Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d'assurance vie et succession
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Assurance vie et renonciation à la succession - CG ...
Lors d'une succession et en présence de contrats d'assurance-vie, l'héritier pourra refuser la succession et accepter en revanche le bénéfice des contrats qui le désignent. Il profitera des liquidités issues de l'assurance sans avoir à régler les dettes éventuelles. Le capital versé du contrat d'assurance-vie est "hors succession" ; il est traduit par le droit personnel et direct du bénéficiaire contre la...
Site :
http://cgcourtage.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d'assurance vie fiscalite succession / beneficiaire d'assurance vie et succession / renonciation succession contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Assurance vie Assur Horizons assuré par Socapi distribué ...
2,76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Assur Horizons ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Assur Horizons assuré par CIC-Crédit Mutuel doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2018-04-24 06:58:23
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie : transmettre un capital hors succession
Assurance vie : transmettre un capital hors succession
Transmettre un capital
hors succession
avec l'assurance vie
Souscrire un contrat d'assurance-vie vous permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales avantageuses à vos proches, qu'ils soient vos héritiers ou étrangers à votre succession.
17/08/2017
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie ?
Lors du règlement de votre succession, on ne tiendra pas compte des capitaux versés à votre décès aux bénéficiaires désignés dans votre (vos) contrat(s)...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite succession / souscrire un contrat d assurance vie / fiscalite contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Assurance vie Perspectives Ecureuil assuré par CNP ...
2,8 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Perspectives Ecureuil ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Perspectives Ecureuil assuré par Caisse d'Epargne doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2018-04-24 00:10:46
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie Excelius assuré par CNP Assurances distribué ...
2,8 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Excelius ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Excelius assuré par La Banque Postale doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...
Date: 2018-04-24 00:12:44
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie GMO assuré par CNP Assurances distribué par ...
2,76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie GMO ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie GMO assuré par La Banque Postale doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...
Date: 2018-04-24 06:30:41
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie ...
Actualités
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Déclaration de succession...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche contrat assurance vie succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / contrat d assurance vie
Assurance vie GMO Euros assuré par CNP Assurances ...
2,8 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie GMO Euros ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie GMO Euros assuré par La Banque Postale doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...
Date: 2018-04-24 06:30:44
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http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede
Renvoyer la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...
Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ?
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un notaire. La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie peut être rédigée de la façons suivante : "selon dispositions testamentaires déposées en l'étude de Maître ...".
C'est une très bonne façons d'éviter le risque de déshérence à son décès des sommes placées sur le contrat.
C'est une très bonne façons également d'éviter l'acceptation du contrat par le ou les bénéficiaires.
Risque de nullité de la clause
Il faut absolument que le...
Site :
https://www.cgpigroup.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / contrat d'assurance vie droits de succession
Assurance vie et droits de succession: ce qu'il faut savoir
Assurance vie et droit de succession
Venant tout récemment de perdre un proche, vous venez d'apprendre que ce dernier vous a désigné comme bénéficiaire de l'assurance vie qu'il a souscrite! Sachez qu'avant de pouvoir en jouir effectivement, une procédure est à suivre. Faîtes-vous assister pour éviter toute mauvaise surprise en matière d'assurance vie et droit de succession y afférents.
Assurance vie et droits de succession : éléments non dissociables
La souscription à ce type d'assurance entraîne automatiquement l'obligation d'affranchissement de droit de succession en France...
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Thèmes liés : assurance vie droit de succession france / assurance vie et droits de succession ce qu'il faut savoir / assurance vie pas de droit de succession / assurance vie et droits de succession / beneficiaire d'assurance vie et succession
Assurance vie Compte Epargne Libre Avenir assuré par MIF ...
3,11 %
2,82 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Compte Epargne Libre Avenir ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Compte Epargne Libre Avenir assuré par Mutuelle d'Ivry La Fraternelle doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en...
Date: 2018-04-24 09:55:52
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie Odyssiel assuré par AXA distribué par AXA
2,75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Odyssiel ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Odyssiel assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...
Date: 2018-04-24 00:12:40
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie Expantiel assuré par AXA distribué par AXA
2,76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Expantiel ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Expantiel assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...
Date: 2018-04-23 17:47:46
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie Carrefour Avenir assuré par AXA distribué ...
2,82 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Carrefour Avenir ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Carrefour Avenir assuré par Pass-Carrefour doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2018-04-24 05:29:58
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie Libre Cap assuré par MAIF distribué par MAIF
2,76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Libre Cap ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Libre Cap assuré par MAIF doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...
Date: 2018-04-24 06:58:54
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ...
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :
aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré doivent être pris en...
Date: 2018-04-23 09:24:28
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Comparatif Assurance Vie Luxembourg - 0% Frais*
Contact
Comparatif assurance vie luxembourgeoise et française
Bien que bénéficiant de la même fiscalité, le comparatif entre l'assurance vie luxembourgeoise et l'assurance vie française va au détriment de cette dernière.
Pour preuve :
Comparatif en termes de sécurité
La sécurité d'un investissement sur une assurance vie au Luxembourg et celle d'un investissement sur...
comparer les assurances vie - Comparer les placements et ...
Plans d'épargne Assurance vie - Fonds en euros
L'assurance vie est un placement idéal pour une vision à moyen ou à long terme.
Elle permet en y maintenant plus ou moins longtemps ses fonds de constituer un capital et d'espérer alors un rendement supérieur à celui des produits d'épargne classiques de type "livret" ou "compte rémunéré", tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
De plus, en cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires désignés pourront, selon...
Site :
http://lafourmiz.fr
Une taxation est mise en place sur le capital décès
Guide de l'assurance > Assurance vie > Une taxation est appliquée sur le capital décès d'une assurance vie
» Auto
» Moto
Une taxation est appliquée sur le capital décès d'une assurance vie
Le bénéficiaire d'un capital décès ne pourra pas échapper à la taxation de ce capital décès
Lors du paiement du capital décès au bénéficiaire, une taxation est appliquée.
Quelle taxe sera d'application et quand sera-t-elle appliquée ?
Plusieurs scénarios peuvent se produire :
Vous avez déduit vos primes...
Site :
https://www.mefirst.be
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / assurance capital deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaire d'assurance vie
Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...
Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d assurance vie
Couvrir ses proches en cas de décès : les garanties | Humanis
Ces contrats peuvent être souscrits soit pour une durée limitée ; on parle alors d'assurance temporaire, soit pour la vie entière ; on parle alors d'assurance vie entière.
Le contrat d'assurance temporaire décès
Ce type de contrat garantit le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès de l'assuré pendant une durée ou jusqu'à une date définie. Il convient surtout si...
Date: 2018-04-23 19:11:09
Site :
https://humanis.com
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie ...
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie...
15 février 2018
Assurances
L'Assurance vie en détail
L'assurance vie est un produit d'épargne, un contrat souscrit de son vivant permettant de répondre à plusieurs problématiques tels que, justement, se constituer une épargne sur le long terme ou un complément de revenu pour sa retraite. Il est possible de souscrire à une assurance vie en...
Site :
https://top-placements.com
assurance-vie-expatrie.net - Assurance Vie pour Expatriés
En expatriation, Assurances & Conseil Moncey vous accompagne dans vos projets de placements.
Contactez nous!
Notre objectif commun.
Parce que nous croyons qu'en expatriation, vous avez besoin de solutions adaptées à votre situation.
Parce que nous croyons que la complexité de l'expatriation doit être traitée en tant que tel.
Expertise
Depuis 2008, Assurances & Conseil Moncey accompagne les...
Site :
http://assurance-vie-expatrie.net
Thèmes liés : contrat d'assurance vie expatrie / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite succession / fiscalite contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d assurance vie
assurance vie alimentée par fonds communs - MonFinancier
je ne comprend pas comment une assurance vie alimentée ou non par des fonds communs ou propres peut se retrouver à un moment donné dans l'actif successoral de la personne décédée puisque l'assurance vie est hors succession - pouvez vous m'expliquer cette contradiction? d'autre part est on obligé de déclarer les assurances vie en cas de décès ? que dit la loi?
Bonjour...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Quid des droits de succession sur l'assurance vie ...
Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ?
Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie 'exonération de prime' en cas d'invalidité,......
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et succession / assurance vie pas de droit de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / assurance vie et exoneration droits de succession
Achat de parts de SCPI en assurance vie | SCPI Invest
Investir sur les SCPI
04 Achat de parts de SCPI en assurance vie
Il est possible d'acheter des parts de SCPI dans une assurance vie. En cas de rachat total ou partiel, la fiscalité appliquée sur les intérêts générés (loyers ou plus value à la revente de parts de SCPI) sera celle de l'assurance vie et dépend de la durée de détention de l'assurance vie :
Durée de détention inférieure...
Site :
https://scpi-invest.fr
Décès du bénéficiaire d’une assurance-vie
Décès du bénéficiaire d'une assurance-vie
30/03/2017
Dans certains rares cas, il arrive que le bénéficiaire d'une assurance-vie décède avant le souscripteur du contrat, par conséquent avant le dénouement de ce contrat. Qui devient alors le bénéficiaire du contrat à la place du défunt ? Quelles sont les mentions à prévoir dans le contrat d'assurance-vie pour pallier ce type de...
Date: 2018-04-24 05:01:33
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
Assurance vie et PEA - Banque Populaire Rives de Paris
L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation
L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...
Décès du souscripteur de l'assurance vie : les pièces à ...
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Le décès de l'assuré entraine la fermeture du contrat d'assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession
Beneficiaire assurance vie - Forum de la finance
Beneficiaire assurance vie
Bonjour,
Suite au décés d'un proche, je reçois un courrier de la banque m'informant que je suis l'une des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit par le défunt. Sur ce même courrier apparaissent les noms des bénéficiaires (de degré de parenté différent)ainsi que la côte part accordée à chacun.
Est-il légal que la banque procède avec si peu...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie et succession
Assurance vie permanente | InfoPrimes
L'assurance-vie permanente : sécurité et stabilité financière à votre portée.
Souscrire à une assurance-vie est une étape très importante. Quelle que soit votre situation, c'est le moment de mettre ceux qui vous sont chers à l'abri des tracas financiers en cas de décès. En effet, cette police d'assurance est nécessaire pour garantir aux bénéficiaires que vous choisirez, une somme...
Site :
https://www.infoprimes.com
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions fiscales en vigueur.
Il appartient...
Assurance décès vie entière - assurances-deces.info
L'assurance décès vie entière : la pérennité de votre succession.
L'assurance vie entière : Comment ça fonctionne ? Définition.
Le contrat vie entière permet à tous les assurés de mettre à l'abri une ou plusieurs personnes de son choix après son décès. C'est un contrat différent des assurances vie classiques qui permettent le versement d'un capital à la suite du décès de...
Assurance - Définition - Dictionnaire Juridique
Concernant l'assurance vie, la Cour de cassation a jugé, au visa des articles 1121 du code civil et L. 132-9 du code des assurances que, sauf manifestation contraire de volonté du stipulant, si le bénéficiaire vient à décéder après le stipulant, le contrat d'assurance vie profite aux héritiers de ce bénéficiaire. Cette transmission s'effectue alors, de droit, alors même que, de son...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assurance-vie - groupe-sma.fr
Assurance-vie : trouvez le contrat d'épargne adapté à votre situation
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?
Un contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser aux bénéficiaires que l'adhérent aura désigné, un capital ou une rente, en cas de décès, selon des modalités définies dans...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Réintégration de l'assurance-vie dans l'actif successoral ...
III La requalification en donation indirecte
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigné peut-il avant le décès du souscripteur être imposé fiscalement au titre des donations à titre gratuit ? OUI
Ch. Mixte, 21 décembre 2007, pourvoi n°06-12.769
En l'espèce, une personne, trois jours avant de décéder d'un cancer dont elle avait connaissance depuis plusieurs années, et...
Date: 2018-04-24 06:59:30
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie droits de succession
Assurance-vie – SMAvie Infos
Transmettre à son conjoint avec l'assurance vie
Depuis la loi Tepa, le capital transmis via l'assurance vie à son conjoint n'est...
Site :
http://www.infos.smavie.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vie / assurance vie pas de droit de succession / beneficiaire d'assurance vie et succession / loi assurance vie succession / beneficiaire d'assurance vie
Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2018-04-24 06:19:48
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / renonciation beneficiaire contrat assurance vie
Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige
Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990 I du CGI. Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
MIF Horizon Euroactif | MIF Assurance Vie
Un contrat assurance vie souple pour épargner à votre rythme
Vous pouvez programmer vos versements à partir de 50 EUR (5) par mois seulement.
Vous pouvez choisir d'épargner de manière programmée et régulière ou opter pour des versements libres pour une épargne occasionnelle. A tout moment, vous pouvez modifier le montant des versements programmés ou même les suspendre.
Disposez de votre capital quand vous le souhaitez et sans aucun frais
Vous disposez librement de votre...
Date: 2018-04-24 01:05:38
Site :
https://www.mifassur.com
Assurance vie SOLEVIA PATRIMOINE de ASSURANCES BANQUE ...
Le contrat d'assurance-vie SOLEVIA PATRIMOINE de la société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE et est distribué par BANQUE POPULAIRE. La performance du fond euro FONDS GENERAL - SOLEVIA PATRIMOINE a été en 2008 de 4.2%. SOLEVIA PATRIMOINE est un...
Site :
http://www.enews-finance.com
Succession et assurance-vie : le contrat après le décès
Droits de succession sur l'assurance-vie
L'assurance-vie n'est pas forcément soumise aux droits de succession. Ni le capital (ou la rente) payé au bénéficiaire au décès du souscripteur ni les cotisations qu'il a versées ne font partie de la succession de ce dernier. Sauf si les cotisations réglées par l'assuré sont exagérées compte tenu de ses revenus et de son patrimoine au moment de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Assurance vie LONG-COURS de MMA VIE SA
Le contrat d'assurance-vie LONG-COURS de la société MMA VIE SA est un contrat d'assurance-vie individuel de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur MMA VIE SA et est distribué par AZUR PATRIMOINE. La performance du fond euro SECURIFRANCE - LONG-COURS a été en 2009 de 4%. LONG-COURS est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de préparer, à...
Site :
http://www.enews-finance.com
Assurance vie PREVI-OPTIONS de SURAVENIR
Le contrat d'assurance-vie PREVI-OPTIONS de la société SURAVENIR est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur SURAVENIR et est distribué par CREDIT MUTUEL. La performance du fond euro Fonds en euros - PREVI-OPTIONS a été en 2009 de 3.55%. PREVI-OPTIONS est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de...
Site :
http://www.enews-finance.com
Assurance vie permanente - Co-operators
Qu'est-ce qui n'est pas couvert par mon assurance vie?
Bénéficiez d'une protection à vie avec l'assurance vie permanente
Une assurance vie permanente vous offre bien plus qu'une assurance temporaire. Certains produits offrent un moyen fiscalement avantageux d'épargner en plus des avantages des régimes traditionnels de retraite, tels les REER. Contrairement à l'assurance temporaire , dont...
Site :
https://www.cooperators.ca
Assurance vie entière <span>(en savoir +)</span> | GAT ...
Le contrat d'assurance Vie entière de GAT ASSURANCES, est un contrat d'assurance à durée viagère, qui vous permet de :
Protéger votre famille en assurant une sécurité financière de vos proches pour toute la vie.
Assurer la pérennité de votre entreprise en garantissant sa continuité après le décès de son dirigeant
Organiser votre succession: pour transmettre votre patrimoine dans...
Site :
http://www.gat.com.tn
Assurance-vie : gare à la requalification en donation ...
L'administration fiscale peut requalifier un contrat d'assurance-vie si elle considère qu'il s'agit d'une donation déguisée.
Un contrat d'assurance-vie se caractérise par son caractère aléatoire, illustré notamment par le fait que ses effets dépendent de la durée de vie du souscripteur-assuré. Les sommes placées sur le contrat ne revenant au bénéficiaire qu'à une date indéfinie,...
Date: 2018-04-24 06:59:51
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat d un contrat d assurance vie
L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant
Les articles de nos experts
08 décembre 2017
L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?
par Sihem BOURAS
Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.
Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie