Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire contrat assurance vie
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Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie ...
Actualités
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Déclaration de succession...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche contrat assurance vie succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / contrat d assurance vie
Courtier, agent général et mandataire d’assurances : les ...
Courtier, agent général et mandataire d'assurances : les obligations d'information et de conseil des intermédiaires d'assurances
Courtier, agent général et mandataire d'assurances : les obligations d'information et de conseil des intermédiaires d'assurances
20/04/2016
Les contrats d'assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d'assurances : agent général...
Date: 2018-04-24 05:06:21
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : produit d'assurance non vie / beneficiaire d'assurance vie / fonds d'assurance vie / produit d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
L'Agira : pour savoir si on est bénéficiaire d'un contrat ...
Cet organisme, mis en place l'année dernière, est compétent dans la recherche des bénéficiaires en cas de décès.
Afin de réduire le nombre de contrats qui ne trouvent pas leur client légitime, la loi du 15 décembre 2005 prévoit que toute personne peut écrire à une assurance pour demander si elle est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Pour faciliter ces démarches, l'AGIRA a été mis en place en mai 2006. Trois organismes se sont réunis pour créer cette structure qui centralise toutes les demandes de France: la Fédération française des sociétés d'assurance...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / recherche de beneficiaire d'assurance vie / contrat d assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus! Pour quelles raisons?
L'assurance-vie peut permettre d'optimiser la transmission et de réduire la fiscalité pour vos héritiers. Nous allons étudier aujourd'hui un conseil relativement simple que je préconise régulièrement : il faut ouvrir 2 nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus. Conseil simple mais pour...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l ...
Revue de presse
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l'assurance vie
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/10/2011 à 00:00, Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43 , Source : Le nouvel économiste
336 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Méconnue, l' assurance décès apparaît pourtant comme le produit le plus efficace pour couvrir les siens en cas de...
Date: 2018-04-24 06:52:16
Site :
https://www.assurland.com
Mutuelle d'assurance des artisans de France — Wikipédia
MAAF Assurances est une mutuelle d' assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres . Elle est une des quatre enseignes constituantes de Covéa , une SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) regroupant également la GMF , les MMA et Apgis . Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d' EurAPCo , une alliance de 7 groupes d'assureurs...
Date: 2018-04-22 12:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
6- Actualité Assurance-Vie
L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
https://www.aurep.com
Espace Liberté 3 - Crédit Agricole
Le contrat d'assurance vie qui s'adapte à votre patrimoine
En détail
Espace Liberté 3
Un contrat accessible dès 100 000 EUR offrant une large gamme de supports financiers.
La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des experts sont à votre écoute pour orienter vos investissements (Gestion Conseillée) ou les...
Date: 2018-04-24 05:29:49
Site :
https://www.credit-agricole.fr
6 points à examiner pour choisir un bon contrat d ...
En 2015, les supports garantis des assurances vie ont attiré 80 % des versements, selon la Fédération française des sociétés d'assurance.
Getty Images/iStockphoto
Vous êtes tenté par l'aventure de l'assurance vie mais un peu déconcerté face à l'offre abondante de contrats et les multiples choix d'investissement ? Voici nos préconisations pour sélectionner le bon contrat et investir...
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie
Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?
RJN - 4 janv. 2009 à 22:43 - Dernière réponse : arizona
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )
Bien...
Date: 2018-04-20 08:10:41
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Comment rédiger une clause beneficiaire
Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...
Pourquoi désigner un bénéficiaire ?
Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...
Site :
https://www.generali.fr
Portail des Seniors et assurance obsèques
Un contrat d'assurance obsèques, c'est quoi ?
Les assurances obsèques ont pour but premier de préserver vos proches le jour de votre décès.
En effet, grâce à la souscription d'une assurance obsèques, vous pouvez anticiper les différents frais directement liés à vos obsèques. Vous préparez ainsi votre départ de manière plus sereine.
Mais une convention obsèques ne permet pas...
Site :
http://www.forumemploiseniors.fr
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
L'assurance-vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès
Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :
La date de souscription du contrat.
La date de versement des fonds.
L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.
Contrats ouverts avant le 20 novembre...
Donation et assurance vie | FRM
Donations et assurances-vie
Vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine, anticiper le règlement de votre succession et encourager la recherche médicale par votre soutien financier ?
Grâce à son service expert en produits fiduciaires pour le financement de la recherche médicale, la Fondation pour la Recherche Médicale saura vous conseiller tout au long de votre projet.
Reconnue...
Site :
https://www.frm.org
Thèmes liés : recherche de beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / beneficiaire d'assurance vie decede
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance de décès-invalidité, le guide pratique
Assurance de décès-invalidité
Souscrire une assurance
Les assureurs ne veulent plus rien assurer sans avoir l'assurance que le risque qu'ils garantissent est devenu inexistant.
Assurances en cas de décès
Décès sportif
Prêt immobilier
Assurance-invalidité
L'assurance décès est une solution pour vous protéger votre famille ou vos proches si vous décédez.
Assurance-décès
Quand...
Site :
http://www.xn--assurance-dcs-invalidit-xbcxn.com
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-24 04:21:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
LEXIQUE - vivinter.fr
Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.
Retour à la liste
ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...
Date: 2018-04-24 08:49:38
Site :
http://www.vivinter.fr
Gaipare Vie Génération - Gaipare
La loi de finances rectificative pour 2013 a fait évoluer la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès au titre de l'article 990-I du CGI. A notamment été ajouté un abattement supplémentaire pour les contrats d'assurance-vie respectant certaines conditions d'investissement : ce sont les contrats "Vie Génération".
Présentation de GAIPARE Vie Génération
GAIPARE Vie Génération,...
Site :
http://www.gaipare.com
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Newsletter 158
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site :
https://www.aurep.com
10 questions à vous poser après le décès d'un proche | Notaviz
Quelles sont les premières démarches à accomplir ?
Constat de décès
Il convient de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.
Déclaration en mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne...
Site :
https://notaviz.notaires.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Meilleure Assurance vie multisupport, Taux assurance-vie ...
Un contrat souple et accessible
Des possibilités d'investissement adaptées à votre profil
Votre argent disponible à tout moment dans un cadre fiscal privilégié
Voir le détail des avantages
Une gamme de supports diversifiée, complète et sélective
Avec le RES Multisupport, vous pouvez diversifier et répartir votre épargne à votre convenance entre 14 supports aux profils de risque et de...
Site :
https://www.macsf.fr
Les produits - Assurance vie - AXA
Une épargne adaptée à votre profil d'épargnant
Vous épargnez à votre rythme par des versements libres ou programmés.
Vous pouvez modifier les modes de gestion en cours de vie du contrat si votre situation ou vos projets évoluent.
Vous disposez d'une large gamme de supports d'investissements régulièrement enrichis.
L'investissement sur des supports en unités de compte supporte un risque...
Date: 2018-04-23 16:55:54
Site :
https://www.axa.fr
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2018-04-22 12:41:29
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurances décès : une assurance temporaire ou une ...
assurance décès
L'assurance décès une solution à fonds perdus pour garantir le risque de mort
Il s'agit d'une assurance couvrant le risque de décès; les primes ne sont jamais remboursées même si vous êtes encore en vie au terme du contrat, d'où cette appelation assurance à fonds perdus.
En cas de décès pendant la validité du contrat et sous réserve d'une mort entrant dans le champ...
Date: 2012-04-04 10:28:00
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d'assurance temporaire deces / l'assurance temporaire deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces beneficiaire contrat assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Assurance décès vie entière | Les AP Assurances
Avec une assurance décès vie entière, vous pouvez mieux protéger votre famille des conséquences financières de votre décès. Quand vous ne serez plus là, vos proches recevront le montant que vous avez prévu. Ils disposeront alors d'une somme d'argent supplémentaire, par exemple pour payer les droits de succession.
Que devez-vous savoir sur l'assurance décès vie entière ?
Vous...
Site :
https://www.lap.be
Initiatives Transmission - Caisse d'Epargne
Une assurance vie pour profiter dès aujourd'hui de votre nouvelle vie.
En bref
Une solution d'épargne simple et sécurisée
Quel que soit votre âge, vous pouvez souscrire à Initiatives Transmission* à partir de 1 500 EUR. Vous effectuez ensuite à tout moment des versements complémentaires à partir de 1 500 EUR.
Dès votre adhésion vous bénéficiez d'un taux minimum...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance vie caisse d'epargne initiative transmission / assurance vie transmission caisse d'epargne / taux de l'assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne
Epargne et placements - AXA
Calculateur de prévoyance
Epargne et placements
La combinaison intelligente de la sécurité du capital et de l'augmentation du capital est l'argument qui plaide en faveur des assurances-vie dans des périodes de turbulences comme celle que nous traversons actuellement. Il est impressionnant de constater ce qu'il est possible de faire sans effort.
Primes périodiques ou prime unique
Rendement...
Site :
axa.ch
Livrets bancaires, Livret A, PEL, Assurance-vie: se ...
Gérard Bekerman, président de l'Afer." L'assurance-vie en euros, ça vaut encore le coup, à condition de bien choisir son contrat. "
Gilles Rolle/Réa
Commenter
Que faire de son épargne, lorsque l'on vise avant tout la sécurité et un espoir de rendement entre 0,75% et 3 % de rendement ? Avec un risque de 0 à faible. Plutôt que de laisser dormir son épargne, mieux vaut opter pour l'...
Site :
https://www.challenges.fr
Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance
[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]
L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès | SPF Finances
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Déblocage des comptes bancaires
Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le 1er juillet 2012 peut-il encore servir à partir de cette date? Qu'est-ce qui change le 1er juillet 2012?
Loi-programme du 29 mars 2012 - art. 157 à 163 et Loi-programme du 22 juin 2012 - art. 20 à 22 et 35
Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le...
Date: 2018-04-24 05:42:38
Site :
https://finances.belgium.be
Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...
Argent
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2018-04-22 12:41:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2018-04-22 12:41:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
L'avance dans un contrat d'assurance vie
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » L'avance
L'avance
L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.
L'avance constitue un prêt consenti par l'assureur à un taux précisé en général...
L'assurance prévoyance décès - HSBC Particuliers
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
https://www.hsbc.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-04-24 05:06:32
Site :
https://www.inc-conso.fr
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca