Articles sélectionnés pour le thème : indemnites assurance maladie
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comment Faire Sa Demande D'acs - Cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...
De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Quels papiers dois-je présenter?
une pièce d'identité valable
votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)
les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...
Date: 2018-04-24 09:04:40
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Mon assurance indemnités journalières
Téléphone*
Qu'est-ce que l'assurance indemnités journalières ?
Dans la vie, il peut arriver des accidents ou des maladies, que pouvez-vous faire face à ces dangers ? Couvrir votre famille du besoin. Les indemnités journalières sont une compensation financière visant à compenser une perte de revenu suite à un arrêt de travail. Cependant, afin d'avoir accès à ces revenus...
Site :
http://www.d-assurancesante.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / organisme assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant
Congé paternité | CFTC Métallurgie
Congé paternité
Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle.
Les jours de congé de paternité se cumulent avec le...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...
Profession libérale : quel droit en cas d'accident du travail ?
Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d'arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail lié à un accident, les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières, s'ils respectent les conditions suivantes :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une...
Date: 2018-04-24 07:37:34
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie
Transports en ambulance et vsl pris en charge par la ...
Les transports en cas de maladie
Aide et conseils face à la maladie - 21/04/18
Les règles applicables
L'assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie : domicile-hôpital, hôpital-domicile, domicile-lieu de traitement. Cela passe obligatoirement par une prescription médicale. Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé),...
Date: 2018-04-21 16:47:12
Site :
http://www.sante-et-social.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Pourquoi envoyer son arrêt maladie ?| Dossier Familial
» Arrêt maladie : les règles à respecter
Arrêt maladie : les règles à respecter
Sophie André
| Le 30/03/2018 à 1h00
Le congé maladie donne droit à une indemnisation. - South_agency
Le salarié malade qui, de ce fait, ne peut plus travailler doit se plier à un certain formalisme s'il souhaite percevoir des indemnités journalières.
Arrêt maladie : prévenir l'employeur...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires
Régime général de la Sécurité sociale - Assurer l'accès ...
Régime général de la Sécurité sociale - Assurer l'accès aux soins à 56 millions de Français
Présentation du régime général de la sécurité sociale
Etabli selon les ordonnances des 04 et 19 Octobre 1945, c'est le principal régime d'assurance obligatoire en France. La sécurité sociale touche aujourd'hui plus de 56 millions de personnes.
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des...
Site :
https://www.mutuelle.com
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Naissance – Paris.fr
En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site :
https://www.paris.fr
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Le Fonds des accidents médicaux - INAMI
Les collaborateurs des 5 services opérationnels ont en tout cas une chose en commun : aider au développement des secteurs des soins de santé et des indemnités. La plupart s'occupent de l'assurance maladie (assurance soins de santé) ou de l'assurance indemnités. Quelques autres travaillent pour le Fonds des accidents médicaux (FAM) : ils traitent les indemnisations d'un dommage résultant...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie sante / indemnites assurance maladie / assurance maladie ayant droit
Accueil | HOTELA
Cliquez ici pour en savoir plus
Grâce à HOTELA je peux m'occuper sans soucis de ma clientèle sur la neige. Marc-Henri Duc - Ecole Suisse de Ski, Villars-sur-Ollon
Nos collaborateurs méritent la meilleure...
Date: 2018-04-06 08:08:36
Site :
hotela.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / assurance maladie accident suisse
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
L’impact des arrêts maladie sur la retraite - tout ...
Mercredi 06 Mars 2013 - Préparer sa retraite
Absences fréquentes pour arrêt maladie : Quel impact sur la retraite ?
Certaines personnes atteintes de maladie chronique sont obligées de s'absenter fréquemment pour arrêt maladie. Ces périodes peuvent-elles être comptabilisées pour leur retraite ?
Valider des trimestres au titre des arrêts maladie
Il est possible de valider des...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie
Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR INDEPENDANT , PROTECTION SOCIALE ,...
Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...
Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un
Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:
à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...
Site :
http://en20lignes.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / calcul indemnites journalieres assurance maladie
D'clic entreprise - cpam-seine-saint-denis.fr
D'clic entreprise
janvier 2012 - n°10
La lettre d'information électronique de la Caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis pour les employeurs
Des questions ?
Le service accompagnement des entreprises de la Cpam 93 est à votre disposition. Si vous souhaitez signaler la situation d'un salarié susceptible de bénéficier d'une action de prévention de la désinsertion...
Date: 2012-03-16 04:30:06
Site :
http://www.cpam-seine-saint-denis.fr
CPAM Grenoble | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Grenoble
Liste des divers horaires mais aussi adresses des CPAM Grenoble
Pour vos demandes relatives aux diverses prestations de votre CPAM tel que la indemnisation de vos frais médicales (ex: les examens chez un docteur, l'achat de traitement, les dépenses éventuelles d'hospitalisation) ou bien l'évolution de votre dossier, mais aussi l'acquisition d'un...
Site :
https://www.les-cpam.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Maternité - Ameli, le site de l'assurance maladie en ligne
Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de soins
15 mars 2018
Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.
La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés
Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et...
Date: 2018-04-24 05:00:57
Site :
ameli.fr
Carte européenne d'assurance maladie - secu-independants.fr
Malade ou victime d'un accident, la carte européenne d'assurance maladie permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé en Europe.
CEAM : l'essentiel à retenir
demande : au plus tard 21 jours avant le départ,
auprès de votre organisme conventionné
valable 2 ans dans l'ensemble des Etats-membres de l'Union européenne
permet d'être dispensé de l'avance de tout ou partie...
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre !
Sommaire
Cet article concerne...
Date: 2018-04-24 08:57:21
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Assurance maladie obligatoire : choisir votre organisme
Auto-entrepreneur, quelle sera votre assurance maladie ? Quand devez-vous choisir votre organisme ? Quel est le rôle de l'Organisme Conventionné (OC)?...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / prestations assurance maladie
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Institut National d'assurance Maladie-Invalidité (INAMI ...
L'assurance soins de santé couvre 99% de la population en Belgique et garantit donc les soins à toute personne malade et/ou ayant besoin de soins médicaux.
L'assurance indemnités garantit à la population active le droit à une indemnité en cas d'incapacité de...
Site :
selor.be
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie invalidite belgique / invalidite assurance maladie / assurance maladie service accident de travail
MUTUELLE BELGIQUE
MUTUELLE BELGIQUE MUTUALITE BELGE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE BELGIQUE COMPARATIF
MUTUELLE BELGIQUE : PORTAIL DES MUTUELLES ET MUTUALITES EN BELGIQUE
Mutuelle Belgique vous donne accès à la Mutuelle en Belgique. Avec Mutuellebelgique.com choisissez la mutuelle complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins en Belgique.
La mutuelle en Belgique équivalente à la complémentaire...
Date: 2018-03-10 10:10:46
Site :
http://mutuellebelgique.com
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance pour personnes privées - CSS Versicherung
Service clients
Assurance pour personnes privées
La CSS n'est pas qu'une assurance-maladie , elle est bien davantage une assurance pour chaque étape de la vie. Avec environ 1,7 million d'assurés, nous sommes avec nos sociétés affiliées un des assureurs-maladie leaders de Suisse. Son éventail...
Site :
https://www.css.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie voyage / indemnites assurance maladie
LEXIQUE - vivinter.fr
Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.
Retour à la liste
ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...
Date: 2018-04-24 08:49:38
Site :
http://www.vivinter.fr
L'INAMI (Institut National d'Assurance Maladie Invalidité)
L'assurance soins de santé et indemnités repose sur le principe de la concertation. Ceci signifie que nous collaborons avec de nombreux partenaires .
Des plaintes quant à nos...
Site :
http://www.riziv.fgov.be
Thèmes liés : invalidite assurance maladie / assurance maladie sante / indemnites assurance maladie
ORASANTE, organisme conventionné par l'Assurance Maladie
Complémentaires santé pour professionnels (TNS)
ORASANTÉ, organisme conventionné par l'Assurance Maladie
Vous êtes professionnel indépendant, votre protection sociale obligatoire ne dépend plus, depuis le 1er janvier 2018, du Régime Social des Indépendants (RSI) mais de la Sécurité sociale des indépendants.
1 - La Sécurité sociale des indépendants, pour qui ?
La Sécurité sociale des indépendants s'adresse à toutes personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, libérale, industrielle ainsi que certains dirigeants ou associés de société.
Si vous...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / indemnites journalieres de l'assurance maladie
Président de SASU, quelle rémunération me verser pour ...
Président de SASU, quelle rémunération me verser pour avoir droit à l'assurance maladie ?
Président de SASU, quelle rémunération me verser pour avoir droit à l'assurance maladie ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 24/02/2016 - Mise à jour le 29/01/2018
(15 notes)55
11633 vues
3 mn de lecture
Jusqu'à présent, en tant que président de SAS, le montant de votre rémunération...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
On parle donc d'un délai de carencedélai de carenceIl est défini par l'Assurance Maladie en prévoyance comme la période entre le 1er jour d'arrêt de travail et le 1er jour d'indemnisation de l'Assurance Maladie. Dans le cadre du Régime général, ce ... Lire la suite de 3 jours. Elles sont versées pour chaque jour du congé maladie, même les jours habituellement non travaillés, les...
Date: 2018-04-24 09:19:43
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Capital décès | ameli.fr
Capital décès
01 avril 2018
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.
Conditions d'attribution et bénéficiaires
Pour ouvrir droit au...
Date: 2018-04-23 18:24:17
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance capital deces / caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie assura
CPAM 77 : les dossiers traités à une seule adresseMon ...
Publié le 12 mars 2014 par mon service public
Adresse CPAM 77
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou CPAM est un organisme des services sociaux qui assume un service public. Elle est chargée de l'assurance maladie et du remboursement des frais médicaux dans le 77. Chaque fois que les adhérents désirent faire parvenir à leur Caisse d'Assurance Maladie des feuilles de remboursements, un arrêt de travail ou tout autre demande de formulaire, une adresse postale unique est mise en place pour leur faciliter la tache.
Comment joindre la CPAM 77 ?
Pour joindre la CPAM...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne marne la vallee / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne telephone / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
La CPAM Bobigny | Les CPAM
CPAM de Seine-Saint-Denis - accueil de Bobigny
Espace accueil multiservice Immeuble Européen 2
93000 Bobigny
Du lundi au mardi de 08h30 à 17h00
(Note: Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.)
Du jeudi au vendredi de 08h30 à 17h00
(Note: Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.)
Le mercredi de 08h30 à 12h00
(Note: Accueil tél
Démarche proposée à la...
Site :
https://www.les-cpam.com
prestations maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
77052 Melun Cedex - France
IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :
Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...
Site :
cfe.fr
Montant du Smic - letese.urssaf.fr
Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :
o Smic brut horaire : 9,88 euros,
o Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros
Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.
Plafond de la Sécurité sociale
Les...
Date: 2018-04-13 08:38:16
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
ameli.fr - Contacts - Ameli, le site de l'assurance ...
Article mis à jour le 1er août 2014
Vous souhaitez contacter l'Assurance Maladie ? Merci de préciser votre demande.
1. Vous voulez des renseignements sur vos droits ou sur vos démarches, poser une question sur votre dossier ou signaler un changement de situation ? Vous avez une réclamation à faire ?
Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :
par mail : connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « Ma messagerie ».
par téléphone : appelez un conseiller de l'Assurance Maladie au 36 46*, à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.
2. Vous voulez...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
L'importance du bulletin d'hospitalisation | ameli.fr
Val-de-Marne
Le bulletin d'hospitalisation ou d'admission est à adresser à la Cpam de rattachement de l'assuré ainsi qu'à son employeur dans un délai de 48 heures.
Après son arrivée à l'hôpital ou en clinique, le service des admissions remet à votre salarié un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document est important car il fait office de justificatif d'arrêt de travail et permet ainsi le versement de ses indemnités journalières...
Date: 2018-04-24 09:15:22
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.
Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...
Date: 2018-04-24 09:06:57
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
URSSAF
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site :
http://www.adjuvamus.fr