Décès du bénéficiaire d’une assurance-vie

Décès du bénéficiaire d'une assurance-vie 

30/03/2017

Dans certains rares cas, il arrive que le bénéficiaire d'une assurance-vie décède avant le souscripteur du contrat, par conséquent avant le dénouement de ce contrat. Qui devient alors le bénéficiaire du contrat à la place du défunt ? Quelles sont les mentions à prévoir dans le contrat d'assurance-vie pour pallier ce type de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:01:33
Site : http://www.groupe-quintesens.fr

Comment résilier une assurance décès ou vie entière

Comment résilier une assurance décès ou vie entière ?

Comment résilier une assurance décès ou vie entière ?

Publié le 15/03/2018

3 - Comment résilier une assurance vie entière ?

L'assurance décès a pour but de garantir à sa famille ou toute personne de son choix un capital après sa mort. Elle permet en cas de décès par maladie ou accident de ne pas les laisser dans une situation...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...

Pourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?

Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.

Les atouts de l'assurance vie entière

Un capital décès sans limite de temps:

- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,

- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.

S'agissant des...

Lire la suite


Site : http://directprevoyance.fr

Assurances en cas de décès : de ... - Assurance obsèques

Historiquement, les contrats d' assurance-décès constituent la première variété de contrats d'assurance-vie.

Ce sont des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé, au décès de l'assuré, soit lorsqu'il survient avant le terme convenu ( assurance temporaire décès ), soit lors de sa survenance (assurance-vie entière).

L'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Assurance vie Acceptation garantie : Une assurance de la ...

et souscrivezl'Assurance vie Acceptation garantie CIBC

Couverture

L'Assurance vie Acceptation garantie CIBC offre une solution d'assurance permanente aux personnes de 40 à 74 ans qui peuvent ne pas être admissibles à un régime d'assurance vie traditionnel. Elle s'adresse à ceux qui recherchent un montant d'assurance moins élevé qui couvrira les dernières dépenses et d'autres dettes qui...

Lire la suite

Date: 2016-03-04 03:16:51
Site : https://www.assurancecibc.com

Thèmes liés : garantie deces assurance vie / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces avant acceptation / assurance garantie accident de la vie / assurance vie taux garanti

-->Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire - BforBank

Assurance-vie

Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire

Le bénéficiaire désigné au contrat d'assurance-vie peut exprimer son acceptation de cet état. Cela a des effets importants sur la liberté de gestion du souscripteur d'assurance-vie.

Quel est le principe ? Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ayant connaissance de cette qualité peut en effet accepter le contrat auprès...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

La souscription d’un contrat d’assurance-vie

La souscription d'un contrat d'assurance-vie

Pour bien connaître la législation qui encadre la souscription d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-1 du Code des Assurances : souscripteur et bénéficiaire.

« La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.

Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / contrat d assurance vie / souscription d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Clôture d'une Assurance-vie - bforbank.com

Question pratique : comment sortir de l'assurance-vie avant le terme du contrat ?

Les rachats

Les contrats d'assurance-vie prévoient la possibilité de racheter, en totalité ou partiellement, l'épargne investie (voir la fiche consacrée aux rachats d'assurances-vie ).

En théorie, ces rachats peuvent être effectués à tout moment de la vie du contrat, mais :

certains contrats prévoient...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

Assurance vie contrat multisupport 2018 - Assurance vie ...

Assurance vie contrat multisupport 2018

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

C'est l'avantage des contrats multisupports d'assurance-vie.

L'assurance-vie multisupport permet d'éviter ces deux inconvénients.

sauf présence d'un bénéficiaire acceptant ou mise en garantie du contrat.

Protéger tous les membres de...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

29 Sep

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.

En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...

Lire la suite


Site : https://www.optimial.fr

Une assurance-vie sans examen médical, c’est bon pour qui?

Une assurance-vie sans examen médical, c'est bon pour qui?

Publié le 14 mars, 2017 par Stéphanie Corbeil

st_title='Une assurance-vie sans examen médical, c'est bon pour qui?'

Sans examen médical : l'affaire du siècle ?

Je suis toujours renversée de la quantité de demandes de soumission que nous recevons sur notre  site www.soumissionassurancevie.ca  provenant de personnes demandant une...

Lire la suite


Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : produit d'assurance non vie / financiere compagnie d assurance vie / produit d'assurance vie / produit d assurance vie / compagnie d assurance vie

Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi

La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.

Si vous avez besoin d'effectuer un achat important, vous pouvez ainsi disposer rapidement d'une somme comprise entre 60 % et 80 % de l'épargne accumulée sur votre...

Lire la suite


Site : https://epargne.dispofi.fr

Assurance vie exonérée d’ISF | Valeurs actuelles

Cédric Kasztelan

/ Jeudi 19 mai 2011 à 00:00 153 0

C'est officiel, seuls les contribuables qui, au 1er janvier 2011, avaient un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros devront établir une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Déclaratif, cet impôt a pour assiette l'ensemble de votre patrimoine. En pratique néanmoins, tous vos biens ne sont pas imposables. Deux...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:07:15
Site : http://www.valeursactuelles.com

Assurance-vie : fonctionnement et fiscalité - Cours BTS Banque

Accueil » Epargne financière » Assurance-vie : placement

Assurance-vie : placement

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, d'une part, à verser au terme du contrat si l'assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d'autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l'assuré survenu avant...

Lire la suite


Site : http://bts-banque.info

Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com

4 - Pourquoi souscrire et stopper une assurance vie ?

Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite au décès d'un proche ? Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Succession assurance-vie 2014

L'assurance-vie : à la fois un placement financier et un outil de succession.

La clause bénéficiaire de l'assurance-vie : nos conseils de rédaction.

Fiscalité de la succession assurance-vie : imposition et abattement.

Nos conseils stratégie optimisation et gestion de patrimoine pour payer moins de droits de succession grâce l'assurance-vie.

L'assurance-vie à...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Impôts : l'assurance-vie est-elle fiscalement déductible ...

Lorsque l'on décide de prendre une assurance-vie, il est utile de se poser la question de savoir quels avantages fiscaux on peut en tirer. Tout dépendra du type d'assurance-vie et du respect d'un certain nombre de conditions (strictes).

Le terme assurance-vie couvre, comme nous l'avons vu, toute une série d'assurances différentes.

Lorsque nous avons à faire à une assurance épargne-pension,...

Lire la suite


Site : http://www.questionscapitales.be

Assurance décès prêt immobilier - monassurancedeces.com

0

Assurance décès prêt immobilier

Lorsque vous décidez de faire un emprunt auprès d'une banque, vous allez devoir souscrire à une assurance décès invalidité.

Elle n'est certes pas imposée par la législation mais sachez qu'aucune banque ne prendra le risque de vous accorder un prêt sans ajouter cette garantie à son contrat de prêt.

A qui sert-elle vraiment ? Quel est son coût ?...

Lire la suite


Site : http://www.monassurancedeces.com

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

Lire la suite


Site : https://www.abe-infoservice.fr

Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...

26 mars 2018 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

L'assurance vie a beau être le placement préféré des français, ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

En premier lieu, l'assurance vie constitue un produit d'épargne dont les gains...

Lire la suite


Site : http://www.jurisvie.com

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin

Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.

Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...

Lire la suite


Site : http://360finance.fr

Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement

Qu'est ce que l'assurance-vie ?

Définition

L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...

Lire la suite


Site : https://epatrimoine.fr

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Posted

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

L’assurance-vie | Éducaloi

L'assurance-vie

Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock

On ne sait jamais ce que la vie nous réserve. Advenant votre décès, qui paiera vos dettes, votre prêt hypothécaire, le coût de vos funérailles ? Qui assurera un soutien financier aux gens qui vous sont chers ? L'assurance-vie peut être une solution.

L'assurance-vie est un type d'assurance qui offre une protection financière au...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:02:13
Site : educaloi.qc.ca

7 bonnes raisons pour prendre une assurance vie

Pourquoi prendre une assurance vie ? Voici 7 bonnes raisons !

Pourquoi prendre une assurance vie ?

Pour toutes sortes de raisons plus ou moins évidentes.

A travers cet article, découvrez les nombreux avantages d'une assurance vie et laissez-vous convaincre par les bienfaits que peut vous apporter une telle solution d'épargne.

Pour vous donner une idée de l'intérêt majeur que comporte ce...

Lire la suite


Site : http://www.capitaine-epargne.com

Les 10 contrats d’assurance vie sans frais d’entrée à ...

Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier

Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier

Votre simulation

Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Partagez cet article :

Par Stéphane van Huffel

Vu 8207 fois

L'article « Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier » a été rédigé par un...

Lire la suite


Site : https://www.net-investissement.fr

Section 2 : Conséquence : la pertinence de la requalification

de requalifier car l'opération est à la fois une assurance vie et une libéralité/donation.

Contrairement à ces auteurs, nous considérons que la requalification d'un contrat

d'assurance en libéralité et plus précisément en donation indirecte est pertinente car les

qualifications d'assurance vie et de libéralité sont, selon nous, exclusives l'une de l'autre. En

effet, un contrat...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

PERP assurance vie - Conseils Assurance retraite - AXA

Entre le PERP et le contrat d'assurance vie "classique" : quelles différences ?

Article réfigé en novembre 2016 et mis à jour au 01/01/2018

D'un côté, le contrat d'assurance vie « classique », l'un des placements préférés des

Français : plus de 14 millions de personnes ont déjà souscrit un contrat d'assurance vie* !

De l'autre, le PERP, un produit d'épargne dédié à la...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 16:51:51
Site : https://www.axa.fr

Assurance vie permanente – RBC Assurances

Assurance vie permanente

Une couverture fiable - votre vie durant 1 .

L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.

Obtenez une soumission

Les avantages de l'assurance vie permanente

Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...

Lire la suite


Site : rbcassurances.com

Les contrats d'assurance-vie : avantages et inconvénients

1. À savoir

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....

Lire la suite


Site : http://www.reponse-conso.fr

Renoncer à une succession et/ou assurance-vie pour réduire ...

Renoncer à une succession et/ou assurance-vie pour réduire l'impôt : stratégies, exemples et démarches.

 

Si les dispositions sont prises en cours de vie, vous avez de nombreux moyens d'organiser votre patrimoine pour transmettre en évitant la fiscalité : donation démembrée, assurance-vie avant 70 ans, dons familiaux de sommes d'argent ect... Ce n'est malheureusement pas toujours le...

Lire la suite


Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:23:18
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...

Les contrats d'assurance en cas de vie

Les contrats d'assurance en cas de vie

15/02/2016

Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:46:50
Site : ffa-assurance.fr

Top 20 des meilleures compagnies d'assurance hypothécaire ...

En cliquant sur Obtenir mes 3 propositions, j'accepte les Termes et Conditions

En cliquant sur Obtenir mes propositions, j'accepte les Termes et Conditions

Laissez les prêteurs hypothécaires venir à vous avec 1 seule demande!

Que ce soit pour un achat, un renouvellement ou une pré-autorisation, un courtier hypothécaire peut vous aider à obtenir le meilleur prêt au meilleur taux, selon vos...

Lire la suite


Site : https://soumissionsprethypothecaire.ca

Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...

Lire la suite


Site : gmf-conseilpatrimoine.com

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT

Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?

Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?

Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.com

Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...

Rejoignez +26 000 abonnés : Inscrivez-vous gratuitement, recevez en cadeau notre formation de 5 ebooks pour bien investir

Je m'abonne

Accueil » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Le 12 mars 2018

Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie : accessibilité, diversité,...

Lire la suite


Site : https://www.cafedupatrimoine.com

L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale

Puis-je combiner plusieurs supports ?

L'assurance vie, ça semble compliqué

Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Assurance-vie : un cadre fiscal sur mesure – Adetef.fr

Assurance vie : Transmettre un capital hors succession

L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.

Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger sa famille (cf. Assurance...

Lire la suite


Site : https://www.adetef.fr

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

Lire la suite


Site : https://www.leblogpatrimoine.com

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

0800 811 911

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

Publié le...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

L’assurance-vie et la requalification en donation rapportable

La jurisprudence requalifie les assurances-vie en donations rapportables si l'auteur a manifesté sa volonté de se dépouiller irrévocablement

La jurisprudence, quant à elle, a requalifié les contrats d'assurance-vie qui s'apparentaient à des donations rapportables, en ce sens que le souscripteur avait manifesté l'intention de se dépouiller irrévocablement de ces sommes d'argent investies...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-antebi.fr

Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

Nos partenaires

Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.

Placement favori des Français - plus de 12 millions...

Lire la suite


Site : http://www.planete-patrimoine.com

Assurance vie et projets personnels - Oney

* 2,00% est le taux de revalorisation du Fonds en Euros Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney pour l'année 2017, net de frais de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et frais éventuels liés à la garantie décès. Chaque versement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR doit comporter 30% minimum en unités de compte. Les supports en unités de compte ne...

Lire la suite


Site : https://www.oney.fr

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:21:07
Site : https://www.inc-conso.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be