Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie deces
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L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère ...
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L'atteinte à la réserve héréditaire n'est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d'assurance vie
L'atteinte à la réserve héréditaire n'est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d'assurance vie Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation a affirmé que l'atteinte à la...
Site :
https://www.novalfi.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession
Requalification du contrat d'assurance-vie en donation ...
La requalification d’un contrat d’assurance-vie, dont les circonstances de la signature révélaient l’intention libérale du souscripteur, en donation permet la récupération de la créance d’aide sociale à l’encontre du bénéficiaire acceptant. Une commission départementale d'aide sociale demandait la requalification en donation d'un contrat d'assurance-vie souscrit par une...
Date: 2018-04-24 06:59:53
Site :
http://www.onb-france.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / requalification contrat assurance vie en donation / deces d un beneficiaire d'assurance vie
Assurance vie de la Caisse d’Épargne : 2,62 % garantis en ...
Pour les personnes qui préfèrent miser sur la sécurité, la Caisse d'Epargne vous propose une promotion spéciale assurance vie sur ses contrats Nuances 3D, Nuances Grenadine ou Aïkido. Au lieu de vous offrir une prime à la signature d'un nouveau contrat, Caisse d'Épargne préfère jouer la carte de la sécurité en vous offrant un rendement garanti de 2,62 % pour 2013.
Pour pouvoir profiter de cette promotion, vous devrez effectuer les versements entre le 18 mars et le 30...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Demande de devis assurance vie - LALUX Assurances
Vos besoins
Quel est votre projet voire pour quelle raison êtes-vous intéressé par une assurance vie? *
Protéger vos proches en cas de décès et/ou constituer une épargne en cas de vie après le terme du contrat (+ gains d'impôts)
Constituer une épargne afin de vous garantir un complément de revenu après votre vie active (+ gains d'impôts)
Constituer une épargne pour vos (petits-) enfants afin de préparer leur avenir (+ gains d'impôts)
Constituer une épargne avec un capital garanti à chaque échéance tout en optimisant le...
Site :
https://www.lalux.lu
Thèmes liés : souscrire un contrat d assurance vie / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie / contrat assurance vie epargne / pret sur contrat assurance vie
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
https://www.aurep.com
Assurance vie payable le jour même du ... - Complément Plus
Pas d'examen médical, seulement cinq questions . Vous êtes assuré(e) dès la signature.
Rapide
Assurance payable le jour même du décès.
Fiable
Protection d'assurance vie garantie pour toute la vie ne diminuant pas avec l'âge.
Abordable
Mêmes primes d'assurance depuis 1968. Prélèvements dans votre compte bancaire sans frais d'administration.
Promotion aux familles
Promotion aux...
Date: 2018-04-03 20:28:33
Site :
http://complementplus.ca
Thèmes liés : garantie deces assurance vie / produit d'assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie deces avant acceptation / assurance vie et deces
10 questions à vous poser après le décès d'un proche | Notaviz
Quelles sont les premières démarches à accomplir ?
Constat de décès
Il convient de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.
Déclaration en mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne...
Site :
https://notaviz.notaires.fr
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ffa-assurance.fr
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
14/12/2016
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat d'assurance qui couvre les dommages corporels accidentels de la vie privée.
Quelle est l'étendue territoriale de la GAV ?
Qu'est-ce que la Garantie des Accidents de la Vie ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat d'assurance...
Date: 2018-04-24 06:42:34
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / contrats d assurance vie en euros / exemple contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance garantie accident de la vie : une protection ...
ASSURANCE GARANTIE ACCIDENTS DE LA VIE
Coupure, chute, brûlure, accidents domestiques dont sont souvent victimes les enfants...
Chaque année, plus de 11 millions de personnes, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues sont touchés par des accidents de la vie, dont près de 19 000 décès. Ces accidents représentent la 3ème cause de mortalité en France et sont la cause de...
Site :
http://www.hdassurances.com
Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / garantie deces assurance vie / assurance accident de la vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance vie
CNP Assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.
Effectif
modifier - modifier le code - voir wikidata
Créée en 1959, CNP...
Date: 2018-04-22 08:16:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance
Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance
Par Infomedia
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Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :
Adresse de Pacifica (siège social)
PACIFICA
8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 53 74 33 00
Fax : 01 53 74 34 34
Site Internet : www.credit-agricole.fr/assurances
Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via...
Date: 2017-07-24 14:23:19
Site :
http://www.toutsurlassurance.com
Thèmes liés : contrat assurance vie credit agricole / assurance vie du credit agricole / assurance deces du credit agricole / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Contrat de capitalisation : aspects civils et fiscaux du ...
LE CONTRAT DE CAPITALISATION : DE QUOI S'AGIT IL ?
Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les produits sont capitalisés.
Comme le contrat d'assurance-vie, il peut être monosupport ou « en euros », multisupport ou « en unités de compte »...
Le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l'avance, il peut garantir...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Capital décès : montant, démarches et bénéficiaires
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il vient en complément du capital décès ... Lire la suite est une indemnité versée, sous certaines...
Date: 2018-04-24 05:16:08
Site :
https://humanis.com
Fonds commun de placement, PEA, Compte titre, Contrat ...
Taux de rendement annuel de 6,55%*
Négative
par rapport à son niveau initial
La formule se poursuit pour une année supplémentaire
La formule se poursuit pour une année supplémentaire
Si la baisse de l'indice est inférieure à 50%
Votre capital est préservé*
Si la baisse de l'indice est > 50%
Votre capital est diminué de la baisse intégrale de l'indice*
Profitez de cette formule...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...
Site :
https://www.generali.fr
Devis assurance automobile - Mutuelle Assurance MMA
Assurance vie
Epargne et placements
Pour préparer au mieux votre avenir et valoriser votre épargne, n'attendez plus : faites appel au savoir-faire de nos Conseillers MMA ! Bénéficiez de l'expertise de MMA et de solutions de placements destinées à répondre à l'ensemble de vos exigences d'investissements.
L'épargne MMA
Le contrat MMA Multisupports a reçu le Label d'Excellence 2016(1)....
Site :
https://www.mma.fr
Assurance-vie et droits de successionâ : ce quâ il faut savoir
Assurance-vie et droits de succession : ce qu'il faut savoir.
Par Marie-christine Sonkin
Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.
Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe...
Site :
https://m.lesechos.fr
Vivaccio : assurance-vie de La Banque Postale ...
La Banque Postale s'attaque au marché de l'assurance-vie en ligne et des placements d'épargne ?
Non content d'être le leader incontesté des livrets d'épargne A et comptes réglementés, le groupe La Poste se lance à fond la caisse dans la distribution des assurances-vie monosupports et multi-supports sur Internet et en agences.
Dynamisme prudent
Le produit Vivaccio est la marque star de...
Date: 2018-04-24 05:30:10
Site :
https://www.rachatducredit.com
Placements d'argent pour enfant handicapé : les meilleurs ...
Pas de commentaire
L'handicap suppose de prendre ses dispositions, surtout quand on a un enfant qui souffre d'un handicap psychique ou physique. Il est normal de se préparer à l'apprêt, en leur donnant l'autonomie financière (en profitant de placements défiscalisés), à l'aide d'un contrat rente survie, ou d'un contrat épargne handicap, qui est un contrat d'assurance vie pour son enfant...
Assurance garantie accidents de la vie Carrefour Assurances
7,92 EUR
10,34 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de Carrefour Assurances afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Carrefour Assurances ou vous rendre dans l'agence Carrefour Assurances la plus proche de chez vous.
Souscrire à l'assurance GAV Carrefour Assurances
Après avoir effectué...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Assurance Permanente - Prix Assurance Vie
Le moyen idéal de protéger votre
famille et votre patrimoine.
L'assurance vie permanente vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en cas de décès, vos bénéficiaires recevront la totalité du capital assuré...
Site :
https://www.prixassurancevie.ca
Thèmes liés : assurance vie permanente prix / assurance vie permanente / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie : l'assureur peut-il être le bénéficiaire du ...
Si aucune faute n'est établie, peu importe que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie soit également l'agent général d'assurance par l'intermédiaire duquel le contrat a été souscrit.
En l'espèce, une femme a souscrit à un contrat d'assurance sur la vie par l'intermédiaire de son concubin, en sa qualité d'agent général d'assurance dans une société d'assurance. Le...
Date: 2018-04-24 05:06:38
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : souscription d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie
Assurances obsèques. Un « scandale », dit 60 millions de ...
60 millions de consommateurs
Modifié le
Lire le journal numérique
Ouest-France avec agences
60 millions de consommateurs épingle, ce jeudi, huit poids lourds du secteur de l'assurance obsèques, parmi lesquels le Crédit mutuel Assurances, Aviva, Groupama ou La Banque Postale. Ses testeurs assurent que, dans le meilleur des cas, les bénéficiaires ne toucheront que 80% de l'argent épargné....
Date: 2018-04-24 05:13:06
Site :
https://www.ouest-france.fr
Assurance vie - assurance vie en ligne HSBC - comparer ...
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* Composez le +33 810 246 810 depuis l'étranger (tarification selon opérateur).
(1) La fiscalité dite « Vie Génération » ne concerne que les capitaux décès soumis à l'article 990 I du Code général des impôts. Fiscalité applicable au 01/01/2018 aux résidents fiscaux français, sous réserve des modifications ultérieures de la législation fiscale.
(2) Pour la part des droits exprimés en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Avant d'investir dans un support en...
Site :
https://www.hsbc.fr
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Multéo : assurance vie multisupports - GMF
3 raisons de choisir l'assurance vie pour votre épargne
Transmettre aux bénéficiaires de votre choix, dans un cadre fiscal avantageux dans la plupart des cas.
Un livret A pour des besoins de liquidités, l'assurance vie pour des projets d'avenir.
Diversifier votre épargne dans un objectif de performance, en fonction du risque que vous acceptez de prendre.
Informations détaillées sur le...
Site :
https://www.gmf.fr
Assurance Vie | La Capitale
Assurance vie universelle
Description
À coût abordable, avoir une protection pour couvrir des besoins temporaires (p. ex. : hypothèque, naissance d'un enfant)
Avoir une...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : cout assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance vie temporaire deces / assurance vie et deces / assurance vie assurance deces
Déclarer un autre type de sinistre - MAAF
Déclarer un autre type de sinistre
Déclarer un autre type de sinistre
Vous souhaitez déclarer un sinistre concernant une assurance scolaire, un accident de la vie privée, un décès, votre Protection Juridique ...
Déclarer un sinistre assurance scolaire
Vous pouvez nous déclarer en ligne et dès maintenant un sinistre lié à votre assurance scolaire.
En savoir plus >
Déclarer un sinistre...
Site :
https://www.maaf.fr
Assurance - Définition - Dictionnaire Juridique
Concernant l'assurance vie, la Cour de cassation a jugé, au visa des articles 1121 du code civil et L. 132-9 du code des assurances que, sauf manifestation contraire de volonté du stipulant, si le bénéficiaire vient à décéder après le stipulant, le contrat d'assurance vie profite aux héritiers de ce bénéficiaire. Cette transmission s'effectue alors, de droit, alors même que, de son...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...
Cet article a bien été mis en favori.
Assurance-vie : Unités de compte ou fonds euro, comment choisir ?
Chez le boulanger, qui n'a pas hésité une fois entre une bonne religieuse au café et un éclair au chocolat ? Pour l'assurance-vie, certains sont confrontés à la même interrogation : fonds en euros ou unités de compte ? Petit tour d'horizon de ces deux types de contrats...
Site :
https://www.monfinancier.com
Allô La Métropolitaine? Je cherche l'assurance vie de mon ...
Si vous préférez, prenez une minute pour compléter le formulaire suivant :
Allô La Métropolitaine? Je cherche l'assurance vie de mon mari!
Publié le 15 septembre, 2016 par Stéphanie Corbeil
st_title='Allô La Métropolitaine? Je cherche l'assurance vie de mon mari!'
Mais cette compagnie n'existe plus !
Pouvez-vous croire qu'en 2016 quelqu'un puisse encore demander comment joindre La...
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance vie / assurance vie en 2016 / offre assurance vie / compagnie assurance vie / assurance vie et deces du conjoint
Assurance vie Multisupport - Comparaison Assurance Vie
Les contrats en unité de compte ou multi-support
Les contrats d'assurance vie en unité de compte, également appelés « contrats multisupports » offrent un panel de choix de supports financiers pour investir votre épargne.
Ces contrats permettent ainsi à l'épargnant de se lancer dans une stratégie d'investissement alliant prise de risque et sécurité. Une stratégie qui peut lui...
GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo
Nous vous informons que le contrat Multéo est un contrat d'assurance vie mutisupports qui comporte un support en euros et des supports en unités de compte.
Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Cet investissement...
Immo Finances Conseils - Bons de Capitalisation
Bons de Capitalisation
Au même titre que l'assurance-vie, le contrat de capitalisation constitue une enveloppe juridique et fiscale destinée à réaliser des opérations d'épargne à long terme.
Comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne :
Le fonctionnement des contrats de capitalisation est très proche des contrats d'assurance vie, les mêmes contrats...
Site :
http://www.immofinances-conseils.fr
Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede
Assurance-vie et droits de succession : délais ...
Assurance-vie et droits de succession : délais, bénéficiaire, ce qu'il faut savoir
|
Le
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Dans quel délai les assureurs sont-ils tenus de verser les fonds après un décès ? Comment être sûr que le bénéficiaire va être informé ? Réponses pratiques.
En cas de décès, dans quel délai les assureurs doivent-ils verser les fonds ?
Le délai fixé par la réglementation est d'un...
Site :
https://www.lesechos.fr
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance prêt hypothécaire | Banque Nationale
en cas de maladies graves
Avec l'assurance prêt hypothécaire, vous obtenez
3 types de protection pour votre prêt hypothécaire ou votre marge de crédit Tout-En-Un MC : invalidité, maladies graves et vie 1
de l'assistance pour trouver des soins et services qui vous simplifient la vie
une prime d'assurance calculée selon l'utilisation de votre marge de crédit...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / carte d assurance maladie / credit d'impot assurance vie / assurance deces invalidite et maladie / remboursement assurance vie suite deces
Où investir son épargne - Immobilier-danger
Immobilier-danger > Financement > Où placer son épargne ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Où placer son épargne ?
L'immobilier n'est actuellement pas un bon placement, alors dans quoi devez-vous investir vos économies ? Dans des livrets d'épargne ? Dans une ou...
LEXIQUE - vivinter.fr
Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.
Retour à la liste
ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...
Date: 2018-04-24 08:49:38
Site :
http://www.vivinter.fr
Assurance vie et contrats de capitalisation - Banque ...
Assurance vie et contrats de capitalisation
Paragraphe du bloc 1
Cette offre concerne les investissements initiaux, ponctuels ou programmés réalisés sur nos contrats d'assurance vie BPCE Vie multi supports selon les conditions ci-dessous :
A partir de 30% d'unités de compte : 0% de frais sur versements
En deçà de 30% et avec un minimum de...
Site :
https://www.ouest.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / assurance vie contrat de capitalisation / contrat assurance vie multi support / assurance vie meilleure contrat banque performance
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
http://www.wordreference.com
Castors Rhône-Alpes - Assurance
Les assurances proposées par l'association:
1- L'assurance dommages aux biens : (proposé très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès d'une grande compagnie d'assurance, est une...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
Le contrat d' assurance-vie suppose la délivrance d'un capital (plus rarement, d'une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d'un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.
La clause de bénéficiaire est...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / renonciation a clause beneficiaire contrat assurance vie / modification clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Comptes epargne Transmission Libre Avenir MIF ...
Assurance vie Transmission et Libre Avenir de la MIF
Assurance vie Transmission et Libre Avenir de la MIF
Deux offres phares, sont référencées régulièrement parmi les meilleures offres d'assurance-vie sur le marché, ce sont les comptes épargne MIF Transmission et Libre Avenir. En effet, en 2015, elles ont affiché des taux de rendement largement plus élevés que la...
Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige
Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990 I du CGI. Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Les huit changements de la loi Sapin 2, Actualité ...
Les huit changements de la loi Sapin 2
Actualités des Placements
Beaucoup décriée pour sa disposition confiscatoire sur les assurances-vie, la loi Sapin 2 ne contient pas que du négatif. Tour d'horizon des principales nouveautés.
Les huit changements de la loi Sapin 2 | Crédits photo : Shutterstock
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L'assurance-vie pour la retraite :...
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Succession : accepter ou refuser - LCL Banque et Assurance
Quelle incidence la renonciation à succession a-t-elle sur le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ?
10/08/2017
Accepter ou refuser un héritage : quel est le délai de réflexion ?
Si vous héritez, vous disposez d'un délai de réflexion de quatre mois à partir du décès pour vous décider. Vous avez le choix entre :
accepter la succession purement et simplement,
refuser la...
Site :
https://www.lcl.com
assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2018-04-19 13:40:58
Site :
https://www.labanquepostale.fr