Articles sélectionnés pour le thème : rachat d assurance vie
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Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.
Contrat Luxembourgeois
L'herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d'à côté ?
Les épargnants français regardent avec envie du...
Site :
https://www.francetransactions.com
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de...
Site :
https://www.french-connect.com
Les Prélèvements Sociaux de l’Assurance-Vie à 17,2 % en 2018
Zoom sur les prélèvements sociaux et l'assurance vie
Mise en ligne le
Zoom sur les prélèvements sociaux et l'assurance vie
Mise en ligne le
06/03/2018
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L'entrée en vigueur de la Flat Tax à l'automne dernier n'a quasiment pas d'impact sur la fiscalité des contrats d'assurance vie. En revanche, la hausse des prélèvements sociaux sur l'assurance vie est réelle. En 2018, les...
Date: 2018-04-24 05:43:33
Site :
https://www.mifassur.com
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
Assurance-vie : quelle fiscalité lors d'un rachat total ou ...
Abonnez-vous
Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont imposés uniquement lors d'un rachat (retrait de fonds) partiel ou total (retrait de la totalité ou d'une partie des sommes). L'imposition ne porte que sur les intérêts générés depuis l'ouverture du contrat. Elle est beaucoup plus intéressante pour les contrats âgés de huit ans et plus.
Si l'assuré rachète tout ou partie...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : fiscalite rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / rachat d un contrat d assurance vie
Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle
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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF
Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.
Déclaration 2017 des revenus 2016
Les formulaires de déclarations de revenus 2016 sont...
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre
Assurance décès et assurance vie
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre !
Une fiscalité très favorable
Bien que leur appellation provoque souvent la confusion, ces deux produits sont les mêmes. L'un est un contrat dont l'épargne librement disponible vise à se constituer un complément de revenus en vue de la retraite, l'autre un contrat visant à garantir des conséquences...
Site :
https://www.generali.fr
Guide de l'assurance vie - acmnvie.fr
A
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Arbitrage
Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère ...
Espace client
L'atteinte à la réserve héréditaire n'est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d'assurance vie
L'atteinte à la réserve héréditaire n'est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d'assurance vie Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation a affirmé que l'atteinte à la...
Site :
https://www.novalfi.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession
Comment bien résilier son assurance-vie
A la suite d'une résiliation assurance vie que devient le bénéficiaire
Assurland.com 02/04/2015 - 14:12
la résiliation est équivalente à un rachat total pour l'assurance vie. Dans ce cas, il n'y a plus de bénéficiaire.
cely26 22/07/2015 à 17:28
Bonjour, Nous avons souscrit (avec mon époux) une assurance vie quotidienne auprès de la bpce lors de notre achat immobilier. Nous ne sommes...
Date: 2018-04-24 06:08:00
Site :
https://www.assurland.com
Compte épargne : Carac
Conseil d'expert
Compte Épargne Carac en bref
Le Compte Épargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros. Il permet de valoriser un capital grâce à son rendement compétitif. Idéal pour des projets d'épargne à court ou moyen terme, comme la constitution d'une épargne de précaution ou le financement de l'apport personnel dans le cadre d'un achat immobilier.
Avec...
Site :
http://www.carac.fr
HIMALIA — Net-Placements
Le contrat d'assurance vie Himalia de Generali Patrimoine est un contrat d'assurance-vie multigestionnaire et multisupport.
Les avantages
De nombreux fonds
Le contrat d'assurance-vie HIMALIA vous donne accès à près de 500 supports financiers issus des plus grandes sociétés de gestion (Carmignac, Amundi ou encore Tocqueville) ainsi qu'à 3 fonds en euros performants : AGGV (Actif Général de...
Site :
https://www.net-placements.com
Assurance vie temporaire | ivari
Assurance vie temporaire
Parlons ... assurance temporaire
L'assurance vie temporaire d'ivari peut être souscrite comme police autonome pour couvrir des besoins limités dans le temps. Elle peut également revêtir une assurance vie universelle ou maladies graves pour créer une solution personnalisée qui s'étale sur une plus longue période. Vous pouvez choisir une assurance sur 10, 20 ou 30...
Site :
http://ivari.ca
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
Convention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site :
http://www.non-residents.com
Assurance-Vie, Contrat de capitalisation, faut-il choisir
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale permettant à l'épargnant de capitaliser sur une somme d'argent, investie sur différents supports plus ou moins risqués. Au même titre que l'assurance vie, le contrat de capitalisation est distribué par les compagnies d'assurance, mais il ne repose pas sur la couverture d'un risque, ni sur l'aléa de la durée de vie humaine, sur lequel...
Site :
http://www.finansemble.fr
Assurance-vie : conséquences en cas de divorce
Vous êtes ici : Accueil / Blog / Actualité juridique / Assurance-vie : conséquences en cas de divorce
Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce ?
Lorsqu'une personne souscrit un contrat d'assurance-vie , elle ne mesure pas toujours les conséquences au regard de sa situation matrimoniale. Pourtant, le régime matrimonial choisi produit des effets très différentes et importants...
Site :
1854patrimoine.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / exemple contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d assurance vie
Fiscalité de l’assurance vie - MAAF
Quelle fiscalité suivant l'ancienneté de votre assurance vie ?
Quelle fiscalité en cas de retrait sur votre contrat d'assurance vie ?
Publié le 02 janvier 2018 Partager sur :
Lorsque vous effectuez un retrait, celui-ci est soumis à fiscalité et prélèvements sociaux. Deux critères déterminent la fiscalité applicable : l'ancienneté du contrat et la date à laquelle les versements ont...
Site :
https://www.maaf.fr
Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...
Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin
La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...
Site :
http://360finance.fr
L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale
Puis-je combiner plusieurs supports ?
L'assurance vie, ça semble compliqué
Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...
Fiscalité Assurance-vie : Nos Conseils pour 2013
Fiscalité Assurance-vie : Nos Conseils pour 2013
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Accueil >> Gestion de Patrimoine >> Fiscalité >>
Conseils et exemples Gestion de Patrimoine pour optimiser la fiscalité et l'imposition de ses contrats d'assurance-vie 2013 : abattements, imposition des retraits sur fonds euros et unités de compte, taxation succession des versements avant et après 70 ans des bénéficiaires, exemples de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr
L'assurance-vie
Définition
L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.
Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés.
Arrivé au terme du contrat, l'assureur reverse à l'assuré...
Date: 2018-04-23 10:22:52
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Assurance-vie ou décès - Intérêts privés
Que ce soit dans le cadre d'une assurance-déc�?s ou d'une assurance-vie, le capital transmis au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Toutefois, les bases d'exonération fiscale ne sont pas les mêmes dans les deux cas.
L'assurance-déc�?s et l'assurance-vie ne poursuivent pas la même finalité, et les modalités du contrat ne se recouvrent pas. Acte de...
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Mis à jour le 16/01/2017 | Par François Lebeau |
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Conseils pour bien choisir sa première assurance-vie ...
Bien choisir son contrat d'assurance-vie
L'assurance-vie est le placement préféré des Français, avec le livret A . Si le livret A détient le record du nombre de comptes ouverts, l'assurance-vie a le record en termes de montant de dépôts (au-delà des 1.600 milliards d'euros).
une offre pléthorique
Mais choisir son ou ses contrats d'assurance-vie n'est pourtant pas si facile : plus de...
Calculatrice de rachats Assurance-vie - cbanque.com
Assurance-vie
Calculatrice de rachats sur une Assurance-vie
La calculatrice, dont le mode d'emploi est présenté sur cette page, permet de simuler un rachat (un retrait) ou une série de rachats sur un contrat d'assurance-vie (ou produit assimilé). Cette calculatrice permet de déterminer (ou de fixer) la part de la plus-value imposable comprise dans le ou les rachats. Elle permet aussi de...
Site :
https://www.cbanque.com
ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr
Récompenses OPC
Descriptif long
Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
ISF et assurance vie
Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi
Paragraphe du bloc 1
Parmi les...
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
Retraite: faut-il opter pour le Perp ou pour l'assurance ...
L'assurance-vie pour la retraite
L'assurance-vie peut aussi être mise à profit pour préparer la retraite. Il suffit pour cela de récupérer progressivement le capital constitué en procédant à des rachats annuels.
L'intérêt de l'assurance-vie réside alors dans la défiscalisation liée aux rachats. Pour un contrat de plus de 8 ans, les rachats annuels sont en effet exonérés d'impôts...
Site :
https://argent.boursier.com
Nomination d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance ...
La valeur de l'assurance maladies graves à la retraite
La nomination d'un bénéficiaire par testament
Il est possible de nommer un bénéficiaire d'assurance-vie dans un testament en respectant certaines modalités. D'abord, la désignation de bénéficiaire prévue dans un testament ne sera pas opposable à une autre désignation faite après la signature du testament. Cependant, il sera...
Site :
http://www.conseiller.ca
10 idées reçues sur l'assurance vie au Luxembourg en 2017
10 idées reçues sur l'assurance vie au Luxembourg en 2017
31/01/17
Note de : 80 sur 100 basée sur 4 votes.
80% sur 4 votes
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L'assurance vie luxembourgeoise a toujours suscité de nombreuses interrogations et souffre de faux jugements.
En 2017, la Loi Sapin 2 a propulsé l'assurance vie au Luxembourg devant les caméras de l'épargnant et on lit tout et...
Site :
http://www.patrimea.com
La fiscalité des pensions : le troisième pilier ...
Par PwC Tax Consultants
Dans nos précédentes contributions, nous avions esquissé la fiscalité applicable aux produits d'assurance individuelle des branches 21 et 23, en vertu desquels les preneurs d'assurance, personnes physiques, ne peuvent prétendre à une réduction d'impôt. Ce sont des produits dits « défiscalisés ». Comme annoncé, nous revenons à présent sur les...
Site :
http://moneystore.be
Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...
Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.
N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.
Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...
Etude de cas Fiscalité rachat avant 4 ans - assurance vie ...
Fiscalité rachat avant 4 ans
Rappel de la fiscalité des rachats avant 4 ans :
En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...
Même avec la flat tax après 150.000 euros, l'assurance vie ...
(Ce chiffre devrait passer à 17,2% l'an prochain en raison de l'augmentation de la CSG). Après huit ans, si la part de plus-value comprise dans le rachat est inférieure à 4.600 euros par an pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple, il n'y a aucun impôt . Au-delà de ce montant d'intérêts, ils sont taxés à 7,5% et subissent les 15,5% de prélèvements sociaux, soit un total...
Site :
https://www.challenges.fr
Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com
4 - Pourquoi souscrire et stopper une assurance vie ?
Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite au décès d'un proche ? Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie...
Site :
https://www.resilier.com
Placements d'argent pour enfant handicapé : les meilleurs ...
Pas de commentaire
L'handicap suppose de prendre ses dispositions, surtout quand on a un enfant qui souffre d'un handicap psychique ou physique. Il est normal de se préparer à l'apprêt, en leur donnant l'autonomie financière (en profitant de placements défiscalisés), à l'aide d'un contrat rente survie, ou d'un contrat épargne handicap, qui est un contrat d'assurance vie pour son enfant...
Assurance-vie : pourquoi est-il malin de « prendre date
Ouvrir une assurance-vie aujourd'hui avec un versement minimum, quitte à la laisser en sommeil, pour s'offrir au bout de 8 ans une solution pour placer de l'argent avec une fiscalité très avantageuse, même sur une courte période. C'est ce qu'on appelle « prendre date ». L'intérêt, à terme, de cette pratique ne peut pas être garanti à 100%, mais le jeu en vaut clairement la...
Site :
https://www.cbanque.com
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Succession assurance-vie 2014
L'assurance-vie : à la fois un placement financier et un outil de succession.
La clause bénéficiaire de l'assurance-vie : nos conseils de rédaction.
Fiscalité de la succession assurance-vie : imposition et abattement.
Nos conseils stratégie optimisation et gestion de patrimoine pour payer moins de droits de succession grâce l'assurance-vie.
L'assurance-vie à...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Fonctionnement et atouts spécifiques - acmnvie.fr
Fonctionnement et atouts spécifiques
L'assurance vie possède de nombreux atouts tant sur un plan financier que fiscal.
Pour mieux comprendre l'assurance vie, découvrez son fonctionnement et ses avantages.
Le fonctionnement du contrat
La souscription
La date de souscription est capitale puisque c'est elle qui, est prise en compte pour le traitement fiscal des produits issus du contrat. Nous...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
Retrouvez tous nos partenaires bancaires et assureurs
2 rue du Marchix 44916 Nantes cedex 9
LCL Rhône-Alpes-Auvergne
18 rue de la République 69 002 Lyon
La Société Générale est la première banque de détail non mutualiste en France. Elle est l'une des plus anciennes banques françaises, l'une des plus connues et fait partie des trois piliers bancaires avec le LCL et BNP Paribas. Elle a pour filiales le Crédit du Nord, Rosbank et encore...
Date: 2018-03-14 14:26:01
Site :
cyberpret.com
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...
Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Les faits
Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple
L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie decede / cnp contrat d'assurance vie
Assurance vie et impôt sur le revenu. - assurprox.com
Assurance vie et impôt sur le revenu.
Assurance vie et impôt sur le revenu.
Vous détenez un contrat d' assurance vie et avez perçu à des montants sur cette assurance vie, montants qu'on appelle rachats ou rente viagère. En fonction de la nature du contrat et de la date de souscription, l'imposition sera déterminée, mais vous serez peut-être exonéré d'impôt. Faisons le tri dans les...
Site :
https://www.assurprox.com
Les différents produits d'assurance vie
Les différents produits d'assurance vie
Les différents produits d'assurance vie
I. Contrat à capital variable
=> Contrat en euros (monosupport)
Contrat adossé à un unique support financier : si le client veut réorienter son épargne, il devra réouvrir un nouveau contrat
Si le nouveau contrat contient au minimum 20% d'UC : on peut appliquer la Loi FOURGOUS de 2005 qui permet...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
Assurance-vie - Valofi, gestion privée et placements ...
Quel que soit le but recherché, un contrat
d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital et de le transmettre à terme.
Deux types de contrats existent, leur différence :
Le risque assumé par le souscripteur
Parce qu'elle offre une fiscalité très avantageuse, l'assurance-vie est aujourd'hui le placement financier préféré des français. C'est un excellent moyen...
Site :
https://www.valofi.com
Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com
Assurance-vie et droits de succession
L'assurance-vie est un outil efficace de transmission du patrimoine. Précisions.
L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En...
Site :
https://www.bforbank.com
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin
Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
Site :
http://360finance.fr
Assurance vie et impôt sur le revenu : tout savoir
Comment sont déterminés les produits imposables ?
Schématiquement, il est possible de déterminer le montant des produits imposables de la façon suivante :
Produits imposables
Montant des primes versées
Existe-il des cas d'exonération de l'impôt sur le revenu des revenus tirés d'une assurance vie ?
Une exonération de l'imposition au titre de l'impôt sur le revenu des produits d'une assurance vie est applicable dans les cas suivants de mise au terme du contrat (rachat total)...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : produit d'assurance vie impots / produit d'assurance vie imposable / produit d'assurance non vie / produit d'assurance vie / produit d assurance vie
Assurance vie : L’intérêt de prendre date - MonFinancier
Cet article a bien été mis en favori.
Assurance vie : L'intérêt de prendre date
Si l'assurance vie est le placement préféré des français, c'est notamment pour son cadre fiscal avantageux sur le long terme. Un cadre qui n'a pas subi les récents rabotages du gouvernement. Mieux, les dernières réformes (1997,1998, 2010) sur l'assurance vie n'ont jamais touché les anciens contrats. Il...
Site :
https://www.monfinancier.com
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2018-04-22 12:41:42
Site :
https://fr.wikipedia.org