Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...

Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession

Admission

Une erreur interne est survenue!

Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.

Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales

Comité d'accès à la...

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Date: 2018-04-05 17:22:56
Site : https://www.barreau.qc.ca

Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / societe d'assurance automobile du quebec procuration / societe de l'assurance automobile du quebec saaq montreal qc / carte d assurance maladie quebec

Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure n° 3339

Mise à jour de la convention

Renumérotation d'articles

L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».

L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...

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Site : http://maconvention.fr

modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Assurance maladie travailleur indépendant | Numéro de ...

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / l'assurance maladie en ligne

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Aide à la complémentaire santé | Souscrivez votre mutuelle ...

L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.

Elle est destinée aux personnes qui ont des difficultés à cotiser pour une mutuelle et qui en même temps dépassent le seuil de ressources accepté pour bénéficier de la CMU - Couverture Maladie Universelle -...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie complementaire comparatif

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : http://www.documentissime.fr

Déclarer un autre type de sinistre - MAAF

Déclarer un autre type de sinistre

Déclarer un autre type de sinistre

Vous souhaitez déclarer un sinistre concernant une assurance scolaire, un accident de la vie privée, un décès, votre Protection Juridique ...

Déclarer un sinistre assurance scolaire

Vous pouvez nous déclarer en ligne et dès maintenant un sinistre lié à votre assurance scolaire.

En savoir plus >

Déclarer un sinistre...

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Site : https://www.maaf.fr

Attestation de salaire en cas d'accident du travail ...

L'attestation de salaire n'est pas un document spécifique aux accidents du travail. Elle concerne toutes les formes d'arrêts de travail, quels qu'en soient les motifs (congé maternité/paternité, arrêt maladie etc.). L'établissement d'une attestation de salaire est  une obligation légale imposée à tout employeur (entreprise ou particulier).

L'attestation permet à votre CPAM de prendre...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie

Gestionnaires budgétaires et financiers (m/f/x) pour le ...

E-mail :jputtemans@gob.brussels

Employeur

Il s'agit de 6 emplois vacants au sein de Bruxelles Finances et Budget, de 2 emplois vacants au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d'un emploi vacant au sein de Bruxelles Logement.

Bruxelles Finances et Budget (BFB) est chargée des missions suivantes :

Assister le Ministre des Finances et du Budget et le Gouvernement régional dans l'élaboration, le...

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Site : selor.be

Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Faire venir en France une mère résidant à l'étranger chez un fils ?

lundi 23 avril 2018 à 15h34 - par  fazal

Bonjour

Je suis citoyen français d'origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long séjour ma mère veuve qui vit au Pakistan. Je lui envoie régulièrement de l'argent pour subvenir à ses besoins. Le fait...

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Date: 2018-04-24 09:07:25
Site : http://assouevam.fr

Portage Salarial | Rejoignez Vite Portageo

Lire la suite » 24 janvier 2018

 

Pourquoi une mission à l'étranger est à envisager au moins une fois dans sa carrière ?

Dans un contexte de mondialisation et d'internationalisation des échanges, le monde est de venu un « village », aussi, le monde entier est devenu un terrain de jeu pour bon nombre d'entreprises. En plus d'exporter leurs produits, ou leurs services dans le monde entier,...

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Site : http://www.portageo.fr

La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-04-13 08:39:37
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Remplir sa déclaration d’impôts - www.ch.ch

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Documents nécessaires

Pour remplir plus rapidement et plus facilement votre déclaration d'impôts, nous vous conseillons de réunir les documents suivants en fin, voire en cours d'année:

certificat de salaire

relevés des titres

attestations de cotisations au 3e pilier a (prévoyance individuelle)

attestations de cotisations spéciales au 2e pilier...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie

Invitation Touristique et Affaires/Business Visa Russie. 23

L'assurance voyage pour le visa Russie est nécessaire quelque soit votre type de visa pour la Russie. Vous devez être couvert pour votre séjour pour les soins médicaux et rapatriement vers votre pays d'origine en cas de maladie grave, blessure ou décès.(en Russie les soins sont chers). Votre assurance pour le visa russe sera d'un montant minimal de 30 000 euros. Vous devrez présenter l'original de...

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Site : https://visarussie.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage russie / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / attestation d'assurance maladie en ligne

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

Lire la suite


Site : mon-compte.org

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale difference

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale difference

www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

Votre prénom :

 

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

31 Commentaires

2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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Site : mon-compte.org

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-04-24 06:26:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2018-04-24 07:20:15
Site : http://www.aefe.fr

Déménagement et changement d'adresse - ariase.com

Déménagement et changement d'adresse postale

Déménagement et changement d'adresse postale

Ecrit par François Le Gall

Mis à jour le 21 août 2017

Un changement d'adresse mal géré peut être catastrophique. Certes, vous serez ravi de ne plus recevoir de publicités dans votre boite aux lettres, mais vous risquez aussi de déchanter car les courriers importants retourneront à l'expéditeur...

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Site : http://www.ariase.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / changement adresse assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Foire aux questions | RCAR

Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?

Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:

Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);

Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...

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Site : https://www.rcar.ma

Mon compte en ligne Ram Gamex – www.ramgamex.fr

Mon compte en ligne Ram Gamex - www.ramgamex.fr

Posté le

par Pierre Durok

Ram Gamex, forte d'une expérience de plus de 40 ans est spécialiste de l'assurance santé.

Parmi les services proposés sur son site internet, on a l'aide au changement d'adresse, la gestion de cotisations, la demande de carte europeenne d assurance maladie (CEAM).

On peut aussi y télécharger le formulaire CMU, les...

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Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / demande attestation europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Département de l'Isère - Accueil

19 avenue du Grand Tissage - 38307 BOURGOIN-JALLIEU cedex > pour se rendre à l'agence

Gagnez du temps ! Effectuer vos principales démarches (relevé de carrière, estimation du montant de votre retraite, attestation de paiement, suivi de votre dossier...) en créant votre espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr

En agence, nos conseillers vous accueillent sur rendez-vous du lundi...

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Site : http://www.carsat-ra.fr

Thèmes liés : assurance maladie pole emploi / retraite d assurance maladie grenoble / retraite et d assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie assura

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+24

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-04-19 17:42:32
Site : droit-finances.commentcamarche.com

service Client Ryanair : Numéro Gratuit Non Surtaxé

12 septembre 2014 à 8 h 25 min

le site ne me permet pas de m'enregistrer et d'avoir ma carte d'embarquement en ligne

Jacky

11 septembre 2014 à 14 h 05 min

Je m'insurge contre tous les avis favorables et satisfaisants des clients de RYANAIR insérés sur le site car j'ai connu des désagréments pour faire modifier un vol de retour ; j'ai essayé de joindre cette société au moins une dizaine...

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Date: 2018-04-24 06:15:55
Site : http://services-client.net

Thèmes liés : carte d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 21 décembre 2017 à 21:30 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci de lire la fiche suivante, la 43 a.

# 42 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 19 décembre 2017 à 08:24 , par NADINE

bonjour

je suis agent territorial à la retraite au 1er mai 2018 mais malheureusement je suis en arret depuis le 5 mai avec traitement pendant 3 mois j'ai pris mon mois de congé en...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

T131 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps – régime général – CCT n° 77bis

Feuille info

24-06-2016

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par...

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Date: 2018-04-24 10:31:45
Site : http://www.onem.be

REGIME SPECIAL DES CADRES ETRANGERS EN BELGIQUE - Fontaneau

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Rechercher pour :

REGIME SPECIAL DES CADRES ETRANGERS EN BELGIQUE

 

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Le régime particulier d'imposition des cadres étrangers a été prévu pour aider les entreprises et groupes internationaux qui...

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Site : http://www.fontaneau.com

Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

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Site : https://www.cieleden.com

Femmes professions libérales | UNAPL

Femmes professions libérales

Chiffres-clés

Les femmes représentent environ 46 % des professionnels libéraux, qui exercent principalement à titre individuel (71 %), travaillent entre 40 et 50 heures (respectivement 37 % et 32 %) et très peu à temps partiel (14 %).

Leur répartition dans les branches professionnelles varie de 30 % pour les professions du cadre de vie à près de 50 % pour...

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Site : http://www.unapl.fr

Le Blanc-Mesnil — Wikipédia

Préhistoire et Antiquité[ modifier | modifier le code ]

La découverte en 1984 dans le cadre de fouilles archéologiques de trois haches polies et de silex retouchés atteste une présence humaine sur le site du Blanc-Mesnil à l'époque néolithique et gallo-romaine [12] . Des tessons de céramique gauloise y ont été découverts [13] .

La Morée et la Molette et la proximité d'une ancienne...

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Date: 2018-04-22 12:41:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestionnaire de dossier pour le SPF Intérieur (H/F/X ...

Compétences

Compétences comportementales 

Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.

Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.

Vous agissez de manière...

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Site : selor.be

Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / offre d'emploi assurance maladie recrute / assurance maladie offre d emploi / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-04-24 07:10:11
Site : http://www.dicotravail.com

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:12:15
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / assurance maladie pole emploi

RAMGAMEX : Assurance Santé pour les Indépendants

Rating: 7.5/10 (2 votes cast)

Ramgamex (ramgamex.fr - laram.fr), 7.5 out of 10 based on 2 ratings

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emmanuel Le 21...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie rsi / demande carte europeenne d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi