Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie rachat total apres 8 ans
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Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation
Les contrats hauts de gamme pour réaliser tous vos projets
et objectifs d'épargne
Les contrats de la gamme WeSave
Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.
Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation
Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave...
Site :
https://www.wesave.fr
Assurance-vie : quelle fiscalité lors d'un rachat total ou ...
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Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont imposés uniquement lors d'un rachat (retrait de fonds) partiel ou total (retrait de la totalité ou d'une partie des sommes). L'imposition ne porte que sur les intérêts générés depuis l'ouverture du contrat. Elle est beaucoup plus intéressante pour les contrats âgés de huit ans et plus.
Si l'assuré rachète tout ou partie...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : fiscalite rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / rachat d un contrat d assurance vie
Assurance vie - contrat assurance vie - rendement ...
Développez votre capital dans un cadre fiscal privilégié
Placement favori des Français, le contrat d'assurance vie multiplie
les avantages :
il s'adapte à vos besoins, tout au long de votre vie :
il vous permet de réaliser vos projets à moyen ou long terme, comme préparer votre retraite ou encore la transmission de votre patrimoine.
il offre un mode de fonctionnement souple :
- vous vous...
Site :
https://www.hsbc.fr
FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),
préparer et améliorer votre retraite,
se constituer un capital pour des projets futurs,
bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...
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Accueil » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Le 12 mars 2018
Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie : accessibilité, diversité,...
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT
Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?
Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?
Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Assurance vie : Les prélévements sociaux | Cieleden.com
Depuis le 1er juillet 2012, le montant total des prélèvements sociaux s'élève à 17,2 %. Ce taux résulte de la somme de plusieurs éléments soumis à différents taux :
la Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,9 % ;
la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;
la CAPS (contribution additionnelle au prélèvement social) : 1,1 % ;
le prélèvement...
Site :
https://www.cieleden.com
Meilleure Assurance vie multisupport, Taux assurance-vie ...
Un contrat souple et accessible
Des possibilités d'investissement adaptées à votre profil
Votre argent disponible à tout moment dans un cadre fiscal privilégié
Voir le détail des avantages
Une gamme de supports diversifiée, complète et sélective
Avec le RES Multisupport, vous pouvez diversifier et répartir votre épargne à votre convenance entre 14 supports aux profils de risque et de...
Site :
https://www.macsf.fr
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
Tout miser sur un seul assureur
Avoir une assurance-vie, c'est bien. En avoir plusieurs, c'est encore mieux. Vous pouvez ainsi diversifier les risques, limiter les conséquences d'une défaillance d'un assureur et profiter d'une plus large ouverture financière, car chaque contrat comporte sa propre gamme de fonds d'investissement. Le rendement d'un fonds en euros est également variable d'une...
Site :
http://www.lepoint.fr
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée
Assurance-vie
L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine
Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.
L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.
Dans une approche patrimoniale globale,...
Site :
mabanqueprivee.bnpparibas
Contrat de capitalisation : fiscalité, comparatif et donation
Enveloppe fiscale très proche de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation s'en distingue toutefois par la fiscalité qui lui est applicable, notamment en matière de donation.
Définition
Le contrat de capitalisation est en quelque sorte le cousin germain de l'assurance-vie. Ce produit d'épargne permet en effet d'investir sur des supports financiers de nature diverse et présentant une...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-24 04:21:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Fiscalité, taux... les clés pour bien investir dans l ...
En assurance vie, la diversification est plus que jamais indispensable pour faire face à la baisse des rendements des fonds en euros.
Plus de peur que de mal pour les épargnants alarmés par la soumission de l'assurance vie à la fameuse "flat tax", ce prélèvement forfaitaire unique de 30%. D'abord parce qu'elle ne vise, rappelons-le, que les gains générés par les primes investies à...
Site :
https://www.capital.fr
Comparatif Assurance-vie – SCPI : quel placement choisir ...
Viadeo
Le risque
L'assurance-vie est avant tout une enveloppe juridique et fiscale permettant à un particulier d'organiser une partie de ses actifs dans le temps. Elle offre cependant, lorsqu'il s'agit de contrats multi-supports bien entendu, une multitude de supports d'investissement, du fonds euro à capital garanti aux unités de compte les plus exposées sur les marchés actions ou...
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de...
Site :
https://www.french-connect.com
Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...
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3 commentaires
Pénalités de rachat éventuelles et modalités de sorties sont les deux facteurs à ne pas négliger. Les conseils de Planet.fr.
Chaque année, parce qu'ils estiment que leur contrat assurance vie n'est pas à la hauteur ou bien parce qu'ils ont saturé les avantages de cette enveloppe fiscale, des dizaines de milliers d'épargnants récupèrent leur bas de...
Date: 2018-04-24 05:25:14
Site :
http://www.planet.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Fiscalité de l'assurance vie en 2018 - E-Patrimoine
Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Depuis le 13/10/1998
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Point sur les prélèvements sociaux
En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...
Site :
https://epatrimoine.fr
Fiscalité assurance vie 2018 - Imposition assurance vie
Entre 0 et 8 ans
30% sur les plus values décomposés de la façon suivante :
12,8% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Au delà de 8 ans
Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000EUR :
7,5% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
>> soit un taux global de 24,7%
Pour les versements supérieurs à 150.000EUR...
Site :
http://www.patrimea.com
CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF
1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.
2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...
Site :
http://docplayer.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Comment sortir de son contrat d'assurance vie? - cofloma.fr
Comment sortir de son contrat d'assurance vie?
Renonciation
La loi accorde 30 jours à tout souscripteur d'une assurance vie (article L. 132-5-1 du Code des assurances), pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai commence à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.
La lettre de renonciation doit parvenir à...
Site :
http://www.cofloma.fr
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
Immo Finances Conseils - Bons de Capitalisation
Bons de Capitalisation
Au même titre que l'assurance-vie, le contrat de capitalisation constitue une enveloppe juridique et fiscale destinée à réaliser des opérations d'épargne à long terme.
Comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne :
Le fonctionnement des contrats de capitalisation est très proche des contrats d'assurance vie, les mêmes contrats...
Site :
http://www.immofinances-conseils.fr
Loi de finances pour 2018 : les grandes mesures fiscales d ...
Loi de finances pour 2018
les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron
La loi de Finances 2018 contient de nombreuses mesures pouvant impacter le patrimoine des Français : Instauration d'une Flat Tax à 30%, réforme de l'ISF et mise en place d'un Impôt sur la fortune immobilière ... retrouvez les principales mesures de la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les...
Site :
1854patrimoine.com
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
1,10 %
9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Durée du contrat d'assurance vie
Les différentes durées d'un contrat
La durée des contrats d'assurance vie est variable.
Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...
Rachat de credits Banque populaire - e-rachat-credit.fr
Rachat de credits Banque populaire
Présentation de la Banque Populaire
La Banque Populaire reste une banque de renommée, fondée en 1878 à Angers. Cette société financière est implantée dans tout le pays. Cette banque fait partie du groupe BPCE. Toutes les régions de France ont leurs propres agences Banque Populaire dédiées : Banque Populaire Occitane, Banque Populaire du Sud, Banque...
Date: 2018-04-24 05:59:39
Site :
http://www.e-rachat-credit.fr
Thèmes liés : banque populaire assurance vie frais / banque populaire assurance vie adresse / banque populaire assurance vie avis / banque populaire assurance vie taux / banque populaire assurance vie 2015
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2018-04-22 12:43:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prêt immobilier à taux fixe - BNP Paribas | Ma banque en ...
Montant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un Prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
(**)...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
de 6 430 à 7 900 euros
25 %
0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %
de 7 900 à 11 240 euros
30 %
de 11 240 à 18 730 euros
40 %
de 18 730 à 34 330 euros
45 %
14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %
plus de 34 330 euros
50 %
30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %
À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...
Titre de capitalisation au porteur - Droit-finances.net
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Titre de capitalisation au porteur
nono - 29 déc. 2009 à 13:21 - Dernière réponse : Charitloc 1 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 25 novembre 2017 Dernière intervention
Banque et Crédit Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
je suis en possession de...
Date: 2018-04-23 13:43:23
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Assurance-vie : les fonds en euros arrivent à un tournant ...
Sans surprise, les rendements des fonds en euros d'assurance-vie en 2016 sont en baisse. Celle-ci est cependant plus forte que prévu, et les perspectives s'assombrissent pour les épargnants à la recherche de sécurité.
Assurance-vie : les fonds en euros arrivent à un tournant ! | Crédits photo : Shutterstock
En moyenne, de 1,6 à 1,8 %. C'est ce qu'ont rapporté les fonds en euros...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017
Quels fonds en euros ont réalisé les meilleures performances ? Quels sont les derniers de la classe ? Bilan et enseignement du millésime 2017.
Le millésime 2017 de l'assurance-vie est meilleur que prévu. En cette fin mars, la plupart des compagnies ont fait leur compte et « publié » les rendements de leurs fonds en euros (à capital garanti) pour 2017. Pourquoi des guillemets à...
Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers assurances ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...
Les huit changements de la loi Sapin 2, Actualité ...
Les huit changements de la loi Sapin 2
Actualités des Placements
Beaucoup décriée pour sa disposition confiscatoire sur les assurances-vie, la loi Sapin 2 ne contient pas que du négatif. Tour d'horizon des principales nouveautés.
Les huit changements de la loi Sapin 2 | Crédits photo : Shutterstock
La rédaction vous conseille aussi :
L'assurance-vie pour la retraite :...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Credit professionnel : le meilleur du credit pro ...
Le Gouvernement soutient le développement du microcrédit
Qu'est-ce qu'un crédit professionnel ?
Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises et...
Date: 2018-04-24 05:23:16
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2018-04-19 13:40:58
Site :
https://www.labanquepostale.fr
LOA, LLD ou crédit auto ? Trouvez le moins cher facilement
Offre de location longue durée LLD
Offre de LLD Renault Clio DCI 90 BUSINESS ECO2 pour 48 mois et 60000 Km : 295 EUR/mois
Cette offre comprend une Formule entretien-maintenance incluant toutes les pièces d'usure hors pneumatiques et la garantie du véhicule pendant tout la durée de la location longue durée et la Garantie perte financière. Hors assurance.
Soit un coût total de 14160...
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....