Articles sélectionnés pour le thème : modification contrat assurance vie
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Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
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FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
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Baisse des taux minimum garantis : les assurés passent à l ...
Le taux minimum garanti en cause. La compagnie et l'association d'assurés sont attaquées pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les souscripteurs du contrat d'assurance vie CLER.
Un comportement qui alimente la crise de confiance à l'égard des assureurs
L'Agefi Actifs. - Ce type de litige a-t-il tendance...
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Donation d'assurance vie et impôt de succession : la ...
Le rachat du contrat d'assurance-vie dans un premier temps, et ensuite la donation du capital.
Une donation du capital peut être effectuée devant un notaire belge. Dans ce cas, elle est assujettie à l'impôt de donation (3 % ou 7 % en Région flamande).
La donation du capital peut également être effectuée par simple virement bancaire ou devant un notaire étranger. Dans ces cas, la...
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Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Mentions légales - Courtier Grossiste et assurance TNS
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Les sites www.cipres.fr , www.monsiteassure.fr , www.courtier.cipres.fr sont destinés à informer le public sur l'actualité de CIPRÉS Assurances ainsi que sur les différentes offres distribuées. Ils permettent également de pouvoir accéder aux services mis en place par CIPRÉS Assurances.
L'utilisation des fonctionnalités des sites internet sus-cités ainsi...
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ANS-GMF Vie
Association Nationale des Souscripteurs de GMF Vie
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
86-90, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS
STATUTS
Mis à jour lors de l'Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2016
Article 1 - FORME JURIDIQUE
La présente association déclarée est régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 août 1901, par les...
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https://www.ansgmfvie.org
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
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Floriane 2 - Crédit Agricole
Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.
Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.
Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.
La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...
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Impôts 2018 : quels sont les principaux changements
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements ?
Impôts 2018 :
quels sont les principaux changements ?
Cette année est marquée par des nouveautés importantes pour la fiscalité du patrimoine : réforme de la fiscalité de l'épargne et de l'assurance vie, hausse de la CSG, exonération progressive de la taxe d'habitation, remplacement de l'ISF par l'IFI, etc. Voici les principales...
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Accidents de la vie , pourquoi se couvrir avec une GAV ...
Vous avez entendu parler de la Garantie des Accidents de la Vie , votre banquier et votre assureur vous l'on proposée, mais vous n'avez pas vu la nécessité d'y adhérer. Nous vous expliquons pourquoi la couverture GAV n'est pas obligatoire mais est indispensable au quotidien .
Définition de l'accident de la vie
L'accident de la vie courante ( AcVC ) peut se définir comme étant un...
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http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance deces vie entiere
ING Direct France — Wikipédia
Article détaillé : Groupe ING .
2000 : Création d'ING Direct en France.
2004 : Lancement de l'assurance-vie qui devient, dès 2007, le no 1 des contrats d'assurance-vie en ligne sans frais d'entrée en France [4] [réf. insuffisante] .
2009 : Lancement du compte courant ING Direct en France.
2015 : Lancement du crédit immobilier.
Politique...
Date: 2018-04-22 12:41:59
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
Assurance voyage : rapatriement, annulation... Comment la ...
Comment faire marcher son assurance voyage ?
En matière d'assurance voyage, force est de constater que les offres foisonnent. Face à cette profusion, le choix devient cornélien. Recourir ou non à une assurance voyage est un choix qui appartient au voyageur. Faire face aux imprévus ? Oui, mais lesquels ? Certes, les indispensables sont connus : rapatriement, annulation. Mais qu'en est-il...
Date: 2018-04-22 17:55:20
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Assurances : Réseaux de distribution, le bond de la tradition
Assurances
Réseaux de distribution, le bond de la tradition
Courtiers et agents généraux d'assurances font mieux que résister à une trentaine d'années de forte concurrence
Réseaux commerciaux directs, mutuelles sans intermédiaire, bancassurance, vente directe... Après une trentaine d'années de concurrence acharnée, les réseaux traditionnels de commercialisation des produits...
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Salaire débutant
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Dans une compagnie d'assurances, l'actuaire, qui conçoit et modifie les contrats d'assurance proposés aux clients, travaille avec l'aléatoire et fait des milliers d'hypothèses. Ce professionnel des statistiques et des probabilités réalise des calculs longs et complexes pour trouver la formule idéale : celle qui permettra à l'assuré d'être correctement indemnisé et à la société d'assurances de faire des bénéfices ! Pour y parvenir, l'actuaire passe en revue tous les risques possibles.
Pour créer une assurance vie, il s'appuie par exemple sur des données...
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Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / exemple contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / compagnie d assurance vie / modification contrat assurance vie
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès | SPF Finances
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Déblocage des comptes bancaires
Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le 1er juillet 2012 peut-il encore servir à partir de cette date? Qu'est-ce qui change le 1er juillet 2012?
Loi-programme du 29 mars 2012 - art. 157 à 163 et Loi-programme du 22 juin 2012 - art. 20 à 22 et 35
Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le...
Date: 2018-04-24 05:42:38
Site :
https://finances.belgium.be
ISF 2018-2019 : l’impôt sur la fortune immobilière version ...
ISF 2018-2019 : l'impôt sur la fortune immobilière version Emmanuel Macron
ISF 2018-2019 : l'impôt sur la fortune immobilière version Emmanuel Macron
Mis à jour : 23 mars 2018
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La réforme de l'ISF voulue par Emmanuel Macron vise à instaurer un impôt sur la fortune immobilière ou IFI en 2018, avec une exonération du capital et une imposition centrée sur le patrimoine immobilier....
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35
Lire en ligne
modifier
La loi no 2008-3 du 3 janvier...
Date: 2018-04-22 12:42:45
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MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le...
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Taux technique - spac-actuaires.fr
Le taux technique est le rendement financier minimum sur lequel s'engage un assureur pour un contrat d'assurance et qui est anticipé dans le calcul des cotisations ou des provisions mathématiques par actualisation des flux financiers futurs.
Taux technique maximum
La réglementation fixe un taux technique maximum que les organismes d'assurance ont le droit d'utiliser. Ce maximum est calculé différemment selon que les opérations d'assurance dont il s'agit sont des opérations...
Site :
http://www.spac-actuaires.fr
Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie / contrat d assurance non vie
Assurance habitation - Résilier votre contrat à tout ...
-> Accès direct au Comparateur assurance habitation de Que Choisir
Ce que dit la loi
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance habitation à tout moment si celui-ci a été souscrit plus de 1 an auparavant. Cette résiliation doit se faire sans frais ni pénalités et sans que vous ayez à justifier votre décision. C'est ce qu'on appelle la résiliation infra-annuelle.
Exemple :
Votre...
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Assurance emprunteur - Crédit Agricole
Ouvrir un compte
Assurance emprunteur
Protégez vos prêts : l'assurance emprunteur est une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet en toute sérénité.
En détail
Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenus
Une cotisation d'assurance qui...
Date: 2018-04-24 05:17:00
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https://www.credit-agricole.fr
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 2 février 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
Refus contrat l'OLIVIER assurance auto - 60millions-mag.com
par Invité » 08 Octobre 2015, 22:13
Bonjour,
Effectivement un sinistre à un mois prés, on peut oublier la date à laquelle il s'est produit.
D'ailleurs, l'assureur n'a pas considéré que vous étiez de mauvaise foi puisqu'il accepte de vous couvrir.
Le problème, effectivement, c'est cette forte augmentation de prime.
Vous n'auriez probablement pas souscrit, ou auriez regardé les tarifs de...
Site :
https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance auto par l'assureur / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie
auditer le commercial | L'amélioration continue
- la politique qualité et maitrise de cette dernière
- responsabilité , autorité et communication interne
- déploiement des objectifs.
- mesures , maitrise et analyse
- amélioration.
j'ai aussi pris en considération le processus management de la qualité ( pour voir quelles sont les questions qu'on peut décliner)
veuillez me dire si je suis dans la bonne démarche.
Sabine
Pascal Weber sur...
Site :
https://www.ameliorationcontinue.fr
Salariés -Épargne salariale : précisions sur les ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions - réponses, les modifications introduites en matière d'épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie / epargne salariale et assurance vie / modification contrat collectif assurance vie / modification contrat assurance vie
Prêt Aidé : l'offre Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) | BNP ...
éligibilité, type de travaux, montant, durée, engagement de l'emprunteur, taux
étapes du dossier, justificatifs, délai d'acceptation ou de rétractation de l'offre
mise à disposition des fonds, remboursement, garanties
assurance, EN CAS DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DANS LE CADRE D'UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE, fin du prêt
X fermer
Éligibilité
L'Éco-PTZ est accessible aux personnes...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
CORAIL 3000 marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Historique :
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297565 - Publication au BOPI 2005-09-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...
Site :
http://marques.expert
L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Assurance obsèques : Mutac | Analyse de l'offre et des ...
Accueil / Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Mutac est une mutuelle à portée nationale, fondée au début des années 70. Elle est aujourd'hui reconnue comme une véritable spécialiste dans le secteur des contrats d'assurances obsèques .
De fait, elle est régulièrement primée depuis dix ans par les labels d'excellence...
Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix ...
11. Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix qui est très en dessous du prix de ma voiture
La question de l'internaute
Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix qui est très en dessous du prix de ma voiture
"Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix qui est très en dessous du prix donné pour le même véhicule sur votre site.
Que faire...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : prix de l assurance d un scooter / lettre type de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d assurance non vie / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(- la Fondation Rik et Nel Wouters Stichting;
- la Fondation René De Cooman;
- l'European Organisation for Research and Treatment of Cancer Foundation;
- la Robert Koch Stiftung;
- la Stichting Alfred Heineken Fondsen.)
En vigueur : 01-01-1991 et 01-01-1992>
(- la Fondation Willy et Marcy De Vooght.)
En vigueur : 21-11-1996>
(- le Centrum voor Studie en Behandeling...
Quid du taux d'intérêt garanti de votre assurance-groupe ...
Accueil
Quid du taux d'intérêt garanti de votre assurance-groupe ?
Sous réserve du droit d'évocation du Ministre de l'Économie, la Banque Nationale de Belgique avait décidé mi-octobre d'abaisser le taux de référence maximum de 3,75 à 2 % pour les contrats d'assurance-vie de longue durée, ceci à compter du 1er janvier 2013. En d'autres termes, les assureurs devaient, à compter de...
Site :
http://www.grassavoye.be
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...
Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
Prévago
21/06/2017
21/06/2017
Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...
Date: 2018-04-24 05:23:29
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Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres exigences.
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Les nouvelles règles imposées à votre assurance-vie | La ...
Les taux bas laminent les rendements de l'assurance-vie. Les assureurs sont de plus en plus réticents à proposer des produits à capital garanti, mais la gestion « pilotée » se démocratise.
Nous avons vu récemment que les régulateurs comme les dirigeants politiques ont une vive tendance à dissiper certaines informations en les couvrant d'un rideau de fumée pour embellir la...
non résident et Plus value de cession d’actions (mise à ...
NOUVEU REGIME A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
ARTICLE 11 - Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique
b) Les dispositions spécifiques aux non-résidents
Les dispositions spécifiques aux non-résidents, qui tendaient en particulier à prévoir des prélèvements forfaitaires non libératoires d'un montant supérieur à ceux applicables aux résidents, sont modifiées dans le sens d'un...
Date: 2018-04-24 04:47:24
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Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / imposition contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
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Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 24 avril 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
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LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
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Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
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http://www.fontaneau.com
Déménagement et assurance habitation La Banque Postale ...
Déménagement et assurance habitation La Banque Postale : pack, résiliation, modification et transfert,...
Assurez-vous un déménagement en toute tranquillité avec La Banque Postale !
La France compte pas moins de 3 millions de déménagements chaque année. Et avec cela son lot de démarches à effectuer : prévenir les différents organismes du changement d'adresse, résilier ses contrats...
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Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment ...
Article 757 B du CGI
Modifié par Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001
I. Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes...
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https://jacquesduhem.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / loi sur l assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie
I. Principe de solidarité fiscale ... - bofip.impots.gouv.fr
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2015-10-14T18:19:34.000+02:00
CTX - Décharge de responsabilité solidaire - Principe de solidarité fiscale et conditions à satisfaire pour l'octroi de la décharge
I. Principe de solidarité fiscale entre époux et partenaires liés par un PACS
1
Le principe de solidarité fiscale est posé par le I de l' article 1691 bis du code général des...
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AXA : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
LES AVIS :
Avis rédigé par Arnaud le 13 mars 2016
Je suis chez AXA pour mon assurance auto, je paye cher soit plus de 110EUR par mois pour ma Clio diesel, j'ai comparé les offres d'assurance auto au km et c'est mieux.
Avis rédigé par Léo le 16 avril 2016
J'aime bien cette offre au forfait pour mon assurance km.
Avis rédigé par Julius le 7 mai 2016
L'Assurance Auto Connectée Axa c'est le...
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https://assurance-km.com
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-04-24 09:29:11
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