Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance maladie
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l’ANAMEVA
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .
L'objectif
Permettre aux victimes de...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre - Crechemploi
Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre
24 juin 2015
Pour certains professionnels qui envisagent une reconversion, il est parfois difficile d'assister à des cours et de travailler en parallèle. Ainsi, ces professionnels peuvent opter pour un CAP petite enfance passé en Candidat Libre. Cette option permet aux candidats de préparer les examens à domicile, sans avoir la contrainte des...
Site :
http://www.crechemploi.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une « mutuelle santé » (bien qu'il existe une différence) ou une « assurance santé » à pour objectif de rembourser en partie ou entièrement vos dépenses en santé qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie obligatoire.
Une complémentaire santé...
Site :
http://www.d-assurancesante.com
Thèmes liés : devis assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante devis / devis gratuit assurance sante / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie
modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-24 07:10:11
Site :
http://www.dicotravail.com
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-19 17:42:32
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
CAF - Caisse d'Allocations Familiales - RSA - APL - Info ...
Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
CAF
29 septembre 2016 par Votre Service Client | 5 Commentaires
CAF
Obtenir de l'aide de la CAF
La Caisse d'Allocations Familiales est un organisme d'aide aux foyers français. Toute personne physique est en...
Site :
http://www.infoservice-client.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse d assurance maladie des non salaries
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Assurances meilleur rapport qualité ... - Forum Que Choisir
Message par DJMI » 24 Sep 2014, 14:54
En ce qui concerne les courtiers, voir les différents posts à ce sujet.
Je préfère de loin chercher seul et démarcher moi même les assureurs en commençant bien sûr par la compagnie actuelle. Cela prend du temps mais donne de bons résultats. Personnellement, je fais le point tous les 2 ans sauf bien sûr en cas de modification évidente du risque.
Evaluez vos besoins, vérifiez vos contrats et posez vous les bonnes questions !
Par exemple, avez vous vraiment besoin d'être assuré pour 250 000EUR de bijoux et pour 200 000 EUR de meubles et d'electro-ménager ( Pensez aussi à la vétusté 25%/an...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / resiliation contrat assurance auto par l'assureur / resiliation de contrat d'assurance auto / resilier un contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto
Assurance pour chien : Responsabilité civile chien ...
à vie dès la 2ème Formule Complète *
o Frais dossier OFFERTS
o Envoi par e-mail de vos contrats et attestation
o Espace client dédié
o Paiement sécurisé
o Satisfait ou Remboursé **
Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Site :
eca-assurances.com
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-24 06:26:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Assurance maladie... Des poches pas trouées pour tout le ...
Or, savez-vous que : 1) Une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu, n'est pas reversée: 7,8 milliards. 2) Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 3,5 milliards. 3) Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,6 milliard . 4) La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n'est pas...
Date: 2018-04-24 08:55:16
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : assurance maladie sante / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance automobile
La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie
Convention collective particulier employeur – Brochure JO ...
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Convention collective particulier employeur
La convention collective des particuliers employeurs s'adresse aux particuliers qui emploient du personnel à leur domicile privé et ce sans but lucratif.
Les salariés concernés sont ceux employés à temps plein ou partiel afin d'effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
A noter que...
Date: 2018-04-24 07:38:35
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d assurance en cas de deces
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ...
L'achat en viager consiste à vendre un logement à une personne le débirentier, en échange du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur le crédirentier.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
La vente en viager consiste :
pour l'acquéreur à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l'acquisition, mais qu'il ne pourra occuper...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie
Agence régionale de santé — Wikipédia
1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2018-04-22 08:22:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Corporatocratie | Stop Mensonges
tweet
Méfions-nous des experts patentés car, dans les rares occasions où ils détiennent les bonnes informations, ils ne nous donnent pas celles qui nous sont nécessaires pour nous sortir de la panade dans laquelle nous sommes, mais seulement celles que « le système » les autorise à nous divulguer, c'est-à-dire celles qui nous maintiendront dans notre état de servitude. Cet état de...
Site :
http://stopmensonges.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse national d'assurance maladie france
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2018-04-24 06:12:15
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / assurance maladie pole emploi
CFE - FrancExpat Santé
Vous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?
Vivre à l'étranger, se faire soigner en France
FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés
Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.
Découvrez l'offre FrancExpat Santé...
Site :
https://www.francexpat-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / assurance maladie sejour a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident a l'etranger
Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages
Informations
Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.
Sur le plan européen
La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11).
La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux de l'assurance vie 2018 / taux de l'assurance vie en 2017
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des ...
Le TASS de Lille a accumulé 3.500 dossiers en attente, soit l'équivalent d'un an d'activité...
Olivier Aballain
Publié le 10/06/16 à 18h15
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Le tribunal de Lille où est basé le TASS -- M. Libert / 20 Minutes
La situation ne s'améliore pas au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille (TASS). Cette instance, en charge notamment de régler les litiges entre...
Date: 2016-06-11 08:38:34
Site :
https://www.20minutes.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de lille / caisse national d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie de marseille / caisse regionale d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie marseille
Conditions générales de transport - Air Austral
Conditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site :
air-austral.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie droits de succession / conditions generales assurance deces / demande d'avance sur contrat assurance vie
Conditions générales de transport - Air Austral
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air-austral.com
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Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
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Date: 2018-04-24 06:09:53
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assurance animaux assurance animaux - axa.be
29/04/2015
Lors de l'une de nos promenades quotidiennes, Zyggy s'est coincée dans des branchages et sa patte saignait.
Consultation vétérinaire, prise de sang et analyse correspondante. Rien de grave, car après avoir soigné la blessure et lui avoir fait une piqûre de vitamine, nous avons pu rentrer à la maison.
62 euros
04/08/2015
Bizarre ... le ventre de Zyggy est tout gonflé et...
Site :
axa.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie accident a l'etranger / animal assurance maladie / assurance maladie accident franchise / contrat d assurance non vie
La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant
La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant
Bien que prévue et anticipée, l'arrivée d'un enfant est toujours un grand chamboulement. Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) prévoient des aides pour soutenir financièrement les parents lors de l'arrivée d'un enfant.
Elles sont regroupées sous la PAJE qui comprend quatre volets : une prime à la naissance ou à l'adoption, une allocation...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie somme 80 / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Procédures d'infraction du mois d'avril: principales décisions
Bruxelles, le 28 avril 2016
Récapitulatif par domaine
La Commission européenne prend, à différents mois de l'année, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne. Ces décisions,...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande d'avance sur contrat assurance vie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Convention collective praticiens-conseils du régime ...
Garantie à jour au 24 avril 2018
Synthèse du champ d'application
Convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (Brochure : 3339, IDCC : 2603)
La présente convention règle les relations de travail entre les C.N.A.M.T.S. : "Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés" et les praticiens-conseils du régime de sécurité sociale. Ce...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective praticien conseil assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale
L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...
Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...
Date: 2018-04-24 06:56:14
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie rente accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie service accident de travail
Bénéficier du maintien de ... - assurances-deces.info
Bénéficier du maintien de salaire quels que soient les aléas de la vie
Le maintien de salaire en quelques mots
Le maintien de salaire est une obligation légale qui incombe à tout employeur mais qu'est-ce que cela veut dire, que veut dire maintien de salaire ? C'est à cette question que nous allons vous répondre.
Par maintien de salaire, on entend l'obligation pour un employeur de verser...
Site :
http://www.assurances-deces.info
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / convention collective assurance arret maladie
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2018-04-23 12:31:56
Site :
https://www.lelynx.fr