Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2018-04-24 04:21:07
Site : https://www.inc-conso.fr

Meilleures SCPI assurance vie… – Meilleurs Placements ...

Jumeler assurance vie et immobilier via des SCPI est une des pistes d'investissement.

Quels sont les avantages des SCPI dans un contrat d'assurance-vie et les meilleurs contrats d'assurance vie pour réaliser cet investissement ?

Tous les assureurs ne le proposent pas et les conditions peuvent être très différentes d'un assureur à l'autre.

« Investir, Le Journal des Finances » du 24 mars...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ...

Effectuez chaque année un rachat partiel sans impôts sur un vieux fonds euros pour investir sur une assurance vie sans frais d'entrée sur versements...

Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la souscription.

Les fonds en euros des banques rapportent encore en 2017 souvent moins que le taux...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Société Générale - Nos offres spéciales assurance vie

8 000 EUR sur un contrat

d'assurance vie et réparti à

30 % minimum sur des supports en unités de compte(2).

Offres soumises à conditions et valables jusqu'au 30 avril 2018

ET AUSSI

+ 0,50%

BONUS SUR VERSEMENT

Si vous répartissez votre investissement entre le fonds Sécurité euros et les unités de compte, vous pouvez augmenter le taux de rendement...

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Site : https://reorientersonepargne.societegenerale.fr

Fonds en euros - Generali-PatrimoineGenerali-Patrimoine

Fonds en euros - Generali-Patrimoine

Fonds en euros

Les fonds en euros constituent le socle sécuritaire d'une démarche patrimoniale. La politique de gestion des fonds en euros menée Generali est à la fois prudente et responsable. Elle nous a permis d'offrir sur une longue période des taux parmi les plus performants du marché.

Taux de rendement 2017 des fonds en euros de Generali France

Communiqué de presse du 22 janvier 2018 : Generali France annonce les taux de participation aux bénéfices...

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Site : http://generali-patrimoine.fr

Thèmes liés : assurance vie fonds en euros societe generale / performance fonds euros generali / assurance vie fonds en euros rendement / assurance vie fonds euros / performance fonds euros

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2018-04-22 12:41:42
Site : https://fr.wikipedia.org

assurance vie - TAUX MINIMUM GARANTIS

PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

BAISSE DU TAUX DE RENDEMENT GARANTI PAR L'ASSUREUR

La majorité des contrats d'assurance vie commercialisés jusqu'au début des années 1990 prévoyait un taux de revalorisation garanti du fonds en euros d'au moins 4,5 %.

Ainsi par exemple, le contrat collectif d'assurance sur la vie « TOP CROISSANCE GARANTI » souscrit auprés de SOGECAP...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...

Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin

La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...

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Site : http://360finance.fr

Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...

Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :

D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...

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Site : http://www.comparavie.fr

Les différents produits d'assurance vie

Les différents produits d'assurance vie

Les différents produits d'assurance vie

I. Contrat à capital variable

=> Contrat en euros (monosupport)

Contrat adossé à un unique support financier : si le client veut réorienter son épargne, il devra réouvrir un nouveau contrat

Si le nouveau contrat contient au minimum 20% d'UC : on peut appliquer la Loi FOURGOUS  de 2005 qui permet...

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Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat collectif prevoyance axa

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Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !

Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...

L'information des secteurs de l'Assurance -...

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Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Mis à jour le 16/01/2017 | Par François Lebeau |

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

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Site : https://www.jechange.fr

Poste Avenir, un placement sans risque et accessible ...

La Banque Postale est l'une des banques les plus récentes à s'être implantée en France. L'établissement n'en est pas moins un poids lourd de son secteur. Cette banque propose une large gamme de produits , dont le fameux contrat Poste Avenir de CNP Assurances distribué par La Banque postale.

Comparer gratuitement les placements

Un contrat élaboré par deux géants du marché bancaire et de...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Assurance décès vie entière | Les AP Assurances

Avec une assurance décès vie entière, vous pouvez mieux protéger votre famille des conséquences financières de votre décès. Quand vous ne serez plus là, vos proches recevront le montant que vous avez prévu. Ils disposeront alors d'une somme d'argent supplémentaire, par exemple pour payer les droits de succession.

Que devez-vous savoir sur l'assurance décès vie entière ?

Vous...

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Site : https://www.lap.be

Les Prélèvements Sociaux de l’Assurance-Vie à 17,2 % en 2018

Zoom sur les prélèvements sociaux et l'assurance vie

Mise en ligne le

Zoom sur les prélèvements sociaux et l'assurance vie

Mise en ligne le

06/03/2018

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L'entrée en vigueur de la Flat Tax à l'automne dernier n'a quasiment pas d'impact sur la fiscalité des contrats d'assurance vie. En revanche, la hausse des prélèvements sociaux sur l'assurance vie est réelle. En 2018, les...

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Date: 2018-04-24 05:43:33
Site : https://www.mifassur.com

Assurance-vie: comment les assureurs se refont une santé ...

Par Eric Treguier le 29.12.2016 à 16h33

On nous ment. Nous, ce sont les 65% de ménages français qui possèdent un contrat d'assurance-vie. Depuis trois ans, les assureurs annoncent, la mine contrite, que le rendement de leurs contrats va encore baisser à cause de la chute des taux d'intérêt. C'est faux!

Comme vont le faire beaucoup d'assureurs, la Macif a annoncé il y a quelques jours des...

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Site : https://www.challenges.fr

Assurance vie et projets personnels - Oney

* 2,00% est le taux de revalorisation du Fonds en Euros Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney pour l'année 2017, net de frais de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et frais éventuels liés à la garantie décès. Chaque versement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR doit comporter 30% minimum en unités de compte. Les supports en unités de compte ne...

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Site : https://www.oney.fr

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie sans examen médical: Questions et réponses ...

L'assurance vie sans examen médical s'adresse principalement aux  personnes qui ont de la difficulté à se procurer de l'assurance vie, bien souvent pour des questions de santé.

Il est important de savoir que dans les produits réguliers, pour des gens plus jeunes et des capitaux assurés modérés, certains assureurs ne vous demanderont pas de passer des examens médicaux, mais plutôt de...

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Site : https://www.infoprimes.com

Les Comptoirs du Patrimoine - Le contrat GENERALI, les ...

Net de frais de gestion et hors prélèvements fiscaux et sociaux

Frais de versements : 0%

0,75% sur le fonds en euros NETISSIMA

0,60% sur le fonds en euros EUROSSIMA

Le contrat REPLIQUE est un contrat d'assurance vie individuel libellé en euros et/ou en unités de compte dont l'assureur est Generali Vie.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

La fiscalité

Vous profitez de tous les avantages de...

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Site : http://www.comptoirs-patrimoine.com

Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois | La ...

Les atouts du contrat d'assurance-vie luxembourgeois sont bien connus . C'est moins le cas des inconvénients de ce produit que les commerciaux signalent plus rarement à leurs clients. Par ailleurs, certains avantages du contrat d'assurance-vie luxembourgeois doivent être appréciés avec recul.

Pour construire et transmettre mais moins adapté à la trésorerie

Le contrat d'assurance-vie...

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Site : http://la-chronique-agora.com

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.

Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Contrat d’assurance-vie luxembourgeois : les principaux ...

par Luc Chapelle | Juil 26, 2017 | Placement | 0 commentaires

L'assurance vie luxembourgeoise est un outil idéal pour placer son épargne, préparer sa retraite et planifier sa succession. En marchant dans les traces de son homologue français, cette enveloppe de placement acquiert un prompt succès auprès des épargnants.

Elle est appréciée à l'origine pour son système de protection...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Livret Assurance vie du Crédit Mutuel : le placement idéal ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Recherche

Livret Assurance vie du Crédit Mutuel : le placement idéal pour faire fructifier son argent sans risque sans sacrifier le rendement !

Placer son argent sans risque, c'est souvent devoir faire avec des gains au ras des pâquerettes, il n'y a qu'à voir à quel point le livret A est descendu à un taux ridiculement bas. Mais...

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Date: 2018-04-24 06:00:48
Site : http://meilleursplacements2015.com

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Comment ça marche

Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :

Les sites de...

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Site : credit-assurance.com

L'Épargne en ligne sur un contrat d'assurance-vie innovant ...

Des tarifs attractifs : 0EUR de frais d'entrée, sur versements, d'arbitrages, de rachat et des frais de gestion de 0,60% par an sur le fonds en euros et 0,85% sur les supports en unités de compte.

*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

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Site : https://www.advize.fr

Les SCPI dans l’assurance-vie : plus de frais mais moins d ...

Les SCPI dans l'assurance-vie : plus de frais mais moins d'impôts

Les épargnants français ont deux amours : l'immobilier et l'assurance-vie. Et, bonne nouvelle, les deux peuvent être combinés, ce qui permet d'abriter des SCPI dans un contrat d'assurance-vie et de décrocher une fiscalité bien plus avantageuse que celle réservée à la détention en direct.

Car dès lors que les SCPI sont...

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Site : https://investir.lesechos.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fonctionnement et atouts spécifiques - acmnvie.fr

Fonctionnement et atouts spécifiques

L'assurance vie possède de nombreux atouts tant sur un plan financier que fiscal.

Pour mieux comprendre l'assurance vie, découvrez son fonctionnement et ses avantages.

Le fonctionnement du contrat

La souscription

La date de souscription est capitale puisque c'est elle qui, est prise en compte pour le traitement fiscal des produits issus du contrat. Nous...

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Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Taux & Rendement de l'assurance vie en 2016/2017 ...

Les taux de rendement des contrats d'assurance vie et des fonds en euros 2016 commencent à être annoncé depuis le mois de décembre. Le premier à dégainer a été une nouvelle fois Mutavie, l'assureur vie de la Macif, suivi par AG2R La Mondiale.

Dans un contexte généralisé de taux en baisse, la question est de savoir de combien vont baisser les rendements 2016...

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Date: 2018-04-24 04:34:48
Site : https://placement.meilleurtaux.com

Assurance-vie : Qu'est-ce que le TMG, taux minimum garanti

Certains assureurs-vie s'engagent, dans les conditions générales des contrats les liant à leurs clients, à servir un taux minimum garanti. Selon la réglementation en vigueur, la performance du contrat de l'assuré ne peut être inférieure à ce taux.

Lorsqu'il signe un contrat d'assurance-vie le liant à un client, un assureur peut s'engager à verser annuellement à l'épargne un rendement...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : taux minimum garanti assurance vie / taux d'interet de l'assurance vie / assurance vie taux de rendement net / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie

Contrat individuel ou contrat collectif - L'assurance-vie ...

Contrat individuel ou contrat collectif ?

Avec des taux d'intérêt au plus bas, les français optent moins pour le livret A, et se reportent sur l'assurance vie multisupports. Au moment du choix, l'attention est portée sur les performances, les frais, le service, la variété d'investissements,... Mais au-delà de ces critères, peu d'épargnants ont conscience que s'offre à eux un choix...

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Site : https://blog.wesave.fr

Meilleurs Placements – Placement assurance vie: sans ...

Combien rapporte une assurance vie ? C'est la première interrogation, justifiée, de celui qui veut placer son argent à court terme  ou pour plus longtemps, ce qu'il est recommandé de faire pour une performance optimale. On parle ici d'un placement à 2% et plus, tout dépendra de la rentabilité du fonds en euros souscrit. Pour trouver le meilleur taux, un comparatif s'impose, la...

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Site : http://meilleursplacements2014.fr

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Intérêts Privés n° 714 - novembre

Date de parution: 11/2013

Des rémunérations plancher plus élevées

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.

Même si le gouvernement vient de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Le danger des fonds en euros : Pourquoi en sortir ? [Vidéo]

Rédigé par Etienne BROIS

Le danger des fonds en euros : Pourquoi en sortir ? [Vidéo]

Les fonds en euros de vos Assurance-vie sont des placements garantis en capital, en théorie sécurisés et disponibles à tout moment. Cependant, ses fonds très appréciés des Français sont composés essentiellement de dette obligataire. Cette vidéo tente d'expliquer ce qui se cache réellement derrière...

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Site : http://www.independancefinanciere.fr

Assurance-vie : quelle garantie en cas de faillite de ...

Publié le jeudi 29 octobre 2015 à 09h31

© Jamrooferpix - Fotolia.com

Pour l'assurance-vie comme pour les produits bancaires, un fonds de garantie peut être saisi en cas de faillite de l'établissement financier. Mais le montant n'est pas le même : 70.000 euros pour l'assurance-vie et 100.000 euros pour les comptes bancaires de dépôt ou d'épargne. L'Afer réclame la réévaluation de...

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Site : https://www.cbanque.com

Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...

Convention fiscale avec le Zimbabwe

Etre un non résident fiscal

Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.

Etre résident fiscal

Selon l' article...

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Site : http://www.non-residents.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

SOCIETE GENERALE (Ebène) : Un contrat d'assurance-vie ...

SOCIETE GENERALE (Ebène) : Les avantages

Le taux de rendement 2013 du fonds en euros s'élève à 3,20%

Si l'accès à l'offre Ebène de la Société Générale est limitée par un versement initial très important, il s'explique notamment par la qualité de ses nombreuses prestations.

La Société Générale met ainsi à votre disposition des services d'accompagnement à l'investissement :

 Investissement progressif : tout ou...

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Site : https://www.mon-epargne.com

Thèmes liés : assurance vie fonds en euros societe generale / taux assurance vie societe generale / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie support euros

Flat tax et hausse de la CSG : impacts sur la fiscalité ...

Actions gratuites et BSPCE

Qu'est ce que la flat tax ?

Avant 2018, les revenus du patrimoine étaient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Ainsi, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) , la taxation des revenus du patrimoine pouvait aller de 15,5% à 60,5% si on cumulait prélèvements sociaux et impôt.

Bien sûr, il existait de nombreux dispositifs...

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Site : https://www.mingzi.fr

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

28 avril 2017, 8 h 00 min

8 Comments

Ce qu'il faut savoir sur l' épargne handicap

Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap. Combien de personnes qui y seraient éligibles n'ont jamais entendu parler de l' Épargne Handicap ? Beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, cette...

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Site : https://www.handirect.fr

Meilleures assurances vie des banques en ligne 2018

4. Quel contrat choisir ?

BforBank Vie

C'est le contrat Bforbank Vie, de la banque en ligne du groupe Crédit Agricole qui présente le meilleur rendement 2017. En effet, son fonds Euro « Allocation Long Terme 2 » est le seul fond euro d'une banque en ligne à avoir servi un taux de rémunération de 3,00 % nets de frais de gestion. Quand à l'autre fond : « Euro Dolcea Vie », il n'a pas...

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Site : https://guidedelabanque.fr

Assurance-vie et flat tax, mode d’emploi

Gestion privée

Flat tax et assurance-vie, mode d'emploi

Malgré la nouvelle fiscalité Macron qui s'avère complexe, le placement d'épargne préféré des Français va sûrement le rester

L'instauration du prélèvement forfaitaire unique n'est pas synonyme de simplicité pour les souscripteurs d'une assurance-vie. La flat tax touchera les produits des versements faits à partir du 27 septembre...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

assurance Accident De La Vie - Société Générale

Vidéo

 

Une glissade sur un sol humide, une brûlure en cuisinant ou en bricolant... Ces accidents de la vie sont plus courants qu'on ne le pense, et leurs conséquences peuvent être fâcheuses pour vous et vos proches. Quelle que soit votre situation familiale (célibataire, en couple, avec ou sans enfants), l'Assurance Accidents de la Vie(1) vous apporte une protection financière ainsi que...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : souscription d un contrat d assurance vie / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / taux assurance vie societe generale

patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger

Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?

25 septembre 2017, 8 h 00 min

36 Comments

Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap , ou pour moi-même, mais...

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Site : https://www.handirect.fr

La Maif va mettre le turbo dans l’assurance vie et emprunteur

08/03/2018, 18:05

 |  695  mots

"L'assureur militant" se félicite de la réussite de son lobbying avec deux autres mutuelles, la Macif et la Maaf, en faveur de la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur, un marché estimé à 8,8 milliards d'euros par an largement dominé par les banques. (Crédits : Reuters)

Le groupe mutualiste, qui prédit le déclin du marché auto à partir de...

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Date: 2018-03-21 12:27:21
Site : https://www.latribune.fr

6 points à examiner pour choisir un bon contrat d ...

En 2015, les supports garantis des assurances vie ont attiré 80 % des versements, selon la Fédération française des sociétés d'assurance.

Getty Images/iStockphoto

Vous êtes tenté par l'aventure de l'assurance vie mais un peu déconcerté face à l'offre abondante de contrats et les multiples choix d'investissement ? Voici nos préconisations pour sélectionner le bon contrat et investir...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

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Date: 2018-04-24 05:16:53
Site : https://www.inc-conso.fr