Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...

1- Le contrat dommages ouvrage

Pour qui ?

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...

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Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...

À l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :

l'assurance décennale,

L'assurance décennale

Qui doit la souscrire ?

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...

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Assurance Dommage Ouvrage Particulier & Professionnel ...

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Rapidité

Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.

Facilité

Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le...

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Tout savoir sur le PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

+ D'INFORMATIONS SUR LE PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Les critères entrant en jeu dans le calcul du prix de l'assurance dommage ouvrage

Le calcul du cout assurance dommage ouvrage se fait en fonction de très nombreux critères. Le prix assurance dommage ouvrage est alors calculé au cas par cas. L'organisme auprès duquel l'assurance est souscrite prend alors en compte la nature des travaux...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

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Assurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle

La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA»   a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.

Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...

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Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

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Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

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4

L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...

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Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt

 

Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : https://reassurez-moi.fr

assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...

Infiltrations

Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.

Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:

même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...

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Site : http://www.legislatis.fr

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Contrat de construction de maison individuelle - ANIL

Contrat de construction de maison individuelle

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Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...

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Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance

Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !

La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :

Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Le contrat de construction - Nos garanties - Maisons d'en ...

Notre démarche qualité

Nos garanties

En plus des garanties légales assurées par le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), Maisons d'en France a mis en place

des garanties exceptionnelles qui vous permettent de faire construire votre maison en toute confiance.

Nos garanties exceptionnelles

Des documents uniques pour y voir clair

À la signature de votre contrat de...

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Devenir constructeur de maison individuelle

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DEVENIR CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE: NOS CONSEILS GRATUITS

Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?

Nous vous accompagnons afin de...

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Assurance : tempête et catastrophe naturelle

Maisons en construction

Multirisque habitation

Pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge de votre sinistre, vous devez avoir souscrit un contrat d' assurance multirisque habitation . D'après la loi du 6 juillet 1989 , les locataires sont tenus de souscrire ce type de contrat. Bien qu'ils ne soient pas soumis à la même obligation légale, les propriétaires sont également presque...

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Date: 2018-04-19 17:46:07
Site : droit-finances.commentcamarche.com

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Les dépenses pour la construction de votre maison

oAcheter neuf ou dans l'ancien

Terrain

Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !

D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...

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Site : http://guide-construction.fr

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La construction de votre maison individuelle - Milcendeau

Service travaux et coordination de chantier

Nous constituons l'intégralité de votre permis de construire. Nous en assurons le dépôt et le suivi auprès des organismes chargés de son instruction (mairie, équipement, architecte consultant, bâtiments de France, etc...).

Aussitôt l'accord de votre permis de construire obtenu, nous procédons avec un soin attentif à la réalisation du dossier technique d'exécution.

Cette attention particulière apportée aux détails techniques, permet de :

GARANTIR une parfaite conduite et...

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Site : http://www.milcendeau.fr

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Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison

Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

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Site : http://www.empereur-immobilier.com

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Contrat de construction d'une maison individuelle ...

les attestations des garanties de remboursement et de livraison.

Le plan dans le contrat de construction de maison individuelle sur plan

Le plan de construction annexé au contrat doit mentionner les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles, et l'indication de la surface de chacune des pi�?ces, des dégagements et des dépendances. Il doit également indiquer...

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Site : http://www.acheter1bien.com

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CONSEIL

Proposition de...

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Date: 2015-10-16 12:33:41
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Contrôle des contrats de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle

La signature d'un CCMI est obligatoire pour la construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés à la même personne, à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain lui appartenant. Il peut être conclu avec ou sans fourniture de plan. Dans le premier...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction

Maison en bois. Maison modulaire bois. Maison prefabriquee

15 January, 2015

Casas Natura - constructeur de maisons en bois sur mesure

Casas Natura est une entreprise née à Valencia (Espagne) et qui se dédie à la construction de maisons en bois tout en utilisant le système modulaire. Ce système permet de construire 95% de la maison au sein de l'usine pour ensuite la transporter sur le terrain pratiquement achevée. Tout cela a pour objectif...

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Site : http://www.casasnatura.fr

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