Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

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Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 08/03/2018

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2018-04-24 05:40:15
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Renoncer à une succession et/ou assurance-vie pour réduire ...

Renoncer à une succession et/ou assurance-vie pour réduire l'impôt : stratégies, exemples et démarches.

 

Si les dispositions sont prises en cours de vie, vous avez de nombreux moyens d'organiser votre patrimoine pour transmettre en évitant la fiscalité : donation démembrée, assurance-vie avant 70 ans, dons familiaux de sommes d'argent ect... Ce n'est malheureusement pas toujours le...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com

Assurance-vie

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.

Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...

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Site : https://www.cbanque.com

L’assurance vie Luxembourg – Mingzi

L'assurance vie Luxembourg : fonctionnement, fiscalité, avantages

L'assurance vie Luxembourg : fonctionnement, fiscalité, avantages

Dernière mise à jour le 04/01/2018

L'assurance vie luxembourgeoise présente de nombreux points communs avec l'assurance vie française, mais comporte quelques spécificités propres qui en font une solution de placement plus particulièrement adaptée pour...

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Site : https://www.mingzi.fr

Assurance-vie : comment souscrire un contrat ? | LaFinBox

LaFinBox

> Assurance-vie : comment souscrire un contrat ?

Le contrat d'assurance-vie engage un assureur à verser à un bénéficiaire une rente ou un capital. Selon le type de contrat,

le versement est lié au décès ou la survie du souscripteur. Vous avez souscrit à une assurance vie ?

Découvrez si votre établissement financier figure dans l'application LaFinBox.

Qu'est-ce qu'un contrat...

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Site : https://www.lafinbox.fr

Assurance-Vie, Contrat de capitalisation, faut-il choisir

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale permettant à l'épargnant de capitaliser sur une somme d'argent, investie sur différents supports plus ou moins risqués. Au même titre que l'assurance vie, le contrat de capitalisation est distribué par les compagnies d'assurance, mais il ne repose pas sur la couverture d'un risque, ni sur l'aléa de la durée de vie humaine, sur lequel...

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Site : http://www.finansemble.fr

Assurance-vie - groupe-sma.fr

Assurance-vie : trouvez le contrat d'épargne adapté à votre situation

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

Un contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser aux bénéficiaires que l'adhérent aura désigné, un capital ou une rente, en cas de décès, selon des modalités définies dans...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

7 bonnes raisons pour prendre une assurance vie

Pourquoi prendre une assurance vie ? Voici 7 bonnes raisons !

Pourquoi prendre une assurance vie ?

Pour toutes sortes de raisons plus ou moins évidentes.

A travers cet article, découvrez les nombreux avantages d'une assurance vie et laissez-vous convaincre par les bienfaits que peut vous apporter une telle solution d'épargne.

Pour vous donner une idée de l'intérêt majeur que comporte ce...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Assurance vie : pour en finir avec les ... - La Banque Postale

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Page en cours de modification suite à la loi de Finance 2018 et à la loi de financement de la sécurité sociale

Lorsque l'on évoque l'assurance vie, on pense naturellement à la préparation de sa retraite ou encore à un placement pour préparer sa succession. Et pourtant, l'assurance vie permet de préparer toute sorte de projets : achat immobilier, financement des études des...

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Date: 2018-04-23 13:52:07
Site : https://www.labanquepostale.fr

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

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Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Le 09 juin 2010

L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Assurance vie : les meilleurs contrats 2018 ici

Blog

Trouvez les meilleures assurances vie

L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...

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Site : https://www.meilleureassurancevie.net

comparer les assurances vie - Comparer les placements et ...

Plans d'épargne Assurance vie - Fonds en euros

L'assurance vie est un placement idéal pour une vision à moyen ou à long terme.

Elle permet en y maintenant plus ou moins longtemps ses fonds de constituer un capital et d'espérer alors un rendement supérieur à celui des produits d'épargne classiques de type "livret" ou "compte rémunéré", tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

De plus, en cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires désignés pourront, selon...

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Site : http://lafourmiz.fr

PERP assurance vie - Conseils Assurance retraite - AXA

Entre le PERP et le contrat d'assurance vie "classique" : quelles différences ?

Article réfigé en novembre 2016 et mis à jour au 01/01/2018

D'un côté, le contrat d'assurance vie « classique », l'un des placements préférés des

Français : plus de 14 millions de personnes ont déjà souscrit un contrat d'assurance vie* !

De l'autre, le PERP, un produit d'épargne dédié à la...

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Date: 2018-04-23 16:51:51
Site : https://www.axa.fr

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

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Site : http://www.cofloma.fr

Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr

Définition et fiscalité de l'assurance-vie

 

6- Actualité Assurance-Vie

L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :

si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Contacter un conseiller

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.

Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com

Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition

Contrat d'assurance-vie : définition

Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.

S'il...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance-vie : êtes-vous le bénéficiaire ? | Dossier Familial

Anne-Gaëlle Nicolas-Koch

| Le 10/01/2014 à 12h10

Bénéficiaire d'une assurance-vie, vous devrez parfois recourir au notaire ou engager des recherches pour toucher les fonds qui vous reviennent au décès du souscripteur. Mais l'assureur a aussi des obligations.

Combien de capitaux n'ont pas été réclamés par les bénéficiaires d'une assurance-vie après le décès du souscripteur ? La...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Les 10 contrats d’assurance vie sans frais d’entrée à ...

Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier

Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier

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Par Stéphane van Huffel

Vu 8207 fois

L'article « Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier » a été rédigé par un...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Les Prélèvements Sociaux de l’Assurance-Vie à 17,2 % en 2018

Zoom sur les prélèvements sociaux et l'assurance vie

Mise en ligne le

Zoom sur les prélèvements sociaux et l'assurance vie

Mise en ligne le

06/03/2018

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L'entrée en vigueur de la Flat Tax à l'automne dernier n'a quasiment pas d'impact sur la fiscalité des contrats d'assurance vie. En revanche, la hausse des prélèvements sociaux sur l'assurance vie est réelle. En 2018, les...

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Date: 2018-04-24 05:43:33
Site : https://www.mifassur.com

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Assurance-vie Réponse ministérielle CIOT Stratégie investissements

Les déclarations lors d'une succession au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car...

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Site : http://www.creactivit.com

Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés

Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)

Impôt sur le revenu

Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,

Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).

Prélèvements sociaux de 15,5%

Convention fiscales internationales

En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...

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Site : http://www.patrimea.com

Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match

L'assurance-vie et le PERP permettent de répondre à un même objectif retraite, mais chaque produit a des avantages et des inconvénients à examiner avec soin avant de souscrire.

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Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match

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Ces deux placements de long terme permettent de se constituer des revenus complémentaires réguliers pour la retraite. Comment choisir ? Point par...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Assurance-vie : un cadre fiscal sur mesure – Adetef.fr

Assurance vie : Transmettre un capital hors succession

L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.

Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger sa famille (cf. Assurance...

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Site : https://www.adetef.fr

Pourquoi prendre date sur une assurance vie aujourd'hui

Pourquoi prendre date sur une assurance vie aujourd'hui ?

Par Ariane D'IVERNOIS

Le contrat d'assurance vie est un outil servant tant à la valorisation du patrimoine financier qu'à la transmission.

Pour profiter de façon optimale de sa fiscalité avantageuse, le contrat doit être ouvert depuis au moins 8 ans.

Eviter les changements fiscaux :

 

Le contrat d'assurance vie est soumis à une...

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Site : http://www.finansemble.fr

Assurance vie : comparatif d'assurance vie par AssurProx

Assurance vie : le comparateur d'assurance

L'assurance vie est le placement préféré des Français. La première des raisons est sa fiscalité avantageuse notamment en matière de succession, ce qui lui confère un statut privilégié parmi les produits d'épargne de long terme. En cas de besoin d'argent, à l'exception de certains types de contrats (rentes viagères, contrats en cas de...

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Site : https://www.assurprox.com

Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

Crédit Agricole Anjou Maine - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016

Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.

Dans un langage...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

RM CIOT : L'intérêt de la clause bénéficiaire à titre ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mars 2016

Ce matin, j'ai démontré par l'exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l'absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux.

En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article « ...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant

Les articles de nos experts

08 décembre 2017

L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?

par Sihem BOURAS

Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.

Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Les pièges de l’assurance vie universelle | Conseiller

Les pièges de l'assurance vie universelle

6 février 2017 | Jean-François Venne | Commenter

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L'assurance vie universelle ne fait pas l'unanimité. Produit de niche s'adressant à...

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Site : http://www.conseiller.ca

Récupérer le capital d'une assurance-vie - cbanque.com

Assurance-vie

Récupérer le capital d'une assurance-vie

Le décès d'un assuré entraîne la fermeture de l'assurance-vie et le transfert du capital aux bénéficiaires. Comment savoir si vous en êtes le bénéficiaire ? Comment réclamer les fonds ?

Dans la page : vérifier si l'on est bénéficiaire , récupérer les sommes , refuser le bénéfice , les contrats en déshérence .

Comment...

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Site : https://www.cbanque.com

Nos solutions assurance vie - MAAF

Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

Anticipez aujourd'hui pour être prêt demain : avec les solutions assurance vie MAAF épargne et retraite vous préparez sereinement votre avenir.

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Une offre pour les particuliers et les professionnels

Des solutions adaptées à vos projets

Un espace client personnel

Où placer mon...

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Site : https://www.maaf.fr

Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

La fiscalité sur le capital décès et les rentes

La fiscalité sur le capital versé au moment du décès

Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans

Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...

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Site : http://www.patrimea.com

Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession avant 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :

Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.

Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).

De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : fiscalite assurance deces avant 70 ans / contrat d'assurance vie fiscalite succession / assurance vie en cas de deces / deces d un beneficiaire d'assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie

French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...

La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

 

Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...

 

1- Pendant la phase d'épargne :  les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de...

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Site : https://www.french-connect.com

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2018-04-24 04:23:18
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Assurance-vie, haro sur les fonds en euros

Gestion privée

Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?

Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?

"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie

04/01/2018

L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

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Date: 2018-04-24 04:53:15
Site : ffa-assurance.fr

Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...

Rejoignez +26 000 abonnés : Inscrivez-vous gratuitement, recevez en cadeau notre formation de 5 ebooks pour bien investir

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Accueil » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Le 12 mars 2018

Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie : accessibilité, diversité,...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Flat tax et hausse de la CSG : impacts sur la fiscalité ...

Actions gratuites et BSPCE

Qu'est ce que la flat tax ?

Avant 2018, les revenus du patrimoine étaient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Ainsi, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) , la taxation des revenus du patrimoine pouvait aller de 15,5% à 60,5% si on cumulait prélèvements sociaux et impôt.

Bien sûr, il existait de nombreux dispositifs...

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Site : https://www.mingzi.fr

Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...

Convention fiscale avec le Zimbabwe

Etre un non résident fiscal

Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.

Etre résident fiscal

Selon l' article...

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Site : http://www.non-residents.com

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT

Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?

Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?

Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...

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Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.com

Assurance-vie : les règles à connaître avant d’ouvrir un ...

 

Assurance-vie : les règles à connaître avant d'ouvrir un contrat

Dossier spécial placements, épisode 3/12. Le placement favori des Français comporte de nombreuses subtilités qu'il vaut mieux maîtriser.

Le Monde |

02.06.2016 à 14h53

| Par Eric Leroux

Avec plus de 1 600 milliards d'euros qui y fructifient, l'assurance-vie est, au moins en montant, le placement favori des Français,...

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Date: 2018-03-08 02:07:20
Site : lemonde.fr

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Intérêts Privés n° 718 - mars

Date de parution: 03/2014

Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !

Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Assurance vie Confluence Crédit Agricole - Boursedescredits

Assurance vie Confluence Crédit Agricole

Assurance vie Confluence Crédit Agricole

Le Crédit Agricole joue les premiers rôles sur le marché de l'assurance-vie grâce à sa filiale Predica. Cette société est à l'origine des offres internes de la banque, dont le contrat Confluence.

Comparer gratuitement les placements

Le Crédit agricole, une banque au service de ses clients

Le groupe...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Les contrats d'assurance-vie : avantages et inconvénients

1. À savoir

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....

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Site : http://www.reponse-conso.fr