Articles sélectionnés pour le thème : dependez plus du regime general de l'assurance maladie
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APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-24 06:26:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Assurance Prévoyance : définition
20 août 2013 // Pas de commentaire
La prévoyance est un terme générique pour parler des contrats d'assurance qui préviennent les risques liés à la personne. Les risques couverts sont le décès, une incapacité de travail ou l'invalidité.
Une protection sociale complémentaire
En France l'Assurance maladie prend en charge un premier niveau de couverture de ces...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / souscrire un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie regime general securite sociale / souscription d un contrat d assurance vie
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / droit a l'assurance maladie ont pris fin / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie
Nouveaux étudiants – UTBM
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.
A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.
Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.
Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.
Les...
Site :
https://www.utbm.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation d'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie recrutement / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Jurisprudence - Droit du travail
TF 4A_300/2017 du 30 janvier 2018
Incapacité de travailler; responsabilité de l'employeur; art. 324a, 331 al. 4 CO
Dans le cas où un employeur a été reconnu responsable du dommage subi par un travailleur en raison d'un défaut d'assurance selon les dispositions de la CCT et d'un défaut d'information quant à la possibilité de passer de l'assurance collective d'indemnités journalières à...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Faire venir en France une mère résidant à l'étranger chez un fils ?
lundi 23 avril 2018 à 15h34 - par fazal
Bonjour
Je suis citoyen français d'origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long séjour ma mère veuve qui vit au Pakistan. Je lui envoie régulièrement de l'argent pour subvenir à ses besoins. Le fait...
Date: 2018-04-24 09:07:25
Site :
http://assouevam.fr
VAE DEAVS Auxiliaire de vie sociale avec exemple livret 2
VAE DEAVS Auxiliaire de vie sociale
Vous désirez passer la VAE Auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ?
Conditions de recevabilité :
La durée totale d'activité exigée est d'au moins 3 000 heures sur au moins 3 ans. La période d'activité la plus récente doit avoir été exercée dans les 10 ans précédant le dépôt de la demande.
Définition du métier :
L'auxiliaire de vie sociale réalise...
Site :
https://vae-infos.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / l'assurance vie definition / produit d'assurance non vie / produit d'assurance vie definition / beneficiaire d'une assurance vie que faire
Offres d'emploi | Croix Saint-Simon
Recueillir les informations concernant les soins et les patients :
Rechercher dans le dossier de soin les informations nécessaires à l'activité
Transmettre les informations sur les soins et les activités réalisées
Transmettre les observations et mesures réalisées
Renseigner le dossier de soin pour les activités et les observations réalisées
Assurer une communication verbale et non...
Date: 2018-04-24 07:10:53
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-04-13 08:39:37
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...
Paye
Cotisations et exonérations
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon
Un décret de derni�?re minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, modifie le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s'applique aux...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Assurance décès sans questionnaire medical - axa.be
Avantages
un capital garanti
Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.
Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.
un contrat sur mesure
Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.
Vous désignez...
Site :
axa.be
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de...
Site :
https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / declaration d'assurance chomage en ligne / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie 2015 / financement de l assurance maladie
À quelle caisse d'assurance maladie à Paris 12 dois-je ...
question
q
J'ai envoyé une demande de mutation RSI-Régime général par courrier en avril 2017 à la caisse d'assurance la plus proche de mon domicile dans le XII e arrondissement de Paris. Pas de réponse et nous sommes en novembre, je n'ai pas eu le réflexe d'envoyer cette demande en AR (accusé de réception), au...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse assurance maladie paris 12 / caisse d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-04-22 15:34:52
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / devis d assurance auto comparateur / consulter mon dossier d assurance maladie
15 Contrôle des droits avant le départ à la (...) / CFDT ...
Répondre à ce message
# ^ Le 12 novembre 2017 à 14:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Ce qu'on vous a dit est inexact. Vous pourrez contester votre retraite de base à tout moment. Voir fiche 5.
Ce guide de 66 fiches vous explique le calcul de la retraite pour vous aider à vérifier vos droits.
# 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 10 novembre 2017 à 10:42 , par...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
Bonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci
Khaled
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie pole emploi / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...
Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession
Admission
Une erreur interne est survenue!
Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.
Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales
Comité d'accès à la...
Date: 2018-04-05 17:22:56
Site :
https://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / lettre de demande d'attestation d'assurance maladie / societe d'assurance automobile du quebec procuration / societe de l'assurance automobile du quebec saaq montreal qc / carte d assurance maladie quebec
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides >Prestation de compensation du handicap (PCH)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.
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Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2
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Taux des cotisations salariales et patronales
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Vénaïg Le Bris
Expert-comptable stagiaire
Re: Taux des cotisations salariales et patronales
Ecrit le: 12/06/2008 17:18
Alerter
Bonjour,
Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux cotisations assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'assurance maladie
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