Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Pourquoi envoyer son arrêt maladie ?| Dossier Familial

» Arrêt maladie : les règles à respecter

Arrêt maladie : les règles à respecter

Sophie André

| Le 30/03/2018 à 1h00

Le congé maladie donne droit à une indemnisation. - South_agency

Le salarié malade qui, de ce fait, ne peut plus travailler doit se plier à un certain formalisme s'il souhaite percevoir des indemnités journalières.

Arrêt maladie : prévenir l'employeur...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires

Mon attestation de droits, c’est où je veux, quand je veux ...

Vous avez besoin d'une attestation de droits car vous avez changé de situation ou bien vous devez justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ? Avec le compte ameli vous n'avez plus besoin de vous déplacer.

Comment obtenir votre attestation de droits

en ligne ?

C'est facile, connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « mes demandes » et « Télécharger mon attestation de...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Questions

Profession libérale

Travailleur  indépendant

Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

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Site : https://www.myasthenie.fr

Le remboursement des frais de transport médical ...

Réduire ses dépenses de santé

Le remboursement des frais de transport médical

Le patient affilié à l'Assurance Maladie bénéficie d'un remboursement de ses frais médicaux. De même, le remboursement des frais de transport médical profite à ses ayants droits. Quand le médecin prescrit un transport médical à son patient, il doit indiquer le moyen à utiliser qui doit correspondre au...

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Site : https://remboursements-mutuelle.fr

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...

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Site : http://www.synerpa.fr

Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie

L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.

Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .

Voici les points particuliers à prendre en compte.

COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>

Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?

L'ITT : (Incapacité...

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Site : http://www.askapi.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en ligne

Une assurance santé pour votre PVT au Canada

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Dans le cadre du  programme vacances travail , avoir assurance Maladie/ Hospitalisation/Rapatriement est obligatoire.

Vous devez impérativement y souscrire AVANT votre départ et celle-ci doit couvrir toute la durée de votre séjour.

Pourquoi souscrire une assurance santé pour votre PVT ?

Première raison : elle est obligatoire.

Si la preuve de la souscription ne sera pas requise lors de votre demande de PVT au Canada , la procédure l'exige et cette assurance vous sera demandée à l'arrivée par un agent de la douane . Vous devrez lui présenter votre attestation donc pensez à l'imprimer !

Si vous ne l'avez pas,...

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Site : https://www.jeparsaucanada.com

Thèmes liés : assurance maladie hospitalisation rapatriement canada / attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Hôpital senior: assurance hospitalisation pour les 55 ...

Pour conclure l'assurance

PRINCIPES

Je choisis librement entre la division commune dans toute la Suisse sans surcoût à ma charge, avec le confort hôtelier d'une chambre à 2 lits (niveau 1) ou à 1 lit (niveau 2), la division mi-privée (niveau 3) ou la...

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Site : https://www.groupemutuel.ch

Thèmes liés : assurance hospitalisation maladie et accident / assurance maladie hospitalisation

FAQ ASCORE GESTION

Comment nous contacter ?

Comment nous contacter ?Votre espace adhèrent simplifie l'accès aux informations liées à votre contrat ou à vos remboursements.

Nous vous invitons à remplir les formulaires plateformes en fonction de vos demandes dans la rubrique Contact .

Vie du contrat

Attestations

Comment obtenir mon certificat de radiation ?

Comment obtenir mon certificat de radiation...

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Site : https://ascoregestion.com

Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE

Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie

Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?

Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).

Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...

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Site : http://www.crrae.org

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / fonds d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Comment choisir un contrat de complémentaire santé ...

Comment choisir un contrat de complémentaire santé individuel ?

Retraités, chômeurs, travailleurs indépendants ou encore étudiants... nombreux sont les Français qui n'ont pas bénéficié de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et qui n'ont d'autres choix que de s'assurer en individuel. Ce qu'il faut savoir avant de souscrire à un contrat.

Rappelons en...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Attestation de droits : un service en ligne du compte ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Attestation de droits : un service en ligne du compte ameli

Points clés

Près de 2 millions d'attestations de droits ont été établies en 2014 à Paris.

A ce jour, 63 % des attestations de droits sont éditées via le compte ameli, les applis mobiles et les bornes multi-services.

Je partage...

Attestation de droits : un service en ligne du compte...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation droit assurance maladie ligne

L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique

L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:

les soins de santé;

le congé de maternité.

Organisation administrative de l'AMI

Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...

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Date: 2018-04-24 04:53:56
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-04-24 08:34:29
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Animaux-Relax.com : Assurance animaux

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

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Site : https://animaux-relax.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen

Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):

Apport :

L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Assurance Voyage pour le Visa Russie dès 19

Assurance Voyage Russie

Si vous partez en Russie, vous devez avoir une assurance voyage médicale maladie/rapatriement.

C'est un des documents essentiels pour la compilation de votre dossier de demande de visa pour la Russie.

Cette attestation d'assurance voyage maladie/rapatriement doit couvrir votre séjour, que vous ayez besoin d'un visa Touristique russe, un visa Business pour la Russie, un...

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Site : https://visarussie.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage russie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie assura

Congé paternité | CFTC Métallurgie

Congé paternité

Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle.

Les jours de congé de paternité se cumulent avec le...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Roc d'Azur - S'inscrire - rocazur.com

Aucun dossard ne sera délivré sans présentation d'une licence ou d'un certificat médical.

Aucun certificat médical ne sera délivré sur place et aucune décharge ne sera acceptée.

Le certificat médical est également obligatoire pour les randonnées.

Les photocopies de certificat médical sont acceptées.

La mention « cyclisme en compétition » est la seule valable, le terme...

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Site : http://www.rocazur.com

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / assurance deces accident et maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie

Droits de scolarité et autres frais - Université du Québec ...

1. Droits de scolarité

Dans le présent texte, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.

Le Gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer aux étudiants pour suivre des cours. La catégorie d'étudiants détermine le coût à payer pour chaque crédit inscrit.

En vertu de...

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Site : http://www.uqac.ca

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / assurance maladie etudiant quebec / consulter mon dossier d assurance maladie / fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.

 

Préparer et payer la retraite par répartition

 

Suivre la carrière des assurés

La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...

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Date: 2018-04-24 07:13:22
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Japon Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations

Conseils de santé aux voyageurs

Il n'y a pas de mises à jour pour le moment.

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces...

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Site : https://voyage.gc.ca

Thèmes liés : assurance maladie hospitalisation a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / cours sur l assurance maladie / assurance maladie sejour a l'etranger

Santé / Assurance Médicale Complémentaire - fm6education.ma

- 1000 dhs pour accouchement normal,

- 1500 pour accouchement gémellaire

- 2000 dhs pour accouchement par césarienne

Optique

100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 400,00 dhs par période de 24 mois

Orthodontie

100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 1200,00 dhs par période de 6 mois avec un maximum de 6 périodes pour les enfants âgés de moins...

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Site : http://www.fm6education.ma

L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...

L'expert comptable des professionnels de santé

L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?

comptasante

Actualités

Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...

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Site : http://comptasante.fr

Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde - Bordeaux

Parking Espace Médoc

Carte européenne d'assurance maladie

Vous prévoyez bientôt un séjour dans un pays d'Europe ? Avant de partir, pensez à vous munir de la Carte Européenne d'Assurance...

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Site : http://www.bordeaux.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bordeaux / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / primaire d assurance maladie de bordeaux

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), ou Chambre des Métiers par exemple. Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une...

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Site : https://www.statutentreprise.com

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2018-04-22 12:40:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / financement de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Attestation de Carte Vitale : Comment l'obtenir?

3 mars 2014

Chaque assuré maladie (CPAM) dispose en principe d'une carte vitale. C'est un maillon essentiel du système de remboursement. Elle est munie d'une puce porteuse des renseignements vous concernant. C'est donc un outil qui vous simplifie la vie ainsi que celle des professionnels de santé, à qui elle doit être présentée à chaque fois. De plus elle permet aux assurés sociaux...

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Site : pole-allocation.com

L'Hospitalisation à Domicile | Croix Saint-Simon

COMBIEN COUTE UNE HAD ? +

L'hospitalisation à domicile est prise en charge à 80 % par l'Assurance Maladie, comme toute hospitalisation, sauf si la situation du patient ouvre droit à la prise en charge à 100 % (ALD, CMU, AME, Maternité,...). Le complément peut être pris en charge par un organisme complémentaire.

Les consultations du médecin généraliste ou les soins paramédicaux...

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Date: 2018-04-24 07:42:10
Site : http://www.croix-saint-simon.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie professionnel de sante / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (www ...

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65 messages

Myriam Le 16 février 2018 à 17 h 52 min

Bonjour,

Existe-t-il des hôtels ou des hébergements conventionnés MGEN et donc avec des tarifs...

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Site : ta-mutuelle.org