône-Alpes

par Ornella Dagostino | Avr 9, 2018 | Actualités , Calendrier | 0 Commentaire

Le 23 avril 2018, à l'ARS, se tiendra une réunion régionale relative à la stratégie de transformation du système de santé.    

par Ornella Dagostino | Avr 3, 2018 | Accueil | 0 Commentaire

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie  (Uncam) et la fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont...

Lire la suite


Site : http://urps-orthophonistes-ra.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Mutuelle santé

Des services sur tout le territoire français

Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

Lire la suite

Date: 2018-04-20 09:17:13
Site : http://www.mutuelle-sante.net

la Prévention - Risquesprofessionnels.ameli.fr

Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.

Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...

Lire la suite

Date: 2013-04-18 09:02:56
Site : http://risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:35:25
Site : http://www.fiscalonline.com

Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:55:21
Site : http://www.vie-publique.fr

Australie Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations

Conseils de santé aux voyageurs

Il n'y a pas de mises à jour pour le moment.

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces...

Lire la suite


Site : https://voyage.gc.ca

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / carte d assurance maladie

UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...

Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale

Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres

Article L.381-1 du code de la sécurité sociale

Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:30:53
Site : https://www.unaf.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / affiliation gratuite au regime general d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...

Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?

22/09/2015

Mis à jour le 18/04/2017

En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.

L'assurance...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

Lire la suite

Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM)

9 mars 2018

Séance du Haut Conseil du 28 septembre 2017

La séance du Haut Conseil a été consacrée à la présentation et à l'adoption du programme de travail 2017-2018. Les thématiques retenues sont la régulation du système de santé, la dynamique à moyen terme des déterminants des dépenses de santé, la prévention, la médecine spécialisée et la première ligne de prise en charge des personnes âgées. Ce programme a fait l'objet d'une validation par le Premier ministre.

Programme de travail HCAAM - Courrier du Premier ministre

11 juillet 2017

Les avis "Organiser la médecine...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:07:18
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie

Rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’Assurance ...

Rapport de la Cour des comptes sur l'avenir de l'Assurance maladie

Les jeunes généralistes livrent leur analyse

Paris, 29 novembre 2017. La Cour des comptes a dévoilé ce matin un rapport sur l'avenir de l'Assurance maladie. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), se félicite de la plupart des mesures...

Lire la suite


Site : https://www.reagjir.fr

Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avenir assurance maladie

ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).

L'attribution...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / complementaire assurance maladie

ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).

L'attribution...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / complementaire assurance maladie