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2 articles sélectionnés
Lettre type pour résilier un contrat d'assurance - Droit ...
Vos nom et adresse Nom et adresse de votre compagnie d'assurances
Lieu, date
Madame, Monsieur,
Concerne: résiliation de la police d'assurance n°...............
Par la présente, je vous informe que je souhaite résilier mon contrat d'assurance (habitation, voiture, accident, familiale...), police n° ......, à sa prochaine échéance (la...
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Congé de maladie : ce qu'on peut faire ou pas - Droit ...
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1. Faut-il toujours un certificat médical ?
Non ! La loi sur les contrats de travail vous oblige uniquement à prévenir votre employeur, pas à remettre un certificat médical. Mais il est fort possible que votre convention collective de travail (CCT) ou votre règlement du travail l'impose. Si rien n'est prévu à ces niveaux, vous ne devez remettre un certificat médical que si votre...
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