Assurance-vie : Bercy intègre la réponse « Ciot » dans la ...

Une difficulté sur le site ?

Assurance-vie : Bercy intègre la réponse « Ciot » dans la base Bofip-impôt

Dans le cadre d'une réponse ministérielle Ciot en date du 23 février 2016 le gouvernement a commenté l'abrogation de la doctrine fiscale Bacquet annoncée le 12 janvier dernier.

L'administration fiscale vient d'intégrer cette réponse Ciot dans la base BOFIP...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:03:18
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie

Assurance-vie Banque Postale: Vivaccio (Initial, Essor ...

Les assurances-vie de la Banque Postale sont parmi les plus performantes du marché et n'ont rien à envier à la concurrence. Quoi qu'il en soit, le meilleur placement bancaire pour 2017 devra combiner un taux d'intérêt raisonnable associé à une sécurité de l'épargne.

Notre avis sur Vivaccio

Il est loin le temps où les produits financiers du groupe étaient gérés par la Poste. Si la...

Lire la suite


Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Assurance vie : Garantie de 70000 euros en cas de faillite

Assurance vie : Quelle garantie en cas de faillite ?

Assurance vie : Quelle garantie en cas de faillite ?

12 février 2016

3.8/5 sur 69 votes

On entend tout et n'importe quoi sur les garanties en cas de faillite d'une compagnie d'assurance vie. Pourtant, les règles sont claires et bien définies sur cet aspect.

Dans un environnement difficile où les épargnants craignent pour leur épargne...

Lire la suite


Site : https://epatrimoine.fr

Generali, leader de l'assurance-vie - AssuRevue.com

Siège de Generali Assurance, de retour à Trieste en 1990

1er assureur italien

3e assureur mondial, derrière AXA et Allianz

470 compagnies à travers 60 pays, font de Generali une des sociétés d'assurance les mieux implantées dans le monde

72 millions de clients

Mappemonde de l'implantation de Generali

L'assurance-vie

Actualité

Le point fort de Generali, c'est son assurance-vie , et...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 03:30:33
Site : https://assurevue.com

Capital de l’assurance décès et succession - Avocotés.com

Une garantie assurance décès apporte une sécurité financière à votre famille en cas de décès. Ce capital entre-il dans la succession ? Est-il imposable ? Il est important de connaître sa fiscalité.Capital Décès Capital de l'assurance décès et succession : une sécurité financière pour votre famille.

S'il vous arrivait malheur, votre conjoint et vos enfants pourraient être...

Lire la suite


Site : https://www.avocotes.com

Retraite: faut-il opter pour le Perp ou pour l'assurance ...

L'assurance-vie pour la retraite

L'assurance-vie peut aussi être mise à profit pour préparer la retraite. Il suffit pour cela de récupérer progressivement le capital constitué en procédant à des rachats annuels.

L'intérêt de l'assurance-vie réside alors dans la défiscalisation liée aux rachats. Pour un contrat de plus de 8 ans, les rachats annuels sont en effet exonérés d'impôts...

Lire la suite


Site : https://argent.boursier.com

Comparatif entre le PERP et l'assurance vie

Le PERP

Qu'est-ce qu'un PERP ?

Un PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est un programme individuel de retraite par capitalisation. L'épargnant verse des sommes, plafonnées à 10% de ses revenus imposables chaque année.

Ces sommes sont intégralement déductibles de l'impôt sur le revenu et ne sont pas concernées par le plafonnement des niches fiscales.

L'épargne cumulée est...

Lire la suite


Site : http://www.placement-pour-la-retraite.fr

Assurances-vie: protégez-vous ainsi que vos proches - axa.ch

Sécurité

La sécurité d'une assurance-vie va bien au-delà de celle d'un compte bancaire. Pour les assurances-vie, les assureurs doivent constituer des provisions suffisantes. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) contrôle régulièrement les assureurs afin de garantir qu'ils puissent en tout temps respecter leurs engagements envers les clients.

Les contrats...

Lire la suite


Site : axa.ch

Sortir de l'assurance-vie à la retraite : Rente viagère ou ...

Le moment de la retraite venu, l'assurance-vie offre comme toujours de la souplesse à ceux qui souhaitent compléter leurs revenus. Deux options leur sont proposées : la rente viagère ou les retraits programmés. Avantages et inconvénients de chacune de ces deux solutions.

Pour faire de l'assurance-vie un produit d'épargne retraite accompli, il est nécessaire de choisir la bonne sortie de...

Lire la suite


Site : https://www.sicavonline.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg

Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg

La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions fiscales en vigueur.

Il appartient...

Lire la suite


Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...

Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?

Prévago

21/06/2017

21/06/2017

Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:23:29
Site : http://www.prevago.fr

ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr

Récompenses OPC

Descriptif long

Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.

ISF et assurance vie

Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi

Paragraphe du bloc 1

Parmi les...

Lire la suite


Site : https://www.banquepopulaire.fr

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne

Choisir.com   >   Comparatifs Épargne   >  PERP ou assurance vie : que choisir pour...

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?

Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan

Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 15:40:42
Site : https://www.choisir.com

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...

 

En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?

- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie

- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.

Les principales mesures de la...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg

Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg

15 Décembre 2015

Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?

Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:49:52
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Fonctionnement et atouts spécifiques - acmnvie.fr

Fonctionnement et atouts spécifiques

L'assurance vie possède de nombreux atouts tant sur un plan financier que fiscal.

Pour mieux comprendre l'assurance vie, découvrez son fonctionnement et ses avantages.

Le fonctionnement du contrat

La souscription

La date de souscription est capitale puisque c'est elle qui, est prise en compte pour le traitement fiscal des produits issus du contrat. Nous...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les ...

Une difficulté sur le site ?

Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016

Le gouvernement vient dans le cadre d'une réponse ministérielle CIOT de commenter le revirement de doctrine fiscale liée à la réponse ministérielle Bacquet annoncée le 12 janvier dernier par le gouvernement.

Rappelons, en effet que dans un...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:59:30
Site : http://www.fiscalonline.com

ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL ET CIC - placement

ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL ET CIC

CREDIT MUTUEL ET CIC 

 

Le Crédit Mutuel forme avec le CIC, dont il est devenu actionnaire majoritaire en 1998, la 2ème banque de détail en France, au service de plus de 13 millions de clients.

 

Le groupe est leader en bancassurance et en monétique. Aussi, ce sont ses fonds propres et sa forte productivité qui font du groupe un acteur majeur il est...

Lire la suite


Site : https://www.epargner.solutions

Assurance vie et PEA - Banque Populaire Rives de Paris

 

L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation

L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...

Lire la suite


Site : https://www.rivesparis.banquepopulaire.fr

Réintégration de l'assurance-vie dans l'actif successoral ...

III La requalification en donation indirecte

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigné peut-il avant le décès du souscripteur être imposé fiscalement au titre des donations à titre gratuit ? OUI

Ch. Mixte, 21 décembre 2007, pourvoi n°06-12.769

En l'espèce, une personne, trois jours avant de décéder d'un cancer dont elle avait connaissance depuis plusieurs années, et...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:59:30
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie droits de succession

Assurance décès - axa.be

Assurance décès

Il n'est plus possible de souscrire les assurances décès de la branche 21 suivantes d'AXA Belgium SA :

assurance-décès temporaire à capital constant et/ou décroissant pour les personnes privées, ainsi que l'option 'never pay for nothing'

think2protect

capital cash: protection de...

Lire la suite


Site : axa.be

Thèmes liés : assurance deces temporaire a capital constant / assurance deces temporaire axa / contrat d'assurance temporaire deces / assurance vie temporaire deces / l'assurance temporaire deces

L'assurance vie en euros, un placement incomparable pour ...

Son fonctionnement est garanti par une compagnie d'assurance vie. L'objectif ? Valoriser ou se constituer un capital par des versements programmés ou libres. Mais on peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. Ce placement a vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d'entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n'existe aucune limite du nombre...

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Remboursement d'un prêt suite à un décès

Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

L'assurance : un fond perdu ? - Hintigo

Les cotisations à fond perdu de l'assurance

Publicité

Souscrire une assurance est une façon de se protéger contre les aléas de l'existence comme les accidents ou le décès. Mais n'est-ce pas un moyen de perdre de l'argent en cotisant à fond perdu...? Pour certaines, la réponse est sans nulle doute, oui.

Quelles sont les principales assurances à fond perdu ?

Trouver une assurance décès...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger ...

Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 juillet 2017

Arrivé au terme d'une vie de labeur à la tête d'un patrimoine et d'un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d'un des époux est essentielle :

- Comme s'assurer que le survivant des époux...

Lire la suite


Site : https://www.leblogpatrimoine.com

DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle

L'assistance

Vous aider partout et tout le temps

Vous êtes en route vers votre lieu de vacances, hôtel de rêve, soleil et plage au programme. La semaine de vacances en famille tant attendue... Mais à mi-distance votre voiture vous lâche. Qui mieux que votre assistance peut vous aider a poursuivre votre trajet sans faire une croix sur cette semaine et son prix non...

Lire la suite


Site : https://www.dpmassurances.be

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat collectif prevoyance axa

<- Retour au guide

Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !

Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...

L'information des secteurs de l'Assurance -...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Protéger son conjoint en cas de décès avec l’assurance vie ...

Parce que personne n'est à l'abri du malheur, mettre à l'abri financièrement sa tendre moitié ou sa famille tombe sous le sens.

Peu importe l'âge, la plupart des gens n'aiment pas penser à la mort. Un sondage CROP-L'actualité mentionne que seulement 48 % des adultes québécois ont un testament. Toutefois, pour la tranche des 55 ans et plus, le pourcentage atteint 75 %.

Cependant,...

Lire la suite


Site : https://idees.banquenationale.ca

Thèmes liés : produit d'assurance vie imposable / produit d'assurance vie / produit d assurance vie / assurance en cas de deces << vie entiere >> / assurance vie et deces du conjoint

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

Lire la suite


Site : http://soquij.qc.ca

Les SCPI dans l’assurance-vie : plus de frais mais moins d ...

Les SCPI dans l'assurance-vie : plus de frais mais moins d'impôts

Les épargnants français ont deux amours : l'immobilier et l'assurance-vie. Et, bonne nouvelle, les deux peuvent être combinés, ce qui permet d'abriter des SCPI dans un contrat d'assurance-vie et de décrocher une fiscalité bien plus avantageuse que celle réservée à la détention en direct.

Car dès lors que les SCPI sont...

Lire la suite


Site : https://investir.lesechos.fr

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Fonctionnement de l'assurance vie Luxembourgeoise

En cas de vie, la prestation sera versée à l'assuré lui-même, en cas de décès à un bénéficiaire désigné.

Le contrat garantit un accès total à l'épargne, quelles que soient les possibilités financières et les moyens de l'alimenter (versement initial, complémentaire ou mensuel).

En cas de décès de l'assuré,...

Lire la suite


Site : https://www.assurancevieluxembourg.eu

Thèmes liés : deces beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaire contrat assurance vie / garantie deces assurance vie

Assurance vie : L’intérêt de prendre date - MonFinancier

Cet article a bien été mis en favori.

Assurance vie : L'intérêt de prendre date

Si l'assurance vie est le placement préféré des français, c'est notamment pour son cadre fiscal avantageux sur le long terme. Un cadre qui n'a pas subi les récents rabotages du gouvernement. Mieux, les dernières réformes (1997,1998, 2010) sur l'assurance vie n'ont jamais touché les anciens contrats. Il...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

L'assurance-vie branche 21 : une assurance-épargne | Wikifin

Tweet

L'assurance-vie branche 21 (également appelée assurance-épargne) est un produit d'épargne à moyen ou long terme sous forme de contrat d'assurance-vie. L'argent que vous épargnez avec une assurance-vie branche 21 s'appelle 'prime', comme pour les autres contrats d'assurance.

La principale caractéristique d'une telle assurance est qu'elle offre une grande sécurité pour ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.wikifin.be

Crédit Agricole Finistère - Assurance vie - Epargne ...

Souscrire une assurance vie est un bon geste pour votre avenir et celui de votre famille, quels que soient vos projets. L'assurance vie vous permet de protéger vos proches...

Lire la suite


Site : https://www.ca-finistere.fr

Thèmes liés : frais assurance vie credit agricole / placement assurance vie credit agricole / assurance vie du credit agricole / epargne assurance vie retraite / souscrire une assurance vie

Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés

Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)

Impôt sur le revenu

Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,

Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).

Prélèvements sociaux de 15,5%

Convention fiscales internationales

En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...

Lire la suite


Site : http://www.patrimea.com

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

0800 811 911

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

Publié le...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Pour un contrat d’assurance-vie luxembourgeois en France

La France, 1er client du Luxembourg

Avec 46 MdEUR d'encours au Luxembourg en 2016, devant l'Italie (22 MdEUR) et l'Allemagne (15 MdEUR), la France est le meilleur client des compagnies d'assurance-vie au Grand-Duché.

Les derniers chiffres de primes versées connus, 7 MdEUR en provenance de France, datent de 2016 et sont probablement très en deçà de la collecte réalisée en 2017. La...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

Lire la suite


Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation

Notre offre dédiée

Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation

Dans le cadre d'une situation de handicap, adapté à votre situation, le contrat d'assurance vie peut vous permettre de réaliser plusieurs objectifs...

15267

Assurance vie et contrat de capitalisation

Assurance vie

Placement préféré des français, l'assurance vie présente en effet de nombreux avantages. Dans...

Lire la suite


Site : http://pole-handicap-patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d assurance vie / contrat assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie handicap / assurance vie contrat de capitalisation

La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt

Facultative dans le cadre d'une assurance pour un crédit à la consommation, indispensable à l'occasion de la contraction d'un prêt immobilier : connaissez-vous bien l'assurance décès invalidité ?

Partager sur

L'assurance décès invalidité (ADI) rembourse le capital restant dû d'un crédit contracté par l'emprunteur en cas de décès de ce dernier ou d'invalidité l'empêchant de...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

FINANCES , COMPTES PUBLICS , CODE DES ASSURANCES , CODE GENERAL DES IMPOTS , CGI , CODE DE LA MUTUALITE , INSTITUTION DE PREVOYANCE , MUTUELLE ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

ISF Contrat d’assurance-vie et clause de non-rachat ...

Accueil Actualités ISF Contrat d'assurance-vie et clause de non-rachat temporaire

ISF Contrat d'assurance-vie et clause de non-rachat temporaire

 

Principes

Depuis le 1er janvier 1992, les dispositions de l'article 885 F du CGI prévoient que les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991 et la...

Lire la suite


Site : https://jacquesduhem.com

Thèmes liés : valeur de rachat contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?

Partager

 

Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?

L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...

Lire la suite


Site : https://www.abe-infoservice.fr

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr