Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede

Boutique LexisNexis -Guide de l'assurance-vie 2018 : 42 ...

Un nouveau guide pour optimiser la gestion des contrats d'assurance-vie.

Le Guide de l'assurance-vie 2018, composé de 42 fiches est à la fois didactique et pratique. Il expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit.

À cette fin, après un exposé...

Lire la suite


Site : http://boutique.lexisnexis.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droit luxembourgeois / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance vie luxembourgeois

Assurance-vie et clause bénéficiaire à options

Assurance-vie et clause bénéficiaire à options

Les Echos |

Le 15/03 à 18:06

Marie-Hélène PERO, notaire à Chevreuse, membre du Groupe Monassier : « La clause bénéficiaire optionnelle offre de nouvelles perspectives d'optimisation de la transmission ». - DR

1 / 1

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est un élément central du contrat, trop souvent mal rédigé ou inadapté à la situation.

La clause bénéficiaire standard permet au (x) bénéficiaire(s) dont l'identité est déterminée au contrat, d'accepter ou non le capital, mais sans possibilité de fractionner son acceptation en fonction de sa situation...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

SwissLife.fr - J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la ...

J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?

J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?

1. Fournir l'ensemble des éléments permettant de retrouver...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:57:28
Site : http://www.swisslife.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Renvoyer la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...

Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? 

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un notaire. La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie peut être rédigée de la façons suivante : "selon dispositions testamentaires déposées en l'étude de Maître ...".

C'est une très bonne façons d'éviter le risque de déshérence à son décès des sommes placées sur le contrat.

C'est une très bonne façons également d'éviter l'acceptation du contrat par le ou les bénéficiaires.

Risque de nullité de la clause

Il faut absolument que le...

Lire la suite


Site : https://www.cgpigroup.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / contrat d'assurance vie droits de succession

Assurance vie et décès du bénéficiaire acceptant - RCPRO ...

Une personne souscrit des contrats d'assurance vie au bénéfice de son frère. Au décès de celui-ci, elle désigne la fille du défunt et un neveu comme bénéficiaires.

 

Après le décès de la souscriptrice, la nièce revendique être l'unique bénéficiaire de l'assurance vie en estimant que par...

Lire la suite


Site : https://crealinks.biz

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...

Nos partenaires

Calcul et simulation d'assurance vie

Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.

Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :

L'évolution de la valeur de rachat et la...

Lire la suite


Site : http://www.planete-patrimoine.com

assurance vie alimentée par fonds communs - MonFinancier

je ne comprend pas comment une assurance vie alimentée ou non par des fonds communs ou propres peut se retrouver à un moment donné dans l'actif successoral de la personne décédée puisque l'assurance vie est hors succession - pouvez vous m'expliquer cette contradiction? d'autre part est on obligé de déclarer les assurances vie en cas de décès ? que dit la loi?

Bonjour...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance ...

 

Modifier la clause bénéficiaire durant la vie du contrat d'assurance vie

La clause bénéficiaire n'est pas nécessairement figée dans le temps. Vous pouvez la modifier à tout moment en adressant un courrier signé à votre assureur en rappelant vos nom, prénoms, adresse et numéro de contrat. Vous pourrez ainsi adapter votre clause bénéficiaire en cas de modification de votre situation...

Lire la suite


Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie

Désistement du bénéficiaire assurance vie : faire hériter ...

Des avantages incontestables sont associés au statut de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Pourtant il est possible de ne pas en accepter le bénéfice, au profit des autres bénéficiaires désignés.

Passer son tour pour favoriser les enfants

La plupart du temps, les bénéficiaires d'une assurance vie sont constitués de la famille proche. Le plus souvent même, le seul...

Lire la suite


Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire

Achat de parts de SCPI en assurance vie | SCPI Invest

Investir sur les SCPI

04 Achat de parts de SCPI en assurance vie

Il est possible d'acheter des parts de SCPI dans une assurance vie. En cas de rachat total ou partiel, la fiscalité appliquée sur les intérêts générés (loyers ou plus value à la revente de parts de SCPI) sera celle de l'assurance vie et dépend de la durée de détention de l'assurance vie :

Durée de détention inférieure...

Lire la suite


Site : https://scpi-invest.fr

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

Partager

 

Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d'assurance vie, la  clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le  souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.

Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....

Lire la suite


Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification clause beneficiaire contrat assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie

Comment désigner les bénéficiaires de son contrat d ...

5 conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

À qui sera versé le capital de votre assurance-vie ? Pour éviter toute confusion le moment venu, il est essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat. 5 conseils d'expert pour garantir le bon versement de votre épargne.

1 Choisissez la clause adaptée à vos besoins

Il existe deux...

Lire la suite


Site : https://lessentiel.macif.fr

Transmettre son patrimoine hors succession avec l ...

Assurance vie

Transmettre son patrimoine hors droits de succession ou héritage

L'assurance vie est un excellent vecteur de transmission du patrimoine. En cas de décès, elle permet d'organiser sa succession dans des conditions fiscales avantageuses. Les sommes versées aux bénéficiaires désignés sont hors droits de succession (ou héritage). Un réel avantage sur les plans juridique et...

Lire la suite


Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie

Décès du bénéficiaire d’une assurance-vie

Décès du bénéficiaire d'une assurance-vie 

30/03/2017

Dans certains rares cas, il arrive que le bénéficiaire d'une assurance-vie décède avant le souscripteur du contrat, par conséquent avant le dénouement de ce contrat. Qui devient alors le bénéficiaire du contrat à la place du défunt ? Quelles sont les mentions à prévoir dans le contrat d'assurance-vie pour pallier ce type de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:01:33
Site : http://www.groupe-quintesens.fr

Durée du contrat d'assurance vie

Les différentes durées d'un contrat

La durée des contrats d'assurance vie est variable.

Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...

Lire la suite


Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance

L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.

 

Imprimer

 

Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:58:23
Site : http://www.agira.asso.fr

Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance

L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.

 

Imprimer

 

Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:50:22
Site : http://www.agira.asso.fr

Assurance-vie - groupe-sma.fr

Assurance-vie : trouvez le contrat d'épargne adapté à votre situation

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

Un contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser aux bénéficiaires que l'adhérent aura désigné, un capital ou une rente, en cas de décès, selon des modalités définies dans...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-sma.fr

Assurance décès vie entière - assurances-deces.info

L'assurance décès vie entière : la pérennité de votre succession.

L'assurance vie entière : Comment ça fonctionne ? Définition.

Le contrat vie entière permet à tous les assurés de mettre à l'abri une ou plusieurs personnes de son choix après son décès. C'est un contrat différent des assurances vie classiques qui permettent le versement d'un capital à la suite du décès de...

Lire la suite


Site : http://www.assurances-deces.info

L’assurance-vie et la requalification en donation rapportable

La jurisprudence requalifie les assurances-vie en donations rapportables si l'auteur a manifesté sa volonté de se dépouiller irrévocablement

La jurisprudence, quant à elle, a requalifié les contrats d'assurance-vie qui s'apparentaient à des donations rapportables, en ce sens que le souscripteur avait manifesté l'intention de se dépouiller irrévocablement de ces sommes d'argent investies...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-antebi.fr

L'assurance vie et l'ISF ou l'IFI - joptimiz.com

 

Pour les contrats d'assurance rachetables

Pendant la phase d'épargne, les contrats rachetables doivent être compris dans le patrimoine des redevables pour la valeur de rachat (donc intérêts compris) au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit l'âge de l'assuré et la date de conclusion du contrat.

Le montant de la valeur de rachat est indiqué sur les quittances des primes...

Lire la suite

Date: 2018-04-09 20:48:53
Site : http://www.joptimiz.com

Contrat D’assurance-vie – Hance Law Firm

Votre numéro de téléphone (requis)

Sujet

Votre Message

LES AVANTAGES DE L'ASSURANCE DE VIE ET LE TRANSFERT DES ACTIFS

L'ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE EST UN CONTRAT EN VERTU DUQUEL UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE S'ENGAGE À VERSER UN CAPITAL, EN CONTREPARTIE DU PAIEMENT DE PRIMES.

Un instrument "Unit Linked"

Le contrat d'assurance vie luxembourgeois est un contrat qui offre aux particuliers, dans...

Lire la suite


Site : http://www.hance-law.com

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie luxembourgeois avantages / contrat d'assurance vie luxembourgeois / exemple contrat d assurance vie

Assurances décès : une assurance temporaire ou une ...

assurance décès

L'assurance décès une solution à fonds perdus pour garantir le risque de mort

Il s'agit d'une assurance couvrant le risque de décès; les primes ne sont jamais remboursées même si vous êtes encore en vie au terme du contrat, d'où cette appelation assurance à fonds perdus.

En cas de décès pendant la validité du contrat et sous réserve d'une mort entrant dans le champ...

Lire la suite

Date: 2012-04-04 10:28:00
Site : http://mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : contrat d'assurance temporaire deces / l'assurance temporaire deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces beneficiaire contrat assurance vie

Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...

Choisir

Euodia Finance

Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.

Objectivité

Accompagnement

Le démembrement en assurance vie

L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...

Lire la suite


Site : http://www.demembrement-8.com

Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...

Fiscalité

L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.

Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie

Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...

Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les contrats d'assurance vie de clients décédés dorment parfois dans les caisses des assureurs alors que vous devriez pouvoir rapidement récupérer les sommes versées. Le fait est que vous avez beau être un bénéficiaire parfaitement répertorié, les assureurs ont pris la fâcheuse habitude de conserver plus que...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 03:29:33
Site : http://www.planet.fr

Contrat assurance vie Ébène : clause bénéficiaire ...

(Fonds de commerce, parts de société, etc.)

Autres biens 

(Objets d'art, placements divers, etc.)

Simulation non contractuelle

L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...

Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Est considérée comme faite au profit de...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie

Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie

La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie

Le contrat d' assurance-vie suppose la délivrance d'un capital (plus rarement, d'une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d'un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.

La clause de bénéficiaire est...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / renonciation a clause beneficiaire contrat assurance vie / modification clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance Temporaire Décès | Tout Comprendre Facilement

Accueil / Assurance décès : Comparatif Gratuit / Assurance temporaire décès : Qu'est-ce que c'est ?

Assurance temporaire décès : Qu'est-ce que c'est ?

Définition

C'est une assurance spécifique de prévoyance permettant de garantir un capital à vos proches au moment de votre décès. Le but d'une telle assurance est donc de garantir, pendant une période donnée, le versement d'un capital...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

Partager sur les réseaux sociaux

Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

Lire la suite


Site : http://www.epargneactuelle.com

renoncer au bénéfice assurance-vie | TousLesPlacements.com

Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > Clause bénéficiaire: laisser le choix aux bénéficiaires de renoncer au capital

Clause bénéficiaire: laisser le choix aux bénéficiaires de renoncer au capital Retour

17 février 2015 par Benjamin CLAVEL

 PARTAGEZ

La clause bénéficiaire est un outil successoral que l'on trouve dans différents types de placements financiers comme :...

Lire la suite


Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : renonciation a clause beneficiaire contrat assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance Vie à Fond Perdu - lassurancevie.fr

Assurance Vie à Fond Perdu

Qu'est-ce qu'une assurance vie à fond perdu ?

Une assurance à fond perdu est une forme d'assurance décès ou de contrat de prévoyance. Une assurance décès est dite à fond perdu lorsque, à échéance du contrat, il n'y a pas décès de l'assuré.

Ainsi, les contributions versées sont acquises par l'assureur. Le bénéficiaire mais aussi le souscripteur ne...

Lire la suite


Site : lassurancevie.fr

L'assurance vie | Notaires de France

Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.

Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...

Lire la suite


Site : https://www.notaires.fr

« Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels ...

Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéficiaire avec le plus grand soin, et vous méfier de la clause-balai qui dit « à défaut, à mes héritiers ». L'affaire suivante en apporte la démonstration.

Jean et Monique souscrivent un contrat d'assurance-vie auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) le 4 octobre 2000.

Ils désignent comme...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance-vie : transmission - Cours BTS Banque

Accueil » Epargne financière » Assurance-vie : transmission

Assurance-vie : transmission

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, d'une part, à verser au terme du contrat si l'assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d'autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l'assuré survenu...

Lire la suite


Site : http://bts-banque.info

L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

 

 

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

Lire la suite


Site : https://www.banquepopulaire.fr

Clôture d'une Assurance-vie - bforbank.com

Question pratique : comment sortir de l'assurance-vie avant le terme du contrat ?

Les rachats

Les contrats d'assurance-vie prévoient la possibilité de racheter, en totalité ou partiellement, l'épargne investie (voir la fiche consacrée aux rachats d'assurances-vie ).

En théorie, ces rachats peuvent être effectués à tout moment de la vie du contrat, mais :

certains contrats prévoient...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

L'avance dans un contrat d'assurance vie

Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » L'avance

L'avance

L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.

L'avance constitue un prêt consenti par l'assureur à un taux précisé en général...

Lire la suite


Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Assurance vie - MAIF

Oui, votre épargne est disponible.

En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.

Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.

Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...

Lire la suite


Site : https://www.maif.fr

Définition de l'assurance-vie

Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance vie. Au delà du placement initial il est possible d'effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d'épargner pendant au moins huit ans, le...

Lire la suite


Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Assurance vie avant 70 ans - lassurancevie.fr

Assurance vie avant 70 ans

Assurance vie avant 70 ans : dossier complet

Dans le domaine de l'assurance-vie, l'âge du souscripteur, et tout particulièrement ses 70 ans joue un rôle important dans la réalisation de ce contrat.

En effet, au moment de son décès, cet élément a un rôle déterminant dans le régime fiscal à appliquer lors du versement de l'assurance-vie auprès des...

Lire la suite


Site : lassurancevie.fr

Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

Lire la suite


Site : gmf-conseilpatrimoine.com

-->Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire - BforBank

Assurance-vie

Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire

Le bénéficiaire désigné au contrat d'assurance-vie peut exprimer son acceptation de cet état. Cela a des effets importants sur la liberté de gestion du souscripteur d'assurance-vie.

Quel est le principe ? Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ayant connaissance de cette qualité peut en effet accepter le contrat auprès...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi

La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.

Si vous avez besoin d'effectuer un achat important, vous pouvez ainsi disposer rapidement d'une somme comprise entre 60 % et 80 % de l'épargne accumulée sur votre...

Lire la suite


Site : https://epargne.dispofi.fr

Assurance vie en euros: l'essentiel à savoir sur l ...

Faites fructifier votre capital à long terme !

 

L'assurance vie en euros, très peu risquée, propose un rendement moyen en baisse depuis plusieurs années, mais qui reste attractif, notamment avec la baisse des livrets A et LDD .

Une solution qui bénéficie toujours d'avantages fiscaux, notamment en matière successorale !

Caractéristiques

en Euros : Caractéristiques

Qu'est-ce que c'est...

Lire la suite


Site : http://www.finansemble.fr

Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier

Clause bénéficiaire

En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.

En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.

Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :

1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant

2. les...

Lire la suite


Site : http://www.troisieme-pilier.info

Assurance vie : plusieurs contrats valent mieux qu’un ...

13/01/2017 à 14h25

PIXABAY

A l'occasion d'une rentrée d'argent, votre premier réflexe serait peut-être de verser ces capitaux sur un contrat d'assurance vie que vous détenez déjà. Or, il est souvent plus judicieux d'ouvrir un nouveau contrat lorsque le montant à placer est significatif. Démonstration du cabinet Fidroit.

Le premier avantage est de nature fiscale. Un rachat sur un contrat...

Lire la suite


Site : https://www.capital.fr

Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...

17/05/17

La clause bénéficiaire de l'assurance-vie

Élément essentiel du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire permet de transmettre son capital à la personne de son choix.

Elle mérite une attention particulière. Explications par Cogedis.

Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la...

Lire la suite


Site : https://www.cogedis.com