Site : https://www.anil.org

Classement : 338 / 970

4 articles sélectionnés

Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...

À l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :

l'assurance décennale,

L'assurance décennale

Qui doit la souscrire ?

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance d une maison en construction

Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...

Fermer

Accession progressive

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.

Signature d'un contrat de location - accession

Un contrat

Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente

Contrat de construction de maison individuelle - ANIL

Contrat de construction de maison individuelle

Partager sur :

Indiquez votre département pour trouver l'ADIL la plus proche

Indiquez votre département pour trouver l'ADIL la plus proche

Rechercher

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...

Lire la suite

Thèmes liés : constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle

Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison