Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 21:44:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie travailleur independant / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salaries

Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA

Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Prestations avant guérison ou consolidation

Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.

Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:36:22
Site : http://www.sistepaca.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / attestation assurance maladie professionnelle

Taux AT-MP 2018 : comment le retrouver ? | Rue de la Paye

- Entreprises de moins de 20 salariés (régime général)

- Entreprises de moins de 50 salariés (Alsace-Moselle)

- Entreprises de 150 salariés et plus (régime général)

- Entreprises de 300 salariés et plus (secteur BTP)

- Entreprises entre 20 - 149 salariés (régime général)

- Entreprises entre 50 - 149 salariés (Alsace-Moselle)

- Entreprises entre 50 - 299 salariés (secteur BTP)

=>...

Lire la suite


Site : https://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de l'assurance vie 2018 / taux cotisations assurance maladie 2018 / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / assurance maladie taux accident travail

La maladie professionnelle de l'infirmière salariée du ...

Un certain nombre de conditions médicales, techniques et administratives doivent être remplies pour qu'une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle.

Définition de la maladie professionnelle

 

Il n'y a pas de définition générale légale de la maladie professionnelle. On peut toutefois préciser que c'est une atteinte à la santé qui fait suite à une exposition plus ou moins...

Lire la suite


Site : http://www.formationsantedroit.org

Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...

Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle

Ce que vous devez savoir

Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:30:25
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d'interet de l'assurance vie / exemple contrat d assurance vie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos ayants droit,

un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.

Prescription médicale et accord préalable

Fonctionnement

Vos...

Lire la suite


Site : https://www.calcul-impots.net

Thèmes liés : frais de transport assurance maladie / prescription transport assurance maladie / remboursement transport assurance maladie / formulaire transport assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne

ASSURANCE DECES : COMPARATIF DES OFFRES D'ASSURANCES

Une Simulation Gratuite et Sans Engagement

Un Devis Personnalisé et Instantané

Obtenez les Meilleurs Tarifs

Accueil / Assurance décès : Comparatif Gratuit

Assurance décès : Comparatif Gratuit

Remplissez ce court formulaire afin que nous puissions déterminer votre profil et ainsi vous proposer l'assurance décès vous correspondant...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Assurance auto – Direct Assurance

RISQUES

Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)

Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.

Défense Pénale et Recours

Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...

Lire la suite


Site : https://www.direct-assurance.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto ligne / devis d assurance auto en ligne / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto

Assurance auto connectée YouDrive – Direct Assurance

RISQUES

Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)

Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.

Défense Pénale et Recours

Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...

Lire la suite


Site : https://www.direct-assurance.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto ligne / devis d assurance auto en ligne / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto

Expatrié / International / Evènements de carrière / FAQ ...

Expatrié

Statut de détaché ou d'expatrié, quelle différence dans la durée des missions ?

Pour avoir le statut de détaché et continuer à bénéficier du système de protection sociale français, la durée des missions varie selon le pays où le salarié part travailler.

Pour la Polynésie française, la durée de la mission est de 3 ans avec la possibilité de la prolonger d'une...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 02:37:09
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d'assurance maladie france / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...

Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes

Dernière mise à jour 24/04/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 4.5

Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective agents assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie

L'assurance ambulatoire DKV - hospitalisation.be

L'assurance Perte de Revenu

 

Que vous soyez salarié, indépendant, ou que vous exercez une profession libérale, votre salaire est la base d'une vie équilibrée. Lorsque suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession, vous pouvez toujours compter sur DKV.

En octobre 2012, DKV s'est vu décerner le deuxième trophée DECAVI de la meilleure...

Lire la suite


Site : https://www.hospitalisation.be

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / droit a l'assurance maladie

FAQ Ultime Assurance Voyage : réponses à toutes vos questions

Vos questions sur l'assurance voyage

11 - À quoi sert une assurance voyage ?

Une assurance voyage sert à vous protéger des risques liés au voyage tels qu'un accident à l'étranger, un vol annulé, un rapatriement, des bagages perdus, un retour anticipé ...

12 - L'assurance voyage est-elle obligatoire pour voyager ?

En général, une assurance voyage n'est pas obligatoire, mais elle est...

Lire la suite


Site : http://traverserlafrontiere.com

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plfss ...

évaluation

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:54:01
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general de l'assurance maladie

Contrat-groupe Assurance Statutaire 01 janvier 2018 ...

Vos agents, titulaires, contractuels, bénéficient de droits en cas d'absence pour raisons de santé : congés maladie, congés maternité/paternité/adoption, congés pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc. Leur absence représente un risque financier important pour votre collectivité.

Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion du Finistère met à disposition des...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:34:04
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie taux accident travail

CNAM - Espace Assuré social

Régime de base

Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

Lire la suite


Site : http://www.cnam.nat.tn

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie hospitalisation a l'etranger

Assurance Pension pour professions médicales - rgf.be

Assurance Pension pour professions médicales

L'assurance pension

Vous exercez une profession médicale (médecin, dentiste, phamarcien, kiné, ...) et vous savez donc que votre future pension légale sera plus qu'insufisante. Epargnez pour votre future pension dés aujourd'hui !

L'assurance pension (épargne pension) offre des avantages incontournables. Ses investissements sont fiscalement...

Lire la suite


Site : http://www.rgf.be

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / epargne assurance deces / assurance en cas de deces / assurance deces accident et maladie / garantie deces assurance

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:16:53
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance PVT / WHV - PVTistes.net

Questions pour toutes les destinations

L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?

Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.

Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?

Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

Déclaration d'accident du travail ou de trajet | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Service en ligne et formulaire

Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Prévention du risque routier à l’hôpital / Publications ...

Le vendredi 14 septembre 2007, Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, se rend à Amiens pour signer deux chartes destinées à favoriser la prise en compte du risque routier dans les établissements de soins publics et privés, aussi bien par les professionnels de santé que par leurs patients.

Signature d'engagements inédits pour sensibiliser salariés et...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:57:29
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : cram - caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie du nord est / caisse regionale d assurance maladie du nord

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE - Page 2

Sujet: Re: Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE   

Mer 4 Mai - 19:43

Le secret professionnel. Qu'est-ce que c'est ?

Le secret professionnel réside dans l'obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d'ordre médical ou privé concernant la personne soignée. Cette obligation trouve son origine dans le serment d'Hippocrate « Admis dans l'intimité des personnes, je...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:21:12
Site : http://www.amoreutopia.net

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat assurance vie personne handicapee / demande d'avance sur contrat assurance vie / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Déclarer un autre type de sinistre - MAAF

Déclarer un autre type de sinistre

Déclarer un autre type de sinistre

Vous souhaitez déclarer un sinistre concernant une assurance scolaire, un accident de la vie privée, un décès, votre Protection Juridique ...

Déclarer un sinistre assurance scolaire

Vous pouvez nous déclarer en ligne et dès maintenant un sinistre lié à votre assurance scolaire.

En savoir plus >

Déclarer un sinistre...

Lire la suite


Site : https://www.maaf.fr

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:22:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / offre d'emploi assurance maladie recrute / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / assurance maladie pole emploi

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15

23/04/2018

CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne

16/04/2018

ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance

13/04/2018

Le Contrat à Durée Déterminée -...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

17e Congrès du SYNERPA - SYNERPA : Syndicat National des ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15

23/04/2018

CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne

16/04/2018

ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance

13/04/2018

Le Contrat à Durée Déterminée -...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

Ecoutez

L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).

Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:06:09
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Emplois de cadres, professionnels et gestionnaires ...

Coordonnateur de l'expédition

description

Notre client, une entreprise reconnue dans le domaine de l'édition et des communications, offrant un guichet unique de gestion de fichiers, de conception graphique et d'impression traditionnelle, principalement dans le secteur du livre mais aussi pour plusieurs autres types de publications reliées, est présentement à la recherche d'un coordonnateur...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-sfp.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / retraite et d assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / remboursement assurance maladie accident de travail

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:42:12
Site : https://fr.wikipedia.org

La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...

Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...

Lire la suite


Site : https://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Dois-je, comme en France, choisir et déclarer un médecin traitant ?

ors de vos séjours en France, en tant qu'assuré CFE vous n'êtes pas concerné par les dispositions relatives au parcours de soins. Vous n'avez donc pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste.

Je souhaite me faire soigner en France, la CFE rembourse t-elle les rapatriements...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...

Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.

Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%

Traitements médicaux lourds

Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)

Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie rente accident travail

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 16:45:38
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / exemple contrat d assurance vie

Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Assurance voyage Croix Bleue

Fermer le popup

Coût total du voyage

INCLURE le coût total des frais engagés pour votre voyage et qui sont non-remboursables (dépôts, frais de transport, hôtel, forfait vacances, etc.)

NE PAS INCLURE

- les frais de voyage remboursables;

- le coût du voyage si celui-ci a été acheté avec des points ou des miles de récompense.

Si vous n'avez pas de coût associé à votre voyage ou que...

Lire la suite


Site : https://partner.quote.on.bluecross.ca

Secret médical, relation médecin-patient

Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT , Avocat à la Cour

Quel est le contenu du secret médical ?

Le secret médical porte sur les seuls éléments parvenus à la connaissance du médecin et les personnes qui l'assistent par le fait ou à l'occasion de l'exercice de leur profession. Toutefois, en dehors de ce cadre professionnel, ils sont également tenus à une certaine discrétion.

En principe, le...

Lire la suite


Site : http://www.caducee.net

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Algérie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Convention  de sécurité sociale entre le Maroc et l'Algérie

Signée le 23 février 1991 ;

Ratifiée le 17 juin 2012 ;

Entrée en vigueur le 01 juillet 2013.

Arrangement Administratif

Signé le 28 mars 1991.

Statistiques

Marocains en Algérie :  45 705 (année 2011).

Champ d'application matériel

EN ALGERIE

AU MAROC

Toutes les lois et à tous...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:46:28
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse national d'assurance maladie algerie

Formulaire de contestation : Tribunal administratif du travail

Division de la santé et de la sécurité du travail

 

Une modification a été appliquée au formulaire.

Formulaire de contestation

Type de décision contestée

*Veuillez sélectionner l'option correspondant à votre situation.

Décision de la Direction de la révision administrative de la Commission des normes, de l'équité, de la...

Lire la suite


Site : https://services.tat.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile / societe de l assurance automobile / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Assurance professionnelle Aviva Senséo Prévoyance | Aviva

Nos + Assurance Aviva Senséo Prévoyance

Une définition avantageuse :

Profitez d'une définition protectrice de l'invalidité couplée à un mode d'indemnisation très avantageux en cas d'invalidité !

Indemnisation dès le premier jour d'hospitalisation :

En cas d'incapacité temporaire totale de travail, une indemnisation possible dès le 1er jour d'hospitalisation(1).

Prise de relais...

Lire la suite


Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat d'assurance temporaire deces / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

l’ANAMEVA

Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel

Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .

L'objectif

Permettre aux victimes de...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Comprendre le dispositif

Faire votre demande de retraite anticipée

Comprendre le dispositif

Créé en 2003, le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière a été modifié par les réformes de 2010 et de 2012. Pour en bénéficier, il faut avoir commencé à travailler à un certain âge ("travail jeune") et avoir travaillé toute sa carrière ("longue carrière").

La mise en oeuvre...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / devis d assurance

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://maitrechabrux.com

Profession photographe - UPP-auteurs.fr, le site de l ...

Affiliation Agessa

 

Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.

 

 

Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...

Lire la suite


Site : http://www.upp-auteurs.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) de paris

frais de gestion contrats assurance santé | Cabinet Jedac

L'obligation de mentionner les frais des contrats santé

8 octobre 2012

Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.

- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA - appa-asso.org

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie