Articles sélectionnés pour le thème : attestation d'assurance maladie securite sociale
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Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2018-04-24 10:36:22
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / attestation assurance maladie professionnelle
Une assurance santé pour votre PVT au Canada
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Dans le cadre du programme vacances travail , avoir assurance Maladie/ Hospitalisation/Rapatriement est obligatoire.
Vous devez impérativement y souscrire AVANT votre départ et celle-ci doit couvrir toute la durée de votre séjour.
Pourquoi souscrire une assurance santé pour votre PVT ?
Première raison : elle est obligatoire.
Si la preuve de la souscription ne sera pas requise lors de votre demande de PVT au Canada , la procédure l'exige et cette assurance vous sera demandée à l'arrivée par un agent de la douane . Vous devrez lui présenter votre attestation donc pensez à l'imprimer !
Si vous ne l'avez pas,...
Site :
https://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : assurance maladie hospitalisation rapatriement canada / attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Faire venir en France une mère résidant à l'étranger chez un fils ?
lundi 23 avril 2018 à 15h34 - par fazal
Bonjour
Je suis citoyen français d'origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long séjour ma mère veuve qui vit au Pakistan. Je lui envoie régulièrement de l'argent pour subvenir à ses besoins. Le fait...
Date: 2018-04-24 09:07:25
Site :
http://assouevam.fr
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 9
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27
INTRODUCTION 33
PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35
I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35
A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...
Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les ...
JORF n°0067 du 21 mars 2018
texte n° 23
Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
NOR: SSAA1807114A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/SSAA1807114A/jo/texte
La...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2018-04-24 07:22:47
Site :
https://www.justice.fr
Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / droit a l'assurance maladie ouvert / contrat d'assurance vie droits de succession / droit a l'assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie
Décès à l'étranger - Voyage.gc.ca
Décès à l'étranger
Nous savons à quel point le décès à l'étranger d'un être cher peut être éprouvant pour la famille et les amis. Au chagrin vient s'ajouter la nécessité de remplir des formalités dans un pays où la langue, les lois et les coutumes ne sont pas les mêmes qu'ici.
Que vous soyez au Canada, ou à l'étranger avec la personne décédée, voici ce que vous devriez...
Site :
https://voyage.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / l'assurance temporaire deces / attestation d'assurance maladie securite sociale / devis d assurance
Demander une attestation de droits à la cpam [Résolu]
Bonjour,
Pour obtenir votre attestation de droits à l'assurance maladie, deux possibilités s'offrent à vous :
- Connectez-vous à votre compte ameli.fr à l'aide de votre numéro de sécurité sociale et de vos codes d'accès. Accédez à la rubrique "Mes demandes" ; "demandez une...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / imprimer attestation droits assurance maladie / attestation droit assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
T131 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps – régime général – CCT n° 77bis
Feuille info
24-06-2016
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par...
Date: 2018-04-24 10:31:45
Site :
http://www.onem.be
La scolarité - Ajd
Examens, concours : le temps majoré
Les personnes ayant une maladie les empêchant de présenter les épreuves de l'examen dans les meilleures conditions, vont bénéficier d'un aménagement préconisé par le médecin.
Au moment de l'inscription, le candidat ou la famille, selon l'âge, peut solliciter un aménagement des conditions d'examen, conformément aux dispositions du décret n°...
Date: 2018-04-24 09:58:05
Site :
http://www.ajd-diabete.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Portage Salarial | Rejoignez Vite Portageo
Lire la suite » 24 janvier 2018
Pourquoi une mission à l'étranger est à envisager au moins une fois dans sa carrière ?
Dans un contexte de mondialisation et d'internationalisation des échanges, le monde est de venu un « village », aussi, le monde entier est devenu un terrain de jeu pour bon nombre d'entreprises. En plus d'exporter leurs produits, ou leurs services dans le monde entier,...
Site :
http://www.portageo.fr
apa Calcul - Aide Sociale Aux Personnes Agées
Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
les sommes laissées sur les comptes courants ;
certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...
les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;
les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
les...
Date: 2018-01-22 09:37:41
Site :
http://www.aidesociale.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie rente accident travail
Tarifs et Montants PCH 2018 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2018
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: 2018
VOIR:
1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
Nota:
Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un hébergement dans un établissement social ou médico-social, dont la prise en charge est du ressort de l'assurance maladie, du conseil...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie msa / droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Femmes professions libérales | UNAPL
Femmes professions libérales
Chiffres-clés
Les femmes représentent environ 46 % des professionnels libéraux, qui exercent principalement à titre individuel (71 %), travaillent entre 40 et 50 heures (respectivement 37 % et 32 %) et très peu à temps partiel (14 %).
Leur répartition dans les branches professionnelles varie de 30 % pour les professions du cadre de vie à près de 50 % pour...
Site :
http://www.unapl.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / l'assurance temporaire deces / l'assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite et maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale
RDV ophtalmo rapide au centre Ophta Part-Dieu Lyon
Vous êtes ici : Accueil | Prendre RDV avec un ophtalmologiste
Prendre RDV avec un ophtalmologiste
Sur ce formulaire, vous pouvez prendre RDV pour une consultation ophtalmologique. (visite de routine, bilan, prescription de lunettes, troubles visuels, suivi de pathologie, etc.)
Attention : 1 RDV par personne, les ophtalmologistes ne recevront pas plusieurs patients sur un seul créneau de RDV.
Si...
Site :
https://www.ophtalmo-lyon.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d assurance maladie vitale / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lyon
Foire aux questions | RCAR
Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?
Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:
Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);
Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...
Site :
https://www.rcar.ma
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-04-22 15:34:52
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / devis d assurance auto comparateur / consulter mon dossier d assurance maladie
Faire une demande de pension d'invalidité | Dossier Familial
Invalide absolument incapable de travailler
50 % du salaire annuel moyen
282,77 EUR
3e catégorie
Invalide absolument incapable de travailler et qui a besoin d'une assistance pour la vie quotidienne
50 % du salaire annuel moyen majoré de 40 % au titre de la majoration pour tierce personne
1390,27 EUR
2763 EUR
Pension d'invalidité et travail
Il est tout à fait possible de cumuler une pension...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 21 décembre 2017 à 21:30 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci de lire la fiche suivante, la 43 a.
# 42 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 19 décembre 2017 à 08:24 , par NADINE
bonjour
je suis agent territorial à la retraite au 1er mai 2018 mais malheureusement je suis en arret depuis le 5 mai avec traitement pendant 3 mois j'ai pris mon mois de congé en...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / organisme assurance maladie travailleur non salarie
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-24 07:10:11
Site :
http://www.dicotravail.com
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Revenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).
Autres ressources du foyer
Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : demande attestation europeenne d'assurance maladie / remplir ma declaration d'assurance chomage en ligne / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / declaration d'assurance chomage en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
MGEN Mon Compte - Accéder à son Espace Personnel sur www ...
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Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
96 Commentaires
20 mars 2018 à 13 h 01 min
le 20 mars2018
comme d'autres personnes l'ont...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie mgen / carte europeenne d assurance maladie mgen / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation délicate que les employeurs, syndicats ou autres représentants des parties doivent gérer...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / assurance accident de travail et maladie professionnelle / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie
CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / convention collective assurance arret maladie / convention collective agents assurance maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie niveau 6
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-04-20 09:05:54
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / contrat collectif d assurance sur la vie / duree minimum contrat assurance vie / duree contrat assurance vie
Missions du mois - Se simplifier la vie - Femmes Débordées
Abonnez-vous, indiquez votre adresse mail.
Liste des incontournables missions d'Avril
En avril, ne te découvre pas d'un fil !...
Mais quand même ! Reste à espérer que l'on pourra vite s'installer aux terrasses des cafés, se mettre pieds nus dans nos ballerines,
vêtues d'un pantalon, jaune, corail ou dragée de la nouvelle collection lunettes de soleil calées dans les cheveux ou mieux sur...
Site :
http://www.femmesdebordees.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-19 17:42:32
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE V. - Renouvellement quinquennal.
Art. 37 .§ 1er. L'AMM peut être renouvelée pour une durée illimitée, sur demande du titulaire d'une AMM introduite au moins [ 1 neuf mois] 1 avant l'expiration de sa validité.
[ 1 A cette fin, le titulaire de l'AMM joint à la demande une version consolidée du dossier en ce qui concerne la qualité, la sécurité et l'efficacité, y...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande attestation europeenne d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / loi sur l assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE V. - Renouvellement quinquennal.
Art. 37 .§ 1er. L'AMM peut être renouvelée pour une durée illimitée, sur demande du titulaire d'une AMM introduite au moins [ 1 neuf mois] 1 avant l'expiration de sa validité.
[ 1 A cette fin, le titulaire de l'AMM joint à la demande une version consolidée du dossier en ce qui concerne la qualité, la sécurité et l'efficacité, y...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande attestation europeenne d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / loi sur l assurance vie
Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...
Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 5018-3.
Objectif
Inauguré en juin 2001, le Cimetière militaire national (CMN) est un point de référence national à l'égard des sacrifices faits pour respecter l'engagement du Canada envers la paix et la sécurité, tant à l'étranger qu'au pays. Le ministère de la Défense nationale gère le CMN des Forces armées canadiennes...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
Conditions générales de transport - Air Austral
Conditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site :
air-austral.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie droits de succession / conditions generales assurance deces / demande d'avance sur contrat assurance vie
Conditions générales de transport - Air Austral
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Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site :
air-austral.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie droits de succession / conditions generales assurance deces / demande d'avance sur contrat assurance vie