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Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Lettre type et courrier type de résiliation assurance

Si vous êtes déclaré en redressement judiciaire, la résiliation peut être demandée par la masse des créanciers

L'assureur ou les créancier

Art L 113.6

Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez d'un droit de résiliation. L'assuré doit être informé par la compagnie qu'il dispose d'un délai de 20 jours pour mettre...

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Devis assurance loyers impayés Baux Commerciaux

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Informations complémentaires pour éventuellement préciser votre demande :

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de toutes informations vous...

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Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance moto / devis d assurance habitation / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...

1- Le contrat dommages ouvrage

Pour qui ?

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...

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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage maison / assurance d une maison en construction / maison de l'assurance