Articles sélectionnés pour le thème : prime assurance maladie
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Vos avantages sociaux : imposables ou non? | Financière ...
1. Primes d'assurance-vie/santé collective
Les primes payées par l'employeur pour une assurance-vie, une assurance-vie pour personnes à charge, une assurance accidents et une assurance maladies graves collectives sont des avantages imposables et les montants versés en votre nom seront ajoutés à votre revenu imposable. Au Québec, les primes des assurances santé et dentaire sont aussi...
Site :
sunlife.ca
Frontaliers Suisse - fr.comparis.ch
Frontaliers
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Principe du lieu de travail : depuis l'entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE, toute personne exerçant une activité lucrative en Suisse doit obligatoirement s'affilier à l'assurance maladie en Suisse. Toutefois, les personnes domiciliées en Allemagne, France, Italie ou Autriche bénéficient d'un « droit d'option » : elles peuvent choisir...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droit option assurance maladie suisse / assurance maladie frontalier suisse comparatif
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
La sécurité sociale des salariés en Finlande - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)
-
(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...
Date: 2017-10-02 08:45:28
Site :
http://www.cleiss.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les frontaliers - VD.CH
Information aux travailleurs(ses) frontaliers(ères) résidant
en Allemagne, en Autriche, en France, et en Italie.
Madame, Monsieur,
L'Accord sur la libre circulation des personnes qui fait partie intégrante des Accords bilatéraux signés par le Gouvernement suisse le 21 juin 1999 et ratifiés par le peuple le 21 mai 2000, prévoit que le travailleur frontalier ou la travailleuse...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie suisse / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-04-23 11:36:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'assurance maladie - MAWISTA
(Assurance maladie voyage, assurance assistance voyage) En cas de blessure ou de maladie grave, et en particulier avant tout séjour à l'hôpital, veuillez prendre immédiatement contact avec la Centrale des appels d'urgence d'AGA International S.A., afin qu'un traitement adéquat et, au besoin, un rapatriement puissent être organisés.
Assistance et centrale d'appels d'urgence (centrale...
Site :
https://www.mawista.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie sejour a l'etranger / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec
Entre 1900 $ à 25 000 $.
Entre 3000 $ et 6 000 $.
Accessoires du cercueil.
Entre 600 $ et 3 500 $.
Environ 700 $.
Pierre tombale (transport et installation incluse)
Entre 900 $ et 15 000 $.
Environ 1 500 $.
La place dans le cimetière.
En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :
Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Assurance vie temporaire | ivari
Assurance vie temporaire
Parlons ... assurance temporaire
L'assurance vie temporaire d'ivari peut être souscrite comme police autonome pour couvrir des besoins limités dans le temps. Elle peut également revêtir une assurance vie universelle ou maladies graves pour créer une solution personnalisée qui s'étale sur une plus longue période. Vous pouvez choisir une assurance sur 10, 20 ou 30...
Site :
http://ivari.ca
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance Ambulatoire Maladies Graves - Solidaris Assurances
Nos points de contact
A vos côtés en cas de maladie grave
L'assurance Ambulatoire Maladies Graves est destinée à couvrir les frais survenus en dehors d'une période d'hospitalisation et découlant d'une maladie grave pour autant qu'elle soit diagnostiquée après la souscription et qu'elle soit reprise dans la liste suivante:
Alzheimer, cancer, maladie de Crohn, maladie du charbon, diphtérie, encéphalite, fièvre typhoïde et paratyphoïde, leucémie, méningite cérébro-spinale, mucoviscidose, myopathies progressives héréditaires, le Parkinson, poliomyélite,...
Date: 2017-10-31 14:56:00
Site :
http://www.solidaris-assurances.be
Thèmes liés : assurance maladie grave / assurance maladie invalidite belgique / assurance maladie cote / assurance maladie remboursement hospitalisation / assurance maladie belgique pour francais
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2018-04-24 08:05:28
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
les maladies professionnelles qui donnent droit aux prestations de l'assurance-accidents si elles sont dues "exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux". Les substances et travaux sont énumérés dans l'ordonnance. D'autres maladies sont prises en considération s'il peut être prouvé qu'elles ont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-04-03 09:20:16
Site :
http://www.cleiss.fr
Top 20 des meilleures compagnies d'assurance hypothécaire ...
En cliquant sur Obtenir mes 3 propositions, j'accepte les Termes et Conditions
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Laissez les prêteurs hypothécaires venir à vous avec 1 seule demande!
Que ce soit pour un achat, un renouvellement ou une pré-autorisation, un courtier hypothécaire peut vous aider à obtenir le meilleur prêt au meilleur taux, selon vos...
Site :
https://soumissionsprethypothecaire.ca
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
Découvrir
Le Saviez-vous?
En mai 2017, la Suisse est arrivée 3e d'un classement mondial des systèmes de santé. Réalisée par une revue britannique, l'étude mesurait la qualité et l'accessibilité des soins dans 195 pays.
En Suisse, environ 2,2 millions d'assurés bénéficient de subsides (ou réductions individuelles de primes). En moyenne, l'allègement s'élève à CHF 1800 par an et par assuré.
Chaque année, une partie des recettes de la taxe sur le CO2 est redistribuée à la population par le biais de l'assurance-maladie. En 2018, cela se traduit par une réduction de CHF...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
Thèmes liés : revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / prime assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie 95
Les retenues à la source... comment ça marche ...
Les retenues à la source... comment ça marche ?
Publié le 13/10/2016 à 11:32
Les retenues à la source... comment ça marche ?
Publié le 13/10/2016 à 11:32
590751
À lire ensuite RRQ: l'inavouable raison de ...
Dans ma dernière chronique - Un mythe inciterait-il les Québécois à moins travailler - , j'ai parlé de la mauvaise perception courante dont font l'objet les retenues à la...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / reduction d'impot pour assurance vie / reduction d impot assurance vie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d assurance vie
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Salaire mensuel pour vous - salairesuisse.ch
Information Assurance maladie
Assurance maladie
L'assurance maladie, également appelée assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse. Un certain temps après l'enregistrement, les immigrants doivent pouvoir apporter une preuve de l'assurance souscrite. Une co-assurance des membres de votre famille (comme par exemple en Allemagne) n'existe pas, ainsi l'assurance peut être comparée à une assurance personnelle.
Tous les souscripteurs sont libres de choisir une assurance parmi les 94 caisses maladie reconnues et autorisées par l'Etat,...
Site :
https://www.salairesuisse.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse assurance maladie 94 / caisse d assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Assurance hypothécaire: qui offre la meilleure prime? | JDM
Mercredi, 20 juillet 2016 21:12
MISE à JOUR
Mercredi, 20 juillet 2016 21:12
Coup d'oeil sur cet article
Assurer son prêt hypothécaire en cas de décès ou d'invalidité est une bonne idée, surtout lorsque nous vivons en couple et qu'on a des descendants. Les banquiers suggèrent toujours à leurs clients de se procurer une telle protection au moment de contracter ou de renouveler une...
Assurance collective - Description des garanties ...
Montant fixe pour tous les employés ou basé sur un multiple du salaire. Généralement, chaque employé peut acheter de l'assurance vie additionnelle pour lui-même ou pour les personnes à sa charge. Le régime peut aussi inclure une assurance mort et mutilation accidentelles ainsi que des montants fixes d'assurance-vie pour les personnes à la charge de l'employé.
Assurance invalidité de...
Site :
http://avantagempa.ca
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance de prêt professionnel - Réassurez-moi
Guide » Assurance de prêt professionnel
Assurance de prêt professionnel
Comme vous le savez, lorsque vous faites une demande pour un crédit, vous devez également prendre une assurance emprunteur. Elle garantira le remboursement de votre prêt en cas de complications de santé ou d'accidents. Optimiser son taux de crédit professionnel passe également par l'optimisation de son taux...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Care Concept AG • Assurance maladie pour les hôtes ...
Êtes-vous le titulaire du compte ?
Oui
non
Je confirme avoir été autorisé par le titulaire du compte à utiliser le compte susmentionné, transmettre les déclarations de volonté pour le titulaire du compte, prendre des ordres, et je m'engage à transférer tous les messages en lien avec le mandat SEPA au titulaire du compte.
Oui
non
Afin de pouvoir prélever le mandat SEPA sur le compte...
Site :
https://www.care-concept.de
Thèmes liés : carte d assurance maladie / fonds d assurance maladie / devis d assurance / prime assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Assurance prêt hypothécaire | Banque Nationale
en cas de maladies graves
Avec l'assurance prêt hypothécaire, vous obtenez
3 types de protection pour votre prêt hypothécaire ou votre marge de crédit Tout-En-Un MC : invalidité, maladies graves et vie 1
de l'assistance pour trouver des soins et services qui vous simplifient la vie
une prime d'assurance calculée selon l'utilisation de votre marge de crédit...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / carte d assurance maladie / credit d'impot assurance vie / assurance deces invalidite et maladie / remboursement assurance vie suite deces
Assurance d’indemnités journalières maladie - Helsana
Übersicht Versicherungen
Assurance d'indemnités journalières maladie
Contrairement à l'assurance-accidents obligatoire, la conclusion d'une assurance d'indemnités journalières maladie est facultative. Toutefois, en tant qu'employeur, vous avez dans tous les cas l'obligation de poursuivre le versement du salaire.
Dans quel cas une assurance d'indemnités journalières maladie est-elle...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie
CPT Caisse-maladie | L’assurance-maladie aux primes équitables
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Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
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Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
L'assurance maladie et la résidence dans un pays de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ provoque la...
Date: 2018-04-24 07:11:04
Site :
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie
Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...
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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable
L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...
Site :
http://lavieeco.com
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès vie entière ...
Assurance décès, quel délai de paiement ?
Quelles sont les garanties d'un contrat vie entière ?
L'assurance vie entière assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat vie entière peut comporter des couvertures supplémentaires sous forme de rente, notamment en cas de perte totale et irréversible...
Date: 2018-04-24 05:17:26
Site :
https://www.previssima.fr
Assurance Pension pour professions médicales - rgf.be
Assurance Pension pour professions médicales
L'assurance pension
Vous exercez une profession médicale (médecin, dentiste, phamarcien, kiné, ...) et vous savez donc que votre future pension légale sera plus qu'insufisante. Epargnez pour votre future pension dés aujourd'hui !
L'assurance pension (épargne pension) offre des avantages incontournables. Ses investissements sont fiscalement...
Site :
http://www.rgf.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / epargne assurance deces / assurance en cas de deces / assurance deces accident et maladie / garantie deces assurance
Quelle est la Meilleure Assurance Vie? Comparez Prix ...
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Site :
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Assurance vie permanente – RBC Assurances
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Site :
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Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :
- L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité...
Date: 2018-04-24 09:19:16
Site :
http://angak.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie
Définition Ecrêtement en assurance : écrêtement taux AT et ...
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La définition de l'écrêtement en assurance ?
L'écrêtement pour un contrat d' assurance est le fait de diminuer et de niveler le coût (prime ou surprime ) de l'assurance selon le taux de risque .
L'écrêtement est surtout utilisé pour la fixation des primes /surprimes des contrats d' assurance de prêt immobilier (assurance emprunteur avec risque aggravé...
Refus contrat l'OLIVIER assurance auto - 60millions-mag.com
par Invité » 08 Octobre 2015, 22:13
Bonjour,
Effectivement un sinistre à un mois prés, on peut oublier la date à laquelle il s'est produit.
D'ailleurs, l'assureur n'a pas considéré que vous étiez de mauvaise foi puisqu'il accepte de vous couvrir.
Le problème, effectivement, c'est cette forte augmentation de prime.
Vous n'auriez probablement pas souscrit, ou auriez regardé les tarifs de...
Site :
https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance auto par l'assureur / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie
L’assurance-vie | Éducaloi
L'assurance-vie
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
On ne sait jamais ce que la vie nous réserve. Advenant votre décès, qui paiera vos dettes, votre prêt hypothécaire, le coût de vos funérailles ? Qui assurera un soutien financier aux gens qui vous sont chers ? L'assurance-vie peut être une solution.
L'assurance-vie est un type d'assurance qui offre une protection financière au...
Date: 2018-04-24 06:02:13
Site :
educaloi.qc.ca
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?
L'arrêt de travail est la cessation...
Site :
http://www.cps.pf