Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire contrat assurance vie
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non résident et Plus value de cession d’actions (mise à ...
NOUVEU REGIME A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
ARTICLE 11 - Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique
b) Les dispositions spécifiques aux non-résidents
Les dispositions spécifiques aux non-résidents, qui tendaient en particulier à prévoir des prélèvements forfaitaires non libératoires d'un montant supérieur à ceux applicables aux résidents, sont modifiées dans le sens d'un...
Date: 2018-04-24 04:47:24
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
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ACPR · Résultats 2016
soit +3% par rapport à fin 2015
405
dont 234 pour le secteur bancaire et 171 pour le secteur assurantiel
2016
en 11 faits marquants
1er janvier Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne dans le secteur de l'assurance : Solvabilité II
31 mars L'ACPR, l'Autorité des marchés financiers (AMF), le Parquet du tribunal de grande instance de Paris et la DGCCRF1...
Date: 2017-05-29 05:13:52
Site :
http://www.rapport-annuel-acpr-2016.fr
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Assurance habitation MACIF : les formules, garanties, franchises et tarifs
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La MACIF (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce) fait partie des groupes les plus connus dans le domaine de l'assurance. Créée en 1960, la société assure d'abord les biens...
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