Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital

Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?

Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?

Bien choisir son option de sortie

En épargnant pendant plusieurs années avant votre départ à la retraite, vous vous constituez un capital qui vous sera très utile le moment venu. Mais quelle est la meilleure option de sortie de votre contrat ? Vaut-il mieux sortir en rente ou en...

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Site : https://www.generali.fr

Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...

Nos partenaires

Calcul et simulation d'assurance vie

Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.

Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :

L'évolution de la valeur de rachat et la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Société Générale - Nos offres spéciales assurance vie

8 000 EUR sur un contrat

d'assurance vie et réparti à

30 % minimum sur des supports en unités de compte(2).

Offres soumises à conditions et valables jusqu'au 30 avril 2018

ET AUSSI

+ 0,50%

BONUS SUR VERSEMENT

Si vous répartissez votre investissement entre le fonds Sécurité euros et les unités de compte, vous pouvez augmenter le taux de rendement...

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Site : https://reorientersonepargne.societegenerale.fr

Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance

[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]

L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...

Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?

22/09/2015

Mis à jour le 18/04/2017

En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.

L'assurance...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Contrat assurance vie Ébène : clause bénéficiaire ...

(Fonds de commerce, parts de société, etc.)

Autres biens 

(Objets d'art, placements divers, etc.)

Simulation non contractuelle

L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger

Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?

25 septembre 2017, 8 h 00 min

36 Comments

Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap , ou pour moi-même, mais...

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Site : https://www.handirect.fr

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

CASTAING says:

oct 31, 2017

Bonjour,

Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Transferts de contrats d’assurance-vie et impôts ...

Il arrive souvent que des sociétés détiennent des contrats d'assurance-vie sur la tête de leurs actionnaires ou de leurs collaborateurs essentiels. Et lorsqu'il y a un changement de circonstances (en raison de nouveaux propriétaires, d'une réorganisation, d'une retraite ou d'autres activités commerciales), ces contrats peuvent changer de propriétaires. Les incidences fiscales qui en...

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Site : http://www.conseiller.ca

Les prélèvements sociaux sur l'assurance vie

L'assurance vie et les prélèvements sociaux

Olivier Puren Mis à jour le 17/06/15

L'assurance vie est soumise aux prélèvements sociaux lorsque vous êtes domicilié en France. CSG, CRDS et prélèvements additionnels s'appliquent sur les gains de votre contrat, y compris ceux exonérés d'impôt, dans des conditions différentes selon les fonds dont ils sont issus, et selon les modalités de...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...

L'assurance-vie

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès

Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :

La date de souscription du contrat.

La date de versement des fonds.

L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.

Contrats ouverts avant le 20 novembre...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...

Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29

J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.

Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.

Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.

L'assurance nous a contacte en janvier 2016...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Assurance vie > 70000€ : quelle garantie

Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?

RJN - 4 janv. 2009 à 22:43 - Dernière réponse :  arizona

Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )

Bien...

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Date: 2018-04-20 08:10:41
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Qu’est-ce que le démembrement d’un contrat de capitalisation

Avant de parler de démembrement il faut revenir sur le contrat de capitalisation : un contrat qui se rapproche de l'assurance-vie tout en présentant plusieurs différences notamment au niveau de la succession et plus précisément des droits de transmission.

C'est comme nous allons le voir sur ce dernier aspect que le démembrement intervient et donne toute sa dimension au contrat de...

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Site : http://www.demembrement-8.com

Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap

Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...

Qu'est-ce que c'est ?

Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...

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Site : https://www.generali.fr

FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct

L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :

transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),

préparer et améliorer votre retraite,

se constituer un capital pour des projets futurs,

bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Dossier et comparatif assurances voyage: tous mes conseils

les garanties pendant le séjour

les garanties annulation

Avant la souscription à une assurance voyage, assurez-vous de prendre connaissance des conditions générales de la compagnie d'assurance et les garanties qu'elle propose. Certaines formules ne comportent pas de franchise. La franchise est une somme qui reste à votre charge. Elle s'applique à l'ensemble des garanties frais médicaux et...

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Site : https://www.ici-laos-cambodge.fr

Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Achat ...

Acheter un nouveau logement quand on est déjà propriétaire, c'est possible avec les Solutions Habitat Achat Revente du Crédit Agricole.

Un prêt en 2 temps

Un coup de coeur pour une maison ou un appartement ? Le crédit relais permet d'anticiper sur le produit de la vente d'un bien sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai équivalent à la durée de votre crédit relais pour...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

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Site : http://www.wordreference.com

Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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Site : https://www.aurep.com

Durée du contrat d'assurance vie

Les différentes durées d'un contrat

La durée des contrats d'assurance vie est variable.

Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

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Site : https://www.cieleden.com

Vivaccio : assurance-vie de La Banque Postale ...

La Banque Postale s'attaque au marché de l'assurance-vie en ligne et des placements d'épargne ?

Non content d'être le leader incontesté des livrets d'épargne A et comptes réglementés, le groupe La Poste se lance à fond la caisse dans la distribution des assurances-vie monosupports et multi-supports sur Internet et en agences.

Dynamisme prudent

Le produit Vivaccio est la marque star de...

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Date: 2018-04-24 05:30:10
Site : https://www.rachatducredit.com

Une assurance vie : quand la prendre et combien payer ...

� Une assurance vie permanente peut être utile pour assurer, par exemple, la sécurité financière d'un enfant handicapé qui ne sera jamais autonome. De même, si l'on a beaucoup d'actifs, on peut choisir ce type d'assurance pour protéger son patrimoine », explique-t-il. En effet, à notre décès, tous nos biens sont réputés vendus : leur valeur marchande est évaluée et nos...

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Site : http://www.lesaffaires.com

Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / produit d'assurance vie imposable / produit d'assurance vie / produit d assurance vie

Assurance prêt GMPA, leur assurance emprunteur

Assurance de prêt

Assurance de prêt GMPA

Dédiée aux professionnels de la défense et de la sécurité, l'association GMPA est spécialisée dans les contrats d'assurance de prêt pour les militaires, les policiers, les pompiers ou encore les douaniers. Elle propose des contrats d'assurance de prêt en tenant compte des risques spécifiques de chaque profession afin d'offrir une couverture...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

assurance vie – La Banque Postale

Zoom sur les prélèvements sociaux

Primes concernées

Modalités d'imposition des produits issus de ces primes

Primes versées avant le 26/09/1997

Exonération d'IR

 

Application des PS :

Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.

Sur les autres produits : au taux en vigueur.

Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...

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Date: 2018-04-19 13:40:58
Site : https://www.labanquepostale.fr

Multéo : assurance vie multisupports - GMF

3 raisons de choisir l'assurance vie pour votre épargne

Transmettre aux bénéficiaires de votre choix, dans un cadre fiscal avantageux dans la plupart des cas.

Un livret A pour des besoins de liquidités, l'assurance vie pour des projets d'avenir.

Diversifier votre épargne dans un objectif de performance, en fonction du risque que vous acceptez de prendre.

Informations détaillées sur le...

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Site : https://www.gmf.fr

Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...

Cet article a bien été mis en favori.

Assurance-vie : Unités de compte ou fonds euro, comment choisir ?

Chez le boulanger, qui n'a pas hésité une fois entre une bonne religieuse au café et un éclair au chocolat ? Pour l'assurance-vie, certains sont confrontés à la même interrogation : fonds en euros ou unités de compte ? Petit tour d'horizon de ces deux types de contrats...

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Site : https://www.monfinancier.com

Assurance vie Multisupport - Comparaison Assurance Vie

Les contrats en unité de compte ou multi-support

Les contrats d'assurance vie en unité de compte, également appelés « contrats multisupports » offrent un panel de choix de supports financiers pour investir votre épargne.

Ces contrats permettent ainsi à l'épargnant de se lancer dans une stratégie d'investissement alliant prise de risque et sécurité. Une stratégie qui peut lui...

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Site : https://www.comparaison-assurance-vie.com

Immo Finances Conseils - Bons de Capitalisation

Bons de Capitalisation

Au même titre que l'assurance-vie, le contrat de capitalisation constitue une enveloppe juridique et fiscale destinée à réaliser des opérations d'épargne à long terme.

Comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne :

Le fonctionnement des contrats de capitalisation est très proche des contrats d'assurance vie, les mêmes contrats...

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Site : http://www.immofinances-conseils.fr

Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu

Solde Restant Dû - Assurance hypothécaire

La protection optimale de votre logement

L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.

La construction ou l'acquisition d'une maison ou...

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Site : https://www.lalux.lu

La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles

entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)

-

(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.

(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.

(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.

(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...

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Date: 2017-12-19 16:33:01
Site : http://www.cleiss.fr

Importance de la clause bénéficiaire - Patrimoine.com

Pour comparer et choisir

Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...

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Date: 2018-04-18 08:23:59
Site : http://www.patrimoine.com

Où investir son épargne - Immobilier-danger

Immobilier-danger > Financement > Où placer son épargne ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !

Où placer son épargne ?

L'immobilier n'est actuellement pas un bon placement, alors dans quoi devez-vous investir vos économies ? Dans des livrets d'épargne ? Dans une ou...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige

Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990  I du CGI.  Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....

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Site : http://www.aurige.pro

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie

Comptes epargne Transmission Libre Avenir MIF ...

Assurance vie Transmission et Libre Avenir de la MIF

Assurance vie Transmission et Libre Avenir de la MIF

Deux offres phares, sont référencées régulièrement  parmi les meilleures offres d'assurance-vie  sur le marché, ce sont les comptes épargne MIF Transmission et Libre Avenir. En effet, en 2015, elles ont affiché des taux de rendement largement plus élevés que la...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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Site : https://www.kiwinance.com

Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier

Clause bénéficiaire

En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.

En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.

Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :

1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant

2. les...

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Site : http://www.troisieme-pilier.info

Espace Liberté 3 - Crédit Agricole

Le contrat d'assurance vie qui s'adapte à votre patrimoine

En détail

Espace Liberté 3

Un contrat accessible dès 100 000 EUR offrant une large gamme de supports financiers.

La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des experts sont à votre écoute pour orienter vos investissements (Gestion Conseillée) ou les...

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Date: 2018-04-24 05:29:49
Site : https://www.credit-agricole.fr

Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité - cofloma.fr

Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité

Introduction

Les contrats à bonus de fidélité sont destinés à récompenser le souscripteur pour sa fidélité. Ce bonus se présente sous la forme d'une garantie de fidélité qui isole tout ou partie des performances financières du contrat sur un support spécifique qui va constituer le bonus.

Ce mécanisme se fonde sur l'article R.331-5 du...

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Site : http://www.cofloma.fr

Fiscalité assurance vie 2018 - Imposition assurance vie

Entre 0 et 8 ans

30% sur les plus values décomposés de la façon suivante :

12,8%  de prélèvements forfaitaire

17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)

Au delà de 8 ans

Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000EUR :

7,5% de prélèvements forfaitaire

17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)

>> soit un taux global de 24,7%

Pour les versements supérieurs à 150.000EUR...

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Site : http://www.patrimea.com

Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...

Une difficulté sur le site ?

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...

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Date: 2018-04-24 06:19:48
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / renonciation beneficiaire contrat assurance vie

Pourquoi l'assurance vie en ligne de SwissLife vaut le ...

2011

3,21%

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les taux de rendements indiqués s'entendent nets de frais de gestion avant prélèvements sociaux et fiscaux.

Des performances tout à fait honorables, mais insuffisantes pour rivaliser avec celles de Generali ou Suravenir par exemple.

Mais une des particularités du fonds SwissLife est de rajouter des bonus en...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Assurance vie – Épargne handicap

Plus d'informations, cliquez ici .

 

Les primes concernant les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.

Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques.

 

Qu'est que l'épargne handicap ?

C'est en fait un...

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Site : http://www.handicap-info.fr

renoncer au bénéfice assurance-vie | TousLesPlacements.com

Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > Clause bénéficiaire: laisser le choix aux bénéficiaires de renoncer au capital

Clause bénéficiaire: laisser le choix aux bénéficiaires de renoncer au capital Retour

17 février 2015 par Benjamin CLAVEL

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La clause bénéficiaire est un outil successoral que l'on trouve dans différents types de placements financiers comme :...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : renonciation a clause beneficiaire contrat assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

Beneficiaire assurance vie - Forum de la finance

Beneficiaire assurance vie

Bonjour,

Suite au décés d'un proche, je reçois un courrier de la banque m'informant que je suis l'une des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit par le défunt. Sur ce même courrier apparaissent les noms des bénéficiaires (de degré de parenté différent)ainsi que la côte part accordée à chacun.

Est-il légal que la banque procède avec si peu...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie et succession

Contrats d’assurance-vie anti-ISF : qu’en reste-t-il

Contrats d'assurance-vie anti-ISF : qu'en reste-t-il ?

19 mai 2014

Les contrats d'assurance-vie non rachetables échappent, sous certaines conditions, à l'ISF. Mais ce non-assujettissement gêne l'administration lorsque l'absence de faculté de rachat est précaire, car temporaire et acceptée par le souscripteur.

La loi de finances rectificative pour 2013 a introduit dans l'article 885 F du CGI...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie a bonus de fidelite / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / contrat assurance vie anti isf / isf contrat assurance vie non rachetable / rachat d un contrat d assurance vie