CPAM 37 (Indre et Loire) - Tours - horaires.lefigaro.fr

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances maladie, accident de...

Lire la suite


Site : https://horaires.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

L'assurance volontaire : accident du travail ... - urssaf.fr

Vos prestations

08/09/2015

Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.

Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La cotisation est à payer auprès de l'...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Assurance Maladie : fonctionnement, financement ...

Assurance maladie et sécurité sociale

Assurance Maladie et sécurité sociale ne se recoupent pas : l'assurance maladie...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / financement assurance maladie

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ... - legifrance.gouv.fr

Missions, organisation et fonctionnement des caisses primaires d'assurance maladie :

code de la sécurité sociale, art. L. 211-1 et s. et R. 211-1 et s.

textes non codifiés:

Règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations :

Règlement intérieur modèle des caisses...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d'assurance des risques professionnels. Celui-ci est géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l'Assurance maladie et financé par les employeurs pour chacun de leurs établissements.

La déclaration d'un accident du travail est obligatoire et effectuée...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:53:59
Site : http://www.inrs.fr

ameli.fr - L'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

Métier : gestionnaire du risque

12 janvier 2018

Dans le contexte de la réforme d'août 2004, l'Assurance Maladie a défini son programme et...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs ...

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, Cnamts , est un établissement public national à caractère administratif.

Champ de compétence

Elle gère et assure le financement des assurances maladie-maternité-invalidité-décès et des accidents du travail et maladies professionnelles ; elle s'occupe de prévention des accidents du travail et de l'amélioration de l'état de santé. Elle organise le contrôle médical et exerce un pouvoir de contrôle sur les Caisses régionales et Caisses primaires d'assurance...

Lire la suite

Date: 2016-05-23 07:40:58
Site : http://www.ecosante.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Régimes d'assurance des risques professionnels (rubrique sélectionnée)

Régimes d'assurance des risques professionnels

La branche accidents du travail / maladies professionnelle (AT-MP) de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Elle n'indemnise que les dommages...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:37:23
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / regime general d assurance maladie

Accident du travail et maladie professionnelle - Résolue

1 réponse publiée

0 meilleure réponse

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Inscrit(e) le 24/10/2017

Bonjour Lorraine,

Merci pour votre retour.

J'ai une remarque, vous m'indiquez que concernant le risque AT-MP, "sans assurance volontaire, les soins seront remboursés au titre de la maladie sans...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de trajet / consulter les remboursement de l assurance maladie

Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) - www ...

Organismes de droit privé, les caisses primaires d'Assurance maladie (CPAM) exercent une mission de service public pour le compte de la CNAMTS.

Présentes dans chaque...

Lire la suite


Site : https://www.lasantegagnelentreprise.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Mutuelle et complémentaire santé > Mon assurance santé obligatoire > Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

Sexe :

Régime général

 

Nombre d'enfants de moins de 19 ans :

Votre conjoint

Régime général

Non Salariés

Cliquez sur "oui" pour afficher les informations du...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / regime general d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / accueil caisse primaire assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS - oppbtp.com

L'Assurance Maladie Risques Professionnels exerce trois missions complémentaires :

- la prévention des risques à travers des services et des aides financières aux entreprises

- l'indemnisation des victimes de maladie professionnelle ou accident de travail ou de trajet

- la tarification des entreprises qui cotisent pour cette assurance en fonction du taux de sinistres.

Au niveau national,...

Lire la suite


Site : https://www.oppbtp.com

La tarification - risquesprofessionnels.ameli.fr

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d'indemnisation.

Le système de tarification a pour but :

-d'assurer l'équilibre financier de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels

-d'inciter les entreprises à se préoccuper de la santé et de la sécurité au...

Lire la suite

Date: 2018-01-03 14:16:14
Site : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux de l'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie taux accident travail

L'assurance maladie volontaire - nos-services.com

L'assurance maladie volontaire

L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Tout savoir sur la tarification des AT/MP - Accueil

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses...

Lire la suite


Site : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux de l'assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail

L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...

L'expert comptable des professionnels de santé

L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?

comptasante

Actualités

Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...

Lire la suite


Site : http://comptasante.fr

Accident du travail ou maladie professionnelle - CNESST

Que faire en cas d'accident du travail?

Avisez votre employeur

Lorsqu'un accident survient ou qu'une maladie est causée par votre travail, avisez votre employeur dès que possible.

Le travailleur accidenté ou qui contracte une maladie dans le cadre de son travail exécuté hors du Québec peut bénéficier de l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:38:19
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

De quoi s'agit-il ?

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:42:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'Assurance Maladie recrute : Le recrutement

Le recrutement

Le recrutement

Le saviez-vous ? Comme n'importe quelle entreprise, l'Assurance Maladie propose ses offres d'emploi sur internet, avec un mode de recrutement sur CV et entretiens. Seuls les praticiens-conseils et les cadres dirigeants sont recrutés sur concours.

Notre mode de recrutement : sur CV et entretiens

Comme n'importe quelle entreprise, nous recrutons nos futurs...

Lire la suite


Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com

Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie recrute / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Indemnités journalières : une couverture financière en cas ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Services aux assurés » Indemnités journalières : une couverture financière en cas d'arrêt de travail

Je partage...

Indemnités journalières : une couverture financière en cas d'arrêt de travail

Publié dans Services aux assurés et tagué : accident de travail , arrêt maladie , attestation , IJ , indemnités journalières , maladie...

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:43:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...

Blog du portail internet www.atousante.com

Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

jeudi 18 juillet 2013

Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !

Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.

Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .

Si...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 17:03:09
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail

Accident du travail et maladie professionnelle | service ...

Accident du travail et maladie professionnelle

Accident du travail et maladie professionnelle

Un accident du travail est un accident survenu à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un employeur. Il peut s'agir d'un accident de trajet ou d'un accident sur le lieu de travail.

En règle générale, les maladies...

Lire la suite


Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie rente accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)

08/09/2015

L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.

Cette démarche est à...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Régime général de la Sécurité sociale - Assurer l'accès ...

Régime général de la Sécurité sociale - Assurer l'accès aux soins à 56 millions de Français

Présentation du régime général de la sécurité sociale

Etabli selon les ordonnances des 04 et 19 Octobre 1945, c'est le principal régime d'assurance obligatoire en France. La sécurité sociale touche aujourd'hui plus de 56 millions de personnes.

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Offres d'emploi Assurance Maladie - Vaud | Optioncarriere.ch

Offres d'emploi Assurance Maladie - Vaud

Dernières recherches

1 à 20 de 32 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Lausanne

Gestionnaire (h/f) Prestations Assurances de personnes (LAA et APG maladie) - 100% La Vaudoise Assurances, fondée il y a plus d'un siècle... chargé du traitement des sinistres en assurances de...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.ch

Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie suisse / assurance maladie offre d emploi / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie

Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ? 

Les principaux régimes de l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :

le...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Dans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission de :

développer les relations...

Lire la suite


Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:41:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse d'assurance maladie du 19e - Mairie du 19e

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public. Ce dernier assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie :

Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.

Assurer le remboursement des prestations de l'assurance...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:50:37
Site : https://www.mairie19.paris.fr

Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...

Sur la toile publique

Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:45:34
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie regime general securite sociale / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries

L'Assurance maladie lance une grande campagne contre le ...

L'Assurance maladie lance une grande campagne contre le mal de dos

07h18, le 16 novembre 2017, modifié à 09h12, le 16 novembre 2017

A

A

Partagez sur :

Cette campagne vise à prévenir le mal de dos notamment via une application mobile en préconisant des exercices réguliers. 

L'Assurance maladie lance une campagne nationale pour combattre les fausses croyances sur le mal de dos et aider les...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail

Accident du travail : l'essentiel en 5 points - jurifiable.com

Ce premier critère permet de distinguer les accidents du travail et les maladies professionnelles .

Deuxième critère : il faut qu'il s'agisse d'un accident qui s'est produit dans le cadre de votre activité professionnelle, c'est-à-dire d'un accident en lien avec votre travail.

Attention : un accident du travail ne survient pas forcément à votre poste de travail. Il peut survenir en...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...

Profession libérale : quel droit en cas d'accident du travail ?

Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d'arrêt de travail ?

En cas d'arrêt de travail lié à un accident, les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières, s'ils respectent les conditions suivantes :

Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:37:34
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie

Assurance maladie CESU pour le salarié à domicile en cas d ...

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » La protection sociale » L'assurance maladie

L'assurance maladie avec le chèque emploi service

En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.

Je suis...

Lire la suite


Site : https://www.starofservice.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / attestation d'assurance maladie securite sociale / remboursement assurance maladie accident de travail

Contestation maladie professionnelle : comment contester ...

Contestation maladie professionnelle tableau 57 

Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.

Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie professionnel contact / caisse primaire d'assurance maladie

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Modifier

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:43:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:43:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Que faire en cas d'accident du travail? - CNESST

Que faire en cas d'accident du travail?

plhContenuPrincipal

Avisez votre employeur

Lorsqu'un accident survient ou qu'une maladie est causée par votre travail, avisez votre employeur dès que possible.

Le travailleur accidenté ou qui contracte une maladie dans le cadre de son travail exécuté hors du Québec peut bénéficier de l'application de la Loi sur les accidents du travail et les...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:51:22
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

Les démarches - Maladie professionnelle - Canal carpien

Si vous pensez que votre SCC est lié à votre activité professionnelle

un certain nombre de démarches doivent être accomplies.

Votre médecin traitant ou votre chirurgien doit établir un certificat médical signalant que vous êtes porteur d'un SCC ;

Un certificat médical initial de maladie professionnelle doit également être rempli - formulaire Cerfa S6909 ou 11139*01 (support commun au...

Lire la suite

Date: 2015-02-22 18:16:00
Site : http://moncanalcarpien.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes...

Lire la suite


Site : ameli.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Prestations accidents du travail

L'assurance accidents du travail - maladies professionnelles prend en charge tous les soins consécutifs à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) survenu à l'étranger si l'accident du travail (ou la maladie professionnelle) a été reconnu par la CFE et si vous êtes à jour de vos cotisations à la date à laquelle les soins ont été...

Lire la suite


Site : cfe.fr

La maladie professionnelle de l'infirmière salariée du ...

Un certain nombre de conditions médicales, techniques et administratives doivent être remplies pour qu'une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle.

Définition de la maladie professionnelle

 

Il n'y a pas de définition générale légale de la maladie professionnelle. On peut toutefois préciser que c'est une atteinte à la santé qui fait suite à une exposition plus ou moins...

Lire la suite


Site : http://www.formationsantedroit.org

Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de « bonus-malus » (nouvelles grilles de tarification pour une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Concernant le malus, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pourront décider d'augmenter les cotisations des entreprises versées au titre des accidents du...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / assurance maladie taux accident travail / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

Liens utiles - risquesprofessionnels.ameli.fr

Informations juridiques

AGROBAT

Site Internet qui vise à apporter un appui concret aux professionnels pour la conception de lieux de travail dans le domaine agro-alimentaire.

Ce site est commun au ministère de l'agriculture, à la direction des risques professionnels de la Cnamts et à la mutualité sociale agricole.

www.agrobat.fr

Caisses régionales

Retrouvez les liens vers...

Lire la suite

Date: 2014-03-14 13:31:07
Site : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie ameli direct / assurance maladie accident de travail / carte europeenne d'assurance maladie

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

Organisation

La loi de réforme...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:58:00
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

MSA - La déclaration d'accident du travail

En cas d'accident du travail ou de trajet, un salarié a 24 heures pour avertir son employeur. L'employeur doit ensuite déclarer l'accident à la MSA dans les 48 heures qui suivent l'accident.

Déclarer l'arrêt de travail de votre salarié à la MSA

Déclarer l'arrêt de travail de votre salarié à la MSA

L'accident de travail ou de trajet

Un accident du travail se définit comme tout...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...

Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.

Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:06:57
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

A des séquelles

Des douleurs

Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...

Lire la suite


Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie somme 80

Réseau de l’Assurance maladie risques professionnels - INRS

CARSAT, CRAM, CGSS (rubrique sélectionnée)

Réseau de l'Assurance maladie risques professionnels

Les relais régionaux de la CNAMTS

15 CARSAT, la CRAMIF et 4 CGSS apportent appui et conseil aux entreprises sur les moyens techniques, organisationnels et humains à mettre en oeuvre pour conduire leurs actions de prévention, avec sous certaines conditions des aides financières. Elles peuvent également aider à...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:16:29
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / cram caisse regionale assurance maladie / assurance maladie professionnel contact