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Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Besoin d’argent ? Privilégiez la demande d’avance au ...
Quelle que soit l'option choisie (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire), et quelle que soit la durée de détention de votre contrat, vos plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5%.
La solution idéale pour disposer de votre épargne : l'avance
En cas de besoin momentané de liquidités, vous disposez d'une solution...
Site :
https://www.ageas.fr
St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018
Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin
Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)
Absente : Nicole Chaudier.
Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.
Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.
*Compétence GEMAPI...
Site :
http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr
Les retraits de somme ayant appartenu au défunt avant son ...
Les retraits de somme ayant appartenu au défunt avant son décès
Les retraits de somme ayant appartenu au défunt avant son décès
sont-ils rapportables à la succession
pour imprimer cliquer
La preuve du droit de propriété du de cujus résulte de l'application de règles de droit civil telles que la théorie de la propriété apparente, la théorie de l'accession (C. civ., art....
Date: 2018-04-24 04:48:16
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
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François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2018-04-23 15:53:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
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