Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance en cas de deces
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LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
II. Compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)
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2017-02-09T09:28:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers
I. Bois et forêts
A. Principe d'exonération des bois et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / fond d'investissement assurance vie / taux d'interet assurance vie 2015 / frais d'entree assurance vie comparatif
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
L’assurance individuelle accident | Wikifin
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Le principe
Vous tombez d'une échelle en voulant remplacer une ampoule dans votre salon ? Vous vous coupez un doigt en taillant la haie de votre jardin ?
L'assurance accident corporel vous permet de recevoir une indemnisation, au-delà des remboursements prévus par votre mutuelle.
Que couvre l'assurance individuelle accident ?
L'assurance individuelle accident se retrouve dans de...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / assurance accident de la vie / l'assurance vie definition / contrat d assurance en cas de deces
Formule bancaire Esprit Libre Référence | BNP Paribas
L'offre bancaire Esprit Libre Référence peut être souscrite à partir de 25 ans.
DESCRIPTION
La formule bancaire Esprit Libre Référence se compose d'une offre de base : Les Essentiels, de services complémentaires, et d'options afin d'enrichir et de mieux adapter votre formule à vos besoins. Les caractéristiques de la formule varient en fonction du choix de la carte bancaire.
Les...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance visa premier bnp / assurance visa premier / assurance visa infinite / resiliation d'un contrat d'assurance maison
Prêt à Taux Zéro - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM
76 800 EUR
Montant
Dépend du nombre de personnes qui habiteront le logement, de sa nature (neuf ou ancien avec travaux(2) ou HLM vendus à ses occupants), de la zone géographique où il se trouve et du coût total de l'opération.
Pour calculer le PTZ : rendez-vous sur http://www.logement.gouv.fr/
Assurance(3)
Avec le Prêt à Taux Zéro(4), vous devez obligatoirement souscrire à une...
Date: 2018-04-24 05:18:35
Site :
http://www.casden.fr
Thèmes liés : assurance deces pret immobilier taux / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces obligatoire pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier cnp / assurance deces invalidite incapacite travail
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Prestations accidents du travail
L'assurance accidents du travail - maladies professionnelles prend en charge tous les soins consécutifs à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) survenu à l'étranger si l'accident du travail (ou la maladie professionnelle) a été reconnu par la CFE et si vous êtes à jour de vos cotisations à la date à laquelle les soins ont été...
Site :
cfe.fr
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 24 avril 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Un exemple concret...
Monsieur Dupont a souscrit un contrat d'assurance vie, sur lequel est accumulé un capital de 500 000 EUR. Tous les versements ont été réalisés avant son 70e anniversaire. Sa clause bénéficiaire est démembrée entre son épouse (usufruitière) et ses 2 enfants (nus propriétaires).
Au décès de monsieur Dupont, son épouse est âgée de 75 ans : selon le barème...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / demembrement clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Toucher le chômage après une démission
par Fabrice Mazoir 18 février 2011
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : assurance maladie pole emploi / assurance maladie demandeur d'emploi / offre d'emploi assurance maladie toulouse / offre d'emploi assurance maladie recrute / assurance maladie offre d emploi
Assurance chien : assurance pour chien de compagnie avec ...
Prévention
L'assurance pour chien d'ECA-Assurances
Lorsque l'on adopte un chien, on s'engage pendant 10 à 15 ans à prendre soin de lui. Fidèle et affectueux, votre chien sera un membre à part entière de votre famille.
Au cours de sa vie, vous aurez de nombreuses dépenses liées à son confort ou à son éducation. Il faudra aussi compter dans votre budget les frais...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance maladie chien / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / compagnie d assurance vie / devis d'assurance gratuit en ligne / souscrire un contrat d assurance vie
Un “scandale” dans le monde des assurances obsèques
60 Millions de consommateurs dénonce les conditions des contrats des assurances obsèques de 8 poids lourds du secteur.
Sur son site Internet, 60 Millions de consommateurs ne prend pas de pincettes et titre : "Assurance obsèques : halte au scandale !". Huit contrats ont été étudiés à la loupe par l'association, proposés par ces grands noms : Crédit mutuel Assurances, Aviva, Crédit...
Site :
https://www.24matins.fr
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / contrat assurance vie credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie et deces avant 8 ans / avance contrat d'assurance vie
Qu’est-ce que le démembrement d’un contrat de capitalisation
Avant de parler de démembrement il faut revenir sur le contrat de capitalisation : un contrat qui se rapproche de l'assurance-vie tout en présentant plusieurs différences notamment au niveau de la succession et plus précisément des droits de transmission.
C'est comme nous allons le voir sur ce dernier aspect que le démembrement intervient et donne toute sa dimension au contrat de...
Crédit Agricole du Nord Est - Simulateur Prêt à Consommer Auto
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Souscrire un crédit auto vous engage il doit être remboursé, alors vérifiez votre capacité d'emprunt avant de vous engager.
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Que vous achetiez un véhicule auprès d'un concessionnaire ou que vous vous adressiez à un particulier, le meilleur conseil à vous donner pour le financement est d'utiliser les comparatifs en ligne afin de distinguer...
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Quelle assurance voyage choisir pour un PVT ou un tour du ...
Quelle assurance voyage choisir pour un PVT ou un tour du monde ?
Quelle assurance voyage choisir ?
Je n'ai jamais été une grande fan de l'administratif (là j'entend ma mère qui rigole). C'est peu dire en fait. Je HAIS l'administratif, j'oublie, je procrastine, ou je fais le minimum (j'ai par exemple pris une assurance santé il y a 4 ans avec mon statut auto-entrepreneur chez les Assurances...
Site :
https://lafillevoyage.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / devis assurance auto chez april / contrat d assurance en cas de deces / devis assurance voyage
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 17/04/18 à 17h02
Bonjour Dede70,
Si votre banque a adressé le dossier à la SACCEF, c'est qu'elle estime que le dossier est recevable.
Dede70, le 17/04/18 à 13h31
Bonjour la banque m'a donné son accord pour financer un prêt immobilier et il ma...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(- la Fondation Rik et Nel Wouters Stichting;
- la Fondation René De Cooman;
- l'European Organisation for Research and Treatment of Cancer Foundation;
- la Robert Koch Stiftung;
- la Stichting Alfred Heineken Fondsen.)
En vigueur : 01-01-1991 et 01-01-1992>
(- la Fondation Willy et Marcy De Vooght.)
En vigueur : 21-11-1996>
(- le Centrum voor Studie en Behandeling...
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Avis Monabanq : la banque en ligne ouverte à tous | Nextbanq
Les grosses performances des produits compte courant, livrets d'épargne, assurance-vie et crédits à la consommation
Très bon service client disponible par email, téléphone et tchat
L'innovation dans l'ADN de la banque
Dépôt d'espèces et de chèques dans les distributeurs du CIC
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o de couvertures optimales et adaptées pour vos voyages en France et à l'étranger,
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Date: 2018-04-23 19:51:38
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Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / assurance maladie voyage etranger
Facilités de paiement avec carte 4 étoiles - maty.com
facilités de paiement
Paiement en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire
Sur maty.com, par téléphone et par courrier, vous pouvez choisir de régler vos achats en 3 fois sans frais par carte bancaire pour vos achats d'un montant compris entre 120EUR et 2 500EUR (remises déduites, participation forfaitaire aux frais de traitement de...
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https://www.maty.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite / assurance pret en cas de deces / assurance deces invalidite pret
Assurance vie : placement responsable et solidaire - MAIF
LABELS PRIX
�
Le contrat collectif multisupport Assurance vie Responsable et Solidaire est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF.
Pour les supports en unités de comptes, le risque est assumé par l'adhérent.
MAIF - société d'assurance mutuelle à cotisations variables - CS90000 - 79038 Niort Cedex 9
Filia-MAIF - société anonyme au capital de 114 337 500 EUR...
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https://www.maif.fr
Assurance Logement Etudiant - MACIF - Souscription ...
Assurance logement + assurance personnelle
Responsabilité de locataire (ou d'occupant)
Si vous êtes responsable d'un dommage causé à votre propriétaire, à des voisins ou des tiers* en tant qu'occupant du logement assuré, nous en assumerons les conséquences financières dans les conditions définies aux conditions générales
Responsabilité civile personnelle
Cette garantie couvre dans...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire d un contrat assurance vie
Assurance Permanente - Prix Assurance Vie
Le moyen idéal de protéger votre
famille et votre patrimoine.
L'assurance vie permanente vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en cas de décès, vos bénéficiaires recevront la totalité du capital assuré...
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https://www.prixassurancevie.ca
Thèmes liés : assurance vie permanente prix / assurance vie permanente / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Accueil
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Lors d'un décès, en plus de sa tristesse, il faut gérer une foule de d'aspects pratiques qui peuvent causer pas mal de tracas. C'est la raison pour laquelle DELA vous aide ...
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En cas de sinistre, nous pensons rarement à la franchise déduite de l'indemnité versée par la Cie. Avec la nouvelle formule Excess Protection d'Allianz...
Date: 2018-04-24 10:10:10
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Thèmes liés : souscription d un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance en cas de deces
Assurance accidents de la vie : optimiser son ...
1- Déclarer son préjudice d'accident de la vie
Un avocat à vos côtés
Pour vous accompagner et vous conseiller, préférez solliciter l'aide d'un avocat dès le début de la démarche.
Comment est évalué votre préjudice accidents de la vie?
Pour obtenir une indemnisation correspondant au préjudice subi, il faut que votre préjudice soit parfaitement mesuré. Mais pour mesurer les...
Site :
https://commentjassure.fr
Conditions Générales | easyJet
Rangées 2 à 6 incluses
Sièges restants
Rangées 7 à 11 et 14 à 31 incluses
Vous aurez la possibilité d'acheter en ligne ou via notre service clientèle un siège sélectionné au préalable pour un prix forfaitaire comme indiqué sur la page Nos suppléments et charges . Le supplément pour le choix des sièges sera calculé sur la base du tarif applicable à la date d'achat du...
Site :
http://www.easyjet.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / conditions generales assurance deces / contrat d'assurance deces vie entiere / assurance vie frais d'entree
Compte épargne, Assurance vie : CARAC
Conseil d'expert
Carac Profiléo en bref
Carac Profiléo est un contrat d'assurance vie multisupports évolutif. Il a été conçu pour vous faire pleinement bénéficier des spécificités de l'assurance vie et vous accompagner dans la durée en s'adaptant à l'évolution de vos projets et objectifs.
Une offre de fonds diversifiés qui s'adapte à vos objectifs :
Un support sécurisé, libellé...
Site :
http://www.carac.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Calcul budget immobilier - Top Courtier pret immobilier ...
Pour connaitre votre budget d'achat immobilier raisonnable, complétez les champs nécessaires au calcul.
Explications sur le mode de calcul
La mensualité est calculée selon vos revenus et crédits en cours avec l'objectif de ne pas dépasser les 33% d'endettement raisonnable. Vous pouvez modifier le taux d'endettement afin d'augmenter ou diminuer votre mensualité raisonnable.
La durée du...
Site :
http://www.top-courtier.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier remboursement / assurance deces pret immobilier taux / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier 50 / assurance deces pret immobilier remboursement
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
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Date: 2018-04-24 05:00:40
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Inscriptions | Paris 2018
Inscriptions
Pour s'inscrire, rendez-vous sur le Système d'Inscription .
Il sera nécessaire d'aller jusqu'au paiement afin que votre inscription soit validée. Vous trouverez plus d'information sur la page d'accueil du système d'inscription.
La participation aux événements sportifs nécessite la présentation d'une licence fédérale française en cours de validité, ou d'un certificat de...
Site :
https://www.paris2018.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / centre d assurance maladie de paris / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin
ECA Assurance Santé et Mutuelle Complémentaire
Courtier en produits d'assurances depuis 1995, ECA propose une cascade de produits destinés à protéger ses adhérents ; de l'assurance maison à l'assurance automobile en passant par l'assurance pour animaux ainsi que les complémentaires de santé. Elle négocie les contrats auprès des compagnies spécialisées pour obtenir le meilleur produit en fonction de la situation de chacun.
Quelles...
Site :
http://comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / devis assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance automobile
REGIME SPECIAL DES CADRES ETRANGERS EN BELGIQUE - Fontaneau
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REGIME SPECIAL DES CADRES ETRANGERS EN BELGIQUE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Le régime particulier d'imposition des cadres étrangers a été prévu pour aider les entreprises et groupes internationaux qui...
Site :
http://www.fontaneau.com
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / assurance vie frais d'arbitrage / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-04-23 20:26:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone DAT Emploi Epargne ...
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
Contact | Crédit Agricole Assurances
Obtenir des informations sur des produits
Demander un devis : consultez les rubriques "assurances" du site www.credit-agricole.fr
Vous êtes un particulier : http://www.credit-agricole.fr/particulier/assurances
Vous êtes un professionnel : http://www.credit-agricole.fr/professionnel/assurances
Vous êtes un agriculteur : http://www.credit-agricole.fr/agriculteur/assurances
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Date: 2018-04-24 05:53:51
Site :
https://www.ca-assurances.com
Thèmes liés : contrat assurance vie credit agricole / devis assurance credit agricole / assurance vie du credit agricole / assurance deces du credit agricole / devis assurance credit professionnel
La Macif : Avis sur le contrat d'assurance au tiers très ...
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Avis - La Macif : une assurance au tiers très complète
La Macif, abréviation de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, est née en 1960 à Niort. Comme son nom l'indique, elle a été fondée par un groupe de commerçants et d'industriels. Comme toutes les mutuelles, elle fonctionne selon le principe des sociétaires (chaque personne souscrivant une assurance),...
Site :
http://www.assuranceautoenligne.org
Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance auto macif / contrat d'assurance auto macif / devis d'assurance auto macif / resiliation contrat assurance auto macif / resiliation de contrat d'assurance auto
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
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2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
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2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr