Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif d assurance sur la vie
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Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [2]...
Date: 2018-04-20 15:46:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / classement des contrat d assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Prêt personnel : donnez vie à vos projets - csf.fr
Choisissez le montant et la durée
Complétez votre demande en ligne
Téléchargez et imprimez votre dossier
Retournez-le avec les justificatifs
(1) Prêt personnel Projet : l'offre de la mensualité offerte correspond à la dernière mensualité qui ne sera pas prélevée. Cette offre est valable pour toute ouverture d'un dossier prêt personnel remboursable sur une durée de 48 mois...
Site :
https://www.csf.fr
Thèmes liés : courtage d'assurance au maroc / courtage d'assurance en ligne / contrat d'assurance temporaire deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie
Conditions Générales de Vente Smartbox
Coffret
supplémentaire
Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 6 : Non conformité
Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...
Site :
http://www.smartbox.com
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-04-16 16:45:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / exemple contrat d assurance vie
Salariés -Épargne salariale : précisions sur les ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions - réponses, les modifications introduites en matière d'épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie / epargne salariale et assurance vie / modification contrat collectif assurance vie / modification contrat assurance vie
Assurance automobile – Zurich Suisse
Indemnisation en valeur à neuf à 100% pendant la première année de service du véhicule
Prime casco moins chère avec Help Point PLUS
Avec l'option Bonus pour absence de sinistre vous bénéficiez de 10% de remboursement de prime après trois ans sans sinistre
L'assurance-accidents pour vous et votre famille est également valable avec les véhicules de tiers.
Tarif spécial pour les...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance pour vehicule de collection / contrat d'assurance temporaire deces / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie
Assurance prévoyance | Allianz
Les services et solutions d'Allianz Prévoyance
Mise à disposition d'un panier
de services à domicile
en cas d'hospitalisation
En cas d'hospitalisation, nous mettons à votre disposition jusqu'à 250EUR TTC de services pour vous aider dans votre vie quotidienne : aide-ménagère, auxiliaire de vie, garde de vos enfants à charge et de vos animaux.
Aides au retour à l'emploi
et à la...
Date: 2018-04-24 09:44:41
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie a bonus de fidelite / contrat d assurance vie / assurance hospitalisation maladie et accident
Convention collective, Arrêt de travail : Notariat
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
Notariat
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015
Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption
Garantie de salaire
En vigueur non étendu
20.1. Sous réserve des dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective, Maternité : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Services de la Ville | Ville de Nouméa - noumea.nc
En 2017, les services municipaux de la Ville de Nouméa ont été réorganisés afin de renforcer leur cohésion et optimiser le coût de fonctionnement pour assurer un meilleur service public aux Nouméens.
Pour mener à bien cette réorganisation, il a fallu entreprendre un véritable travail de fond en redéfinissant les missions des Directions et des Services.
Au terme d'un long processus de...
Date: 2018-04-24 04:08:03
Site :
http://www.noumea.nc
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / l'assurance vie definition / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte
Épargne — Wikipédia
L'épargne solidaire[ modifier | modifier le code ]
Trois possibilités s'ouvrent aux épargnants qui souhaitent faire fructifier leurs économies tout en soutenant l'accès à l'emploi et au logement pour des personnes en difficulté, ou des activités écologiques, ou l'entrepreneuriat dans les pays en développement :
Souscrire dans une banque ou une mutuelle d'assurance un produit de partage...
Date: 2018-04-22 12:41:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-04-23 11:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
LES AVIS :
Avis rédigé par Maryse le 8 mars 2016
J'ai vu leur pub à la TV et je la trouve super nulle ! Leur offre n'est pas terrible, leur marque ne fait pas rêver.
Avis rédigé par Ava le 10 mai 2016
Ils vendent du rêve avec leur pub ! c'est des voleurs !
Avis rédigé par Lina le 16 mai 2016
Je voulais une assurance voiture au kilometre macif mais ils ne proposent rien alors il m'ont...
Site :
https://assurance-km.com
Forces Collectives Inc. | La solution HUMAINE et EFFICACE ...
Forces collectives Inc. se positionne sur le marché comme étant un courtier proche de ses clients. Ceux-ci bénéficient de sa compréhension du marché et d'une dévotion envers eux.
play
Vos besoins en avantages sociaux sont uniques. C'est pourquoi nous travaillons constamment à ce que nos services le soient également.
Forces Collectives offre des services liés à la gestion de régimes...
Site :
https://forcescollectives.com
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance maison / produit d'assurance vie imposable / meilleurs contrat d assurance vie
Whestia
Vie privée et cookies
Préambule
L'existence d'une charte sur le respect de la vie privée souligne l'engagement d'Ethias quant à la protection de la vie privée.
Cet engagement s'applique à la façon dont Ethias collecte, utilise, transfère et conserve les données personnelles de ses clients effectifs ou potentiels.
Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Les données...
Date: 2017-08-02 08:28:47
Site :
http://www.whestia.be
Thèmes liés : meilleur produit d'assurance vie / produit d'assurance non vie / produit d'assurance vie / produit d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / taux d'interet assurance vie la banque postale / taux d'interet d'une assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie
Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective
Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 24/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...
Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >
Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111
Attention, pour être comprise, cette convention doit...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / contrat d assurance non vie
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-04-20 09:05:54
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / contrat collectif d assurance sur la vie / duree minimum contrat assurance vie / duree contrat assurance vie
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Portage Salarial | Rejoignez Vite Portageo
Lire la suite » 24 janvier 2018
Pourquoi une mission à l'étranger est à envisager au moins une fois dans sa carrière ?
Dans un contexte de mondialisation et d'internationalisation des échanges, le monde est de venu un « village », aussi, le monde entier est devenu un terrain de jeu pour bon nombre d'entreprises. En plus d'exporter leurs produits, ou leurs services dans le monde entier,...
Site :
http://www.portageo.fr
Épargne 2017 (livret A, assurance-vie) : ce que les taux ...
Pas de commentaire
Avec la BCE qui fait fumer la planche à billets, les banques peuvent aujourd'hui emprunter pas cher (0,05 % !), et se décharger des créances d'État via le programme QE. Alors quand l'argent coûte moins cher, forcément il rapporte moins.
Le ministère des finances a dû taper du poing sur la table pour maintenir la rémunération du livret A à 0,75 %, et les assureurs...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
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Tél. 09 52 57 30 37
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MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le...
Site :
http://www.scpiassurancevie.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
non résident et Plus value de cession d’actions (mise à ...
NOUVEU REGIME A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
ARTICLE 11 - Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique
b) Les dispositions spécifiques aux non-résidents
Les dispositions spécifiques aux non-résidents, qui tendaient en particulier à prévoir des prélèvements forfaitaires non libératoires d'un montant supérieur à ceux applicables aux résidents, sont modifiées dans le sens d'un...
Date: 2018-04-24 04:47:24
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / imposition contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite (économie) — Wikipédia
Les travailleurs actuels payent, par des cotisations sur leurs revenus professionnels, les pensions servies aux retraités du moment ; leurs propres pensions seront payées par les travailleurs futurs. Le système est nécessairement obligatoire et public, la plupart des pays de l' OCDE interdisent ce type de système, même avec une capitalisation partielle, pour les retraites privées [4]...
Date: 2018-04-23 12:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de l'assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne
>> Guide des institutions - Portail de la Wallonie
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-04-23 20:26:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Garantir le droit à la santé et l ... - ldh-paris-14-6.org
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-04-24 08:30:31
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...
Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
Ce que vous devez savoir
Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...
Date: 2018-04-24 06:30:25
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d'interet de l'assurance vie / exemple contrat d assurance vie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance-vie : des rendements meilleurs que prévu
Assurance-vie : des rendements meilleurs que prévu ?
07/01/2015
ASSURANCE VIE
Le premier à dévoiler ses taux, Mutavie, filiale de la Macif, semblait plutôt donner raison aux Cassandre avec un rendement net de 2 % seulement pour son plus gros contrat. En revanche, les suivants se situent plutôt dans le haut de la fourchette. Pour 2014, GMF sert un taux de rendement net identique à...
Site :
http://www.clubpatrimoine.com
Sessions de recrutement et offres d'emploi
Sessions de recrutement et offres d'emploi
Sessions de recrutement et offres d'emploi
test
SORTIE ECOLE SEPTEMBRE 2018 PERMIS B OBLIGATOIRE
Septembre 2018, Vaucresson : Cherche sortie d'école pour 2 enfants (permis obligatoire, voiture mise à disposition) + mercredi toute la journée (+/- vacances scolaires et heures de ménages si besoin)
Vaucressonnais, recherche 1 personne pour une sortie...
Site :
http://www.vaucresson.fr
Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr
Franchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
300 EUR *
* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
Site :
https://www.costockage.fr
Contactez ARCA Assurance Poids Lourd
Vous souhaitez obtenir un renseignement ARCA Assurance Poids Lourd, remplissez le formulaire de contact ci-dessous, un de nos experts vous appellera dans moins de 24 heures.
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Site :
https://www.assurance-poids-lourd.com
Thèmes liés : devis d'assurance camion / devis d assurance camion / devis gratuit d'assurance automobile / federation francaise des courtiers d'assurances / devenir courtier d'assurance en france
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-04-24 08:34:29
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / contrat collectif d assurance sur la vie / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Assurance-vie : performances des fonds en euros en 2016 ...
Sans surprise, les rendements des fonds en euros de l'assurance-vie sont une nouvelle fois en baisse en 2016. Les assureurs préfèrent jouer la prudence pour soutenir les performances futures de leurs contrats.
#Assurance-vie
L'assurance-vie en euros a connu des jours meilleurs. Rémunérée 4,20% en moyenne en 2005, ses performances ont chuté régulièrement depuis, pour atteindre 2,30% en...
Site :
https://prismes.neuflizeobc.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(- la Fondation Rik et Nel Wouters Stichting;
- la Fondation René De Cooman;
- l'European Organisation for Research and Treatment of Cancer Foundation;
- la Robert Koch Stiftung;
- la Stichting Alfred Heineken Fondsen.)
En vigueur : 01-01-1991 et 01-01-1992>
(- la Fondation Willy et Marcy De Vooght.)
En vigueur : 21-11-1996>
(- le Centrum voor Studie en Behandeling...
Assurance-vie : le Top 10 des meilleurs fonds en euros
Publié le vendredi 8 avril 2016 à 16h09
© vectorchef - Fotolia.com
Les fonds euros sont en forte baisse. Mais une poignée de gestionnaires parviennent à maintenir une performance nette intéressante, largement au-dessus de la moyenne du marché. cBanque vous présente les fonds qui se sont distingués en 2015.
Les fonds euros sont morts ? Non, pas encore ! Avec la baisse des taux, beaucoup...
Site :
https://www.cbanque.com