Articles sélectionnés pour le thème : remboursements assurance maladie
→ 500 articles
Voir également 31 Vidéos pour ce thème
Numéro de téléphone d'Ameli, service à la clientèle
Pour joindre Ameli, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
Contacter le service client Ameli :
Vous voulez avoir une assurance maladie ? Découvrez Ameli et ses services, retrouvez dès la page d'accueil toutes les actualités de l'Assurance Maladie et de votre caisse avec la rubrique « près de chez vous ».
En un clic, accédez...
Site :
http://telephone.fr
La Carte Européenne d’Assurance Maladie
Contact
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
L'intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.
Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
CPAM 77 : les dossiers traités à une seule adresseMon ...
Publié le 12 mars 2014 par mon service public
Adresse CPAM 77
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou CPAM est un organisme des services sociaux qui assume un service public. Elle est chargée de l'assurance maladie et du remboursement des frais médicaux dans le 77. Chaque fois que les adhérents désirent faire parvenir à leur Caisse d'Assurance Maladie des feuilles de remboursements, un arrêt de travail ou tout autre demande de formulaire, une adresse postale unique est mise en place pour leur faciliter la tache.
Comment joindre la CPAM 77 ?
Pour joindre la CPAM...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne marne la vallee / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne telephone / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
Mutuelle Premier Euro - Direct Assurances Groupe
Mutuelle Premier Euro
Les personnes résidant en France et non assujetties à un régime obligatoire français (ex: personne étrangère non salariée, personne salariée auprès d'une ambassade ou d'un consulat, etc.).
Qui cela concerne t-il?
Etudiant de + 28 ans ressortissant Europe en
Durée du séjour : Supe rieur a 3 mois
Couverture d'Assurance maladie : Affiliation a la Caisse d'Assurance Maladie de l'Etat d'origine puis a l'expiration des droits : Assurance prive e type 1er euro
Demandeur d'emploi ressortissant Europe en
Durée du séjour : Supe rieur a 3 mois
Couverture...
Site :
http://www.directauto-assu.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où la personne adhère à une caisse-maladie, elle bénéficie d'une couverture complète, même pour les atteintes à la santé qui existaient...
Site :
https://www.proinfirmis.ch
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...
Assurance maladie au Maroc - Confort hospitalisation
Assurance maladie au Maroc qui est souscrite par l'employeur au profit de son personnel couvrant :
les dépenses hospitalières et de transport (avion, train, bateau) résultant d'une maladie ou d'un accident, et dépassant la franchise de l'option choisie.
les dépenses hospitalières concernant les actes chirurgicaux ou non-chirurgicaux, les soins médicaux, les frais...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie au maroc / assurance maladie au maroc / assurance maladie remboursement hospitalisation / assurance hospitalisation maladie et accident / assurance maladie hospitalisation
Assurance hospitalisation - Calculez votre prime | DKV
Assurance hospitalisation
Choisir une assurance hospitalisation DKV, c'est opter pour la sérénité.
Bénéficier de la meilleure protection tout en minimisant les risques financiers et en respectant votre budget, c'est possible !
Grâce à l'une de nos assurances hospitalisation.
DKV Hospi Select
Remboursement illimité des frais d'hospitalisation dans un hôpital partenaire*
Libre choix du...
Site :
https://www.dkv.be
Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise dès ...
Informations juridiques sur l'application de la franchise dans le remboursement des frais médicaux et de laboratoires en cas de grossesse
samedi 11 février 2017
Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise dès 13 semaines de grossesse)
[Adresse de l'assurance maladie]
Remboursement examens de contrôle maternité
n° assuré:
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre refus de rembourser mes frais liés à la maternité ce qui n'a pas manqué de m'étonner. En effet, l'article 64 al. 7 let. b de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) stipule clairement que l'assureur maladie ne peut prélever aucune participation aux coûts (ni...
Date: 2018-03-15 06:35:18
Site :
http://grossessefranchises.blogspot.com
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / remboursements assurance maladie / lettre pour assurance maladie / adresse assurance maladie
Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com
Une conseillère virtuelle
Un guide complet pour l'assurance maladie
Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.
L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...
Date: 2018-04-09 15:32:29
Site :
https://assurevue.com
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie »...
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
http://www.gov.mb.ca
Actualités professionnels de santé infirmier cpam indre et ...
Mise à jour des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant généré des remboursements
Lettre CPAM N° 793 - Juillet 2017
Depuis avril 2017, la CPAM d'Indre-et-Loire réalise une action visant à mettre à jour les données des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) lorsque ceux-ci ont généré des remboursements.
Ces régularisations...
Site :
https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...
Protection de crédit | TD Canada Trust
Évaluation des besoins en protection de crédit.
Voir les options.
Protection de crédit
Protection pour vos obligations financières
Menu à onglets : Pour passer d'un onglet à un autre, utilisez les touches fléchées vers la droite ou vers la gauche. Pour accéder au contenu, appuyez sur la touche de tabulation. Pour revenir aux onglets, appuyez sur Maj+tabulation.
Prêt hypothécaire
Prêt...
Site :
https://www.td.com
Assurance hospitalisation DKV Hospi Premium
DKV Hospi Premium (anciennement IS2000)
-
DKV Hospi Premium n'est plus commercialisé depuis décembre 2017
L'assurance DKV Hospi Premium est la nouvelle version du produit phare IS2000.
Elle offre à l'assuré un remboursement intégral en cas d'hospitalisation en chambre individuelle, l'assurance hospitalisation la plus complète de la gamme DKV.
-
Qu'est ce que l'assurance DKV Hospi Premium...
Description de la carte d'assurance maladie du Québec | RAMQ
Carte d'assurance maladie
La carte d'assurance maladie vous permet de bénéficier des services couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Une seule carte est délivrée par personne. Assurez-vous d'avoir une carte valide en tout temps en la renouvelant dans les délais requis.
Utilisation de la carte
Vous devez présenter votre carte d'assurance maladie valide pour avoir droit aux...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / carte assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
2 2
3 Composition...
Site :
http://docplayer.fr
Lettre de demande de remboursement de soins - modèle
Skip to content
Lettre de demande de remboursement de soins
Les remboursements des soins médicaux doivent généralement respecter des règles bien précises. Dans la plupart des cas, les remboursements s'opèrent d'abord via notre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et ensuite par le biais de notre organisme de complémentaire santé.
Demande de remboursement de soins Assurance...
Site :
https://omutuelle.fr
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
La CPAM Brest | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
La CPAM Brest
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Brest et ses démarches
Dans de votre caisse de la Sécurité Sociale Brest, un grand nombre de solutions sont mises à votre disposition.Vous allez avoir accès aux imprimés administratifs mais encore déposer divers types de demandes concernant la CMU, AME, déclarations d'accident de travail, maladie liée à...
Site :
https://www.les-cpam.com
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
La...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / complementaire assurance maladie
Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements
Mercredi 7 octobre 2015
, par Mutuelle de l'Industrie du Pétrole
Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.
Vous réglez parfois directement le...
Date: 2018-04-24 08:27:39
Site :
http://www.mutualistes.com
loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Données personnelles de santé et employeurs : l’Assurance ...
Afin d'amener une prise de conscience des grandes entreprises sur les risques professionnels, l'Assurance Maladie réalise actuellement une expérimentation basée sur l'analyse des données d'absence des employés pour raisons médicales.
La place au doute
Les dispositifs mis en place par l'Assurance Maladie afin de préserver l'anonymat des salariés laissent la place au doute, surtout à la...
Site :
http://www.larevuedudigital.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / taux de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Tiers payant | service-public.fr
Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
28 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
1,10 %
9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-04-24 08:52:43
Site :
http://securite-sociale.fr
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI
La CPAM : votre contact avec la sécurité sociale
La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.
Les attributions de la CPAM
Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...
Site :
http://www.detax.fr
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l'assurance maladie
Admissibilité et inscription au régime d’assurance maladie ...
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues par la loi doit être couverte par le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Assurance crédit décès pour votre prêt à la consommation
Accueil > Fiches assurance > Assurance emprunteur > Assurances Crédit > Assurance crédit DIM (Décès, Invalidité, Maladie)
Assurance crédit DIM
Bénéficiez d'une assurance en cas de décès, invalidité ou maladie,
afin d'assurer la prise en charge des remboursements de votre
crédit à la consommation.
Un souci de santé peut rendre difficile le remboursement de votre crédit amortissable....
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite credit / assurance deces credit consommation / assurance deces credit / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie credit
Réforme de l'assurance maladie - secu-independants.fr
Contact
Réforme de l'assurance maladie
Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité
Les points marquants de la réforme
Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants
Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale agricole,...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
01 75 25 41 82
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...
Site :
https://www.jechange.fr
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...
Site :
http://docplayer.fr
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ
Directives médicales anticipées
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie
La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement hospitalisation / medecin conseil de l assurance maladie / carte d assurance maladie
L'assurance maladie du Québec et les voyages - Comment s'y ...
Voyage 101
Ça fait plusieurs fois que des gens me posent des questions au sujet de l'assurance maladie du Québec quand on part en voyage très longtemps. Comment ça marche? Qu'est-ce qui se passe si on est partis trop longtemps? Voici donc un article Voyage 101 sur le voyage VS l'assurance maladie du Québec (RAMQ)!!!!
Partir en voyage: qu'arrive-t-il avec mon assurance maladie du...
Site :
https://www.lydianeautourdumonde.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec
MSA - Demander ma carte européenne d'assurance maladie
Demander ma carte européenne d'assurance maladie
Mis à jour le 29/09/2014
Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : un accès aux soins facilité lors de vos déplacements en Europe
Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) environ trois semaines avant le déplacement. En cas d'urgence, si le...
Site :
http://aide.msa.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie msa / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie msa / demande carte europeenne d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Comment choisir un contrat de complémentaire santé ...
Comment choisir un contrat de complémentaire santé individuel ?
Retraités, chômeurs, travailleurs indépendants ou encore étudiants... nombreux sont les Français qui n'ont pas bénéficié de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et qui n'ont d'autres choix que de s'assurer en individuel. Ce qu'il faut savoir avant de souscrire à un contrat.
Rappelons en...
Site :
66millionsdimpatients.org
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
Démarche régulière | RAMQ
Directives médicales anticipées
Renouvellement de la carte - Démarche régulière
Vous devez renouveler votre carte d'assurance maladie avant sa date d'expiration. Autrement, vous devrez payer pour les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie et demander un remboursement à la Régie. Pour renouveler une carte expirée depuis plus de 6 mois, vous devez payer des frais...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement
Cotisation assurance maladie COTAM et COTAM etranger
Me sont imputees 2 cotisations d'assurance maladie COTAM et COTAM etranger sur mes montants bruts trimestriels de ma retraite ARRCO a titre de prelevements obligatoires . je suis retraite expatrier en Argentine, non residant fiscal en France et je voudrais s'avoir quels avantages puis-je retirer de cette assurance maladie Puis-je recevoir une documentation sur cette assurance maladie.
52...
Date: 2018-04-24 09:31:46
Site :
experts-univers.com