N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS

Pour les banques, cliquez ICI

LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 18:33:00
Site : http://www.fbls.net

Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:41:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l assurance vie / exemple contrat d assurance vie / compagnies d'assurance vie au luxembourg / compagnie d assurance vie / classement des compagnies d assurance

Comment bien placer son argent en 2018 ? | Netinvestissement

40% de votre capital sur une assurance-vie multi supports telle que détaillée et présentée précédemment, avec une poche en unités de compte un peu plus dynamique ou en parts de SCP de SCPI, voire sur un produit structuré, afin de booster un peu le rendement de cette quote-part.

15% sur de l'or physique qui fera office de valeur refuge en cas de baisse des marchés et qui profitera donc du...

Lire la suite


Site : https://www.net-investissement.fr

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Assurance habitation pour votre résidence principale – Matmut

Assurance habitation pour votre résidence principale

Des garanties adaptées à votre habitation

L'assurance Habitation Résidence principale proposée par la Matmut, c'est un contrat aux garanties incontournables et aux options complémentaires. Ainsi, vous pouvez choisir des garanties adaptées à votre habitation.

Profitez des + de l'assurance Habitation RÉSIDENCE PRINCIPALE MATMUT

L'offre...

Lire la suite


Site : https://www.matmut.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee matmut / assurance vie privee matmut / assurance responsabilite civile vie privee / classement des contrat d assurance vie / exemple contrat d assurance vie

Assurance-vie: top 10 2015 fonds euro | TousLesPlacements.com

3,95%

4 000 EUR

UC = Unités de Compte (supports d'investissement non garantis en capital, plus ou moins risqués selon leur profil)

Taux de rendement nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 A...

Lire la suite


Site : http://www.touslesplacements.com

Licence Fédérale et Assurance | Fédération Française de Surf

La Fédération Française de Surf met à disposition de ses adhérents 4 types de Licences :

A destination des structures associatives à but non lucratif, les clubs affiliés à la FFS :

La Licence Compétition : Délivrée par les Clubs, elle est obligatoire pour toute personne souhaitant participer aux compétitions fédérales. Elle permet à son titulaire d'être classé dans le...

Lire la suite


Site : https://www.surfingfrance.com

Thèmes liés : attestation d'assurance responsabilite civile vie privee / assurance garantie accident de la vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel

Classement des meilleures banques ... - meilleure-banque.com

LEP.

Montant de la couverture : 100000EUR par client et par établissement.

Toutes les banques françaises l'applique, qu'elles y aient leur siège social ou simplement une succursale. Les banques étrangères, à partir du moment où elles reçoivent des dépôts en France sont donc elles aussi concernées.

Si vous avez des doutes, vous pouvez toujours contacter votre banque pour qu'elle vous...

Lire la suite


Site : http://www.meilleure-banque.com

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Obligations fondamentales de l'indépendant

Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.

Etre indépendant engendre diverses obligations

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme)...

Lire la suite

Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.info

Assurance-vie : le Top 10 des meilleurs fonds en euros

Publié le vendredi 8 avril 2016 à 16h09

© vectorchef - Fotolia.com

Les fonds euros sont en forte baisse. Mais une poignée de gestionnaires parviennent à maintenir une performance nette intéressante, largement au-dessus de la moyenne du marché. cBanque vous présente les fonds qui se sont distingués en 2015.

Les fonds euros sont morts ? Non, pas encore ! Avec la baisse des taux, beaucoup...

Lire la suite


Site : https://www.cbanque.com

L'espérance de vie des chiens dépend de leur taille... à ...

L'espérance de vie des chiens dépend de leur taille...

Article publié le : 14/10/2015

Tweet

Petits ou grands chiens n'ont pas la même espérance de vie. Une étude britannique a étudié les différences raciales et la longévité. Sans surprise, les chiens de petite ou moyenne taille vivent plus longtemps. Sauf quelques...

Lire la suite


Site : https://www.santevet.com

Thèmes liés : souscription d un contrat d assurance vie / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / classement des contrat d assurance vie

Le multisupport Afer est-il encore une référence ...

30/06/14

 

PS. Je n'ai volontairement pas intégré le support Afer Immo à mon tableau car ça n'est pas réellement un support financier mais plutôt un fonds immobilier. Ce support est par ailleurs fermé à la commercialisation depuis avril 2014.

Que peut-on déduire de ce tableau ?

Les performances des fonds Afer sont honorables mais finalement assez éloignées de celles des ténors du...

Lire la suite


Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie afer / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / performance fonds euros afer / contrat assurance vie multisupport afer

St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018

Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin

Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)

Absente : Nicole Chaudier.

Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.

Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.

*Compétence GEMAPI...

Lire la suite


Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Garanties assurance habitation - AXA

Garanties assurance habitation

Des garanties sur-mesure

AXA vous propose un portefeuille de garanties pour préserver votre vie de tous les jours. Notre offre habitation est configurable et adaptée à vos besoins.

Les garanties de l'offre assurance habitation Vos garanties habitation

Protéger votre maison

Garantie Incendie

Garantie de base

Elle vous protège contre les dégâts causés à votre...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 17:16:39
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : devis d'assurance habitation axa / assurance responsabilite civile vie privee axa / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance garantie accident de la vie

Alpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.

 

Géographie

D'une supérficie se 8 300 km², la Crète est la 5e île de la Méditerranée après la Sicile, la Sardaigne, Chypre et la Corse. Elle est située au centre de la Méditerranée, à égale distance des trois continents, Asie, Europe et Afrique. Elle s'étire sur 250 km en longeur et...

Lire la suite


Site : http://www.alpha-omegaonline.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Carte AF KLM - AMEX PLATINUM : Un Monde d'Avantages s ...

 Assurance Protection des Achats(9)(12)

Vous cassez accidentellement le vase que vous venez d'acheter ?

Vos achats réglés avec votre carte sont couverts en cas de détérioration ou de bris accidentels jusqu'à 90 jours après votre achat, dans la limite de 2500 EUR par sinistre.

Assurance Annulation et Report de Voyages (10)(11)

Votre enfant tombe malade la veille de votre départ ?

Les...

Lire la suite


Site : https://www.americanexpress.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance maladie

Classer les papier - Tout pratique

Vert pour le matériel hi fi

Rose pour les enfants

Mais vous pouvez fabriquer vous-même vos chemises et vos sous-chemises si vous disposez de papier d'emballage ou peint à motifs sympas !

Cela demeure un choix très personnel. L'important est de bien l'identifier afin de retrouver rapidement les papiers que vous avez rangés et dont vous avez besoin.

L'important dans le rangement des papiers...

Lire la suite


Site : http://www.toutpratique.com

Thèmes liés : classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie

Travailler au Luxembourg: Avantages & Inconvénients ...

Travailler au Luxembourg et vivre en France, c'est ce que font beaucoup de frontaliers. Pourquoi ?

Parce que les salaires sont plus importants,

Parce que dans certaines branches il y a des offres emploi qu'on peine à trouver en France

Parce que les perspectives d'évolution sont réelles dans de nombreux secteurs : restauration, sécurité, informatique, santé, finance...

Les frontaliers, et...

Lire la suite


Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie luxembourgeois avantages / l'assurance vie au luxembourg / frais d'entree assurance vie comparatif / assurance responsabilite civile vie privee / assurance vie frais d'entree

Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...

Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :

Montant déductible

Moins de 40 ans :                                  1.500,00 EUR

De 40 à 44 ans :                                      1.750,00 EUR

De 45 à 49 ans :  ...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:42:13
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie caisse epargne / taux de l'assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / assurance vie transmission caisse d'epargne

suisse ‹ Mon quotidien en Alternance

www.romand-immobilier.ch

www.newhome.ch

Allez voir les agences immobilières. Les agences ne demandent pas de commissions aux locataires (sauf dans le canton de Genève).

Quelles pièces fournir ?

- votre contrat de travail mentionnant le montant de votre salaire ;

- une pièce d'identité ;

- votre permis de travail ou une attestation de votre employeur indiquant qu'il a effectué la demande de...

Lire la suite


Site : http://www.monquotidienenalternance.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / part les detenteurs de contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat assurance vie / classement des contrat d assurance vie

Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure n° 3339

Mise à jour de la convention

Renumérotation d'articles

L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».

L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

L'Info en plus - mairie-sanvigneslesmines.fr

L'Info en plus

Liste des nouveautés

Pour retrouver vos nouveautés, connaitre les disponibilités ou les derniers coups de coeur de la bibliothèque, rendez-vous sur le site de la bibliothèque.

 

Deux milliards de battements de coeur / G. Kawamura

Les Vies multiples  d'Henry Quantum / P. Harding

Le Lilas ne refleurit qu'après un hiver rigoureux / M. Hall Kelly

Les Trois chats de Chamasson...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 13:48:37
Site : http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr

Thèmes liés : assurance vie nuances plus de la caisse d'epargne / contrat livret assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

les questions les plus posées en entretien - Entretiens et ...

les questions les plus posées en entretien

Débuté par krikounette , oct. 11 2006 16:49

Veuillez vous connecter pour répondre

19 réponses à ce sujet

Posté 11 octobre 2006 - 16:49

Personnalité

1-Parlez-moi de vous

Soyez synthétique et clair, réponse en 30 secondes max. Recentrez la question sur votre parcours professionnel. Commencez par vos études, votre premier poste, le second, etc....

Lire la suite


Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / produit d'assurance non vie / centre d assurance maladie de paris / produit d'assurance vie definition / produit d'assurance vie

Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre - Crechemploi

Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre

24 juin 2015

Pour certains professionnels qui envisagent une reconversion, il est parfois difficile d'assister à des cours et de travailler en parallèle. Ainsi, ces professionnels peuvent opter pour un CAP petite enfance passé en Candidat Libre. Cette option permet aux candidats de préparer les examens à domicile, sans avoir la contrainte des...

Lire la suite


Site : http://www.crechemploi.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte

Top 5 des meilleurs systèmes d’alarme 2018 au Québec ! - 3 ...

Quel type de Soumission voulez-vous?

Avez-vous un contrat actif avec une entreprise d'alarme?

Précisions additionnelles:

This field is for validation purposes and should be left unchanged.

En cliquant Obtenir mes 3 Soumissions, j'accepte les termes et conditions

Top 5 des meilleurs systèmes d'alarme 2018 au Québec !

Conseils

C'est confirmé ! Le palmarès des meilleurs systèmes d'alarme voit...

Lire la suite


Site : https://soumissionsprotection.ca

Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / meilleur produit d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie / classement des compagnies d assurance / comparatif contrat d'assurance vie

UN Jobs at N'Djamena, Chad - UN Jobs

Closing date: 14 May 2018

Contexte

CARE Canada est pr sentement la recherche d un Directeur ou Directrice de Payspour son bureau au Tchad. Il/elle aura la responsabilit g n rale de la gestion efficace de CARE International dans le pays d affectation en se fondant sur la mission, la vision, les valeurs fondamentales, les principes en mati re de programme et le code de d ontologie de CARE...

Lire la suite


Site : http://www.myunjobs.com

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance vie

Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine

LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2018 ?

Posted

Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Comment investir en immobilier par la location meublée LMNP LMP ? Appartements gérés en résidence de services (étudiantes, EHPAD, seniors, d'affaires ou de tourisme) ou appartements gérés en direct via une agence immobilière (en location longue durée ou en location saisonnière), la...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Taux des cotisations CNSS - paie-tunisie.com

Le régime des étudiants (RE) 

 

Le régime de sécurité sociale des étudiants à été créé en vertu de la loi n° 65-17 du 28 Juin 1965.

Ce régime s'applique aux : 

 Etudiants tunisiens inscrits dans les établissements universitaires tunisiens;

 Etudiants étrangers originaires de pays liées avec la Tunisie par des conventions bilatérales en matières de 

sécurité sociale pour...

Lire la suite


Site : http://www.paie-tunisie.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / taux d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

Lire la suite


Site : http://www.bmpassocies.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / taux d'interet assurance vie la banque postale / taux d'interet d'une assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie

Meilleure société de telesurveillance maison comparatif ...

 Citer

» 22 Avril 2018, 11:33

J'aimerais savoir s'il existe un classement des societes de telesurveillance selon leur efficacité et aussi leur coût. J'aimerais m'abonner à un service de télé vidéo surveillance qui ait bonne réputation. En Alsace, je connaissais EPS mais depuis que je suis à Nice, je ne sais pas vers qui aller et la délinquance est grandissante par ici aussi. C'est pour...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : comparatif contrat d'assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en ligne

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : devis assurance sante pro btp / devis assurance voiture pro btp / demande d'avance sur contrat assurance vie / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Simulation de credit avec le.credit

Comment fonctionne le simulateur crédit ?

SIMULEZ

Comparez parmi nos 100 acteurs bancaires.

100 % GRATUIT

Le service est totalement gratuit et sans engagement.

MEILLEUR TAUX

Notre comparateur met en avant toujours le meilleur taux du marché.

Fonction du simulateur le.credit

Mise en competition BANcaire

Les outils de comparaison...

Lire la suite

Date: 2016-12-30 13:57:13
Site : http://le.credit

Conditions générales de transport - Air Austral

Conditions générales de transport

Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

Lire la suite


Site : air-austral.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie droits de succession / conditions generales assurance deces / demande d'avance sur contrat assurance vie

Conditions générales de transport - Air Austral

Conditions générales de transport

Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

Lire la suite


Site : air-austral.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie droits de succession / conditions generales assurance deces / demande d'avance sur contrat assurance vie

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

Lire la suite


Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / produit d'assurance vie impots / assurance vie impot sur le revenue / deblocage assurance vie en cas de deces