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4 articles sélectionnés
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de « bonus-malus » (nouvelles grilles de tarification pour une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).
Concernant le malus, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pourront décider d'augmenter les cotisations des entreprises versées au titre des accidents du...
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / assurance maladie taux accident travail / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Lettre de mise en demeure de produire une attestation d ...
Lettre de mise en demeure de produire une attestation d'assurance habitation
Quand utiliser cette lettre de mise en demeure ?
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier (studio, appartement, maison, etc. …) que avez mis en location. Vous souhaitez réclamer au locataire actuel une attestation d'assurance, prouvant ainsi qu'il a parfaitement respecté son obligation de souscrire à une...
Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maison / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une ...
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une association
Quand utiliser cette lettre de résiliation envoyée à l'assureur ?
Votre association souhaite résilier son contrat d'assurance. Le bien assuré est toujours dans son patrimoine, et vous ne pouvez prétendre à aucun changement vous permettant de bénéficier de dispositions spéciales permettant une résiliation accélérée,...
Thèmes liés : devis d assurance
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